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Convocation - 20251210 36 PERS06 Contrat Engagement Educatif Tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 36 PERS06 Contrat Engagement Educatif Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
"|
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
‘
se
EXTRAI
Publié
le
NT
ID
:013-211300272-20251211-20251210
36-DE
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10 DECEMBRE
|
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
04
décembre
2025
PRÉSENTS: Mmes.
5.
PONCHON,
A.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPEAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
|
Mrs.
D.
CHAMBON,
B. CLARETON, C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes et
Mrs. I. MILLET (pouvoir
à M. LUCIANI-RIPETTI),
C. PTAK
{pouvoir à JP. SEISSON),
M. TEISSIER
(pouvoir à S.PONCHON),
L. IMBERT
(pouvoir à L. CONSOLIN),
S. LAMBERT
(pouvoir
à C. AMIEL),
B. REYNES
(pouvoir
à C. LABARDE)
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
- 36/PERS06.
CONDITIONS
D'EMPLOI
DES
CONTRAT
D'ENCAGEMENT
EDUCATIF
Selon
l’article
L.432-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
participation
occasionnelle,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
article,
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
où
de
direction
d'Un
accueil
collectif
de
mineurs
à caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 227-4
et
suivants,
est
qualifiée
d'engagement
éducatif.
Compte-tenu
du
décret
n°2024-151
du
04
décembre
2024
portant
modification
de
l’article
D.432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'Un
contrat
d'engagement
éducatif,
Compte-tenu
de
l'ouverture
sur
la
commune
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et de
l'augmentation
d'accueil
d'enfants
porteurs
d'handicap
il
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondants
avec
les
modalités
de
rémunération
suivantes :
-_
Fonctions
de
directeur
et/ou
directeur
adjoint :
o
Agents
titulaires/stagiaires
d'un
BP
JEPS
Loisirs
Tous
Publics,
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
où
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 97.00
€
bruts par
jour
-__
Eonctions
d'animateur:
o
Agents
titulaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
où
équivalent
-
Rémunération
forfaitaire
: 87.00
€
bruts
par
jour
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20251211-20251210
36-DE
o
Agents
stagiaires
d'un
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
—
Rémunération
forfaitaire
: 5515
€
bruts par
jour
o
Agents
sans
qualification
- Rémunération
forfaitaire
: 51.08
€
bruts par
jour
-_
Fonctions
de
référent
handicap :
o
Agent
diplômé
ou
en
cours
de
formation
en
lien
avec
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
d'handicap*-
Rémunération
forfaitaire
: 92.00
€
bruts
par
jour
* Listenon-exhaustive
: CAP
AEPE
/ DEAËES
/
DEES
/ DEME
/ DU
/ DEFJE
/ Formation
AESH
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le temps
de
travail
journalier
des
mineurs
sera
fixé
à7
heures
et
la
rémunération
sera
proratisée.
Les
animateurs
qui
effectueront
des
séjours
hors
les
murs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
se
verront
appliquer
une
majoration
de
20
%
à
leur
forfait
et
le
cas
échéant,
bénéficieront
d'une
indemnité
forfaitaire
de
nuitée
à
hauteur
de
5
€
bruts
par
nuitée.
Le
nombre
de
postes
sera
lié
au
nombre
d'enfants
accueillis
lors
de
la
période
de
vacances
scolaires
concernée
afin
de
respecter
les
normes
d'encadrement
en
vigueur.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
ces
créations
de
postes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
éducatif.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
11
décembre
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DÉCEMBRE
2025