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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. QDA convention asso tourisme et loisirs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
IN°121/11/18
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 novembre 2021
Date du
Conseil Municipal
24 NOVEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un,
Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUVYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT.
À l'exception de : Monsieur BEELIOT et Madame FRAUX.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE. Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MANENT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
18/ QUAI DES ARTS — SAISON 2021/2022 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC __ L'ASSOCIATION __ TOURISME & LOISIRS NANTES _REZE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'association Tourisme & Loisirs Nantes Rezé est mandatée par les associations du Tourisme Social et Solidaire adhérentes à l'ANCAV-TT afin de contracter avec des prestataires loisirs, culture, vacances, des avantages à accorder aux porteurs de la Carte Loisirs et Carte SRIAS.
Dans le cadre de son action, elle a sollicité Quai des Arts pour favoriser l'accès de ses adhérents à l'offre culturelle et de spectacles de Quai des Arts.
Il est proposé que les porteurs de la Carte Loisirs et Carte SRIAS, notamment des agents et retraités fonctionnaires d'Etat des Pays de la Loire, bénéficient du tarif groupes et partenaires pour l'achat de billets à l’unité.
En échange, l'association Tourisme & Loisirs Nantes Rezé s'engage à assurer la promotion du partenaire gratuitement auprès de ses adhérents collectifs (comités d'entreprise, COS, ..) et de ses adhérents individuels.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Tourisme & Loisirs Nantes Rezé et Quai des Arts.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2/2
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
æVu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 17 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Tourisme & Loisirs Nantes Rezé et Quai des Arts.
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
A Le Maire,
C7 Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un A pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.