Procès Verbal - 719696

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Procès Verbal - 719696 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 719696)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, AFFICHAGE MUNICIPAL 11/10/2021

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 4 OCTOBRE 2021

L’an 2021, le 4 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand RAPET Gilles, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absents excusés : BOULEAU Marie-France, DELES Florence, DEWIER Valérie, HALITIM Véronique, SEGADO Denis.

Secrétaire de séance : SPITZNER Laurent

*******************

La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l’approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 30 août 2021.

1- Reversement de la TEOM (taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) par les locataires – Année 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient, comme chaque année, de demander aux locataires occupant des logements ou locaux communaux de rembourser à la commune la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspondant au bien loué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité avec 10 voix POUR :

- DEMANDE au Maire de procéder au recouvrement des sommes correspondant à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par les locataires ci-après désignés :

LOCATAIRES REVENU CADASTRAL DU BIEN LOUE MONTANT TEOM (10.98 %)

BERGER 1 330 € 146 €

SNACK BAR LES PLATANES 735 € 96 €

LADOUX 999 € 110 €

2- Crédits supplémentaires – budget de fonctionnement

Monsieur le Maire explique que les remplacements des agents communaux absents ont occasionné des frais de personnel supplémentaires. Ces frais sont compensés en recettes par les indemnités journalières versées par la CPAM et par l’assurance statutaire.

Il propose donc à l’assemblée de voter des crédits supplémentaires comme suit :

 COMPTES DEPENSES :

Chap 012, article 6411 - personnel titulaire 4 700 € Chap 012, article 6413 – personnel non titulaire 3 000 € Chap 012, article 64168 – autres emplois d’insertion 1 000 € Chap 012, article 6454 – cotisations au pôle emploi 600 €

 COMPTES RECETTES :

Chap 013, article 6419 – remboursements sur rémunérations du personnel 9 300 €AFFICHAGE MUNICIPAL 11/10/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 10 voix POUR :

- VALIDE ces crédits supplémentaires.

3- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Pour être efficace, le Plan Communal de Sauvegarde doit faire l’objet de mises à jour régulières. Le Maire présente aux élus une proposition pour l’organisation de crise et la tenue du poste de commandement communal qui n’appelle aucune observation de leur part. Il demande à la commission « sécurité » de travailler sur une organisation pour le déclenchement du service téléalerte afin de pouvoir ensuite la présenter à la population lors d’une réunion publique en début d’année 2022.

La commission « communication » pourrait également travailler sur l’élaboration d’un kit nouvel arrivant qui comprendrait un certain nombre de documents et d’informations utiles.

4- Questions diverses

* point sur les travaux / affaires en cours

 GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE – TERRITOIRE ENERGIES 38 : - Etude en cours pour une mise à jour des contrats communaux et en vue d’obtenir des tarifs plus intéressants.

 REFERENT AMBROISIE :

- Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Denis SEGADO comme référent ambroisie sur notre commune.

* tour de table :

 Virginia CAILLOT :

- Interroge les anciens élus à propos de la mise en place d’un conseil municipal jeune lors des précédents mandats. Monsieur GONON explique qu’une équipe de jeunes élus a été constituée en 2010 pour un mandat de 2 ans.

- Problème du stationnement devant l’école – à étudier par la commission voirie sécurité

 Laurent SPITZNER :

- une rénovation de La chapelle Notre Dame des Champs serait peut être à prévoir

 Fernand MOREL

- présente le dépliant réalisé par l’office du tourisme des Balcons du Dauphiné qui sera mis en circulation en début d’année 2022.

 Hervé DECEVRE :

- des courriers seront adressés aux propriétaires de haies débordantes sur le domaine public - des devis pour la création d’une aire de jeux pour enfants seront demandés prochainement

 Clément JOUVENCEL :

- explique qu’un diaporama a été réalisé pour la présentation du 06/10 dans le cadre du label villes et villages fleuris.

 Bernard GONON :

- Rappel : cérémonie du 11 novembre à 11h15 au monument

- Vœux du maire : 8 janvier 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 15 novembre 2021 à 18h30