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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 086 Attribution marche bacs
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2024 086 Attribution marche bacs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
Délibération : DC_2024_086
L’an deux mille vingt-quatre, le onze décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 05 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 61
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND a donné procuration à Laurence WATTEAU, Christian CASTEL, Sylvie CABOOR a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Maryse BERNARD, Maryse BERNARD
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Conseil Communautaire du 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Pascal PETIT, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER a donné procuration à Patrick DEHEN, Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra SIMPERE, Didier CARETTE,
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Felleries : Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Sains-du-Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2024_086
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 61
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Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la compétence de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération en date de 11 juillet 2023 accordant au président délégation de préparation et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services,
I. Exposé des motifs
En application de sa compétence, la Communauté de communes est chargée de la collecte des déchets ménagers en porte en porte. Dans ce cadre, elle équipe les foyers de bacs roulants : l’un destiné à la collecte des ordures ménagères ; l’autre, bi- compartimenté, destiné à la collecte des emballages et du verre.
Le marché de fourniture de bacs roulants standards pour les « ordures ménagères », bi-compartimentés pour les « matériaux recyclables » et le « verre » est arrivé à terme au 20 février 2023. Il est donc nécessaire de renouveler ce marché, sous forme d’un accord cadre à bons de commande, pour, d’une part, la fourniture de bacs complets pour le renouvellement et l’extension du parc de bacs roulants (nouvelles dotations), d’autre part, sur la fourniture de pièces détachées pour satisfaire les besoins de maintenance et d’entretien des bacs constitutifs du parc, selon deux lots : Lot 1 : Fourniture de bacs bi-compartimentés et de pièces détachées ; Lot 2 : Fourniture de bacs standards et de pièces détachées
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum, confié à un opérateur économique par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R 2162-1 à R 2162- 6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT 1 : Montant maxi du marché : 270 000 € HT
LOT 2 : Montant maxi du marché : 150 000 € HT
Compte tenu de l’extension des consignes de tri et des évolutions des modes de collecte, il est proposé de fixer la durée de ce marché à 2 ans, renouvelable une année.
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET DE PIÈCES DETACHÉES POUR
LA CONTENEURISATION DES DÉCHETS Une consultation selon un appel d’offre ouvert européen, a été lancée du 30 août 2024 au 30 Septembre 2024 à 12h00.
La Commission d’Appel d’Offre, réunie sur convocation, en date du 18 octobre 2024, a analysé les offres remises (une pour le lot 1 ; 3 pour le lot 2) et a décidé de retenir : - Pour le lot 1 : l’entreprise SULO, selon un détail estimatif établi à 67 337 euros HT
- Pour le lot 2 : l’entreprise SULO, selon un détail estimatif établi à 45 848,60 euros HT
Considérant les éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil de
Communauté d’autoriser le président à signer l’acte d’engagement et toute pièce liée
au marché.
La Commission Ressources Environnementales, réunie le 23 novembre 2024, ainsi
que le Bureau Communautaire du 5 novembre 2024, y ont émis un avis favorable.
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II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de :
- D’AUTORISER le Président à signer les pièces du marché selon les choix de
la Commission d’appel d’offre réunie le 18 octobre 2024 en faveur de l’’entreprise SULO pour le lot 1 et le lot 2, et ce pour deux années, avec prolongation éventuelle d’une année ;
- DE PRÉVOIR au budget les crédits nécessaires à ce marché.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
ID : 059-200043263-20241219-DC_2024_086-DE