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Arrêté - 2024 A058?t=1737972276
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A058?t=1737972276)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A058
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DU MAIRE
NOMINATION DES RÉGISSEURS MANDATAIRES AUTRE QUE SUPPLÉANTS RÉGIE DE RECETTES CAMPING LES AUCHES
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les arrêtés n° 2018-A073 du Maire en date du 3 décembre 2018 instituant une régie de recettes du camping,
VU f'avis conforme du comptable assignataire en date du 27 juin 2024
VU l'avis conforme du régisseur titulaire et des mandataires suppléants en date du 27 juin 2024
ARRETE
Article 1 :
M. WAUTHIER Vivien et M. Kilian PLAT sont nommés mandataires de la régie Camping Les Auches, jusqu’à la fin de leur contrat. lis sont nommés pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie Camping Les Auches avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
- Le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévus par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal.
- Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 :
Le mandataire est tenu d’appliquer, en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 Avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait au Dévoluy, le 02/07/2024
Le Maire /
Mme BUTEL Alexandra
Signature précédée de la formule Le régisseur titulaire,
Mme GIACCONE Florence
Signature précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation »
Vu pou 7
N)
Régisseur suppléant,
Mme BRUNEL GOMES Marie
Signature précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation »
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Régisseur suppléant,
M. AGNES Rémy
Signature précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation »
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Régisseur mandataire autre que suppléant,
M. WAUTHIER Vivien
Signature précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation »
Va pour oceplokien
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Régisseur mandataire autre que suppléant,
M. PLAT Kilian
Signature précédée de la formule manuscrite « vu pour acceptation »
YU Poux acce EÂckon
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Publié le: L_CA. AC
Affiché le : [[_O3 _
Notifié le: [| _©O--