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Arrêté - 2024 A052?t=1737972276
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A052?t=1737972276)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES N°2024-A052
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la commune du Dévoluy,
Vu la loi n°2004-811 modifiée du 13 août 2004 portant sur la modernité de la sécurité civile, et notamment
son chapitre Il - article 13 ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-1, relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de désagréments, qu'ils soient d’origine naturels, technologiques, accidentels ou terroristes et qu’il convient, en vertu des devoirs de protection des populations, de pouvoir y faire face ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer Faction communale en cas de crise ;
A
ARRETE
Article 1 :
Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune du Dévoluy a été débattu et accueilli par le Conseil Municipal du 22 mai 2024, La version annexée au présent arrêté est conforme à la législation en vigueur et au décret susvisé.
Article 2 :
Le Plan Communal de Sauvegarde prend en compte le risque inondation par débordement de La Ribière, de La Souloise, du Rif Froid, du Riou et de leurs affluents, ainsi que le risque inondation par ruissellements. En application de la loi et du décret susvisés, il sera le cas échéant étendu à d’autres risques lors de révisions ultérieures.
Article 3 :
Le Plan Communal de Sauvegarde décrit les actions communales de sauvegarde à réaliser en fonction de différents états de la gestion de crise.
Article 4 :
Le Plan Communal de Sauvegarde comprend une cellule de crise municipale.
Article 5 :
Le Plan Communal de Sauvegarde annexé est un guide d'actions, il n'a pas vocation à être appliqué à la lettre. Le Maire, en vertu de l'article L2212-3 du Code général des Collectivités Territoriales, demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240620-2024 A052-AR en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A052 Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant du SDIS, Monsieur le Commandant
de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde est adressé à Monsieur le Préfet du département.
Re es Ce Notifié le : AO « CG. an. +
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240620-2024 A052-AR
en date du 20/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A052