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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 68b scot analyse resultats scot en vigueur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 68b scot analyse resultats scot en vigueur)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 04 juin 2024
Délibération n°2024-68
Thème :
Schéma de Cohérence
Territoriale
Objet :
Analyse des résultats
de ['application du
Schéma de Cohérence
territoriale du
Briançonnais en
vigueur
Pôle:
Compétitivité
Attractivifé
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 24
Nombre de pouvoirs : 7
|Le 4 Juin 2024 à 18 heures, le Consei! Communautaire s'est réuni en
Iséance ordinaire, suite à la convocation du 29 mai 2024 en ia salle du
conseil. Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,
|M. Arnaud MURGIA.
[Etaient présents :
jArnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Claire BARNEOUD, Annie
IASTIER-CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONi, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick
IMICHEL Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jeon-Franck VIOUJAS,
IJean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Ciaudine
[CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Emeric
ISALLE, Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FiNE, Jean-Pierre MASSON,
IPa+ricîa ARNAUD.
|Etaient représentés :
lEmiiie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Jean-Franck ViOUJAS
[André MARTIN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
[Maryse XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
iPierre LEROY donnant pouvoir à Jean-Marc CHiAPPONI
Corinne CHANFRAY donnant pouvoir à Hervé PUY
IMarine MICHEL donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
îilles PERU donnant pouvoir à Emeric SALLE.
lAbsent excusé :
;abriei LEON.
lAbsents :
lEric PEYTHIEU, Christian JULLIEN, Corinne ASCHETTINO.
ISecrétaire de séance :
iThomas SCHWARZ.
Délibération n°202-1-68 Page 1 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Rapporteur : Jean-Franck ViOUJAS
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU le Code de l'urbanisme et notamment l'artide L. 1 43-28 reiatlf à l'évaluation du SCoT ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.5211-1 et suivants,
1.2131-1 et 1.2131-2;
VU la loi de 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets, dite loi Climat & Résilience et notamment les articles relatifs
à la partie « Lutter contre l'ortificialisation des sols adoptant les règles d'urbanisme » avec
pour objectif d'aîteindre l'objectif national de Zéro Artificialiso+ion Nette des sols en 2050 ;
VU l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de
cohérence territorial, visant à adapter notammenî l'objet et le contenu des SCoT;
VU le Schéma Régional d'Aménagement, de développement Durable et d'Egali+é des
Territoires (SRADDET) de la Région Sud approuvé Ee 26 juin 2019 ;
VU l'arrê+é préfectoral n°20130501-0001 du 19 février 2013 définissant le périmètre du SCoT
du Briançonnais ;
VU la décision préfec-torale n° 05-2021-06.05.002 du 25 juin 202 i arrêtant les statuts de ta
Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération n°201 8-55 du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2018 approuvant le SCoT
de ia Communauté de communes du Briançonnais ;
VU !a délibération n°2022"124 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 approuvant
!e lancement de la révision du SCoT du Briançonnais ;
VU l'avis favorabîe du Bureau Exécutif du 23 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 28 moi 2024 ;
CONSIDERANT que l'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Briançonnais est intervenue
avant plusieurs évolutions législatives et réglementaires importantes ;
CONSIDERANT que !e 26 Juin 2019, S'Assemblée régionale a approuvé le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egoiité des Territoires (SRADDET), qui
déploie la stratégie de la Région Sud ;
CONSIDERANT que la ioi Energie Climat de 2019. la loi ELAN et son ordonnance du 17 Juin 2020, la loi
Climat & Résilience de 202 1, Sa loi du 20 juillet 2023, sont venues compléter ou infléchir les
contenus eî objectifs des SCoT pour inciter les territoires à tendre vers un développement
sobre et intégrer les enjeux des transitions environnementaies et énergétiques en réponse
aux conséquences du réchauffement climatique ;
CONSIDERANT que suite à la loi Climat & Résilience, le SRADDET est amené à être révisé, notamment en
vue de transposer ies objectifs du Zéro Ar+ificialisation Nette et sa terri+oriaiisafion, pour
une adoption prévue au dernier trimes+re 2024 ;
Délibération n°2024-68 Page 2 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 CONSIDERANT le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux RhÔne-Médit erra née 2022-
2027, adopté le 18 mars 2022, faisant partie des évolutions réglementaires avec lesqueis
le SCoT doit être compatible ;
CONSIDERANT que quelques communes du territoire sont incluses dans le périmètre du Parc National
des Ecrins dont la Charte s'impose au SCoï dans un rapport de compatibilité ;
CONSIDERANT Qu'après 6 ans de mise en oeuvre, i! est à présent nécessaire de procéder à l'évaluation
du SCoT (le rapport d'évaluation du SCoT est consuitable au siège de la Communauté
de Communes du BriançonnaJs et sur le site snternet de la Communauté de Communes
du Briançonnctis) ;
CONSiDÉRANT que des incohérences ont été identifiés dans le SCoT en vigueur entre le Projet d'Aménagement e+ de Développement Durables (PADD) et de Document d'Orientaîions et d'Objec+ifs (DOO) en ce sens que :
que le PADD agit comme un DOO dans la définition fine des objectifs quantitatifs
de développement, voire qualitatifs, ce qui ne permet pas une lecture aisée et
différenciée entre les deux documents ;
que Sa rédaction actuelle du DOO n'assure pas une compréhension et une
application aisée des objectifs (absence de distinction entre ce qui relève des
prescriptions et des préconisations, prescriptions ne relevant pas du champ de
l'aménagement, éiémen+s du DOO relevant plus du Plan Local Urbanisme (PLU)
que du SCoT, in+erférant avec le principe de subsidiarité), qu'en l'état le DOO du
SCoT en vigueur n'est pas complètement opérationnel ;
CONSIDERANT que !e rapport de présentation du SCoT en vigueur ne définit pas de critères, indicateurs
et autres modalités retenues pour l'analyse des résultats de E'appiication du SCoT, que le
rapport de présentation ne présente pas d'analyse consommation d'espace avec une
description méthodologique expiidte et cidre ;
CONSIDÉRANT que le SCoT en vigueur est dépourvu de Document d'Aménagemenî Artisanal,
Commercial et Logistique (DAACL) imposé par la Loi n°2021-1104 du 22 Août 2021 ;
CONSIDERANT que depuis i'opprobation du SCoT, seules 5 communes du territoire de la Communauté
de Communes du Briançonnois ont mis ieur PLU en compa+ibili+é avec les orientations du
SCoT, que ce faEb!e taux de transformation est imputable, pour partie, à une lecture et
une appiication complexe du SCoT ;
CONSIDERANT que quelques documents sectoriels ont été élaborés en droite iigne avec le SCoT en
allant parfois plus loin dans les ambitions, objectifs et actions (PCAET, pian de mobilité
simplifié, schéma directeur d'aménagement, ..,), que le SCoT devra Intégrer ces
documents de planification sectorielle dans une logique de cohérence de l'ac+ion
publique à l'échelle intercommunale et communale ;
CONSIDERANT que l'évaluation du SCoT en vigueur met en évidence que certains objectifs de
développement fixés en 2018 n'ont pas été atteints, ou que la répartition spotia! de ces
objectifs ne correspond pas pleinement au projet exprimé dans le PADD ;
CONSIDÉRANT que le bilan du SCoT en vigueur met en évidence que de nombreuses tendances ou
effet externes Smpac+ent le territoire de Communauté de Communes du Briançonnais
pouvant appeler à un repositionnement de la stratégie à 20 ans du SCoT pour la prise en
compte de l'évolu+ion des comportements d'achats, d'usage du territoire, évolution de
l'offre touristique, réchauffement climatique, (re) découverte de la proximité [économie,
services, mobiiité, ...), crise du logement, ... ;
CONSIDERANT que Fêtât des lieux peint une situation du territoire qui n'est pas satisfaisante compte tenu
des objectifs assignés par le SCoT en vigueur, qu'il est nécessaire de réin+erroger la
stratégie territoriale de manière plus pragmatique sans pour autant obérer l'ambition que
souhaite les acteurs du territoire ;
Délibération ri°2024-68 Page 3 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 CONSIDERANT que seule une procédure de révision peut être mise en oeuvre afin d'apporter au
document en vigueur les évolutions permettant de disposer d'un SCoT en adéquation
avec la législation actuelle, les politiques et ambitions publiques locales ;
CONSIDERTANT le rapport d'analyse pour i'évaluatîon du SCoT de la Communauté de Communes du
Briançonnais tel qu'annexé à la présente ;
Le Conseil CommunQutaire à l'unqnimite (1 abstention : Francine DAERDEN] :
Approuve le rapport d'évaluation du Schéma de Cohérence Territoriai du Briançonnais, tel qu'annexé
à la présente,
Acte, aux regards des conclusions du rapport d'évaluation, la nécessité de réviser le Schéma de
Cohérence Territorial,
Autorise Monsieur le Président à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
Ainsi fait et déiibéré les : jour, mois et an susdits
12 JUIN im
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Le
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Arn udMURGIA
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lois
Date de publication :
Date de Transmission en Préfecture : ( l. JUIN ZU/4 t
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un débi de 2 ndois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa pubtication.
Délibération n°2024-68 Page 4 sur 4
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 BILAN DE L’APPLICATION DU
SCHÉMA DE COHÉRENCE
TERRITORIALE (SCOT)
DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 03/07/2024 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS 2
Suivi du Bilan du SCoT de 2018
Version Auteurs Envoi
1 Pierre MENNEGAUT, Manon VIBERT, Lucile HUET, Thomas DAVID, Nicolaye
LAMY
29/03/2024
2 Pierre MENNEGAUT, Manon VIBERT, Lucile HUET, Thomas DAVID, Nicolaye
LAMY
29/04/2024
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 SOMMAIRE
01
02
03
04
05
03/07/2024 3 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le SCOT en 2018
Les évolutions réglementaires
post 2018
Bilan des indicateurs
Bilan du SCOT et
perspectives d’évolution
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Qu’est-ce qu’un SCOT ?
•1
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Les éléments constitutifs d’un SCOT • 01
Les éléments d’un SCOT avant la loi de modernisation de 2020
Un rapport de présentation :
Composé du diagnostic territorial qui présente les besoins de développement, des éléments justificatifs ayant conduit à l’élaboration du SCoT (explication des choix), des 6 volets de l’évaluation environnementale, de l’articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes, ainsi que de la justification des choix établis pour élaborer ce SCoT ;
Un Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) :
Il traduit le choix d’un positionnement et des objectifs stratégiques induits pour le mode de développement futur choisi.
Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) :
Opposable, il précise les actions à mettre en œuvre pour concrétiser les objectifs du PADD, donner corps à la stratégie.
03/07/2024 5 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Les éléments constitutifs d’un SCOT • 01
L’articulation du SCOT avec les documents communaux et supra communaux
03/07/2024 6 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui vise à coordonner le développement des communes au sein d'un même territoire. Il établit une vision à long terme et des orientations stratégiques en matière d'aménagement, de développement économique, de préservation de l'environnement et de mobilité.
Dans cette optique, le SCOT entretient des relations étroites avec les documents communaux et supra-communaux. Tout d'abord, le SCOT fixe des prescriptions générales auxquelles les PLU doivent se conformer, tout en laissant aux communes une certaine marge de manœuvre pour adapter ces orientations à leur contexte local spécifique, notamment via des recommandations.
