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Arrêté - 1777274662 Scan 20260427 092003
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1777274662 Scan 20260427 092003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
USSON-EN-FOREZ
ti : : Sur Arrêté n° 2026-16 du 24 avril 2026 Extrait du registre des arrêtés : : :
Réglementant la circulation
Dala commune pendant les travaux de
D'USSION ENFGREZ raccordement ENEDIS
chemin du Faveyrial
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31 ;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'entreprise TREMA en date du 16 avril 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de raccordement ENEDIS chemin du Faveyrial, celui-ci
sera fermé à la circulation une journée du 27 avril au 7 mai 2026.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par l'entreprise TREMA.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprise sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Entreprise TREMA
Fait à USSON EN FOREZ le 24 avril 2026
Le Maire,
Hervé BEAL