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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 02 DELIBERATION 024 Etat Annuel Indemnites Membres Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°044 G Ex =-
2026_024_DEL
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260303-2026 024 DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: ÉTAT ANNUEL RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (5.6)
L'an deux mille vingt-six, le 02 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 23 février 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, DA SILVA DIAMANTINO, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs CADOUX, DANGUY, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, VAN VAEREMBERG, PELLETIER, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. MAZET donne pouvoir à M. ROBBEZ,
M. MOLINAS donne pouvoir à M. le maire,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. VAN VAEREMBERG,
M. JUILLARD donne pouvoir à M. BOCQUET.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-24-1-1,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la délibération n° 2020_048_DEL en date du 19 mai 2020 fixant le montant des
indemnités allouées aux élus,
CONSIDÉRANT qu'aucun élu ne perçoit d'indemnités au titre de syndicats ou d'entreprises
visés par l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l'exercice 2023 est le suivant : Indemnité Remboursement Avantage
NOM - Prénom Mandat de fonction de frais en nature (montants bruts annuel en €)
DUNAND Patrice Maire 38 474,52
PELLÉ Christian 1° adjoint 14 797,92
COURT Dominique 2° adjoint 14 797,92
VENARRE Jérémie 3° adjoint 14 797,92
GILLET Véronique 4 adjoint 14 797,92
CRUYPENNINCK Benoit 5° adjoint 14 797,92
VANEL-NORMANDIN 6° adjoint 14 797,92 Sandrine
IVANEZ Gérard 7° adjoint 14 797,92
ZELLER Virginie 8° adjoint 14 797,92 264,40
DESAY Georges 96 adjoint 14 797,92
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE de l'état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions
municipales en 2025.
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 Pour copie conforme,
Publié le (ss Fait à Gex, le 3 mars 2026. ID : 001-210101739-20260303-2026 024 _DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 mars 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 mars 2026.