Par ailleurs, le SCOT s'inscrit dans un cadre plus large en interagissant avec le cadre réglementaire et législatif et d'autres documents d'urbanisme supra-communaux, tels que le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Provence Alpes Côte d’Azur; le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône- Méditerranée;…
RESPECTER
- Le Code de l’Urbanisme
-Les lois, décrets, …
Le SCOT
se doit de …
s’impose dans un rapport de compatibilité…
ETRE COMPATIBLE AVEC
- Les documents supra
communaux (ex : SRADDET;
SDAGE; …)
Aux documents sectoriels
- Plan de Déplacements
Urbains (PDU) ;
- Programme Local de
l’Habitat)
Aux documents
d’urbanismes
- Plan Local d’Urbanisme
(PLU);
- Carte Communale
- Zone d’Aménagement
Concerté (ZAC)
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 01
En application de l’article L. 143-28 du code de l’urbanisme, les SCoT doivent faire l’objet d’un bilan de leur mise en œuvre selon une périodicité de 6 ans :
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 procède à une analyse des résultats de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, mentionnée à l’article L. 104-6. A défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc ».
L’évaluation du SCoT se fixe plusieurs objectifs :
▪ Mesurer la mise en application du SCoT en tant que document de planification qui porte un projet de territoire ; ▪ Evaluer l’application sur le territoire des orientations du SCoT ; ▪ Avoir une approche de l’efficience de ces orientations en les comparant aux réalités observées sur le territoire ; ▪Considérer ces orientations au regard des nouvelles exigences législatives et de l’émergence d’une nouvelle prise en compte d’enjeux.
03/07/2024 7 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Les éléments constitutifs d’un SCOT AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 Le SCOT de 2018
•2
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 02
Appréciation globale
▪ La lecture du SCoT reste complexe, entre un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui flirte avec les prérogatives du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et un DOO qui pour un certain nombre de prescriptions ne respecte pas le principe de subsidiarité entre les documents d’urbanisme.
▪ Il ressort, des entretiens avec les communes, une difficulté de compréhension et d’application du DOO dans les documents d’urbanisme communaux. Qu’est-ce qui relève de la prescription ou de la recommandation, sachant que le degré d’engagement de l’une ou de l’autre n’est pas similaire ?
▪ Au-delà de son manque de lisibilité, la cohérence entre le PADD et le DOO s’avère précaire dans la traduction de l’armature urbaine, avec par exemple l’absence de caractérisation de la vallée de la Cerveyrette dans le PADD, alors qu’elle ressort dans le DOO comme un espace singulier avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
▪ La question du foncier est traitée finement dans le DOO, allant jusqu’à intégrer des besoins fonciers qui finalement ne sont pas comptabilisés dans le bilan foncier du SCoT. Ainsi, il est identifié une allocation foncière de 106 ha à l’horizon temporel du SCoT, mais les surfaces mobilisées pour le renouvellement urbain semblent comptabilisés, ce qui relève d’une mauvaise interprétation du code de l’urbanisme.
▪ Le SCoT souffre de l’absence d’indicateurs rendant difficile son suivi par les services de la Communauté de communes et son évaluation au terme de l’article L.143-28 du code de l’urbanisme.
03/07/2024 9 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SCOT de 2018
Il devra être recherché une réelle lisibilité dans
l’écriture du DOO de manière à distinguer ce qui
relève de la prescription et de la recommandation, ce
afin de faciliter l’instruction des PLU au regard de
leur compatibilité vis-à-vis du SCoT.
Rappelons que le DOO est le seul document
opposable du SCoT aux PLU.
Des éléments de cohérence seront à rechercher
entre le PADD et le DOO afin de faciliter l’explication
des choix ayant mené de l’un à l’autre.
Enfin, des indicateurs seront à prévoir pour faciliter le
suivi du SCoT par les services de la Communauté de
communes.
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 02
La structuration du SCOT en 2018
▪ Le SCoT approuvé le 3 juillet 2018 portait sur un territoire composé de 13 communes composant la Communauté
de Communes du Briançonnais, à savoir : Briançon,
Cervières, Le Monêtier-les-Bains, Montgenèvre, Névache,
Puy-Saint-André, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, La
Salle-les-Alpes, Val-des-Prés, Villard-Saint-Pancrace,
Villar-d'Arêne et La Grave.
▪ Parmi ces 13 communes ;
- 12 communes disposent d’un Plan Local d’Urbanisme
(PLU)
- 1 commune est couverte par le Règlement National
d’Urbanisme
▪ Sur ces 13 documents d’urbanismes ;
- 5 ont été élaborés/révisés après l’approbation du SCoT ;
- 2 font actuellement l’objet d’une révision générale;
- 5 ont été approuvés avant le SCOT en vigueur et ne font
pas l’objet d’une révision générale
03/07/2024 10 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SCOT de 2018
Les dynamiques des documents d’urbanismes locaux vis-à-vis du SCOT en vigueur
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 02
▪ L’agglomération du Briançonnais : Elle joue un rôle stratégique de par sa position dans le cœur décisionnel et constitue un pôle structurant en matière de grands équipements et concentrant 70% des nouveaux logements du secteur.
▪ Haute Romanche : Le bi-pôle villageois La Grave – Villar d’Arêne constitue une entité relativement autonome dont le fonctionnement se doit d’être renforcé afin de créer une station- village dynamique reconnue internationalement comme spot de très haute-montagne.
▪ Guisane : Composant l’agglomération, les communes du Monêtier-Les-Bains, La Salle-Les-Alpes et de Saint-Chaffrey ont connu un important essor avec le déploiement du domaine de Serre-Chevalier. Les enjeux portent sur le fait de favoriser un renouveau en termes de cadre urbain et d’image.
▪ Clarée-Montgenèvre : Les communes de Névache, Val des Près et Montgenèvre composent les espaces de liaisons entre le Briançonnais et le milieu alpin italien.
▪ Vallée de la Cerveyrette : composée de la seule centralité de Cervières, elle fait la jonction entre l’agglomération et le Queyras. Cet espace d’interface constitue un espace de vie qu’il convient de renforcer, tout en cherchant à atteindre un équilibre entre valorisation et préservation de ses atouts paysagers, naturels, agricoles et touristiques, entre autres.
03/07/2024 11 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SCOT de 2018
Des centralités structurantes identifiées dans le SCOT
0 5 km
Source : DOO SCOT du Briançonnais 2018
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 02
Le positionnement initial du SCOT en 2018 :
Deux ambitions territoriales structurants
l’ensemble des 4 axes du SCOT :
A. Affirmer le caractère communautaire
autour d’un projet de territoire commun
aux 13 communes du Briançonnais
B. Encadrer un projet à horizon 2030,
mettant l’environnement comme un
prérequis et non une variable
d’ajustement
Axe 1 : Renforcer l’économie diversifiée du Briançonnais :Tourisme- Santé-Commerces-Artisanat-Agriculture
• En accélérant la transition de l’offre touristique
• En réinvestissant l’armature montagnarde traditionnelle
• En diversifiant les activités, notamment en matière d’agriculture
Axe 2 : Réunir le Briançonnais autour de ses complémentarités
• En créant une interface entre les centralités valléennes structurantes
• En confortant les différentes centralités du SCOT
• En adaptant l’offre d’habitat et d’équipements à la démographie
Axe 3 : L’excellence environnementale comme ambition du développement
• En valorisant les paysages de vallée
• En préservant la Trame Verte et en valorisant une démarche environnementale de qualité
Axe 4 : Changer d’échelle dans l’action communale
• En adoptant une réflexion à l’échelle du bassin franco-italien
• En permettant une transition en matière d’énergies renouvelables
• En renouvelant l’offre de logement social
03/07/2024 12 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SCOT de 2018 AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 02
Scénario de développement porté par le SCOT à horizon 2030
En matière de démographie :
22 775 habitants à l’horizon 2030, soit
+ 2 439 habitants
+162 habitants/an
En matière de logements :
+ 2 100 Logements à horizon 2030, soit
+ 1 630 résidences principales (108/an)
+ 500 résidences secondaires
En matière de consommation foncière :
+ 23,4 hectares à destination des activités
économiques à l’horizon 2030
+ 73,60 hectares de consommation foncière
totale à l’horizon 2030
Soit 5,7 hectares/an
En matière d’attractivité économique :
+ 16 000 lits d’hébergement touristique à
l’horizon 2030
+ 1 000 emplois
03/07/2024 13 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SCOT de 2018 AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 Les évolutions
réglementaires
post 2018
•3
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Les évolutions réglementaires post 2018 • 03
Depuis 2018 plusieurs évolutions législatives sont venues compléter ou infléchir les contenus et objectifs des SCoT, notamment la loi ELAN (loi portant sur l’évolution du logement de l’aménagement et du numérique) de 2018, la loi énergie-climat de 2019, la loi Climat & Résilience de 2021.
La loi ELAN : L’ordonnance du 17 juin 2020 prise en application de la loi ELAN vise à moderniser les SCoT. Elle fixe une nouvelle structure et une refondation de son contenu qui s’articule autour de 3 grands piliers :
▪ Les activités économiques, dont les activités agricoles et commerciales ;
▪ Certains grands éléments de structuration des lieux de vie : offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et densification ;
▪ La transition écologique et énergétique, notamment la valorisation des paysages et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L'ordonnance prévoit également la possibilité d'intégrer en annexe un programme d'actions pour accompagner la mise en œuvre du SCoT.
La loi énergie-climat : La loi fixe l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 : l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre, générées par l’activité humaine, et l’absorption de ces mêmes gaz par des réservoirs naturels ou artificiels. Elle inscrit un objectif de réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles – par rapport à 2012 – d’ici 2030.
La loi Climat & Résilience : La loi traduit les ambitions nationales en matière d’artificialisation des sols. Elle fixe l’objectif d’une trajectoire pour atteindre le « ZAN » (zéro artificialisation nette) à l’horizon 2050 avec une première étape de diminuer par 2 la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers d’ici 2030. La loi donne un cadre pour sa déclinaison. La traduction quantifiée de cet objectif doit être déclinée dans les différents documents de planification, selon la hiérarchie des échelles :
▪ D’abord dans les SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) des Régions à horizon 2024 ;
▪ Puis dans les SCoT en 2026 ;
▪ Enfin dans les PLU avant août 2027
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux intégrant, entre autres, le report ainsi de neuf mois le délai d’approbation des SRADDET (22 novembre 2024) ; de six mois celui des SCoT (22 février 2027) et de six mois celui des PLU et cartes communales (22 février 2028).
03/07/2024 15 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 Les évolutions réglementaires post 2018 • 03
Chronologie du SCOT du Briançonnais
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Approbation
du SCOT
Perspective de révision
du SCOT pour mise en
compatibilité avec la loi
Climat & Résilience
Loi ELAN
-
Ordonnance
du 17 juin
2020
Loi Energie
Climat
Loi
Climat &
Résilience
Bilan
du SCOT
03/07/2024 16 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Loi
du
20 juillet
2023
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Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Méthodologie • 04
Elaboration du bilan de SCOT
Un SCOT analysé en 9 thématiques :
Le SCOT fait l’objet d’une analyse relevant de 9 dynamiques de territoires permettant de caractériser les points forts et les axes d’améliorations du SCOT en cours sur les enjeux relevant du développement démographique (1); du développement résidentiel (2); du développement économique (3); des équipements, services et offres touristiques (4); des mobilités et du transport (5); du paysage et de l’espace (6); de la gestion/protection de la biodiversité/eau/assainissement (7) ; de l’énergie (8) et des nuisances et risques sur le territoire (9).
Un rappel des scénarios et choix initiaux du SCOT:
Chaque thématique reprend les éléments du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCOT du Briançonnais afin d’aborder les différents scénarii et choix opérés initialement.
Une analyse sur la base de données et d’éléments de projets justifiant l’évaluation du SCOT
Les thématiques sont évaluées au regard des différentes bases de données présentes dans le SCOT et les différents projets en cours ou finalisés qui répondent ou non aux prescriptions.
