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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 008 CAPA des Infirmiers, des assistants de service social et des conseillers techniques de service social
Document publié le Vendredi 28 mai 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° SG 2024 008 CAPA des Infirmiers, des assistants de service social et des conseillers techniques de service social)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Justice et droit,
EM
RÉGION ACADÉMIQUE | LA RÉUNION Secrétariat Général "Liberté
Égalité
Fraternité
: Arrêté n° SG/2024-008
portant nomination des représentants des personnels et de l'administrationà la commission paritaire académique des INFIRMIERS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES AMINISTRATIONS DE L'ETAT, DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT :
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique ;
- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- VU le décret n°2017-1201 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions
administratives académiques et locales de certains corps de personnels
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de l'État
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1° au 8 décembre 2022:
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9 décembre 2022:
ARRÊTE
Article 1:
Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation national et de l'enseignement supérieur, des assistants de service social des administrations de l'état, des conseillers techniques de service social :
TITULAIRES “
NOM Prénom Corps OS
Mme ALFARO Elisabeth infirmière FSU
Mme PONZONI Gina Infirmière SNIES-SNASEN UNSA SUPPLÉANTS
NOM Prénom Corps OS
Mme MARTY Fanny Assistante sociale FSU
Mme PROMI Marie Claudine Assistante sociale SNIES-SNASEN UNSA
Article 2:
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrative paritaire
académique compétente à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, des assistants de service social des administrations de l'état, des conseillers techniques de
services social :
TITULAIRES
NOM Prénom Corps / fonction Affectation
M.MOURIER Pierre-François Recteur de la région Rectorat académique Réunion
M. POLARD Erwan Secrétaire Général de la région | Rectorat académique Réunion
SUPPLÉANTS
NOM Prénom Corps / fonction Affectation
Mme CLEMENT Maryvonne Secrétaire Générale Adjointe Rectorat | de l'académie de La Réunion -—
DRH
Mme LAURET Sabine Secrétaire général adjointe Rectorat chargée de la scolarité, des
partenariats et de
l'enseignement supérieur
Article 3:
L'arrêté n° SG/2023-029 du 29/03/2023 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :
Le secrétaire général de région académique est charge de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Denis, le 26/01/2024
Pour le recteur de région académique
recteur d’académie et par délégation
le secrétaire général de région académique
secrétaire général d’académie
signé
Erwan POLARD