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Arrêté - ARRETE 2021 40
Arrêté - ARRETE 2022 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
Affiché
le
24
a
ID
: 005-210500583-20221102-ARRETE202223-AI
à
J
o
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2022-23
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
02
NOVEMBRE
2022
ARRETE DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
de
la
société
GTEL
de
réglementer
la
circulation
afin
de
réaliser
des
travaux
de
création
d’une
liaison
optique,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
04
novembre
2022
et
jusqu’au
18
novembre
2022
inclus,
hors
week-ends
et
jours
fériés,
de
8h
à
18h00,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
chemin
de
la
plaine
et
chemin
son
nom
PR2+600-PR2+873
/
PR1+807-PR1+926
en
agglomération,
pourra
être
règlementée
de
la façon
suivante :
>
Alternat
par
feux
tricolores,
>
Vitesse
limitée
à 50km/h,
>
Dépassements
interdits
sur
200m
de
part
et
d'autre
de
la section
règlementée.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la société
GTEL.
ARTICLE
3 -— Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurités,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
véhicules
de
la
société
GTEL. Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20221102-ARRETE202223-AI
ARTICLE
4
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Ampliation
à
:
La
société
GTEL
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
02
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS