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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29.04.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
P a g e | 19
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
SESSION DU 29 avril 2024
Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 29 avril 2024 à 19 heures 45.
Ordre du jour :
Validation du procès-verbal du 11 mars 2024.
Délibérations
Finances
Décision modificative n°1 – budget principal : ajustement des crédits (DGF, charges de fonctionnement…)
• Personnel communal
Protection sociale complémentaire
Modification du tableau des emplois.
• Décisions du Maire
Révision annuelle d’un loyer habitation.
Révision annuelle d’un loyer commercial
• Informations et questions diverses
Compte-rendu commission voirie du 28 mars 2024 et validation du choix des entreprises Informations de vente SAFER
Organisation du planning des prochaines élections – dimanche 9 juin
Remerciements subventions 2024
Logements 2 bis et 4 rue Jeanne d’Arc vacants
Devis pour remplacement filet aire de jeux derrière l’ancienne Poste
Date convocation : 18 avril 2024
Date d’affichage : 18 avril 2024
Présents : CHARBONNIER Jacky, BOURDAIS Patrick, RENOUX Eric, JOYOT Marie-Hélène, DESCHAMPS Jean-Pierre, VERRIER Jean-Marie, LOTHION-RIVIER Isabelle, MAHUTEAU Stéphane, GENDRON Audrey, DUFOUR Guillaume.
Absents excusés : GIRARD Maxime, DROSSEAU Monique, VIGNON Isabelle.
Secrétaire de séance : LOTHION-RIVIER Isabelle
Validation du procès-verbal du 11 mars 2024
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande alors aux membres présents le 11 mars 2024 de valider le procès-verbal. Aucune remarque n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
Délibérations
• Finances publiques
Décision modificative n°1 : P a g e | 20
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Délibération n°2024-018 (7. Finances locales-7.2-Fiscalité) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240429-2024_018-DE Reçu en Sous-Préfecture le 06/05/2024 et publié le 06/05/2024.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire des ajustements de crédits par suite des recettes et dépenses complémentaires suivantes :
- Recettes : en fonctionnement : FCTVA, Remboursements assurance sur rémunérations du personnel, remboursements sinistres assurance, DGF ; en investissement : FCTVA
- Dépenses : en fonctionnement : travaux de rénovation école suite sinistre du 11/09/23, TVA travaux de voirie, réparations éclairage public, transport école, personnel non titulaire ; en investissement : matériel informatique, cautions, travaux sur bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité vote les crédits suivants :
FONCTIONNEMENT
D-60623 Alimentation 3 837€
D-61351 Locations matériel roulant 450€
D-615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 40 000€
D-615231 Entretien et réparations sur voiries 11 000€
D-615232 Entretien et réparations sur réseaux 3 500€
D-6248 Transports de biens et transports collectifs 1 925€
D-6251 : Voyages, déplacements et missions 200€
D-64112 : Personnel titulaire – SFT et indemnité 800€
D-64113 : Personnel titulaire – NBI 3 500€
D-64118 : Personnel titulaire – Autres indemnités 5 779€
D-64131 : personnel non titulaire- Rémunérations 4 000€
D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 2 602€
D-65811 : Droits d’utilisation – Informatique en nuage 594€
D-7391112 Dégrèvement de la taxe d’habitation sur les
logements vacants
847€
Total Dépenses 79 034€
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 4 260€
R-73111 10 000€ P a g e | 21
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
R-74111 Dotation forfaitaire des communes 12 000€
R-74121 Dotation forfaitaire des départements 38 712€
R-742 Dotations aux élus locaux 3 320€
R-744 FCTVA 2 484€
R-7478211 Fonds départ. Personnes handicapées 1 420€
R-75888 Autres produits divers de gestion courante 6 838€
Total Recettes 79 034€
INVESTISSEMENT
R-10222 FCTVA 2 696€
Total Recettes 2 696€
D-165 Dépôts et cautionnements reçus 700€
D-21318 Constructions autres bâtiments publics 1 896€
D-21838 Autre matériel informatique 100€
Total Dépenses 2 696€
• Personnel communal
Protection sociale complémentaire
Délibération n°2024-019 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240429-2024_19-DE Reçu en Sous-Préfecture le 06/05/2024 et publié le 06/05/2024.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 :
• Le montant minimal de la participation communale s’élève à 7€ brut mensuel et sera compris entre 7 et 10 €.
