Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 301 du 26 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 301 du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 301 du 26 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-301

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024Sommaire

Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission

départementale de recensement des votes pour les élections législatives

des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif (2 pages) Page 3

2Préfecture de l'Aveyron

12-2024-06-26-00007

Arrêté fixant la composition de la commission

départementale de recensement des votes pour

les élections législatives des 30 juin et 7 juillet

2024 - 1er modificatif

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 26 juin 2024

Fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral,

Vu la loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;

VU l’arrêté n°12-2024-06-21-00001 du 21 juin 2024 fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

VU le courriel du 25 juin 2024 de la présidence du conseil départemental portant modification de la désignation du conseiller départemental appelé à siéger à la commission départementale de recensement des votes en qualité de membre remplaçant ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : l’article 2 de l’arrêté du 21 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :

Article 2 : la commission départementale de recensement des votes est composée comme suit :

➢ Présidente :

• titulaire : Madame Christine PICCININ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez

• suppléant : Madame Geneviève BOUSSAGUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Rodez

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 68

Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif 4➢ Membres :

 titulaire : Madame Emilie SAULES-LE BARS conseillère départementale canton Rodez 2 ;

suppléante : Madame Gisèle RIGAL, conseillère départementale du canton Villeneuvois et Villefranchois

 titulaire : Madame Catherine REGY cheffe du pôle structures territoriales – élections à la préfecture de l’Aveyron

suppléante : Madame Nicole GINISTY chef du service de la légalité à la Préfecture de l’Aveyron l’Aveyron "

Article 2 : les articles 3 à 5 de l’arrêté du 21 juin 2024 sont sans changement.

Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que la présidente de la commission départementale de recensement des votes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sera accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 26 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif 5