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Conseil Municipal - seance du 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 20 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
RÈpublique FranÁaise
DÈpartement de la CorrËze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
SÈance du Conseil Municipal du 20 juin 2025
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 - SecrÈtaire de sÈance : L. Pouch
Absents excusÈs : F. Sicard, F. Burgevin, T. Laroze, E. Griffon, R. Deyzac
Pouvoirs de F. Burgevin ‡ M. Monteil et de E. Griffon ‡ J-F. Chevreuil
Approbation du compte-rendu de la rÈunion prÈcÈdente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la rÈunion du 21 mars 2025.
Jury d’assises 2026
ConformÈment ‡ l’arrÍtÈ prÈfectoral du 14 mai 2025, P. Dutoit, rapporteur, invite le Conseil ‡ procÈder au tirage au
sort des électeurs de la commune afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel de la cour d’assises de la
CorrËze pour l’année 2026. Sont dÈsignÈs par le sort : Dufourt Audrey, Freysseline LÈna, Queyroi ValÈrie, Marliac
Patricia, Mons Laurent et Contant Emilie.
Election d’un élu référent ´ PrÈvention des violences conjugales et intrafamiliales ª
Vu le courrier de Mme la Ministre chargÈe de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les
discriminations du 3 mars 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dÈsigne P. Dutoit et A.
Chantalat-Doulcet, en qualitÈ de rÈfÈrentes des partenaires locaux institutionnels et associatifs dans le cadre de la
lutte contre les violences faites aux femmes.
Circulaire prÈfectorale relative ‡ la recomposition des conseils communautaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitÈ, prend acte de la circulaire prÈfectorale du 2 avril 2025
relative à la recomposition des conseils communautaires l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux.
ADS : tarification des dossiers modificatifs
Le Maire rappelle que, par dÈlibÈrations du 18 dÈcembre 2014 et du 29 juin 2015, il a ÈtÈ constituÈ entre la ville de
Brive et l'Agglo des services communs dont celui de l'ADS. Les conventions entre l'Agglo et les communes membres
ont ÈtÈ renouvelÈes au 1er janvier 2023 pour une durÈe de 5 ans. Il est proposÈ de modifier le champ d'application
de la convention, en l'Èlargissant aux dossiers modificatifs (DM). Ces demandes, introduites dans le code de
l'urbanisme en janvier 2025, peuvent concerner des dÈclarations prÈalables (DP), des permis de construire (PC), des
permis d'amÈnager (PA) ou des permis de dÈmolir (PD). Ces dossiers seront facturÈs la moitiÈ du co˚t du dossier
initial. AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la modification de l'annexe 2 ‡ la
convention de mise en place de services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre l’Agglo et
ses communes membres comme suit : ajout des dossiers DM au tableau, avec un co˚t de 50% du dossier initial ;
autorise le Maire ‡ prendre toutes dispositions pour l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration.
Décision modificative n° 1 au Budget « Commune »
AprËs en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les ajustements budgétaires présentés.
Subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers : voyage ‡ Paris
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de
1 000 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Donzenac pour un voyage ‡ Paris au cours duquel ils vont visiter une nouvelle
caserne ultra-moderne.
Conclusion d’un bail entre la commune et Mme Catherine Abgrall
Lecture faite du bail, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la conclusion d’un bail entre
la commune de Donzenac et M. Catherine Abgrall pour la location d’un bureau du centre social situÈ 46 rue du Tour
de Ville ; Fixe la durÈe de location ‡ 3 mois, ‡ compter du 1er juillet 2025 ; Fixe le loyer mensuel ‡ 20 € payable ‡
terme Èchu et rÈvisable selon les termes prÈvus dans le bail susvisÈ ; Charge le Maire d'entreprendre toutes les
dÈmarches nÈcessaires pour mener ‡ bien cette opÈration ; Donne tous pouvoirs ‡ M. le Maire pour signer tous
documents techniques, administratifs et financiers en vue de l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration.
BibliothËque - Dons
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la délibération n° 0003-12/2024 fixant les tarifs
d’adhésion à la bibliothèque ; Dit qu’à compter de ce jour l’adhésion à la bibliothèque C. Peyraud sera gratuite ;
Accepte les dons des adhÈrents de la bibliothËque ; Dit que ces dons seront encaissÈs dans la rÈgie bibliothËque.
Recrutement d’agents saisonniers pour le camping « La RiviËre ª
Sur le rapport d’A. Conjat ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’agents
saisonniers affectÈs au camping ´ La RiviËre ª, comme suit : 1 agent ‡ temps complet du 1er au 31/07/2025 et 2
agents ‡ temps complet du 1er au 31/08/2024.
