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Déliberation - documents 20231221103954 72 2012 065 construction batiment relais adoption des comptes administratif et de gestion reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103954 72 2012 065 construction batiment relais adoption des comptes administratif et de gestion reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries ,
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard
DEVAUX, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis,
ES
ésents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) : Etaient |
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE(S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Brigitte PRUVOT(S)
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLIEZ(S)
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT(S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON ‘:
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART/S)
Hubert LEFEVRE
Jacky DUMINY N°
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
19 yn, 201
Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Jean
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE,
Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS_- ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
La balance des comptes laisse apparaître un résultat nul en investissement
et un résultat nul en fonctionnement.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
lé sci avril 2012
Vu,
Le Président, È .«r EerPrésident,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis | è + ire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
mt }
s Ch F Vie & _—
| Gérard DEVAUX Caudrésis - C. : Gérard DEVAUX Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
TE CANBRA REFECTURE D
SOUS PRÉARRIVEE LE
19 AVR. 202