Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 02 DELIBERATION 024 ETAT ANNUEL INDEMNITES
Déliberation - 2024 03 04 DELIBERATION 025 Etat annuel indemnites
Déliberation - etat annuel recapitulatif indemnites elus 2022
Déliberation - 02 Etat recapitulatif annuel des indemnites percu
Déliberation - 02 Etat recapitulatif annuel des indemnites percu
Déliberation - 02 etat recapitulatif annuel des indemnites percu
Déliberation - 25 1 03 FINANCES Etat recapitulatif annuel indemni
Déliberation - Deelib etat reecapitulatif annuel des indemnitees
Déliberation - Deelib etat reecapitulatif annuel des indemnitees
Déliberation - Deelib etat reecapitulatif annuel des indemnitees
Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 030 Etat annuel recapitulatif indemnites membres conseil municipal
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 030 Etat annuel recapitulatif indemnites membres conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°049
Vi EdE Dé 2025 _030 DEL
Gex Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250304-2025 030_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ÉTAT ANNUEL RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (5.6)
L’an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-24-1-1 ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
VU la délibération n° 2020_048_DEL en date du 19 mai 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux élus, CONSIDÉRANT qu'aucun élu ne perçoit à Gex d'indemnités au titre de syndicats ou
d'entreprises visés par l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,
l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2024
est le suivant :
NOM - Prénom . Mandat
| DUNAND Patrice | Maire | PELLÉ Christian 1% adjoint
| COURT Dominique | adjoint
VENARRE Jérémie 3° adjoint
| GILLET Véronique _| 45 adjoint
| CRUYPENNINCK Benoit | 5° adjoint
VANEL-NORMANDIN Le adjoint
| Sandrine D | IVANEZ Gérard 78 adjoint
| ZELLER Virginie 8 adjoint
DESAY Georges 9 adjoint
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
| Indemnité
de fonction
Remboursement |
de frais
Avantage
ennature |
(montants bruts annuel en €)
38 474,52
14 797,92
| 14797,92
14 797,92
14 797,92
14 797,92
14 797,92
14 797,92
14 797,92
14 797,92 |
|
_ 453,20 |
125,20 |
> PREND ACTE de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions
municipales en 2024.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250304-2025_030_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
rep
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 07 mars 2025.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le O4 mars 2025.