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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 98 2023 12 18 Attribution marche de transport tri dechet
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 98 2023 12 18 Attribution marche de transport tri dechet)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
1
Délibération : DC_2023_098
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Marbrerie à Flaumont-Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 12 décembre 2023.
Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 69
Le nombre de présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE a donné procuration à Bernadette GRANDIN, Bernadette GRANDIN
Conseil Communautaire du 18 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL 2
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Freddy THERY, Maryse BERNARD a donné procuration à Brice AMAND, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON , Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Daniel DESCAMPS Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Sylvie CABOOR Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Sars Poteries : CARETTE Didier
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART 3
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
Pièce jointe : (Néant)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération DC_2023_062 du 11 juillet 2023 portant sur les délégations accordées au président,
Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 novembre 2023, ci annexé.
I. Exposé des motifs
La communauté de communes dispose de 2 déchèteries sur son territoire : l’une à Avesnelles, la seconde à Solre-le-Château, gardiennées en régie.
Considérant que le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2023, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a lancé une consultation en vue de désigner les prestataires chargés de la mise à disposition de bennes, du transport et du traitement des différents flux captés en déchèteries, sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1 à R 2124-2 du Code de la commande publique.
Considérant qu’il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum, établi avec un opérateur économique par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le marché s’organise à partir de 7 lots :
Lot 1 : Transport et traitement des encombrants, des incinérables et du bois issus des déchèteries
Lot 2 : Transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchèteries
Objet de la délibération : Délibération pour l’attribution du marché de
transport et traitement des déchets issus des déchèteries 4
Lot 3 : Transport et traitement des emballages souillés dont les aérosols issus des déchèteries
Lot 4 : Transport et traitement des papiers, des cartons et valorisation des films plastiques issus des déchèteries
Lot 5 : Transport et traitement des gravats issus des déchèteries
Lot 6 : Transport et traitement des plâtres issus des déchèteries
Lot 7 : Transport et traitement des déchets verts issus des déchèteries La durée de l’accord cadre s’étend du le 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2025 soit pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une durée d’un (1) an, par tacite reconduction.
Considérant que la publication été menée au sein du BOAMP et du JOUE le jeudi 12 octobre 2023, avec une date limite de remise offres fixée au vendredi 10 novembre 2023 à 12h00.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 novembre 2023 à 14 heures pour analyser les offres remises à partir des critères définis au règlement de consultation, à savoir :
- Critère 1 : Coût global de la prestation analysé sur la base du détail estimatif : Pondération 60%
- Critère 2 : Valeur technique de l’offre : Pondération 40 % (La valeur technique des offres porte sur les sous-critères suivants :
1. Moyens techniques et humains mis en œuvre pour effectuer la prestation, pour assurer la continuité de services : 10%
2. Dispositions mises en œuvre pour assurer une qualité de services (organisation, compétences des agents, site propre…) : 10%
3. Taux de valorisation (type et pérennité) : 10%
4. Dispositions mises en œuvre pour assurer l’hygiène et sécurité du personnel : 5%
5. Traçabilité des prestations concernant les données d’exploitation : 5%
Conformément au rapport ci-joint, la Commission d’Appel d’offres a désigné les attributaires suivants :
- Le Groupement Environnement Services-Recyclage des vallées pour les lots 1, 3, 4, 6 et 7 ;
- REVIVAL pour le lot 2 ;
- LORBAN pour le lot 5.
Conformément aux délégations qui lui sont accordées, le Président doit être autorisé à signer les actes d’engagement relatifs à ce marché. Un avis favorable a été accordé par la Commission Ressources Environnementales réunie le 23 novembre 2023, ainsi que par le Bureau Communautaire du 29 novembre 2023. 5
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité, décide :
- D’AUTORISER le président à signer les actes d’engagements liés aux différents lots du marché, conformément au rapport de la Commission d’Appel d’Offres ;
- DE MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution du présent marché.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus
Le Président
Nicolas DOSEN
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/12/2023, de la publication sur le site Internet de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 27/12/2023.
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231218-DC_2023_098-DE 6