Les éléments seront évalués en 3 catégories à savoir :
- + = Objectif atteint Objectif partiellement atteint Objectif non atteint
03/07/2024 18 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
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Reçu le 03/07/2024 Le développement démographique • 04
Rappel des objectifs du SCOT
Le Briançonnais maintient une politique de l'habitat proactive et impliquée visant à répondre à ses besoins en matière de logement et à promouvoir la mixité sociale. L'objectif est la construction de 2 100 logements à l'horizon 2030, dont au moins 1 600 destinés à être des résidences principales, en privilégiant la densification et les extensions de sites. La réhabilitation continue du parc de logements existant est également un axe majeur.
3 grandes orientations :
• Adapter les nouveaux développements aux équipements actuels et futurs de la commune ;
• Apporter une approche réaliste tenant compte des capacités de développement de la commune (capacité foncière) ;
• Favoriser une utilisation économe de l’espace, optimisant les infrastructures de transport et les équipements publics en fonction du poids démographique actuel et futur des différentes communes.
Scenario choisi
+ 2 400 habitants
prévus pour 2030
Une adaptation des différentes offres du
territoire (mobilité, logement, service)
répondant aux besoins de la population
Une croissance démographique
répartie suivant les niveaux de
centralité
03/07/2024 20 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Analyse des données
Source : Insee, traitement Citadia
Croissance démographique supérieure à 10 %
Croissance démographique comprise entre 10 et 1%
Baisse démographique comprise entre -1 et -10 %
Baisse démographique supérieur à -10 %
Le développement démographique
A l’échelle des communes du Briançonnais, une baisse démographique entre 2014 et 2020, …
Le SCOT prévoyait d’accueillir à l’horizon des 15 prochaines années environ 2 400 habitants supplémentaires, soit environ 22 700 habitants à l’échelle du périmètre de la Communauté de communes du Briançonnais à l’horizon 2030, ce qui équivaut à une croissance démographique de 10%.
Cependant, les tendances actuelles des communes montrent une baisse démographique plus ou moins marquée sur l’ensemble de l’intercommunalité, à l'exception de trois communes, à savoir Cervières, Villard- Saint-Pancrace et le Monêtier-les-Bains.
La Grave
Villar d’Arène
Le Monêtier-les-Bains
Saint Chaffrey
La Salle Les Alpes
Puy Saint Pierre
Puy Saint André Villard-Saint-Pancrace
Cervières
Briançon
Montgenèvre
Val Des Près
Névache
- 03/07/2024 21 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Source : Insee 2014- 2020 et PADD, traitement Citadia
Evolution démographique
annuelle entre 2014 et 2020
en %
Agglomération
de Briançon Guisane
Clarée
Montgenèvre
Haute
Romanche
Vallée de la
Cerveyrette
Evolution démographique
annuelle prévue par le SCOT
-1,89%
+0,60% +0,60%
-0,58%
+1,23% +0,54% +1,90%
+1,06 % -1,11% -1,41%
13 220
en 2020
(soit - 1 606)
Evolution démographique
annuelle entre 2014 et 2020
3 640
en 2020
(soit - 124)
1 422
en 2020
(soit - 126)
764
en 2020
(soit - 124)
195
en 2020
(soit + 12)
Le développement démographique
- La croissance démographique sur l'ensemble du Briançonnais est inférieure à celle prévue pour la période 2014-2020, avec un taux de -1,56% par an, par rapport aux prévisions du SCoT qui tablaient sur une croissance de 0,97% par an. Cependant, des différences significatives se manifestent selon les différentes zones de l'armature territoriale. Il est à noter que la Vallée de la Cerveyrette présente le seul taux d'accroissement croissant de 1,06% par an, mais qui reste inférieur à la prévision du SCOT. En revanche, les autres centralités connaissent des tendances négatives plus ou moins marquées, s'écartant ainsi du scénario anticipé par le SCoT. 03/07/2024 22 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
SCOT
Briançonnais
19 117
en 2020
(soit – 1 897))
-1,56 %
+0,97%
… en décalage avec les objectifs démographiques fixés par le SCoT
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec les documents Supra communaux ?
03/07/2024 23 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le développement démographique
Le SRADDET PACA
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) définit la stratégie régionale visant à un aménagement durable et attractif du territoire. Il s'agit d'un schéma de planification à moyen et long terme (2030-2050), approuvé le 15 octobre 2019, postérieurement à l'approbation du SCOT du Briançonnais.
Le SRADDET a pour objectif l'accueil de 33 000 habitants supplémentaires d'ici 2030 et de 65 000 d'ici 2050 dans les territoires de l'Espace Alpin, sur la base d'un taux de croissance annuel de référence de 0,6 %, correspondant aux objectifs de croissance initialement prévus dans le SCOT en vigueur.
Cependant, compte tenu des évolutions démographiques précédemment observées, le SCOT n'atteint pas le rythme de croissance démographique annuel projeté à l'horizon 2030 pour les territoires inclus dans l'espace alpin.
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Reçu le 03/07/2024 • 04 Le développement démographique
03/07/2024 24 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
-
Bilan du développement démographique :
Le SCOT prévoyait d'accueillir environ 2 400 habitants supplémentaires dans les 15 prochaines années, portant ainsi la population à environ 22 700 habitants à l'échelle de la Communauté de communes du Briançonnais d'ici 2030, ce qui correspond à une croissance démographique de 10%. Cependant, la dynamique démographique du Briançonnais ne semble pas suivre les trajectoires initialement prévues. En effet, les tendances actuelles des communes indiquent une baisse démographique plus ou moins marquée sur l'ensemble de l'intercommunalité, à l'exception de trois communes : Cervières, Villard-Saint-Pancrace et Le Monêtier-les-Bains. Par ailleurs, bien que la population croisse sur ces territoires communaux, leur croissance reste inférieure aux projections du SCoT en vigueur.
Cette évolution démographique a un impact significatif sur les objectifs fixés par le SCoT, notamment en ce qui concerne la consommation d'espace et les perspectives d'aménagement, telles que le développement économique et la construction de logements.
La révision du SCOT devra tenir compte de cette surestimation démographique initialement projetée afin de proposer des scénarios de développement cohérents avec les tendances observées, et ainsi formuler une stratégie de développement territorial adaptée à ce défi démographique.
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Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
03/07/2024 25 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 Le développement résidentiel • 04
Scenario choisi
+ 2 100 logements à horizon
2030 Un rééquilibrage entre les résidences principales et secondaires
+ 650 logements de mixité
sociale à horizon 2030
Rappel des objectifs du SCOT
Le Briançonnais maintient une politique de l'habitat proactive et impliquée visant à répondre à ses besoins en matière de logement et à promouvoir la mixité sociale. L'objectif est la construction de 2100 logements à horizon 2030, dont au moins 1 600 destinés à être des résidences principales, en privilégiant la densification et les extensions de sites. La réhabilitation continue du parc de logements existant est également un axe majeur.
4 grandes orientations :
1. Assurer un effort de production de logements ;
2. Les conditions de réalisation des sites à dominante résidentielle ;
3. Produire une offre de logement diversifiée ;
4. Intensifier l’effort de constructions de logements sociaux et familiaux.
03/07/2024 26 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 • 04
2030 2018
+ 738
Logements
commencés
2021
Source : Sitadel2, traitement Citadia
Source : Sitadel2 et DOO, traitement Citadia
Une dynamique de construction de logement qui ne répond pas au rééquilibrage souhaité par le SCoT en vigueur
Le développement résidentiel
+ La production de logements sur l’ensemble du territoire du Briançonnais suit les trajectoires du SCOT en termes de production annualisée, ce qui fait que l’objectif de production à l'horizon 2030 est accompli à 35%. Quelques centralités restent très légèrement inférieures afin de suivre la trajectoire de logements à produire à l'horizon 2030. On notera que la centralité de Guisane, poussée par un triplement du nombre de constructions par an, a d'ores et déjà atteint les objectifs fixés par le DOO. 03/07/2024 27 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
+ 2 100
Objectif SCOT
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Une dynamique de construction de logement qui ne répond pas au rééquilibrage souhaité par le SCoT en vigueur
2009-2014 2014-2020
Résidences principales 708 -220
Résidences secondaires 828 1 484
Logements vacants 91 190
Total 1 627 1 454
Source : INSEE, DOO, traitement Citadia
Le développement résidentiel
- La dynamique du parc de logements ne correspond pas aux tendances initialement prévues par le SCOT, qui anticipaient une diminution proportionnelle des résidences secondaires et une augmentation, également proportionnelle, des résidences principales. Ainsi, on constate une forte augmentation des résidences secondaires pendant la période du SCOT en vigueur, tandis que le nombre de résidences principales a diminué entre 2014 et 2020. Par ailleurs, l'augmentation des logements vacants suggère un potentiel de remobilisation du parc existant à évaluer dans le cadre de l'évolution du SCOT. 03/07/2024 28 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles intégrations du développement résidentiel dans les PLU ?
Le développement résidentiel
Plusieurs PLU, parmi lesquels : Le Monêtier-les-Bains, Cervières, Saint-Chaffrey, Névache, Villar-d'Arêne, ont développé des outils réglementaires adaptés pour traduire les objectifs du SCOT en matière de développement de logements permanents, notamment à travers les Périmètres de Mixité Sociale et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Cependant, bien que ces objectifs soient pleinement intégrés dans les PLU cités au sein de leur volet réglementaire, leur impact sur le plan opérationnel n'est pas encore pleinement abouti du fait du pas de temps entre leur approbation et celui du SCoT en vigueur.
Au demeurant, la mise en compatibilité des PLU des communes du SCOT n’est pas aboutie ce qui rend l’exercice de bilan incomplet.
03/07/2024 29 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
=
Le SCOT du Briançonnais a établi plusieurs prescriptions et recommandations visant à promouvoir un développement résidentiel et foncier optimal. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Prescription 1.1 : Doter les PLU d’outils adéquats (PMS, OAP) pour contenir la part des résidences secondaires.
- Prescription 2.1 : Privilégier la mobilisation du potentiel de développement dans les espaces déjà urbanisés et desservis. - Prescription 3.2 : Moduler les taux de mixité sociale pour les opérations d’au moins 10 logements.
Source : OAP n°3, Densification du Roubion, PLU Névache
Source : OAP n°5, Entrée de ville Est, PLU du Mônetier-les-Bains
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec les documents Supra communaux ?
03/07/2024 30 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET a fixé une priorité stratégique en matière de développement résidentiel, notamment à travers l'objectif 55 « Structurer les campagnes urbaines et veiller à un développement harmonieux des territoires sous pression », et l'objectif 59 « Permettre aux ménages d'accéder à un logement adapté à leurs ressources et de réaliser un parcours résidentiel conforme à leurs souhaits ».
Si ces éléments sont pris en compte dans le SCOT en vigueur, ces principes généraux devront être réaffirmés au regard des pressions sur les dynamiques de logements qui tendent à une accélération des dynamiques de résidences secondaires au profit des résidences principales.
Le développement résidentiel AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 04
03/07/2024 31 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Bilan du développement résidentiel :
Le SCOT s'est fixé pour objectif d'assurer une production de logements en adéquation avec les projections démographiques du territoire, ainsi que de réduire le nombre de résidences secondaires au profit des résidences principales et d'une offre touristique. Bien que les évolutions démographiques ne correspondent pas aux prévisions du SCOT en vigueur, la construction de logements sociaux et, de manière générale, la construction de logements semble concorder avec les objectifs du SCOT en vigueur.
Cependant, l'objectif de diminution des résidences secondaires n'a pas encore été atteint. Entre 2014 et 2020, on a observé une augmentation des résidences secondaires et une diminution des résidences principales. Ce constat met en évidence un parcours résidentiel des ménages rendu compliqué par un volume de résidences principales qui ne répond pas aux besoins du marché, qui également créé une distorsion entre l’offre et la demande venant par conséquent renchérir les prix de l’immobilier. Le SCOT devra porter une réflexion sur la manière de répondre aux besoins d’habitat pour les locaux, ce à prix accessibles.
De plus, l'augmentation des logements vacants laisse entrevoir un potentiel de développement foncier mobilisable à moyen et long terme. Ainsi, bien que le SCOT ait répondu de manière satisfaisante en termes de production de logements, il n'a pas encore réussi à résorber efficacement les résidences secondaires, ce qui représente l'un des principaux défis pour le développement présent et futur de l'ensemble du Briançonnais.
La révision du SCOT devra veiller à apporter des réponses stratégiques et opérationnelles afin de créer un développement résidentiel cohérent pour l’ensemble de la population.
Le développement résidentiel
=
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Scenario choisi
Valoriser le programme Altipolis et
régénérer un foncier économique
permettant le développement de
nouvelles activités économiques
Permettre le développement d’un tissu
artisanal et agricole dans les centralités
du territoire briançonnais
Faire coexister une offre
commerciale touristique
et une offre du quotidien
Le développement économique
Rappel des objectifs du SCOT
Le SCOT vise à encourager le développement des différents équipements sur l'ensemble des niveaux de centralité du territoire en vue de diversifier l’offre économique du territoire sur l’ensemble de l’année. Ces projets répondent à la nécessité de reconfigurer l'offre en tenant compte des dynamiques démographiques et des effets de saisonnalité.
Pour concrétiser ces objectifs, le SCOT se concentre sur plusieurs leviers d'action visant à assurer un bon niveau d'équipement à chaque échelle territoriale :
• Faciliter l'implantation d'équipements commerciaux de proximité dans chacune des centralités valléennes.
• Doter le territoire de grands équipements en cherchant à instaurer des équipements partagés à grande échelle, comme le projet "Briançonnais Arena".
• Renouveler la politique culturelle du territoire.
03/07/2024 33 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Le développement économique • 04
Maintien et développement économique du territoire :
▪ Inventaire des zones d’activités économiques de compétence intercommunale et communale,
▪ Programme Intheloop et développement de la filière outdoor
▪ Continuité et suivi d’Altipolis
▪ Un réinvestissement du bâti existant permettant l’ouverture de lits touristiques (ex : caserne militaire)
Altipolis Centre-ville Briançon
Mur hall des sports
+ Plusieurs actions et initiatives en cours, ou déjà réalisées, renforcent le maintien et le développement économique du territoire. Des initiatives sont actuellement menées pour diversifier le tissu économique et les services associés, en s'appuyant sur un inventaire des zones d'activités économiques telles que la ZA La Tour et la ZA de Pont-la-Lame, ou encore le développement de l'offre en équipements sportifs. Ces derniers sont liés à la diversification des activités touristiques, qui profitent également aux populations résidentes. Enfin, le projet Altipolis se poursuit dans une optique de maintien et de continuité, confortant ainsi les objectifs fixés par le SCOT. 03/07/2024 34 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
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Reçu le 03/07/2024 Développement économique • 04
Source : INSEE, traitement Citadia
Quelles évolutions des emplois par secteurs d’activités ?
40% 40%
49% 49%
6% 6% 3% 4%
Les dynamiques d’emplois à l’échelle du SCOT,
En 2014 En 2020
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports, services
divers (services marchands)
Administration publique,
enseignement, action sociale
(services non marchands)
+82
+18
-50
-314
-306
-570
emplois
pour un
objectif
de + 1 000
emplois à
2030
- Dans l'ensemble du territoire du Briançonnais, on observe une stabilisation du poids des grands secteurs d’activités économiques. Toutefois, l’analyse en valeur montre une croissance des activités agricoles et industrielles, tandis que d'autres secteurs tels que les services marchands et non marchands, ainsi que la construction, connaissent des diminutions plus ou moins prononcées en termes d’emplois. Il convient cependant de prendre du recul par rapport à cette analyse, notamment en raison de l'année de référence, qui est 2020, marquée par la crise du Covid et qui a pénalisé l’écosystème économique du territoire. 03/07/2024 35 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec les documents Supra communaux ?
03/07/2024 36 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET, adopté en octobre 2019 après l'approbation du SCOT du Briançonnais, établit une stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire jusqu'en 2050. Il fixe des objectifs en matière de développement économique, notamment sur la question des définitions d’armature (Objectif 28 « Consolider les dynamiques des centres urbains régionaux »), la promotion du tourisme local (Objectif 57 « Promouvoir la mise en tourisme des territoires »), et le soutien aux activités de proximité (Objectif 58 « Soutenir l’économie de proximité »).
Ces objectifs sont accompagnés de règles visant à la réhabilitation des zones économiques existantes (LD1-Obj5 B), la priorisation des implantations commerciales dans les centres-villes (LD2-Obj36 A), et le développement commercial équilibré entre centre et périphérie (LD2-Obj36 B).
Bien que le SCOT actuel intègre ces dynamiques, les prescriptions de 2018 devront être réévaluées en fonction des évolutions territoriales et des modifications du SRADDET, notamment au regard des territoires limitrophes, afin de caractériser et spatialiser au mieux les dynamiques actuelles et futures du Briançonnais sur les problématiques économiques.
Développement économique AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 04
03/07/2024 37 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Bilan du développement économique :
Le SCOT avait pour objectif la diversification de son tissu économique, afin de répondre à la nécessité de reconfigurer l'offre en tenant compte des dynamiques démographiques et touristiques.
L’offre économique et servicielle liée au tourisme s’est développée afin de conforter la place du territoire comme espace touristique majeur alpin de la région Sud.
Les perspectives issues du réchauffement climatique à moyen et long terme imposent d’être anticipées dans le SCOT, notamment vis-à-vis de la propension des activités directement ou indirectement dépendantes aux sports d’hiver. La diversification des activités touristiques déjà engagée par le SCOT en vigueur devrait être poursuivie afin de minimiser d’éventuels impacts négatifs liés à ce phénomène structurel.
Le SCOT en vigueur propose des aménagements liés à l’économie productive et présentielle permettant de tendre vers un diversification économique salutaire pour le maintien des bassins de vie et d’emploi. Néanmoins, l’impact des dernières crises économiques ou sanitaires telles que la COVID, le retour de l’inflation, entre autres, reste à évaluer sur les dynamiques d’emplois et la capacité du tissu économique existant à absorber ces chocs conjoncturels. Les objectifs d’emplois ne sont pas atteints. Il serait alors utile de questionner l’aménagement économique du SCOT en vigueur en fonction du rôle des différents secteurs valléens dans une armature économique de SCOT à définir et qui serait à différencier de l’armature touristique.
=
Développement économique AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Scenario choisi
Renouveler la politique culturelle du
territoire
Mettre en œuvre une politique de
redynamisation de l’agglomération
Maintenir les équipements de
formations
Les équipements, services et offres touristiques
Rappel des objectifs du SCOT
Le SCoT vise à encourager un développement des différents équipements sur l’ensemble des niveaux de centralité du territoire. Ces projets répondent à des impératifs de reconfiguration de l’offre d’aménités au regard des dynamiques démographiques et des effets de saisonnalités.
3 grandes orientations :
1. Faciliter l’installation d’équipements commerciaux de proximité dans chacune des centralités valléennes ;
2. Elargir l’offre d’équipements, en cherchant désormais à doter le territoire de grands équipements partagés ;
3. Renouveler la politique culturelle du territoire.
03/07/2024 39 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Source : BPE INSEE 2016 & 2021, RGP 2014 &
2020 INSEE, traitement Citadia
45
88
83
64
27
56 52
44
49
92
74
89
41
60
48
42
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Agglomération de
Briançon
Guisane Clarée
Montgenèvre
Haute Romanche Cervières SCOT du
Briançonnais
Département Région
2016 2021
Les équipements, services et offres touristiques
+ La densité d'équipement pour 1 000 habitants s'est renforcée durant la durée d'exécution du SCOT, avec une croissance significative notamment dans les centralités de Haute Romanche et Cervières. En revanche, la centralité de Clarée Montgenèvre a connu une diminution de sa densité d'équipements. L’observation de la densité d’équipement laisse entrevoir une meilleure tenue à l’échelle du SCoT du Briançonnais, portée par ses équipements touristiques, notamment, comparativement au département des Hautes-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Toutefois, cette évolution positive de la densité est expliquée en grande partie par le repli démographique au moment où le nombre d’équipements augmente.
Évolution de la densité d’équipements en 2016 et 2021 pour 1000 habitants
03/07/2024 40 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Source : BPE INSEE 2016 & 2021, RGP 2014 &
2020 INSEE, traitement Citadia
30
66
60
45
27
39 38
34 33
68
51
72
41 38
36
32
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Agglomération de
Briançon
Guisane Clarée
Montgenèvre
Haute Romanche Cervières SCOT du
Briançonnais
Département Région
2016 2021
+ L'offre d'équipements de proximité a stagné à l'échelle du SCOT, en partie en raison de la croissance démographique du territoire et d'une augmentation moins marquée des équipements de proximité. Cependant, malgré la baisse démographique du Briançonnais, cette offre a réussi à se maintenir, voire à croître dans certaines centralités de l'armature du Briançonnais, telles que la Haute Romanche. Par ailleurs, le SCOT suit les mêmes dynamiques que le département des Hautes-Alpes et la région Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Évolution de la densité d’équipements de proximité* en 2016 et 2021 pour 1000 habitants
Les équipements, services et offres touristiques
03/07/2024 41 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
* les équipements de proximité
regroupent 28 équipements :
bibliothèque; terrains de jeux; coiffeur;
plombier; menuisier; restauration
rapide ; infirmier …
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Source : BPE INSEE 2016 & 2021, RGP 2014 &
2020 INSEE, traitement Citadia
10
21 21
15,9
0
13
11
8
12
23
22
15,7
0
14
10
7
0
5
10
15
20
25
Agglomération
de Briançon
Guisane Clarée
Montgenèvre
Haute
Romanche
Cervières SCOT du
Briançonnais
Département Région
2016 2021
*les équipements intermédiaires
regroupent 35 équipements : police-
gendarmerie, supermarché, librairie,
collège, laboratoire d’analyses
médicales, ambulance, bassin de
natation…
+ La densité des équipements intermédiaires a légèrement augmenté sur l'ensemble du SCOT, ce qui répond aux objectifs fixés en matière d'augmentation de l'offre culturelle et sportive du territoire, comme prévu dans le DOO. Toutefois, les plus fortes croissances de densité sont en partie dues à une décroissance démographique dans certaines centralités, telles que l'agglomération de Briançon et la Clarée Montgenèvre. L'évolution de l'offre d'équipements intermédiaires reste toutefois supérieure aux dynamiques départementales et régionales.
Évolution de la densité d’équipements intermédiaires en 2016 et 2021 pour 1000 habitants
Les équipements, services et offres touristiques
03/07/2024 42 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Source : BPE INSEE 2016 & 2021, RGP 2014 &
2020 INSEE, traitement Citadia
5
1
2
2
0
4
3
2
5
2
1 1
0
4
3 3
0
1
2
3
4
5
6
Agglomération
de Briançon
Guisane Clarée
Montgenèvre
Haute Romanche Cervières SCOT du
Briançonnais
Département Région
2016 2021
*les équipements supérieurs regroupent
47 équipements (Pôle emploi,
hypermarché, lycée,
urgences, maternité, médecin
spécialiste, cinéma…)
= La densité des équipements supérieurs a stagné sur l'ensemble du SCOT, ce qui ne correspond pas aux objectifs visant à améliorer la qualité des centralités de Briançon. Cette stabilisation est en partie due aux tendances démographiques et à une présence de gamme d’équipement moins marquée que les autres niveaux de gammes présents sur le territoire (proximité et intermédiaire). Par ailleurs, le territoire du Briançonnais présente une densité d'équipements supérieurs similaire à celle du département et de la région.
