Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A040?t=1737972276
Arrêté - 2024 A052?t=1737972276
Arrêté - 2024 A064?t=1737972276
Arrêté - 2024 A067?t=1737972276
Arrêté - 2024 A085?t=1737972276
Arrêté - 2024 A043?t=1737972276
Arrêté - 2024 A088?t=1737972276
Arrêté - 2024 A073 + ANNEXE?t=1737972276
Arrêté - 2024 A034 + ANNEXE?t=1737972276
unknown - 2024 A094?t=1737972276
Arrêté - 2024 A025?t=1737972276
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A025?t=1737972276)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A025
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ E
Portant fermeture d’une partie du domaine skiable alpin
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.24, L22)2.1, L2212.2, 22124, 22125, L 2215. ;
e La loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile en date du 13 aout 2004 ; e La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans l'espace naturel sur le domaine enneigé de la commune ;
L'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de Ski Alpin n°2023-A122 en date du 30/1 1/2023 ; e L'arrêté municipal portant agrément du responsable de la sécurité et des secours sur le domaine skiable alpin n°2023-A123 en date du 30/11/2023 ;
e L'arrêté municipal relatif à l'approbation du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) n°2023-AI 18 en date du 13/11/2023 ;
e La délibération n°2023-199 du 24/11/2023 relative aux tarifs de frais de secours entre Dévoluy Ski Développement et la commune ;
onsidé :
° Que le maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur les pistes de ski ;
e Le danger sur la zone définie sur le plan ci-annexé, suite à un problème lors d'un déclenchement d’avalanche qui, de ce fait, s'est avéré non suffisant ;
e_ L'avis du responsable de la sécurité et des secours sur pistes du domaine skiable alpin
ARRETE
Pour des raisons de sécurité le passage sur la coulée est strictement interdit jusqu’à nouvel ordre.
Les accès à la piste Sommarel et Chamois sont interdits.
Toute personne s’engageant sur les pistes fermées ci-dessus, évolue sous son entière responsabilité dans un espace naturel de montagne non sécurisé, non balisé, non surveillé.
Seuls les engins motorisés parfois équipes de câbles, destinés à entretenir le manteau neigeux, assurer la sécurisation, l'entretien des installations de remontées mécaniques, et les engins assurant le réapprovisionnement des restaurants d'altitude peuvent circuler sur les pistes fermées en application du présent arrêté.
Article 2 - Exécuti
La directrice générale des services de la Commune du Dévoluy, le responsable de la sécurité des pistes, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du Dévoluy, Monsieur le chef du centre de secours du Dévoluy, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels (Front de neige), ainsi qu'en tous lieux appropriés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240404-2024 A025-AR
en date du 04/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A0O25 Article 3 = Délais de recours
Le présent Arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille, sis 22-24 Avenue de Breteuil, 13006 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal Administratif de Marseille, sis 22-24 Avenue de Breteuil, 13006 Marseille.
Conformément à l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent Arrêté sera transmise à : Monsieur Le Préfet des Hautes-Alpes, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie du Dévoluy, Monsieur Le Directeur de Dévoluy Ski Développement, Monsieur Le Responsable de la sécurité des pistes, Monsieur Le Chef de centre de secours du Dévoluy
Fait au Dévoluy, le 04/04/2024
Transmis et reçu en Préfecture le : GL _c,_2@ Le Mairé,
Publié et affiché le : Où _ Ou_ 2 u
Notfié le: GU_ © Aou
Alexändra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240404-2024 A025-AR
en date du 04/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A025 TRAVERSE DE LA ZONE BLEU INTERDITE
à
RSS
Lu
à: “ SE
: 005-200033694-20240404-2024 A025-AR AR CONTROLE DE LEGALITE : 2024 A025 ; REFERENCE ACTE en date du 04/04/2024