Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221115957 521 2014 049 construction
Déliberation - documents 20231221113011 346 2013 088 budget annex
Déliberation - documents 20231221111629 298 2013 040 budget annex
Déliberation - documents 20231221115958 523 2014 051 budget annex
Déliberation - documents 20231221121147 587 2014 119 compte admin
Déliberation - documents 20231221103954 72 2012 065 construction
Déliberation - documents 20231221115905 503 2014 031 budget princ
Déliberation - documents 20231221115932 513 2014 041 budget annex
Déliberation - documents 20231221111625 290 2013 032 budget annex
Déliberation - documents 20231221115907 505 2014 033 budget annex
Déliberation - documents 20231221115957 521 2014 049 construction batiment relais adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115957 521 2014 049 construction batiment relais adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
= EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
| FR X DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 049
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
_PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
_ ee Beauvois-en-Cambrésis.
perds fine Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX
Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
sen Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ cnrs Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE
D des EG Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ
ENESTS Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ
Busignÿ Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET
Camiéres Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Gaïllon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL
CAPI Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER
A Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Le 3 Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gb Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
FAUSESEE Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
HAS Philippe DUCROUX Serge SIMEON
NS Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
lucas Ésrtéés Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
We Maryline GODIN Michel HENNEQUART |
des Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON |
toezs Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Mantigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Neuviliy Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Ors
Quiéw Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
te Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Saint-Aubert Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Saint-Benin
SaintHiare-Lez-Cambra Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes qui laisse apparaître un résultat nul en investissement et un résultat nul en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président, L
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré
7 Ka Gérard a À Communauté de Cnumiines du Gérard Nl
Caudrésis - Catésis
É.
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS/: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.