Évolution de la densité d’équipements supérieurs en 2016 et 2021 pour 1000 habitants
Les équipements, services et offres touristiques
03/07/2024 43 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Des projets en cours répondant aux objectifs de diversifications touristiques
• Programme Intheloop et développement de l’offre d’escalade sur le territoire Briançonnais renforçant l’offre estivale du territoire;
• Un réinvestissement du bâti existant permettant l’ouverture de lits touristiques (ex : caserne militaire, projet des Iles à La-Salle-les-Alpes, …)
Une fréquentation touristique mise à mal durant la crise sanitaire
• 3 638 milliers de nuitées en 2021, soit : -15% par rapport à 2020; -26% par rapport à 2019 (source : Agence de développement économique et touristique, 2020-2021) ; • Les mois de février 2019 et 2020 restent les mois les plus importants en termes de fréquentation touristique.
• A l’inverse, le mois d’aout 2021 a connu la part la plus importante des nuitées de l’année.
+
Vers un rééquilibrage de l’offre touristique à l’année
Bien que le Briançonnais ait été touché par la crise du COVID, qui a fortement impacté les activités touristiques hivernales, l'essor et la diversification des pratiques estivales qui s’est accélérée depuis lors peuvent désormais servir de fondement à une nouvelle palette d'activités en montagne tout au long de l'année. Pour autant, le tourisme hivernal demeure la principale source d’activités économiques sur le territoire et certains projets comme les rénovations des remontées mécaniques (Rocher de l’Aigle à Montgenèvre, Pontillas à La-Salle-les-Alpes), et les projets d’aménagement de « nouveaux » front de neige en altitude mettent en exergue l’importance des stations dans la structuration du territoire.
La diversification touristique prescrite par le SCoT en vigueur devra perdurer dans le cadre de la révision pour renforcer et diversifier les différentes typologies d’emplois : cadres, employés, saisonniers, et ainsi contribuer au maintien d’espace de vie « vivant » à l’année.
03/07/2024 44 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec les documents Supra communaux ?
03/07/2024 45 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET a établi plusieurs objectifs et prescriptions en matière de développement économique, notamment en ce qui concerne la définition des niveaux d’armatures (Objectif 28 « Consolider les dynamiques des centres urbains régionaux »), l'intégration des dynamiques touristiques (Objectif 57 « Promouvoir la mise en tourisme des territoires »), et le soutien à l'économie de proximité (Objectif 58 « Soutenir l’économie de proximité »).
Bien que le SCOT en vigueur prenne en compte les orientations du SRADDET en matière de développement économique, les prescriptions initialement prévues en 2018 devront tenir compte du positionnement du territoire dans le cadre des dynamiques territoriales régionales, notamment en raison de la prépondérance de l’économie touristique à l’échelle du territoire de la CCB.
Il sera également l’occasion au travers de la révision du SCoT en vigueur de mettre en adéquation la question des aménités touristiques avec les politiques publiques poursuives par le SRADDET telles que la réhabilitation énergétique du parc de logement ancien concernant l’immobilier de loisirs, la gestion des ressources naturelles, des risques de la biodiversité et des paysages.
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
03/07/2024 46 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Bilan du développement de l’offre des équipements, services et de l’attractivité touristique
Le SCOT intégrait des objectifs visant à diversifier l'offre de services et d'équipements afin de rendre le territoire attractif tout au long de l'année. Ces objectifs ont été renforcés par le biais de divers programmes déjà réalisés ou en cours de développement, lesquels contribueront à élargir les équipements du territoire, bénéficiant ainsi à l'ensemble des résidents permanents et à une clientèle touristique élargie sur toute l'année.
De plus, bien que la période de la Covid-19 ait marqué une baisse de la fréquentation touristique hivernale, elle a également accéléré les pratiques alpines et la réappropriation du territoire durant les périodes estivales.
Enfin, malgré la baisse démographique du territoire, la proportionnalité des équipements est restée plus ou moins similaire. La spécificité de territoire touristique contribue à ce développement des équipements qui lui sont directement ou indirectement consacrés. Pour autant, le SCoT en révision devra répondre à d’autres enjeux favorables au maintien des populations et aux dynamiques des espaces de vie valléens, notamment par le développement des équipements de proximité.
+
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Scenario choisi
Passer d’une part modale de
transport en commun de 2% à une
part modale de 10 % à horizon 2025
et 15% à horizon 2030
Doter le Briançonnais d’une compétence
transport et mobilité en prenant le
statut d’Autorité organisatrice des
transports (AOT)
Diversifier les modes de
transports dans les
centralités principales
Les mobilités et transports
Rappel des objectifs du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Briançonnais aborde de manière stratégique les défis liés à la mobilité dans un territoire vallonné. Pour réduire la prédominance de la voiture individuelle et les pics de fréquentations hivernales, le SCoT vise à moderniser les transports collectifs liés au pôle multimodal de Briançon, à promouvoir des modes alternatifs, et encourager les déplacements doux. Le SCoT entend agir sur trois points particuliers des mobilités qui sont :
▪ Créer un réseau de transport en commun 4 saisons, polarisé, connecté, ouvert sur les vallées extérieures, et avec un billet unique.
▪ Développer les éco-mobilités en créant des parkings relais, en limitant le stationnement personnel, en créant des espaces partagés, et en favorisant l’aménagement de voies et d’espaces réservés aux mobilités douces.
▪ Synchroniser les différents réseaux régionaux et internationaux en faisant de la gare de Briançon un pôle multimodal
03/07/2024 48 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Les mobilités et transports • 04
Source : INSEE, traitement Citadia
6%
17%
1%
5%
70%
2%
Pas de transport
Marche à pied
Deux-roues
motorisé
Transports en
commun
Voiture
Vélo
=
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Agglomération de
Briançon
Guisane Clarée-Montgenèvre Haute Romanche Cervières
Pas de transport Marche à pied Deux-roues motorisé Transports en commun Voiture Vélo
L'usage des véhicules motorisés demeure encore significatif sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones centrales telles que l'agglomération de Briançon. Cependant, on constate une tendance vers une utilisation croissante des modes de déplacement doux, ce qui est conforme aux objectifs initiaux du SCOT, notamment en termes de promotion des transports en commun.
Le SCOT visait une part de 10% pour les transports en commun, soit une augmentation de 8% par rapport à 2014. En 2020, cette part a atteint 5%, ce qui correspond à la trajectoire prévue par le SCOT en vigueur.
Répartition des déplacements par modalités de transports en 2020 sur l’ensemble du SCOT
03/07/2024 49 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04 Les mobilités et transports
+
Source : SNCF Voyage, traitement Citadia
27 actions visant à
développer une
approche de projet
autour des enjeux de
mobilité.
Le territoire du Briançonnais a connu une montée en compétence importante concernant les questions de mobilité et de transport, ainsi qu'un renforcement des transports intercommunaux et régionaux. Cette dynamique s'accompagne d'une hausse significative de la fréquentation et de la connectivité du réseau ferroviaire briançonnais, avec par exemple le train de nuit Paris-Briançon et le TER.
Parallèlement, l'acquisition de compétences en tant qu'Autorité Organisatrice des Transports renforce la capacité pour la CCB à coordonner les déplacements sur son territoire. Enfin, la mise en œuvre du "Plan de Mobilité du Briançonnais" constitue une réponse concrète aux objectifs établis par le SCOT.
Prise de compétence et développement des réseaux régionaux et internationaux
03/07/2024 50 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec le SRADDET ?
03/07/2024 51 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET a établi plusieurs objectifs et prescriptions en matière d’intégration des mobilités et types de transports, plus particulièrement dans l’axe 2 « Mettre en cohérence l’offre de mobilité et la stratégie urbaine » qui intègrent différentes règles visant à optimiser les réseaux de transports régionaux et locaux.
Ces règles se structurent autour de différents objectifs tel que « Conforter les centralités en privilégiant le renouvellement urbain et la cohérence urbanisme-transport » (LD2 - OBJ35) ;« Développer avec l’ensemble des AOMD une information facilement accessible, une billettique simplifiée, une tarification harmonisée et multimodale » (LD2 - OBJ38 A et B) ; « Accompagner les dynamiques territoriales avec des offres de transport adaptées aux évolutions sociodémographiques (en cohérence avec la stratégie urbaine régionale) » (Objectif 43); « Déployer un réseau d’infrastructures en site propre couplées à des équipements d’accès et de stationnement en cohérence avec la stratégie urbaine régionale » (LD2 - OBJ46); « Assurer les liaisons écologiques au sein du territoire régional et avec les régions voisines » (Objectif 51).
Le SCOT a intégré les différents volets du SRADDET en permettant une prise de compétence sur les sujets de la mobilité en devenant autorité organisatrice des transports et en garantissant un cadre suffisamment souple pour accompagner la bonne mise en place du Plan de Mobilité du Briançonnais qui renvoi aux objectifs du SRADDET), par ailleurs la révision du SCOT devra pleinement s’approprier ces évolutions de compétences et de projets de territoire afin de développer une offre de mobilité à court, moyen et long terme.
Les mobilités et transports AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 04
03/07/2024 52 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Bilan sur les mobilités :
Le SCOT en vigueur avait pour objectif de développer des compétences dans le domaine de la mobilité et des transports. Les diverses directives et recommandations ont été mises en œuvre de manière satisfaisante, en particulier en ce qui concerne l'adoption de ces compétences par l'ensemble du territoire du Briançonnais et l'augmentation de l'utilisation des différents modes de transport disponibles.
Dans le cadre de sa révision, le SCOT devra prendre en compte ces compétences en les intégrant de manière territorialisée entre les différentes vallées, afin de créer une connectivité entre les divers niveaux d'armatures du Briançonnais. Les réflexions et projets du Plan de Mobilité du Briançonnais devront être intégrés dans une stratégie à moyen et long terme, afin de renforcer une offre de mobilité adaptée aux divers scénarios de développement envisagés.
Toutefois, des interrogations sur la connexion du territoire aux grands flux rapides se posent. En effet, la liaison avec la gare TGV d’Oulx n’existe plus depuis 2021. La liaison avec Paris se fait désormais à Modane, mais celle- ci sera fermée en 2023-2024 suite aux éboulements en Maurienne. Dès lors, la capacité du territoire à jouer son rôle d’interface à la fois régionale et européenne peut être questionné, alors même qu’il est positionné dans les grands canaux de flux touristiques hivernaux européens.
Les mobilités et transports
+
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Scenario choisi
105 hectares de consommation
foncière pour la période 2018-
2030
5,7 hectares de consommation foncière par
an jusqu’à 2030 pour les projets d’habitat
Rappel des objectifs du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) vise à contrôler l'expansion urbaine en mettant un accent particulier sur les communes périphériques de Briançon, afin d'éviter leur transformation en zone périurbaine. Pour atteindre cet objectif, le SCoT identifie et classe les zones de développement, mettant l'accent sur l'intégration harmonieuse de ces projets dans les tissus urbains existants, tout en renforçant les mesures de préservation des zones non urbanisées.
Le SCOT c’était fixée trois priorités en matière d’urbanisation :
▪ Priorité n°1 : Favoriser le renouvellement urbain
▪ Priorité n°2 : Privilégier les projets urbains en enveloppe agglomérée
▪ Priorité n°3 : Ecarter les sites de développement urbain qui impacteraient la trame agricole et naturelle du Briançonnais
03/07/2024 54 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Paysage et espace-Consommation foncière AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 Paysage et espace-Consommation foncière • 04
Source : DOO et Portail de l'artificialisation , traitement Citadia
*Calcul de consommation foncière sur la période 2018-2021 vis-à-vis
de la consommation autorisée par le SCOT en vigueur.
03/07/2024 55 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Centralité
Consommation foncière
autorisée par le SCOT (en
hectare)
Consommation foncière
autorisée par le SCOT par
an (en hectare)
Consommation foncière
sur la période 2018 à 2021
(en hectare)
Consommation
foncière par an
sur la période 2018 à
2021
(en hectare)
Consommation
foncière
utilisée*
Agglomération de
Briançon 28,3 2,2 6,5 1,625 23% Guisane 20,4 1,6 3,5 0,875 17% Clarée Montgenèvre 18 1,4 1,8 0,45 10% Haute Romanche 5,4 0,4 0,9 0,225 17% Cervières 1,5 0,1 0,2 0,05 13% SCOT du Briançonnais 73,6 5,7 12,9 3,225 18%
+ La consommation foncière demeure conforme aux trajectoires établies par le SCOT en vigueur, avec une part plus importante de foncier utilisé au niveau de l’agglomération de Briançon, qui concentre la majorité des efforts de construction de logements. Cependant, cet objectif de consommation foncière devra être reconsidéré à la lumière des récentes évolutions de la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 et consolidé par les consommations foncières enregistrés sur le territoire du SCOT depuis 2021.
Consommation d'espaces réelle par niveau de centralité de l’armature urbaine
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Paysage et espace - Agriculture • 04
Identifier les zones où établir des
outils de protection long terme
(Zones Agricoles Protégées ou des
Périmètres de Protection des
Espaces Agricoles et Naturels)
Assurer le renouvellement et
l’installation des agriculteurs en
s’assurant de la possibilité d’adapté
et d’équiper les bâtiments agricoles
Favoriser l’exploitation et
l’aménagement pour accéder aux
ressources forestières
Rappel des objectifs du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) vise à maintenir la dynamique agricole en préservant les zones agricoles. Pour atteindre cet objectif, le SCoT identifie les secteurs à préserver, propose des mesures afin d’assurer le renouvellement et l’installation des agriculteurs. La dimension sylvicole est aussi abordée dans le but de gérer et de valoriser au mieux cette ressource.
Le SCOT c’était fixée deux axes prioritaires sur les questions agricoles :
▪ Priorité n°1 : L’agriculture de proximité et ressources forestière à exploiter
▪ Priorité n°2 : Limiter l’urbanisation sur les zones agricoles
03/07/2024 56 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Paysage et espace - Agriculture • 04
Avec une agriculture portée majoritairement par l’élevage la CCB parvient à maintenir une certaine attractivité agricole. Selon l’Agreste, le nombre de chef d’exploitation est passé de 126 à 100 entre 2014 et 2020 et le nombre d’exploitation est à la baisse tout comme la Surface Agricole Utile (SAU).
Afin de maintenir et valoriser l’agriculture du territoire, certaines dynamiques sont mises en place :
➔ Convention de partenariat en faveur de l’agriculture locale (2021) signé entre la CCB, la SAFER et la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
➔ Pays du Grand Briançonnais : projet sur 2 ans (2019-2021) « Faciliter la transmission des Exploitations Agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs en Pays du Grand Briançonnais ».
➔ Projet Alimentaire Territorial des Hautes-Alpes
Il y a une volonté du territoire de valoriser l’agriculture locale via un certain nombre d’actions sur la protection des espaces agricoles, la facilitation de l’installation, la participation à la mise en place du PAT départemental etc.
=
Evolution de l’agriculture entre 2010 et 2020
03/07/2024 57 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Paysage et espace - Agriculture • 04
La promotion et les actions menées en faveur de l’autonomie alimentaire et d’une agriculture de proximité viennent renforcer l’importance des espaces agricoles et pérenniser leur protection.
Les actions menées par les communes du territoire vont au-delà des objectifs du SCoT. Il pourrait être pertinent de redéfinir des objectifs plus précis et de donner les moyens aux communes pour mettre en œuvre ces projets. En ce sens, le SCOT pourrait définir une stratégie foncière agricole sur l’ensemble du territoire en prenant exemple sur le projet de Monêtier-les-Bains.
Agriculture de proximité et Alimentation
03/07/2024 58 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
=
Le territoire est concerné par un Projet Alimentaire Territorial départemental, en cours d’élaboration et pour lequel la Communauté de Communes du Briançonnais est partenaire. Le PAT des Hautes-Alpes permet de mettre en avant un diagnostic précis de l’offre et des habitudes alimentaires. Cependant il ne présente pas encore de plan d’actions.
En parallèle du SCOT, certaines actions sont réalisées sur le plan Agricole/Alimentaire :
• Travail sur une Zone Agricole Protégée (ZAP), outil permettant de valoriser et protéger des terres agricoles, à Villard-Saint-Pancrace.
• Expérimentation d’une méthode pour travailler sur le foncier agricole à Monêtier-les-Bains
• Présentation des outils foncier qui peuvent être mobilisés dans le cadre de la reconquête agricole par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, la SAFER et la CCB
• Procédures de biens sans maître sur plusieurs communes
• Création de foncières pastorales sur plusieurs communes
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles intégrations de la préservation des paysages dans les PLU ?
Les PLU ont intégré les principes majeurs de préservation paysagère tels que définis initialement dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCOT. Ces principes ont également été incorporés dans l'ensemble des programmes et projets territoriaux, notamment à travers les Politiques Agricoles Territoriales (PAT) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Par ailleurs, ces éléments pourraient être amenés à être actualisés, notamment vis-à-vis des règles établies par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) Provence Alpes Côte d’Azur, en particulier celles de la Ligne Directrice 1 « Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire Régional » (ex : Objectif 16 : Favoriser une gestion durable et dynamique de la forêt; Objectif 18 : « Accompagner la transition vers de nouveaux modes de production et de consommation agricoles et alimentaires »; …).
03/07/2024 59 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
=
Le SCOT du Briançonnais a établi plusieurs prescriptions/recommandations visant à protéger l’ensemble des corridors écologiques qui constituent la ressource principale du territoire.
Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Prescriptions 7.1 et 7.2 :
- Préciser les limites d’urbanisation des poches urbaines ;
- Préciser les objectifs de développement des Trames Vertes et Bleues ;
- Maintenir les zones agricoles ;
-Autoriser les travaux nécessaires à la rénovation des
équipements touristiques et de loisirs s’ils ne remettent pas en cause la fonctionnalité écologique des milieux naturels ;
Paysage et espace AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec le SRADDET ?
03/07/2024 60 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET a établi plusieurs objectifs et directives concernant la préservation des entités paysagères et la gestion de l'espace. En ce qui concerne l'agriculture, il intègre les défis liés à la transition des pratiques de production (Objectif 18 : "Prendre en compte la capacité du territoire à répondre aux enjeux d'agriculture de proximité et d'alimentation locale") ainsi que la protection des territoires agricoles (Objectif 49 : "Préserver le potentiel de production agricole régional").
Le SCOT actuel prend déjà en considération les dynamiques du SRADDET en ce qui concerne la préservation du paysage et des zones agricoles. Les prescriptions initialement prévues en 2018 devront être ajustées en fonction des évolutions territoriales et des modifications possibles du SRADDET.
Par ailleurs, la consommation foncière observée sur le territoire sur la période 2018-2021 semble suivre les objectifs de réduction de la consommation foncière édictés par le SRADDET en vigueur. Cependant, cette consommation foncière pourrait évoluer en fonction des modifications apportées à ce dernier (l'adoption du SRADDET étant prévue lors de l'Assemblée Régionale en mars 2024), qui fixera un objectif de réduction de la consommation spécifique aux territoires qu’il ciblera.
Paysage et espace AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 04
03/07/2024 61 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Bilan de la protection paysagère et de la consommation d’espace :
Le SCOT en vigueur a intégré une consommation d’espace répartie sur l’ensemble de l’armature du SCOT; répondant à un impératif de préservation des interfaces paysagères et les espaces naturels.
Les données actuelles sur la consommation foncière suggèrent que ces objectifs ont été atteints depuis l'approbation du SCOT. Cependant, ces dynamiques devront être réévaluées à la lumière de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette.
Il est crucial de ne pas perdre de vue les réalités et les nombreux défis auxquels est confronté le territoire du Briançonnais, tels que la démographie et les infrastructures. Ces éléments doivent constituer le socle du projet de révision du SCOT afin d'assurer un développement territorial cohérent, en harmonie avec la protection des espaces naturels et agricoles, qui représentent une ressource essentielle pour le Briançonnais.
La révision du SCOT devra ajuster l'utilisation de l'espace en tenant compte des exigences de la loi Climat et Résilience, tout en prenant en compte les schémas de consommation foncière passés. Ces ajustements offriront l'opportunité de promouvoir une utilisation cohérente du foncier, intégrant pleinement les enjeux liés au logement, au développement économique et au tourisme, tout en respectant le contexte géographique et climatique actuel et futur.
+
Paysage et espace AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Biodiversité Eau et assainissement • 04
Rappel des objectifs du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) présente comme ambition de développement, l’excellence environnementale. Pour atteindre cet objectif, le SCoT a défini au sein de sa Trame Verte et Bleue des zones de réservoirs de biodiversité pour la trame verte et des zones à enjeux pour la trame bleue.
Le SCoT définit les axes suivants :
• Préserver les grands massifs encadrant les vallées ;
• Préserver la fonctionnalité de la trame verte ;
• Préserver la fonctionnalité de la trame bleue.
Localisation des zones de coupures écologiques à préserver : • 1 - Névaches
• 2 - Val des prés
• 3 - Montgenèvre
• 4 - Secteur Briançon/Villard Saint-Pancrace/Puy Saint-
Pierre/Puy Saint-André
• 5 - Briançon/Saint Chaffrey
• 6 - La Salle-les-Alpes
• 7 - Le Monêtier-les-bains
Scénario choisi
03/07/2024 63 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Biodiversité Eau et assainissement • 04
1
2
3
4
5 6
7
= Le SCoT a cartographié et répertorié les réservoirs identifiés sur le territoire, permettant ainsi leur protection et leur valorisation. Cependant, la révision du SCOT devra impérativement réévaluer la protection et la valorisation de ces corridors à la lumière des défis climatiques auxquels est confronté le Briançonnais, et plus généralement, l'environnement alpin.
03/07/2024 64 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Biodiversité Eau et assainissement • 04
Rappel des objectifs du SCOT
Le SCoT souhaite promouvoir un développement du territoire durable, respectueux des ressources. Il s’agit de limiter le gaspillage, le recours aux forages individuels et l’imperméabilisation du sol mais aussi de garantir l’adéquation entre développement et disponibilité de la ressource.
La CCB n’a pas encore récupérer la compétence de l’eau potable. Une étude pour le transfert de la compétence est en cours.
Scénario choisi
Limitation la
consommation en eau
potable et développer
les périmètres de
protection des
captages
Adapter la capacité des
réseaux d’assainissement à la
demande en période
touristique et mise en place
d’un Schéma Directeur
d’Assainissement
Assurer la gestion des
eaux pluviales dans
chaque opération
d’aménagement
03/07/2024 65 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Biodiversité Eau et assainissement • 04
Pour le réseau d’eau potable, la compétence appartient toujours aux communes, une étude sur les données de la CCB est en cours et sera disponible courant juillet 2024. Néanmoins, Briançon et Villard-St-Pancrace ont amélioré la performance de leurs réseaux grâce à la sectorisation permettant ainsi une identification rapide des fuites et des actions de réparation en régie très réactive.
Enfin, conformément à la prescription du DOO en vigueur et selon SirsePACA, le volume d’eau potable consommé a diminué entre 2018 et 2021, passant de 6,6 millions de m3 à 6,3 millions de m3.
Pour le réseau d’assainissement, la capacité nominale en équivalent habitant (EH) de l’ensemble des STEP est passée de 81 500 EH en 2012 à 95 820 EH en 2022 selon le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif (Exercice 2022) de la CCB. Lors des pics de charge, SUEZ estime la population présente sur le territoire à 55 000 personnes. Pour l’instant la CCB est donc en mesure de traiter les rejets.
Certains projets de raccordement au réseau d’assainissement collectif ont permis de supprimer les rejets directs dans le milieu naturel (travaux Pramorel et Chazelet en 2023).
Enfin, il n'existe aucune politique de gestion durable des eaux pluviales, seuls certains PLU préconisent l'infiltration sur la parcelle. Limiter l’artificialisation des sols permet une meilleure perméabilité des eaux de pluie et limite le ruissellement.
Bien que l’on constate une amélioration de la desserte du réseau d'assainissement collectif et non collectif, la gestion de l'eau potable restée compétence communale ne permet pas de garantir une bonne gestion de la ressource.
La pression sur la ressource en eau n’est pour l’instant pas trop ressenti grâce à la localisation géographique de la CCB cependant le changement climatique impactera cette ressource dans les prochaines années.
03/07/2024 66 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
=
2012 2021 2022
Nombre d'abonné 28106 28547 29029
Taux de desserte des réseaux de collecte 98% 100% 100%
Nombre d'unité de traitement des eaux 12 10 11
taux de conformité des installations d’assainissement non collectif 81,50% 85,70% 86,30%
Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif (Exercice 2022) de la CCB, traitement Citadia 2024
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec le SRADDET ?
03/07/2024 67 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET a établi des règles concernant la biodiversité, se chevauchant avec celles des paysages, démontrant la transversalité des enjeux. Il définit divers objectifs tels que renforcer les centralités urbaines, développer des solutions de transport accessibles et harmonisées, adapter les infrastructures aux évolutions démographiques, et assurer les connexions écologiques régionales.
En ce qui concerne les ressources, la règle 14 vise à protéger les secteurs sensibles pour la recharge des nappes phréatiques et les zones importantes pour la ressource en eau.
Malgré l'intégration des dynamiques du SRADDET dans le SCOT actuel de protection de la ressource et de la biodiversité, les prescriptions de 2018 devront être ajustées pour refléter les évolutions territoriales et les modifications possibles du SRADDET ainsi que des nouveaux éléments portés par le SDAGE 2022-2027 en vigueur.
Biodiversité Eau et assainissement
Le SDAGE 2022-2027
Le SCOT actuel a présenté sa compatibilité avec la précédente version du SDAGE 2016-2021, la révision de ce dernier a permis de préciser certains points. Le transfert de compétence eau potable permettra à la CCB, de répondre aux exigences liées à la préservation des ressources et d’améliorer les connaissances sur les réseaux. La décroissance démographique a permis de minorer la pression anthropique sur la ressource et les milieux aquatiques, comparativement à ce qu’elle aurait été si les objectifs de croissance démographique du SCOT en vigueur avaient été atteints. La mise en place de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne permet également de répondre aux objectifs de sécurité des populations exposées aux inondations et autres risques naturels présents sur le territoire.
Le SCoT répond ainsi à la plupart des objectifs fondamentaux du SDAGE 2022-2027, certaines prescriptions devront être ajustées afin d’intégrer au mieux les enjeux concernant la santé humaine et les effets du dérèglement climatique.
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005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec la charte du Parc National des Ecrins ?
03/07/2024 68 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
La charte du Parc National définit pour 15 ans, la politique et le partenariat du Parc avec les collectivités territoriales et l’Etat. Elle a été mise à jour en 2019.
La faible artificialisation observée sur le territoire depuis 2018 répond ainsi à la volonté de limiter l’étalement urbain en favorisant une densification et non une extension.
L’élaboration du PCAET du Grand Briançonnais a permis d’insuffler des actions valorisant la qualité du cadre de vie notamment avec le développement de démarches éco-responsables et l’amélioration des mobilités.
Les évolutions sur le territoire concernant le respect des ressources et des patrimoines sont en accord avec les orientations de la charte. De même, le développement du PCAET permet de promouvoir une agriculture de qualité en lien avec un territoire d’exception.
Le SCOT actuel et l’évolution de ce dernier depuis 2018 répond aux dynamiques objectivées par la charte du Parc Nationale des Ecrins. Certaines prescriptions pourront être développées néanmoins concernant l’approfondissement des connaissances du territoire et inscrire les actions du PCAET.
Biodiversité Eau et assainissement AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Rappel des objectifs du SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Briançonnais entend développer la diversification du mix énergétique en renforçant notamment le développement de l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque) ainsi que la géothermie et le micro-éolien.
Le SCOT c’était fixée trois priorités en de transition énergétique :
▪ Priorité n°1 : Rassembler autour d’une Autorité Energétique du Briançonnais les structures existantes (ex : EDSB, CAUE05, CPIE, …) au service des 13 communes pour toutes les questions relevant de l’énergie (réhabilitation, isolation, production, distribution, …).
▪ Priorité n°2 : Impliquer l’Autorité Energétique dans les projets du Briançonnais.
▪ Priorité n°3 : Mailler des réseaux locaux de distribution de l’énergie intelligente (Smart-Grids) et routage des flux non consommés vers des zones de stockage.
Scenario choisi
Définir des directives d'aménagement
au sein d'OAP intégrant
l'ensoleillement, les effets de masque
et de vent, ainsi que les sources
d'énergie au sein des centres anciens
Valoriser les domaines skiables
existants en y développant la
production d'énergies renouvelables
Prioriser la couverture
photovoltaïque au sein des
secteurs commerciaux et
artisanaux
Energie
03/07/2024 70 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Energie • 04
Production et consommation énergétique territoriale
Source : Cigale – AtmoSud, traitement Citadia 2024
Source : Cigale – AtmoSud, traitement Citadia 2024
+ Le SCOT en vigueur avait prévu le développement des énergies renouvelables pour renforcer l'ensemble du système productif du territoire. Entre 2018 et 2021, on a observé une augmentation de la production d'énergie renouvelable, ainsi qu'une baisse de la consommation énergétique, passant de 634 GWh à 577 GWh, répondant ainsi aux objectifs du SCOT.
03/07/2024 71 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Consommation énergétique finale par secteur
(GWh) sur la CC du Briançonnais-2021
Source : Cigale – AtmoSud, traitement Citadia 2024
Consommation d'énergie par filière (en GWh) 2018 2021 Evolution
Agriculture 4 4
Transport Routier 124 122 -1,6%
Ferroviaire 0 0
Résidentiel 339 291 -14,2%
Tertiaire 161 147 -8,7%
Industrie 6 13 116,7%
TOTAL 634 GWh 577 GWh -9,0%
Production d'énergie par filière (en GWh) 2018 2021 Evolution
Biomasse 86 83 -3,5%
Grande hydraulique 96 2190 2181,3%
Petite Hydraulique 0 101
Solaire photovoltaïque 2 4 100,0%
Solaire thermique 1 1
TOTAL 185 GWh 2379 GWh 1185,9%
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005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 Energie • 04
+
Intégration d’une gouvernance autour des enjeux énergétiques
03/07/2024 72 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
PCAET du Grand Briançonnais validé en Conseil Communautaire le 20 novembre 2020
Les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial
▪ Réduire de 20% la consommation d’énergie ;
▪ Diminuer de 40% les émissions de Gaz à Effet de Serre ;
▪ Atteindre 75% d’autonomie énergétique en 2030 et 100% d’autonomie énergétique en 2050 ; ▪ Rendre le territoire plus résilient face aux effets du changement climatique.
De manière à répondre à la réglementation pour l’adoption du projet PCAET, un plan d’action territorialisé présente et synthétise les éléments et données clés pour la Communauté de Communes du Briançonnais.
De plus, plusieurs initiatives sont lancées sur le territoire du Briançonnais : ▪ Projet Serre Chevalier Vallée : Production d’électricité sur le domaine skiable de Serre Chevalier (éolien, solaire et hydraulique) dans le but de produire sa propre énergie et de décarboner le damage.
▪ Le réseau de chaleur de Briançon : Remplacement de chaudières à fioul par un réseau de chaleur au bois
▪ Le petit hydroélectrique (microcentrale) dans les communes ▪ Les microcentrales dans les refuges. Source : Skipass Serre Chevalier
L’adoption d’un PCAET sur le Grand Briançonnais permet de fixer des objectifs à long termes et un plan d’actions concret appliqué à chaque EPCI.
Des initiatives du territoire sont en place ou en cours de mise en place.
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Reçu le 03/07/2024 Energie • 04
Intégration de l’énergie dans les PLU - Zones d’accélération
Les zones d’accélération ont été identifiées au niveau communal. Il faudra attendre la traduction de ces zones en potentiel de production.
03/07/2024 73 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Les zones d’accélération ont été définies par certaines communes, avec des méthodes hétérogènes (recensement de projets en cours pour certaines, zones très larges pour d’autres comme toutes les toitures en solaire)
Certaines zones identifiées :
▪ Le Monestier les bains : Ombrières photovoltaïques sur le parking des Charmettes, Géothermie sur tout le centre bourg, etc.
▪ Névache : Hydroélectricité sur le torrent des Acles etc.
▪ Saint-Chaffrey : Toitures photovoltaïques sur les bâtiments existants etc.
D’autres communes comme Puy-Saint-Pierre, Val des Près, Briançon et Montgenèvre ont aussi pu identifier les zones d’accélération.
=
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles intégrations de l’énergie dans les PLU ?
Les PLU approuvés après l’approbation du SCOT en vigueur ont intégré des principes généraux et réglementaires en matière d’optimisation des toitures. Toutefois, à quelques exceptions près, les OAP répondent partiellement aux objectifs prévus par les prescriptions/recommandations du SCOT en matière de qualité d’ensoleillement et d’intégration des enjeux bioclimatiques.
Ces éléments pourraient être amenés à être actualisés, notamment vis-à-vis des règles établies par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) Provence Alpes Côte d’Azur, en particulier celles de la Ligne Directrice 1 « Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire Régional » (ex : Objectif 19 :Augmenter la production d’énergie thermique et électrique en assurant un mix énergétique diversifié pour une région neutre en carbone à l’horizon 2050; Objectif 18 : «Objectif 21 Améliorer la qualité de l’air et préserver la santé de la population»; …). De plus la révision du SCOT devra intégrer l’ensemble du PCAET et de son programme d’action.
Il est à rappeler que de nombreux secteurs urbanisés sont inclus dans des zones d’urbanisme protégées soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, dont les objectifs de préservation de qualité architecturale ne sont pas toujours compatibles avec l’installation d’équipements producteurs d’énergie renouvelable.
03/07/2024 74 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
=
Le SCOT du Briançonnais a établi plusieurs prescriptions/recommandations visant à intégrer au mieux le mix énergétique et l’optimisation du recours aux énergies renouvelables.
Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Prescriptions 6.4: analyser dans le cadre des Orientations
d'Aménagement la question de la qualité de l'ensoleillement, les effets de masque et de vent, et dans les noyaux urbains anciens, l'intégration architecturale des dispositifs de production d'énergie.
- Prescriptions 8.6: Promouvoir une nouvelle architecture: Intégrer les questions de bioclimatisme, d’isolation performante et de production d’énergie renouvelable dans les projets urbains en cohérence avec les préoccupations paysagères;
Energie
-
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 04
Quelles compatibilités du SCOT avec le SRADDET ?
03/07/2024 75 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Le SRADDET PACA
Le SRADDET a établi plusieurs règles en matière d'énergie, notamment en favorisant le développement des énergies renouvelables sur les territoires, la rénovation des logements pour assurer une meilleure efficacité énergétique, et l'augmentation de la production d'énergie thermique et électrique.
Bien que le SCOT actuel prenne en compte ces dynamiques du SRADDET concernant la valorisation des sources d'énergies durables, les prescriptions initiales de 2018 devront être révisées pour s'aligner sur les évolutions territoriales et les éléments du SRADDET pouvant être modifiés. De plus, la révision du SCOT devra approfondir les outils adaptés, tels que les prescriptions ou recommandations, afin de favoriser une transition énergétique dans les logements existants et la diversification énergétique sur les surfaces artificialisées mobilisables.
