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Déliberation - av Anatole France Decision pc 26 05
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - av Anatole France Decision pc 26 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
a LR
> ANZIN
REFUS
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
COMPRENANT
OU
NON
DES
DEMOLITIONS
D
LIVRÉ PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°20260300
ne
déposé
le
27
Février
2026
et
complété
le
23
Mars
N°
PC
059014
26
00005
Par
:
SCCV
DAUBRESSE
Superficie
du
terrain :
3 419
m°
représentée
par
M.
CHAAIB
Daniel
Demeurant
à
:
128
Rue
Villars
59220
Denain
Logement(s)
créé(s) :
51
Pour
:
Construction
de
51
logements
collectifs
Logement(s)
démoli(s)
:
0
en
R+3
et
R+2
+ Attique,
Aménagement
en
coeur
d'ilot
d'une
cour
de
stationnement
de
32
places
dont
3
PMR,
Construction
de
2
locaux
vélos
Sur
un
terrain
sis
:
Avenue
Anatole
France
Habitation
- Logement
à:
59410
ANZIN
Cadastré
:
AK
345,
AK
346,
AK
472
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants
et
R421-1
et
suivants,
Vu
l'article
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques). Vu
la demande
de
Permis
de
construire
comprenant
ou
non
des
démolitions,
susvisée,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
le
11
mars
2021,
modifié
le 23
juin
2022
et le 27 juin
2023,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UR
du
secteur
4
du
PLUi,
Vu
l'avis
Favorable
des
services
de
L'Eau
du
Valenciennois
en
date
du
12
mars
2026,
Vu
l'avis
Favorable
du
service
raccordement
d'ENEDIS
en
date
du
13
mars
2026,
Vu
l'avis
Favorable
du
service
assainissement
du
GESAV
en
date
du
02
avril
2026,
Considérant
l’avis
Défavorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
07
mai
2026,
Considérant
l'article
R.425-1
du
code
de
l'urbanisme,
qui
précise
que
lorsque
le
projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
decision
prise
sur
la
declaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prevue
à
l’article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
si
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motives,
ou
son
avis
pour
les
projets
mentionnés
à
l’article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine,
Considérant
que
la
brique
est
le matériau
emblématique
de
l'architecture
régionale,
qu'il
contribute
fortement
à
l'authenticité
et
à
la qualité
architecturale
du
bâtiment,
et
participle
également
à
la
cohérence
d'ensemble
et
au
caractère
du
paysage
bâti
environnant,
Considérant
que
le
projet,
sans
recherche
architecturale
particulière
reprend
la
morphologie
peu
qualitative
d’un
projet
réalisé
à
quelques
mètres,
Considérant
que
les
gabarits
en
R+2
ou
R+3
et
les
profils
dissymétriques
des
toitures
proposés
dans
le
projet
sont
incohérents
avec
la
morphologie
de
la
rue
Thiers
et
ses
rangs
maisons
ouvrières,
Considérant
qu'une
insertion
satisfaisante
dans
le
tissu
urbain
existant
suppose
également
l'établissement
de
liens
de
continuité
avec
les
constructions
voisines
et
qu'à
cet
effet,
les
documents
graphiques
doivent
faire
apparaître
les
details
des
accroches
et
liaisonnements
avec
les
constructions
mitoyennes, DOSSIER
N°
PC
059014
26
00005
PAGE
2/2
Considérant
que
le
projet
propose
l'emploi
majoritaire
de
briquettes
de
parement
et
de
menuiseries
en
plastiques,
choix
de
matériaux
en
inadéquation
avec
les
caractéristiques
de
l'environnement
urbain
et
de
nature
à
appauvrir
la qualité
architecturale
de
l'ensemble,
Considérant,
en
conséquence,
que
le
projet,
par
son
gabarit,
sa
volumétrie
et
son
écriture
architecturale,
ne
s'inscrit
pas
de
manière
harmonieuse
dans
son
context
urbain
et
patrimonial,
Considérant
que
l'immeuble
concerné
par
le
projet
est
situé
en
abords
du
monument
historique
“Chateau
Dampierre”
situé
à
Anzin,
et
qu’en
l'état,
ce
projet
étant
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
de
ce
monument
historique
ou
aux
abords,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ne
donne
pas
son
accord.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
sont
refusés.
ANZIN,
le
20/05/2026
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARDpour
le Maire,
par
délégation.
M.
Age
US
Territoire.
.LLar
enagement
|
£
Ada
a
Lute contre
Finsalubrt
{
Habit
h
Grands projets
OBSERVATIONS:
La
future
construction
devra
par
son
implantation,
son
architecture
et
par
son
paysagement
participer
à
la
mise
en
valeur
du
monument
historique
et
de
ses
abords.
Les
matériaux
mis
en
œuvre
devront
contribuer
à
la qualité
architecturale
du
projet
et
à
sa
mise
en
valeur,
en
privilégiant
notamment
l'usage
de
la
brique
traditionnelle,
des
couvertures
en
terre
cuite,
ardoise
ou
zinc,
et
des
menuiseries
qualitatives.
Transmission
du
présent
arrêté
en
Préfecture
le :
22/05/2026
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
où
d'un
recours
hiérarchique
à
l'encontre
d'une
décision
relative
à
une
autorisation
d'urbanisme
est
d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.