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Compte-Rendu - CR CM 10.06.24
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.06.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
P a g e | 26
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
SESSION DU 10 juin 2024
Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 10 juin 2024 à 19 heures 45.
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du 29 avril 2024.
Délibérations
• Finances publiques
Tarifs cantine année scolaire 2024-2025
Tarifs garderie année scolaire 2024-2025
• Affaires scolaires
Remboursement des repas cantine à la coopérative scolaire par suite à une journée au collège (06/05/2024)
• Intercommunalité
Adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »
• Décisions du Maire
Location du logement communal situé au 4 rue Jeanne d’Arc
Passage au Compte Financier Unique
Location du logement communal situé au 2 bis rue Jeanne d’Arc
• Informations et questions diverses
Point sur l’organisation de la garderie pour la rentrée 2024-2025
Devis réhabilitation de l’accès 24 rue du 8 mai 1945
Point sur les dossiers en cours
Date convocation : 03 juin 2024
Date d’affichage : 03 juin 2024
Présents : CHARBONNIER Jacky, RENOUX Eric, JOYOT Marie-Hélène, DESCHAMPS Jean-Pierre, VERRIER Jean-Marie, MAHUTEAU Stéphane, GENDRON Audrey, DUFOUR Guillaume, GIRARD Maxime, DROSSEAU Monique.
Absent(s) excusé(s) : VIGNON Isabelle, LOTHION Isabelle, BOURDAIS Patrick.
Secrétaire de séance : DROSSEAU Monique
Validation du procès-verbal du 29 avril 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande alors aux membres présents le 29 avril 2024 de valider le procès-verbal en apportant des précisions sur les remarques formulées par Eric Renoux.
Aucune autre remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. P a g e | 27
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
• Finances publiques
Tarifs cantine année scolaire 2024-2025
Délibération n°2024-021 (7. Finances locales-7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240429-20240611_021-DE Reçu en Sous-Préfecture le 11/06/2024 et publié le 11/06/2024.
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans à pareille époque, nous révisons légèrement nos tarifs cantine pour éviter d’être obligés de pratiquer une forte hausse au bout de quelques années. D’après le site économie.gouv.fr le taux d’inflation moyen 2023 serait de 2.4 %.
Une simulation de nouveaux tarifs avec des augmentations de 1%, 1.5%, 2% et 3% est remis à chaque élu.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce pour une augmentation de 2% pour les tarifs enfants (3.70€) et adultes (5.33€) et de 3% pour le tarif repas occasionnel (7€).
Tarifs garderie année scolaire 2024-2025
Délibération n°2024-022 (7. Finances locales-7.10-Divers) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240611-2024_022-DE Reçu en Sous-Préfecture le 11/06/2024 et publié le 11/06/2024.
Lors du Conseil municipal du 09 juin 2023, les tarifs de la garderie périscolaire ont été révisés et simplifiés, avec notamment la mise en place de forfaits.
En complément, un tarif pour la garderie du péricentre pendant les vacances scolaires, pour les enfants fréquentant l’ALSH de Loché sur Indrois, est toujours en vigueur à raison d’un euro par enfant et par séance. Monsieur le Maire propose de supprimer ce tarif, difficile à appliquer et chronophage et qui ne rapporte que quelques euros et de maintenir pour l’année 2024-2025, les tarifs suivants :
- Forfait mensuel matin ou soir : 24€ / enfant
- Forfait mensuel matin et soir (goûter inclus) : 37€ / enfant
- Séance occasionnelle (matin ou soir) : 2.20€ / enfant
- Gratuit pour une arrivée à partir de 8h10 pour les enfants ayant un frère ou une sœur prenant le car vers Nouans-les-Fontaines.
- Pénalité par ¼ h de retard le soir : 5€.
-
A l’unanimité le Conseil municipal acquiesce cette proposition.
Monique Drosseau fait part au conseil de la remarque de la Croix Rouge qui s’étonne de ne pas avoir de demande d’aide sur la Montrésorois notamment pour le financement des frais de garderie.
• Affaires scolaires
Remboursement des repas cantine à la coopérative scolaire par à la suite de la journée CM1/CM2 au collège (06/05/2024) P a g e | 28
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Délibération n°2024-023 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240611-2024_023-DE Reçu en Sous-Préfecture le 11/06/2024 et publié le 11/06/2024.
Il s’agit de la classe de Madame Girard pour 14 enfants et un adulte.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide le remboursement de ces repas.
• Intercommunalité
Adhésion au service commun d’instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité »
Délibération n°2024-024 (5. Institutions et vie politique-5.7-Intercommunalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240611-2024_024-DE Reçu en Sous- Préfecture le 11/06/2024 et publié le 11/06/2024
L’objectif de cette adhésion est de créer un service commun chargé de l’instruction des actes liées à la compétence police de publicité.
La loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) a validé la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, toutes les communes du territoire sont concernées par les dispositions de cette réforme depuis le 1er janvier 2024. Pour répondre aux besoins des communes du territoire concernées par ces dispositions, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine propose la création d’un service commun chargé de l’instruction des actes en lien avec la compétence police de publicité. Après réalisation d’une enquête par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, la majorité des communes se sont déclarées intéressées pour confier l’instruction des actes liés à la compétence police de publicité au service commun.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des demandes « police de publicité ».
• Décisions du Maire
2024-05 : Location du logement communal situé au 4 rue Jeanne d’Arc.
2024-06 : Passage au Compte Financier Unique qui remplacera le compte administratif et le compte de gestion.
2024-07 : Location du logement communal situé au 2 bis rue Jeanne d’Arc.
Informations et questions diverses
Point sur l’organisation de la garderie pour la rentrée 2024-2025.
Un questionnaire a été adressé à tous les parents afin de préparer au mieux l’organisation de la garderie périscolaire. Une vingtaine de famille ont répondu dont 13 susceptibles d’utiliser les services de la garderie. Est-il encore nécessaire de mettre une personne supplémentaire pour aider P a g e | 29
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
l’animatrice ? Le Conseil choisit d’attendre la rentrée et de rencontrer au préalable Axelle Lothion, actuellement en contrat de renfort, avant de décider.
Devis réhabilitation de l’accès 24 rue du 8 mai 1945
Il s’agit de la réhabilitation du trottoir au droit du 24, rue du 8 mai. Montant 3447.60 € TTC. Le budget « voirie 2024 » étant épuisé, cette demande est ajournée.
Point sur les dossiers en cours :
Les élus sont informés qu’un document « Résumé de l’étude d’impact » du projet éolien de Nouans-les-Fontaines est à leur disposition.
Projet MAM : choix de l’architecte en cours (3 cabinets ont été consultés). Nous avons deux propositions et attendons la troisième avant de statuer. Le montant des travaux s’élèverait à environ 300.000 € HT. Les recherches de subventions vont être indispensables.
Parking école/mairie : l’ADAC 37 (Conseil en urbanisme) s’est déplacé et devrait nous rendre son étude pour que nous puissions lancer la demande d’urbanisme avec avis de l’ABF.
Travaux école : Monsieur le Maire précise que Maxime Girard, Adjoint aux bâtiments, fait le maximum pour que la classe rouvre en septembre. Un problème avec l’assurance est apparu car elle ne veut pas prendre en charge la réfection de la cloison du couloir.
L’autorisation d’urbanisme pour la pose des panneaux solaires sur le toit est en cours d’instruction.
Services techniques : Le Conseil est informé qu’un des agents techniques va être arrêté de fin août à fin d’année. L’organisation des fauchages d’automne devra être révisée. Marie-Hélène Joyot pense qu’il serait bon que Gwénaëlle Gagnerault passe son permis transports en commun pour suppléer en cas de besoin ce que conteste Maxime Girard. Guillaume Dufour précise, après recherches, que l’obtention du CACES est nécessaire pour la conduite des engins motorisés au sein des collectivités territoriales.
Questions orales
- Monique Drosseau : souhaiterait une intervention de la commune auprès d’Orange pour les troubles de connexion rue des vallées, rue du Lavoir et rue de l’Olivet. 4 personnes sont sans réseau depuis 15 jours.
- Monique Drosseau : Où en sommes-nous avec le problème de l’approvisionnement en eau de l’appartement à l’étage de la salle des fêtes. Le Cabinet MAES, architecte qui a dirigé les travaux ne répond pas à nos injonctions. Une lettre recommandée avec AR va être envoyée.
-Eric Renoux : l’arbre tombé sur la bonde de l’étang n’est toujours pas débité.
Levée de séance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21Heures45.
Prochaine réunion
Fin juillet. P a g e | 30
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
Numéro Thème Objet Page
2024_021
2024_022
2024_023
2024_024
2024-05
2024-06
2024-07
Finances
Affaires scolaires
Etats des décisions
Questions diverses
Questions orales
Tarifs cantine 2024-2025
Tarifs garderie périscolaire
Remboursement des repas cantine à la
coopérative scolaire par à la suite de
la journée CM1/CM2 au collège
(06/05/2024)
Adhésion au service commun
d’instruction des demandes
d’autorisation en lien avec la
compétence « Police de la
publicité »
Location d’un logement communal –
4 rue Jeanne d’Arc
Passage au CFU
Location d’un logement communal -
2 bis rue Jeanne d’Arc
Organisation de la garderie
périscolaire – rentrée 2024- 2025
Devis accès au 24 rue du 8 mai 1945
Point sur les dossiers en cours
Problème Orange rue des Vallées
Problème arrivée eau logement salle
des fêtes
Arbre à l’étang
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27
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28
28
28
28-29
29 P a g e | 31
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
EMARGEMENTS
Le Maire La secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Monique DROSSEAU