Ce montant serait porté à 50% au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
• Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net, P a g e | 22
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Monsieur le Maire rappelle que bien que ce ne fût pas obligatoire, la commune d’Orbigny y participe déjà depuis plusieurs années à hauteur de 7 € mensuels / agent. La délibération demandée aujourd’hui est simplement nécessaire pour participer à l’appel d’offre du CDG (Centre de Gestion) et éventuellement, si le Conseil le souhaite, pour modifier le montant de la participation.
- Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 comme c’est déjà le cas dans le secteur privé avec obligation de proposer une mutuelle :
• Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel selon une fourchette de 15 à 20 €. • L’adhésion sera facultative par exemple si et un(e) employé(e)) peut bénéficier du contrat de son conjoint.
• Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur :
- contrat individuel d’assurance labellisé,
-ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Accepte de participer à l’appel d’offre du CDG pour les 2 risques.
Retient une participation de 20 € / mois pour le risque santé.
Et, sur proposition d’Audrey Gendron, choisit de passer la participation du risque prévoyance de 7 € actuellement à 10 €/ mois.
Modification du tableau des emplois.
Délibération n°2024-020 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture 037-213701774-20240429-2024_020-DE Reçu en Sous-Préfecture le 06/05/2024 et publié le 06/05/2024.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu d’un courrier du CDG 37, un avancement de grade est proposé pour Mme MOREAU Magali en tant qu’adjoint administratif territorial principal 1ère classe. Cela concerne le poste d’agent d’accueil de l’Agence Postale Communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1 – De créer un emploi d’agent administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet (16.50) pour l’agence postale à compter du 20/09/2024.
2 - De modifier le tableau des emplois annexé.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants. P a g e | 23
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
• Etats des décisions
Révision annuelle d’un loyer habitation.
Logt 1, rue de 8 mai (étage) +3.50% selon indice de référence.
Révision annuelle d’un loyer commercial :
Loyer du commerce multi-services situé 2-4 et 6 rue Jeanne d’Arc +5.36% selon indice de référence.
• Informations et questions diverses
Compte-rendu commission voirie du 28 mars 2024 et validation du choix des entreprises. Monsieur le Maire passe la parole à Patrick Bourdais, Adjoint à la voirie qui fait lecture du compte- rendu de la dernière commission voirie convoquée à effet
d’émettre le choix des entreprises retenues. Il rappelle que les propositions ont été transmises sous plis cachetés et ouverts par la commission pour éviter d’éventuels problèmes de suspicion. Ces dépenses étant inscrites au budget il n’y a donc pas à délibérer mais simplement à choisir l’entreprise.
La commission voirie préconise de retenir EIFFAGE pour les enrobés (79.511 € HT) et CADIEU TP pour les travaux connexes (12.909 € HT).
L’entreprise THIESSET n’a pas été retenue car elle n’a pas tenu entièrement compte de la demande.
Quant aux travaux de sécurité pour lesquels les trois entreprises locales avaient été consultées, c’est CADIEU TP (9.430 € HT) qui est proposée.
Patrick Bourdais précise qu’à ce montant sera rajoutée la pose d’une deuxième chicane rue de la Tuilerie.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide les propositions de la commission voirie. Madame Audrey Gendron n’a pas participé au vote.
Monsieur le Maire charge Patrick Bourdais d’en informer les entreprises.
Informations de vente SAFER
Une copie du document SAFER récapitulant les aliénations du dernier trimestre est distribuée et commentée.
Organisation du planning des prochaines élections – dimanche 9 juin.
Une ébauche du planning est réalisée et sera complété courant mai.
Remerciements subventions 2024
Les associations DDEN, AFM TELETHON, Croix Rouge et Lyre Républicaine nous ont fait part de leurs remerciements.
Logements 2 bis et 4 rue Jeanne d’Arc vacants.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le n° 4 est reloué à compter du 6 mai. P a g e | 24
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
Devis pour remplacement filet aire de jeux derrière l’ancienne Poste.
Le Conseil ne donne pas suite au devis de l’entreprise C.I.H.B d’un montant de 1.035 € TTC. Marie-Hélène Joyot propose de démonter le jeu concerné qui n’est plus beaucoup utilisé depuis la création du city-stade et qui est devenu dangereux.
Elle demande aussi l’avis du Conseil pour l’achat de nouvelles illuminations de fin d’année et s’appuie sur une proposition commerciale de Décolum Illuminations. Le Conseil donne son accord pour un budget de 1.500 €.
DETR.
Monsieur le Maire est heureux d’annoncer une bonne nouvelle à laquelle il ne croyait plus ; à savoir l’octroi d’une subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques sur l’école accordée à hauteur de 40% soit 5.889 €.
La réponse pour la subvention du Conseil Départemental destinée à la réalisation du parking de l’école est arrivée également cette semaine (8.737 €).
Pour ces deux réalisations nous devrons attendre les réponses de l’ABF.
• Questions orales
- Jacky Charbonnier : Pour le choix de l’architecte MAM, il demande au Conseil de l’autoriser à faire le nécessaire dès réception du 2ème devis et de ne pas attendre le prochain conseil. Il communiquera par mail avec les élus.
Le Conseil donne son accord.
- Eric Renoux : s’inquiète du manque d’avancement du chantier Augeaunerie. Patrick Bourdais lui répond que les conditions climatiques ne permettent pas de faire avancer le chantier.
Il manifeste son opposition à la décision d’installer des composteurs dans un village où 80% des habitants disposent d’au moins 100 m² de terrain. Il lui est répondu que c’est une compétence communautaire et que la loi va dans ce sens.
Il ne comprend pas non plus qu’un arbre tombé sur la bonde de l’étang communal depuis fort longtemps ne soit toujours pas évacué. Il pense aussi que les thuyas auraient besoin d’être taillés. Pourquoi les employés ne s’y « collent » pas ? Jacky Charbonnier lui rétorque que ce serait plus rentable de solliciter une entreprise plutôt que de bloquer 2 employés pendant une semaine. Patrick Bourdais se propose de contacter à cet effet l’entreprise MERY qui a déjà travaillé pour la commune.
Jacky Charbonnier demande si des « legos » ont été placés pour obstruer l’entrée du stade car un passage de 150 caravanes de GDV est annoncé pour vendredi. Audrey Gendron l’informe qu’elle a déjà fait le nécessaire auprès de son entreprise CADIEU TP à la demande de Maxime Girard.
• Levée de séance
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 Heures 05.
• Prochaine réunion
Sauf imprévus, la prochaine séance se tiendra le lundi 27 mai à 19h45, dernier lundi du mois. P a g e | 25
COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2024
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
Numéro Thème Objet Page
2024.018
2024.019
2024.020
Finances
Personnel communal
Etats des décisions
Questions diverses
Questions orales
. Décision modificative n°1
.
Protections sociales complémentaires
Modification du tableau des emplois
Révision annuelle d’un loyer
d’habitation
Révision annuelle d’un loyer
commercial
Compte-rendu commission voirie du
28 mars 2024 et validation du choix
des entreprises
Informations de vente SAFER
Organisation du planning des
prochaines élections – dimanche 9
juin
Remerciements subventions 2024
Logements 2 bis et 4 rue Jeanne
d’Arc vacants
Devis pour remplacement filet aire
de jeux derrière l’ancienne Poste
Subventions
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EMARGEMENTS
Le Maire La secrétaire de séance Jacky CHARBONNIER Isabelle LOTHION