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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 29 FIN08 CONTRIBUT° EXCEPT SDIS13 TAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
D
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ID
:013-211300272-20251211-20251210
29-DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
LIDIL
ENTNIICLINSJ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/AP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10
DECEMBRE
.
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
04
décembre
2025
PRÉSENTS: Mrnes.
S.
PONCHON,
A.
JARIELO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mrnes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
C.
PTAK,
D.
CHAMBON,
M.TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
!. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B. REYNES {pouvoir
à MD. PAGES),
ABSENTS : N.
BOUABDALLAH,
M. LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Huübert
MARTIN
20251210
- 29/FINOS.
CONTRIBUTION
EXCEPTIONNELLE
VOLONTAIRE
ALLOUEE
AU
SDIS
13
Durant
l'été
2025,
le
SDIS
13
a
été
confronté
à
une
activité
opérationnelle
particulièrement
intense
en
raison
des
nombreux
feux
d'espaces
naturels.
Cette
situation
exceptionnelle
à
nécessité
Une
mobilisation
renforcée
des
moyens
humains
et
matériels,
entrainant
un
dépassement
de
leur
budget
initialement
alloué
à
cette
campagne. Aussi,
le
SDIS
T3
à
lancé
un
appel
à
contribution
exceptionnelle
Volontaire,
délibéré
par
son
Conseil
d'Administration
le
19
septembre
dernier,
à
hauteur
de
O2
%
de
la
participation
financière
versée
par
la
ville
au
SDIS
13
pour
l'année
2025,
à
savoir
934
451.28
€.
L'article
L1612-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
verser
des
contributions
volontaires
en
cours
d'exercice,
dont
1868.91€
autorise
les
collectivités
à
le
montant
s'élèverait
à
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
27
novembre
20235, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
SG
ID
:013-211300272-20251211-20251210
29-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
versement
d'une
contribution
exceptionnelle
volontaire
d'un
montant
de
1 86891
€
au
SDIS
13
à
la
suite
de
la
campagne
estivale
2025
de
lutte
contre
les
feux
d'espaces
naturels Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
11
décembre
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025