Chaîne d'intégrité du document : 4A DB 86 C2 58 15 D2 DB 8B 0B AA C4 FA 7B 79 87
Publié le : 26/06/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/671283
Page 1/2 Les conseillers municipaux
Recrutement d’agents saisonniers pour l’ALSH
Sur le rapport d’A. Conjat ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement
d’agents saisonniers à l’ALSH pour les vacances d’Eté comme suit : 2 agents ‡ TC du 07 au 11/07/2025 ; 1 agent ‡
TC du 07 au 21/07/2025 ; 1 agent ‡ TC du 07/07 au 01/08/2025 ; 1 agent ‡ TC du 08 au 12/07/2025 ; 1 agent ‡ TC
du 15 au 18/07/2025 ; 1 agent ‡ TC du 21/07 au 25/07/2025 ; 1 agent ‡ TC du 21/07 au 08/08/2025 ; 2 agents ‡
TC du 28/07 au 08/08/2025 ; 1 agent ‡ TC du 04 au 14/08/2025 ; 2 agents ‡ TC du 11 au 22/08/2025.
Approbation du compte-rendu d’activité de concession GRDF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du CRAC GRDF 2024.
Renouvellement de la convention du PAH et création d’un syndicat intercommunal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du renouvellement de la convention du Pays
d’Art et d’Histoire avec le Ministère de la Culture pour la période 2026/2036, ainsi que de la volonté de créer un
syndicat intercommunal Pays d'Art et d'Histoire ´ VÈzËre Ardoise ª ‡ compter du 1er janvier 2026.
Vente de la bouille d’émulsion au plus offrant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente au plus offrant de la bouille ‡ Èmulsion,
en l’état ; Dit qu’une annonce sera passée dans une revue spécialisée ; Dit que les personnes intÈressÈes auront 1
mois pour dÈposer leurs offres sous plis cachetÈs à compter de la parution de l’avis dans la revue spécialisée
(renseignements au 05.55.85.72.33 et possibilitÈ de visite) ; Charge le Maire d'entreprendre toutes les diligences
nÈcessaires pour mener ‡ bien cette opÈration.
Questions diverses
Convention de dÈlÈgation de compÈtence avec la CABB pour la gestion des eaux pluviales urbaines - CLECT
Le Maire prÈsente au Conseil le projet de convention de dÈlÈgation de compÈtence en matiËre de gestion des eaux
pluviales urbaines avec l’Agglo de Brive. Il prÈcise que cette dÈlÈgation a des consÈquences sur la dotation de
compensation et qu’une rÈpartition a ÈtÈ adoptÈe par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le
13 juin 2025. Le Conseil Communautaire va se prononcer sur ces deux sujets lors de sa prochaine sÈance et le Conseil
Municipal sera invitÈ ‡ dÈlibÈrer en suivant.
Courrier de M. le Ministre des ArmÈes sur la JournÈe de DÈfense et de CitoyennetÈ
Le Maire donne lecture du courrier de M. le Ministre des ArmÈes sur la JournÈe de DÈfense et de CitoyennetÈ.
Acquisition d’un élévateur pour la salle des fêtes
Le Maire informe le Conseil de l’acquisition d’un élévateur dans le cadre des travaux de mise en accessibilité PMR de
la salle des fÍtes. Cette opÈration vient clôturer la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des
b‚timents communaux.
Maintien de la semaine de 4 jours à l’école
Le Maire donne lecture du courrier de M. le DASEN de la CorrËze informant la commune du maintien de la semaine
de 4 jours à l’école de Donzenac.
RÈsultats des consultations pour la voirie 2025 et la restauration scolaire 2025/2027
Le Maire rend compte des consultations qui ont ÈtÈ menÈes sur dÈlÈgation du Conseil Municipal. Le lot 1 du marchÈ
de voirie a été attribué à l’entreprise Eiffage. Le lot 2 du marché de voirie a été attribué à l’entreprise Freyssinet-
Laligand. Le marchÈ de restauration scolaire 2025/2027 a ÈtÈ attribuÈ ‡ la sociÈtÈ API Restauration.
Recensement 2026
Le Maire informe le Conseil que le recensement gÈnÈral de la population se dÈroulera en 2026 et qu’il sera confié à
La Poste.
Comptes rendus des rÈunions extÈrieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des rÈunions extÈrieures auxquelles ils ont assistÈ (A. Conjat pour le
Conseil d’Ecole, Annabelle Chantalat-Doulcet pour le Pays d’Art et d’Histoire, les adjoints et conseillers ayant
participÈ au voyage en Allemagne).
Modernisation du parcours du patrimoine dans le bourg
Le Maire prÈsente l’opération de digitalisation du parcours du patrimoine dans le bourg mÈdiÈval dÈsormais 100 %
connectÈ et audio-commentÈ grâce à l’apposition de QR-Codes. Accessible 24h/24 depuis un smartphone, ce
dispositif valorise le patrimoine local de faÁon moderne, interactive et inclusive, sans personnel dÈdiÈ, et renforce
la cohérence de l’offre numérique communale (borne tactile, intra-muros, panneaux lumineux, réseaux sociaux…).
Politique de proximitÈ
Le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
L’ordre du jour Ètant ÈpuisÈ, la sÈance est levÈe ‡ 23 heures 30 minutes.
Donzenac, le 20 juin 2025
Le SecrÈtaire de sÈance Le Maire,
L. Pouch
Chaîne d'intégrité du document : 4A DB 86 C2 58 15 D2 DB 8B 0B AA C4 FA 7B 79 87
Publié le : 26/06/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/671283
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