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Arrêté - Arrêté 2024 132 du 10 06 2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Avenue Du Palais Sur Vienne à l'occasion de travaux d'amélioration de la défense incendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 132 du 10 06 2024 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Avenue Du Palais Sur Vienne à l'occasion de travaux d'amélioration de la défense incendie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-132 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU PALAIS SUR VIENNE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA DÉFENSE INCENDIE
Le Maire de La Commune de Panazol
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 10 juin 2024 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par Monsieur Benoît LATHIÈRE (06 82 81 11 92) pour la réalisation de travaux de pose d'une citerne souple dédiée à La défense incendie :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public sur l'espace situé à l'angle de l'avenue du Palais sur Vienne et de la route du Puy Moulinier ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules avenue du Palais sur Vienne au droit de cet espace entre Le lundi 1® juillet 2024 à 8h00 et Le vendredi 26 juillet 2024 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir l'espace situé à l'angle de l'avenue du Palais sur Vienne et de La route du Puy Moulinier avec léger empiètement sur la chaussée, avenue du Palais sur Vienne, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 1° juillet 2024 à 8h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, du lundi 1e" juillet 2024 à 8h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise PRADEAU TP, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (RD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter 5a signalisation nocturne. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 140).
FAIT à PANAZOL Le 10 juin 2024
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