Energie AR Prefecture 005-240500439-20240604-2024_68B-DE Reçu le 03/07/2024 • 04
03/07/2024 76 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Bilan du volet énergétique du SCOT :
Le SCOT en vigueur avait intégré une série de prescriptions visant le développement des énergies renouvelables, marquant ainsi une première avancée concrète vers une mixité énergétique dans le Briançonnais. Ces prescriptions ont été prises en compte, se traduisant par une augmentation de la production énergétique et l’approbation d'un Plan Climat Air Energie Territorial. D’autres démarches comme la définition de zones d'accélération ont été initiées allant dans le sens d’une meilleure prise en compte et mise en œuvre de la transition énergétique à l’échelle du territoire.
De plus, les PLU devront prendre en considération ces aspects dans leurs volets réglementaires, que ce soit à travers le règlement ou la mise en place d'OAP. La révision du SCOT constitue une opportunité pour intégrer l'ensemble du volet énergétique du PCAET et projeter le développement énergétique sur le long terme, en proposant un cadre réglementaire souple mais répondant aux besoins réels de valorisation de la production d'énergie renouvelable.
Par ailleurs, le SCOT en vigueur pourrait être interrogé dans sa contribution à accélérer les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments existants afin de remettre sur le marché des logements actuellement vacants, ou bien de réduire la précarité énergétique des habitants.
+
Energie
=
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•4
Méthodologie
Le développement démographique
Le développement résidentiel
Le développement économique
Les équipements, services et offres touristiques
Mobilités - transports
Paysage et espace
Biodiversité Eau et assainissement
Energie
Nuisances - risques
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Nuisances et risques • 04
Rappel des objectifs du SCOT
Le SCoT a pour objectif de réduire la vulnérabilité du briançonnais face aux différents risques. Pour atteindre cet objectif, le SCoT souhaite maintenir la culture du risque en :
• Interdisant ou adaptant l’urbanisation dans les zones contraintes ;
• Sensibilisant la population et en particulier la population touristique.
Scénario choisi
Intégrer le risque
inondation dans les
projets
d’aménagement
Prendre en
compte les
risques
mouvement de
terrain
Gérer le risque
avalanche
Prendre en
considération le risque
incendie
Maintenir la qualité de
vie du territoire et le
bien être des habitants
03/07/2024 78 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_68B-DE
Reçu le 03/07/2024 • 04
+ La gestion des risques s'est améliorée progressivement avec l'application du SCOT, grâce à une utilisation limitée de l'espace qui n'aggrave pas les risques ni l'exposition de la population. Le renforcement de la protection des habitants a été favorisé par la mise en œuvre des actions GEMAPI, comprenant l'entretien des zones riveraines et d'ouvrages de protection. De plus, la Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) a également contribué à cette amélioration. Cependant, la révision du SCOT devra prendre en compte les évolutions climatiques, qui peuvent constituer un facteur de risque cumulatif important pour un développement territorial cohérent. 03/07/2024 79 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Nuisances et risques
En 2022
↗Développement des actions GEMAPI ;
↗Développement de la Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRiM) ;
↗1 PPR multirisque supplémentaire depuis 2018 et révision d’un PPR ;
↗Sensibilisation sur la gestion de crise auprès de la population ;
↗Volonté de mise en place d’un plan intercommunal de sauvegarde à l’échelle de la CCB.
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 Bilan des indicateurs
•5
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 05
03/07/2024 81 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Les défis majeurs du SCOT
Le défi démographique : requestionner la/les projection(s) démographiques du Briançonnais
Le SCOT en vigueur prévoyait une croissance démographique de 10% d'ici 2030, avec l'arrivée de 2 400 habitants supplémentaires dans la Communauté de communes du Briançonnais. Cependant, les tendances actuelles indiquent une baisse démographique, excepté dans trois communes où la croissance reste en deçà des prévisions du SCOT.
Cette évolution démographique impacte les objectifs en matière d'aménagement, de consommation d'espace et de développement économique. La révision du SCOT devra ainsi ajuster les projections démographiques et formuler une stratégie de développement territorial en accord avec ces nouvelles tendances en adaptant l’ensemble des perspectives du territoire à court, moyen et long terme de manière à répondre aux besoins des populations actuelles et des besoins futurs de nouveaux habitants et touristes parcourant et vivant au sein du Briançonnais.
-
La dynamique résidentielle : Construire un parcours résidentiel pour toutes les populations
Bien que la construction de logements réponde globalement aux objectifs attendus, la dynamique croissante des résidences secondaires persiste, défiant les attentes du SCOT. L’augmentation des logements vacants offrant un potentiel de développement à définir, la diminution des résidences principales, et l’accroissement des résidences secondaires entre 2014 et 2020, attestent d’un défi fort pour la CC du Briançonnais en vue de répondre aux besoins de logements des populations résidentes. La révision du SCOT doit donc apporter des solutions stratégiques, en veillant à garantir une production de logement stable à destination des habitants du Briançonnais. +
- =
AR Prefecture
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Reçu le 03/07/2024 • 05
03/07/2024 82 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Les défis majeurs du SCOT
Le défi économique : Diversifier le tissu économique, une nécessité pour déployer une attractivité robuste de long terme
Le SCOT en vigueur avait positionné le développement comme étant le premier axe stratégique du PADD. Il était recherché à la fois croissance de l’emploi et diversification du tissu économique sur des activités fortes : tourisme, santé, commerces, artisanat et agriculture.
Au titre du bilan, le nombre d’emploi sur le territoire de la CCB a diminué entre 2014 et 2020 sur l’ensemble des grands secteurs économiques, notamment les services marchands et non marchands, qui sont traditionnellement les secteurs qui donnent le pouls de la santé économique du territoire.
La faiblesse du tissu productif, la contraction de l’emploi de services, la forte présence d’emplois saisonniers peu qualifiés, la difficulté à attirer et fixer des professionnels qualifiés, etc., nécessitent une stratégie de développement économique construite autour d’une armature économique cohérente et pragmatique en fonction des spécificités de chacun des espaces valléens.
Cette armature devra développer une offre d’accueil foncière et immobilière agile pour les entreprises, accentuer la valorisation du potentiel naturel du territoire pour produire des énergies propres er renouvelables, déployer une chaine de valeur en direction de nouveaux services et produits en lien avec la destinée touristique du territoire, et renforcer les activités de proximité (commerce, artisanat, agriculture) afin de maintenir vivant à l’année les bassins de vie valléens du territoire.
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La préservation des ressources paysagères et naturelles : Intégrer les paysages et l’environnement comme socle de l’attractivité
Le SCOT actuel a envisagé une consommation foncière territorialisée dans toutes les communes et niveaux de centralité, préservant ainsi les espaces agricoles et naturels. Les données observées suggèrent que ces objectifs ont été atteints depuis l'approbation du SCOT, mais doivent être réévalués à la lumière de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. La révision du SCOT ne doit pas négliger les réalités et les défis multiples du Briançonnais, tels que la démographie et les équipements, pour assurer un développement territorial cohérent tout en préservant les ressources naturelles et agricoles essentielles. Par ailleurs, le rééquilibrage de la consommation foncière ne doit pas masquer les défis tels que la préservation de l'activité agricole et la protection de la ressource en eau. Ces éléments doivent constituer la base du projet de révision du SCOT pour garantir un développement territorial harmonieux tout en préservant les espaces naturels et agricoles, ressources vitales pour le Briançonnais.
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03/07/2024 83 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Les axes de développement du SCOT
La transition énergétique : valoriser le capital naturel du territoire de manière raisonée
Le SCOT en vigueur a initié des mesures concrètes pour promouvoir les énergies renouvelables dans le Briançonnais, constituant ainsi un premier pas vers une mixité énergétique. Cette démarche s'est concrétisée par une augmentation de la production énergétique et le lancement d'un Plan Climat Air Énergie, accompagné de l’identification de potentielles zones d'accélération pour favoriser la transition énergétique.
La révision du SCOT offre l'opportunité d'intégrer pleinement le volet énergétique du PCAET et de planifier le développement énergétique à long terme. Cela nécessite un cadre réglementaire flexible, mais adapté aux besoins réels de valorisation des énergies renouvelables, tout en fournissant des prescriptions et recommandations permettant aux différents PLU de relever ces défis.
L’offre touristique : déployer des chaines de valeurs à l’année
La diversification de l'offre de services et d'équipements, allant dans le sens des prescriptions du SCOT, vise à rendre le territoire attrayant toute l'année, mais aussi à assurer une vie économique à l’année. Ces objectifs sont renforcés par divers programmes en cours, élargissant les équipements et bénéficiant à tous, résidents permanents et touristes. Malgré l'impact de la crise du Covid-19 sur le tourisme hivernal, le développement des activités estivales ouvre de nouvelles perspectives, favorisant une transition vers un modèle touristique plus varié. Les programmes en cours, comme le renouvellement des casernes, renforcent les objectifs de diversification touristique du SCOT, mettant en lumière la résilience du territoire face aux crises récentes et soulignant leur importance dans la révision à venir du SCOT. Toutefois le tourisme d’intersaison est un objectif que le SCoT pourrait utilement appeler de ses vœux pour conforter les retombées économiques tout du long de l’année et pour permettre le développement d’emplois de qualifications diverses.
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L’offre de mobilités : renforcer les liens entre les vallées en fonction des usages
Le SCOT actuel a réussi à développer les compétences en mobilité et transport, avec une adoption satisfaisante sur l'ensemble du territoire. Pour sa révision, il devra intégrer ces compétences de manière territorialisée entre les vallées, favorisant ainsi la connectivité entre les différents niveaux du Briançonnais. Les réflexions du Plan de Mobilité du Briançonnais seront cruciales, s'inscrivant dans une stratégie à moyen et long terme pour une offre de mobilité adaptée aux scénarios de développement envisagés.
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03/07/2024 84 BILAN DU SCOT DU BRIANÇONNAIS
Un SCoT qui demande à confirmer la place des
transitions
Différents évènements exogènes sont venus impacter les dynamiques souhaitées par le SCOT de 2018. Plus encore, ce sont les usages et les rapports au territoire que la Covid-19, l’accélération du réchauffement climatique, les ruptures dans les chaines d’approvisionnement des biens et des services, le retour de l’inflation, les évolutions dans les pratiques touristiques et de loisirs, entre autres, interrogent.
Si le bilan du SCOT met en exergue un effort réalisé par la Communauté de communes du Briançonnais et les communes de suivre les lignes directrices tracées par le SCOT, il serait nécessaire de le poursuivre pour répondre avec plus de profondeur aux évolutions, voire aux ruptures, que les transitions écologiques, énergétiques, économiques et sociétales engagent dans le quotidien des populations.
Ajouter à cela les ambitions fortes poursuivies par la loi Climat et Résilience, le SCOT est appelé à engager une réflexion nouvelle sur la manière de structurer et d’organiser l’aménagement du territoire vers plus de sobriété dans l’usage des ressources naturelles, au premier rang duquel le foncier.
Le bilan de SCoT intervient dans les six ans à la suite de son approbation comme le demande le code de l’urbanisme et son article L.143-28, mais- l’évaluation ne peut être que parcellaire tant le délai d’évaluation s’avère trop court pour pouvoir juger de l’impact réel du SCOT. En effet, l’ensemble des politiques publiques nécessaires ne peuvent pas être mobilisées sur un tel pas de temps.
Pour autant, une révision est nécessaire afin d’intégrer la portée de l’ensemble de ces éléments dans un document de planification territoriale cherchant à maintenir cet espace ruralo-montagnard vivant et vivable pour les vingt prochaines années.
Les défis de la transition feront écho au SRADDET de la Région Sud et plus encore au rôle du territoire dans l’armature régionale, comme un territoire au carrefour d’ambiance et de flux interrégionaux et internationaux. Le positionnement du territoire pourrait être un élément structurant pour repenser la place de celui-ci à une nouvelle échelle et affirmer une ambition pragmatique avec en ligne de compte les Jeux Olympiques de 2030.
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