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Arrêté - ARRETE 2020 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
©
dre
Arrêté
2020-02
PAYS
DES
ÉCRINS
@
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
13 JANVIER
2020
FERMETURE
DE
LA
ROUTE
DU
FOND
DE
VALLÉE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
— _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
les
articles
L131-1,
L134-4
et
R131-3.
—
Vu
le
risque
important
en
fond
de
vallée
en
cas
de
chutes
de
neige
et
notamment
le
risque
d’avalanche
et
de
formation
de
glace
sur
la
route
dans
la
section
comprise
entre
le
lieu-dit
«
parking
d’hiver
» et
le
parking
du
fond
de
vallée.
—
Vu
l'impossibilité
de
déneiger
en
cas
de
chutes
de
neige
au
vu
des
risques
énoncés
ci-dessus.
—
Considérant
que
la
voie
communale
ne
pourra
être
normalement
entretenue
afin
de
permettre
la
circulation.
—
Considérant
le danger
réel
lié au
risque
d’avalanche. ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
partir
du
13
janvier
2020
et jusqu’à
un
arrêté
contraire,
la
route
communale
n°1
comprise
entre
le
lieu-dit
«
parking
d'hiver
»
et
le
parking
du
fond
de
vallée
est
interdite
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules.
ARTICLE
2
—
Des
panneaux
indicateurs
avisant
les
usagers
de
la
route
de
cette
disposition
seront
installés
et entretenus.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
— Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
— Le
Maire
et
la Gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Ampliation à
:
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales
Freissinières,
le
13
janvier
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS