Arrêté - Arrêté 2026 203 du 26 06 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse et Avenue du Palais sur Vienne à l'occasion de travaux de voirie

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Arrêté - Arrêté 2026 203 du 26 06 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse et Avenue du Palais sur Vienne à l'occasion de travaux de voirie Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h34 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 203 du 26 06 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Allée de la Rue Basse et Avenue du Palais sur Vienne à l'occasion de travaux de voirie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de |

aNnaZO

ARRÊTÉ 2026-203 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DE LA RUE BASSE ET AVENUE DU PALAIS SUR VIENNE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code de la Route ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien

ponctuel lors d'évènements particuliers) entre le 15 juin et Le 19 août inclus ; - Vu la demande en date du 24 juin 2026 formulée par l'entreprise EUROVIA PLC représentée par

Monsieur Thomas GABAUD (05.55.30.91.11) pour l'exécution de travaux d'enrobé :

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer La circulation et le stationnement des véhicules allée de La Rue Basse et avenue du Palais sur Vienne dans l'emprise et aux abords des travaux, entre Le lundi 29 juin 2026 à 8h00 et Le mercredi 8 juillet 2026 à 18H00, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules allée de La Rue Basse et avenue du Palais sur Vienne, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic mobiles entre Le lundi 29 juin 2026 à 8h00 et le mercredi 8 juillet 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La

vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords

des travaux sera interdit entre le lundi 29 juin 2026 à 8h00 et Le mercredi 8 juillet 2026 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier,

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA PLC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de

l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et

règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale de Panazol, Monsieur Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté

est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 140). Le QUE

FAIT à PANAZOL, Le 26 juin 2026

publié te 2.9. JUN. 2026 Fabien DOUCET