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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 32 FETE LOCALE interdiction de stationner 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/32
FETE LOCALE des 30 et 31 Août et 1° septembre 2024
ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER
Monsieur Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC/TARN
VU la demande du 19 Août, présentée par Monsieur Eric OSAER, Président du Comité des
Fêtes de la commune de Layrac sur Tarn, pour la fête locale des 30 et 31 Août et 1° septembre 2024 ;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ja loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que pour que la fête puisse avoir lieu sur la Place des Erables sans être gênée par la circulation, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sera temporairement réglementé dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 28 Août à partir de 13h au 30 Août 2024 à 13h
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place des Erables
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, par la Communauté des Communes Val’ Aïgo et la Commune.
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin officielle de la manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
Le Comité des Fêtes de Layrac sur Tarn
Monsieur le responsable des services techniques de Val” Aïgo
Monsieur le Chef du secteur routier de Villemur sur Tarn (Conseil Départemental) Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn le 19 Août 2024
Le Maire, Thierry ASTRUC