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Arrêté - ADM 102 2025 AT voirie du 08 09 au 07 10
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 102 2025 AT voirie du 08 09 au 07 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Chapelle Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 102/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
SUR VOIRIE COMMUNALE
HORS AGGLOMERATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
EN FACE DU ‘19 LES BOIS”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande de la mairie de la Chapelle-Heulin le 13 aout 2025 de l'entreprise EL2D représentée par Mme VEILLON Stéphanie pour obtenir dans le cadre de travaux de raccordement électrique, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement pour une durée de 30 jours à partir du
lundi 08 septembre 2025 ;
VU la nécessité de règlementer le stationnement compte tenu de l'emprise sur voirie afin de permettre
le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes
sur une route communale à double sens de circulation ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;
CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition de places de stationnement au village Les Bois ‘en face du n° 19” à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 08 septembre au mardi 07 octobre 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement sera réglementé au niveau des travaux au village Les Bois à La Chapelle Heulin.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée des travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés
riveraines devront être
en Permanence Maintenus
en libre accès pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
Les dispositions définies
Par l’article n°7 prendront
effet le jour de Ja Mise en
place de la Signalisation.
La signalisation sera levée
à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose
et la Maintenance de la Signalisation
réglementaire de restriction
Seront
Conformes aux prescriptions
définies par l'instruction
interministérielle Sur la signalisation
temporaire et
aSSurées par l'entreprise
EL2D représenté par Mme
Stéphanie VEILLON 06.71.95.87.39 ARTICLE
4
Toute Contravention au présent
arrêté Sera constatée et Poursuivie
Conformément aux lois et
règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché
en mairie de La Chapelle-Heulin
et placardé aux extrémités
du chantier
glementées. OU des sections ré
La Chapelle-Heulin, le 18
Aout 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté
sera adressée à : Pétitionnaire (entreprise
EL2D) Service Voirie
de la Commune Police
Municipale
"LE
27 rue Aristide Briand 44330
LA CHAPELLE-HEULIN Téléphone
:02.40.06.74.05 Courriel
:accuel@mairie-lachapelleheulin.
fr