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Arrêté - 2024 02
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2024
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20240109-ARRETE202402-AR
ef
>-
..
Freissinières
Arrêté
2024-02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
09 JANVIER 2024
ARRETE
DE CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.21213-2,
-
Vule
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-7
à
R.411-8,
- _
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété,
-
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
INEO
PACA,
agence
Réseaux
Alpes
Provence,
sise
Gare
de
Montdauphin
05600
EYGLIERS,
-_
Considérant
que
les
travaux
sur
les
voies
routières
tels
que
les
interventions
sur
l'éclairage
public
relèvent
de
la
police
du
Maire,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
règlementation
de
circulation
pour
chaque
intervention,
-__
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-—
la
circulation
routière
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
de
la
commune
de
Freissinières
en
raison
de
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
effectués
par
l’entreprise
INEO
PACA
sur
le domaine
public
communal
et
ce,
du
01/01/2024
au
31/12/2024
ARTICLE
2
—
Travaux
concernés
: tout
type
d'intervention
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
nécessitant
une
occupation
ponctuelle
du
domaine
public
Restrictions
: Concerne
uniquement
les travaux
d’une
durée
inférieure
à 24
heures
et
ne
nécessitant
pas
de
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
ARTICLE
3
— La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
INEO
PACA.
Ampliation
à :
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Monsieur
le Commandant
du
SDISO5.
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communales