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Arrêté - arrete 00189 Travaux de renovation interieure 29 Rue de la Republique du 08.09 au 31.10.2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00189 Travaux de renovation interieure 29 Rue de la Republique du 08.09 au 31.10.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-T ARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE
29 RUE DE LA REPUBLIQUE
Du 08/09 AU 31/10/2025
2025/LM/00189
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Y” L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l’arrêté municipal n° 2025/FL/00157 en date du 21 juillet 2025 portant travaux de rénovation intérieure 29 Rue de la République du 23/07 au 05/09/2025.
CONSIDERANT la demande de Madame Marie-Pauline ARBEAU domiciliée 29 Rue de la République 31340 Villemur-sur-Tarn de prolonger l’arrêté municipal n° 2025/FL/00157 en date du 21 juillet 2025 portant travaux de rénovation intérieure 29 Rue de la République du 23/07 au 05/09/2025, jusqu’au 31 octobre 2025, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
L’arrêté n° 2025/FL/00157 en date du 21 juillet 2025 portant travaux de rénovation intérieure 29 Rue de la République du 23/07 au 05/09/2025, est prorogé avec toutes les prescriptions, jusqu’au vendredi 31 octobre 2025.
Affiché le
0 4 SEP. 2025 ARTICLE 2
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame Marie-Pauline ARBEAU), pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKSKKKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 03 septembre 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
0 4 SEP. 2025