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unknown - 112 AV ANATOLE FRANCE Avis de dépôt AP 24 06
Déliberation - 266 AV ANATOLE FRANCE DECISION AT24 06
Déliberation - 112 av Anatole France Decision AP24 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 112 av Anatole France Decision AP24 06)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
2e
ANZIN
DÉCISION
ACCORDANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D’ENSEIGNE
N°20240418
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
déposé
le
27/05/2024
Par
: |
DEL
PINO
représentée
par
Monsieur
PRIOUR
Régis
Demeurant
à
: |
44
rue
des
Sables,
ZA
la
Croix
Morzel
44360
CORDEMAIS
Pour
: |
Remplacement
d'Enseignes
Sur
un
terrain
sis
: |
112
avenue
Anatole
France
59410
ANZIN
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
Farticle
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques), Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPi,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
27
juin
2024
ARRETE
ARTICLE
UN
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d’une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne
est
accordée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
ci-dessous.
ARTICLE
DEUX:
Le
nombre
d'enseigne
sera
limiter
au
nom
de
l'enseigne
avec
logo
surplombant
l entrée
et
à
une
enseigne
drapeau
positionnée
à
l'une
des
extrémités
de
la façade.
ANZIN,
le
09/07/2024
Le
Maire,
Pierre-Michel
BER
Pour
le
M.
Jeaf-
Rogtf
BCRRIER
Adjoint
à
l'AÉRSE
tant
du
Territoire
Habitat
& Grands
Projets
Décision envoyée
le 12/07/2024
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.