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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2023
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
juin
2023
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
26
mai
2023
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
- BESSE
- BOUILHAC
-
VERNIENGEAL
- TRONCHE
- BUSSIERE.
Absents
excusés
:
Mme
VIGNAL
(a
donné
procuration
à M
VERNIENGEAL)
M
VINCENT
(a donné
procuration
à M
TRONCHE)
M
MICHOUX
(a
donné
procuration
à Mme
MINARD)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à M
BESSE)
Secrétaires
de
séance
: Mme
MINARD
et
M
BUSSIERE
Délibération
N°2023-032
: Décision
modificative
budget
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
les
crédits
à
certains
chapitres
du
Budget
de
la
Commune
de
l'exercice
2023
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
d'effectuer
la
décision
modificative
suivante
:
Recettes
Dépenses
Chapitre
et
|
Sommes
Chapitres
et
Sommes
article
articles
021
Virement
de
la section
or1
-8
000
€
de
fonctionnement
Emprunt
et dettes
assimilées |
1641
8000
€
023
Virement
à la section
O23
-8
000
€
d'investissement Intérêts
réglés
à l'échéance
é6611i
8 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
la décision
modificative
ci-dessous
Membres
13
Présents
9
Représentés|
4
Votants
13
Pour
13
Contre
0
Abstention
|
©
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Mairie
de
LIGINIAC,
le 8 juin
2023.
Au
registre
sont
les signatures
ID
: 019-211911300-20230608-DCM2023032-DE