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Arrêté - ADM 107 2024 AT voirie du 02 09 au 27 09
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 107 2024 AT voirie du 02 09 au 27 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Chapelle Heulin Mairie de LA CHAPELLE-HEULIN ” CES = Ô1 > A # ARRÊTÉ DU MAIRE n° 107/2024 ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT EN AGGLOMERATION 32 RUE DU CHANOINE MAHOT COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN, VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ; VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 26 juillet 2024 de Mr Nicolas DAVID pour obtenir dans le cadre de stationnement d'un échafaudage au 32 rue du Chanoine Mahot, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 26 jours à compter du 2 septembre 2024 ; VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ; VU l'état des lieux ; CONSIDERANT qu'il convient d'établir pour le ravalement de façade une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 26 jours, afin de permettre le bon déroulement des travaux au 32 rue du Chanoine Mahot à La Chapelle-Heulin ; CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition du trottoir ; ARRETE ARTICLE 1 Du lundi 2 septembre au vendredi 27 septembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au 32 rue du Chanoine Mahot en vue de procéder à ses travaux ; En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances devront être rétablies dans leur état initial ; La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier ; 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone : 02.40.06.74.05 Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2 L'accès au trottoir situé dans l'emprise des travaux rue du Chanoine Mahot sera interdit aux piétons ARTICLE 3 Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté impair de la voie, (trottoir situé à l'opposé du trottoir interdit) ARTICLE 4 Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ; ARTICLE 5 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par Mr Nicolas DAVID 06.88.44.11.73 ARTICLE 6 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 8 Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ; sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Chapelle-Heulin, le 31 Juillet 2024 Le Maire, Jean TEURNIER, Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Le pétitionnaire (Mr Nicolas DAVID) Services Techniques de la commune Police municipale Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Boitereau. 27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone : 02.40.06.74.05 Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr