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Arrêté - ADM 110 2024 AT voirie du 06 09 au 08 09
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 110 2024 AT voirie du 06 09 au 08 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de LA CHAPELLE-HEULIN ARRÊTÉ DU MAIRE n° 110/2024 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS PARKING PORT DU MONTRU COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ; VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 20 juin 2024 d’ Equimuscadine représentée par Mme Alexandra VILLADEAL, pour obtenir dans le cadre d’une manifestation équestre ouverte au public, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pour une durée de 3 jours à compter du vendredi 06 septembre 2024 ; CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre de la manifestation équestre il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking du Port du Montru à La Chapelle-Heulin ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur le parking afin d'assurer la sécurité des usagers, des chevaux et le bon déroulement de la manifestation. ARRETE ARTICLE 1 Du vendredi 6 septembre 2024 18h au dimanche 08 septembre 2024 00h, pour permettre le bon déroulement de la manifestation équestre, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur le parking du Port du Montru. La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée des festivités. Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée des festivités. 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone : 02.40.06.74.05 Courriel : accueïil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2 Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités ARTICLE 3 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'association Equimuscadine représenté par Mme Alexandra VILLADEAL 06.77.47.23.72 ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées. ARTICLE 6 Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ; sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Chapelle-Heulin, le 07 Aout 2024 Le Maire, Jean TEURNIER Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Le pétitionnaire (EQUIMUSCADINE) Services Techniques de la commune Police Municipale 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone : 02.40.06.74.05 Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr