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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 042 Marche du tri
Document publié le Mardi 4 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 042 Marche du tri)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Médias,
Délibération : DC_2024_042
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Flaumont- Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 04 juin 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Aline BERTRAND
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVALLIER
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Sabine CAUFAPE
Conseil Communautaire du 10 juin 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET Numéro de la délibération : DC_2024_042
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 mai 2024 de confier à la
Société Recyclage des Vallées d’Hautmont les prestations de tri, conditionnement et
transport des emballages et papiers – journaux – magazines issus de la collecte
sélective et transfert du verre, pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois 6 mois,
selon les engagements techniques et financiers énoncés ci-dessus.
I. Exposé des motifs
La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois détient la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, comprenant la prestation de tri- conditionnement des emballages et papiers recyclables. Celle-ci est confiée à un prestataire privé dont le contrat vient à échéance au 30 Juin 2024.
Pour rappel, ce marché « Tri – conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective et transfert du verre » se compose de 3 types de prestations :
-Tri – Conditionnement des emballages ménagers et papiers, journaux, magazines, collectés en porte à porte ;
-Rechargement et transfert du verre collecté ;
-Transfert des refus de tri jusqu’à un Centre de Valorisation Energétique (de Maubeuge pour le plus proche).
Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen, une consultation a été lancée pour recruter un ou plusieurs prestataires pour une durée de 12 mois ; renouvelable 2 fois 6 mois à compter du 1er juillet 2024. Il s’agit d’un marché, non alloti, réunissant des prestations et de services portant les activités d’un centre de tri, d’un quai de transfert, couplés à des prestations de transport.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 11 avril 2024 au BOAMP et au JOUE, avec une date limite de remise offres fixée au 13 mai 2024 à 17h00. Une seule offre a été déposée par la Société Recyclage des Vallées de Hautmont ; celle-ci est recevable.
DÉLIBÉRATION POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRI,
CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES EMBALLAGES PAPIERS –
JOURNAUX – MAGAZINES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET
RECHARGEMENT, TRANSFERT DU VERRE La Commission d’Appel d’Offres, réunie le mercredi 29 mai 2024, a examiné cette offre au regard des critères énoncés au règlement de consultation : coût global ( 70%) et valeur technique (30%).
Etant précisé que les critères techniques portent sur :
- L’organisation détaillée du service, y compris capacité du process à atteindre les performances attendues (bilan matière) ;
- L’organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au marché ;
- Les actions et procédures de qualité, de sécurité, d’environnement ; - La politique de transparence, d’information et de communication avec la collectivité ;
L’offre du candidat répond à ces critères ; ses engagements techniques feront l’objet d’une contractualisation.
S’agissant des prix, la société Recyclage des Vallées propose les tarifs suivants : - Prestation de tri : 215 € HT/tonne
- Prestation de transport pour les refus (CVE de Maubeuge) et le verre (Reims) : 16€ HT/tonne
La Commission d’Appel d’Offre retient l’offre proposée par la Société Recyclage des Vallées, selon les engagements techniques et tarifs énoncés précédemment. Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à signer tous documents relatifs à l’exécution de ce marché.
Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, et
notamment la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et
assimilés »,
Considérant la consultation menée du 11 avril 2024 au 13 mai 2024 ;
Considérant la prise d’effet au 1er juillet 2024.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de :
- AUTORISER le président à signer tout document nécessaire à l’exécution de ce marché, qui sera confié à la Société Recyclage des Vallées d’Hautmont pour les prestations de tri, conditionnement et transport des emballages et papiers – journaux – magazines issus de la collecte sélective et transfert du verre, pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois 6 mois, à compter du 1er juillet 2024 ;
- CONFIRMER l’inscription des sommes nécessaires aux budgets 2024 et suivants. Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 059-200043263-20240620-DC_2024_042-DE