Procès Verbal - PV CM 20 MAI 2021

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Procès Verbal - PV CM 20 MAI 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 MAI 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 20 MAI 2021

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JEUDI 20 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le onze, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Colette JOUET Philippe RÉAL Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfrid LEBOUC Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU

Absente excusée : Anne-Marie LEMESLE

Anne-Marie LEMESLE donne procuration à Sylviane DUBOIS.

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Délibération n° 05/2021/20 : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.30-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

• Considérant que la commune avait décidé de supprimer l’exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour les nouvelles constructions d’immeuble d’habitation,

• Considérant que la réforme de la fiscalité directe locale n’autorise plus les communes à supprimer cette exonération mais à la limiter,

▪ Vu l’article 1383 du code général des impôts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui

concerne les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la base imposable.

 Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 20 MAI 2021

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Délibération n° 05/2021/21 : Mise en place d’un marché hebdomadaire

L’étude de faisabilité concernant l’installation d’un marché hebdomadaire sur la commune est maintenant terminée. Les personnes à l’initiative de ce projet en sont remerciées.

Celui-ci aura lieu tous les mardis de 17 Heures à 20 Heures. Maraîcher, volailler, viticulteur, marchand de fromages de chèvres, de miel, food-truck ont répondu présents. Quelques réponses sont attendues. Des flyers pour une ouverture au 15 juin sont en cours de réalisation. Un coffret électrique a été commandé auprès du SIEIL. Celui-ci sera raccordé à la borne de recharge pour les véhicules électriques

Vu le loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et 2 portant sur les pouvoirs de police du Maire, L.2224-18 modifié par l’article 34 de la Loi n° 96- 603 du 05 juillet 1996 à L.2224-29 portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement des foires et marchés,

Vu la Circulaire n° 77-507 du Ministère de l’Intérieur,

Vu la Loi n° 69-3 du 03 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son Décret du 30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et d’artisanat de professionnels avec et sans domicile fixe,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Pénal et notamment son Article R.610-05,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.417-1 et suivants relatifs aux stationnements réglementés, interdits et gênants,

Vu l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant,

Vu la Convention Nationale du 10 février 1994 réglementant le commerce non sédentaire, Vu l’Arrêté du 09 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments directement remis au consommateur et notamment son chapitre III,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de créer un marché communal,

• Adopte l’arrêté du règlement du marché communal ci-annexé,

• Décide d’appliquer les tarifs votés par délibération du Conseil Municipal le 26 novembre 2020 pour les emplacements « commerçants »,

• Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal

Comptes-rendus de réunions

Conférence des Maires : Agnès BUREAU

Arbitrages sur les CRST : le projet de city-stade a été retenu. Par contre le projet d’aménagement du centre bourg ne l’a pas été. La voirie ne rentre pas dans ces contrats. Il faudra trouver les financements pour ce projet.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 20 MAI 2021

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Cérémonie du 08 mai : Agnès BUREAU

La cérémonie a eu lieu en comité restreint. Madame DUBOIS a pris des photos qui seront diffusées sur le site de la commune.

COVID

Une réunion en visio-conférence a eu lieu avec Madame la Sous-Préfète. Un point a été fait sur la vaccination, les autos-tests, la mise à disposition de matériel (masques, visières etc …) pour les prochaines élections, les aides apportées aux entreprises, les contrats aidés et l’organisation des manifestations. La fête du 14 juillet pourra avoir lieu ainsi que le cinéma en plein air. Les associations seront contactées à ce sujet.

Aménagement du territoire : Dominique LELIEVRE

 Présentation des fiches de travail concernant les projets de territoires. Un power-point sera envoyé.

 Recensement du petit patrimoine : les informations devront être remontées par les communes.

 Mise en place d’un Conseil de Développement : la parité est réalisée avec un bon équilibrage sur le territoire.

 Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique. Les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d’outils numériques leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée. Des aides seront possibles.

Groupe de travail mobilité : Dominique LELIEVRE

Présentation des fiches-projets « mobilité ». Le 25 janvier la CCTVI avait étudié plusieurs scénariis et avait pris la décision de prendre la compétence « mobilité » sauf les transports scolaires. Le 25 mars, elle est revenue sur sa décision et a finalement décidé de ne pas prendre la compétence.

Comité « Culture, sport et patrimoine » : Laure OBERT et Sylviane DUBOIS 4 heures de réunion.

• Culture : Présentation du collectif « cultivons l’essentiel ». Il s’agit de paniers artistiques, d’oeuvres éphémères présentées par un collectif regroupant deux artistes et proposant des paniers-surprises. Bilan du PACT (année dernière et année en cours). Saison culturelle 2021.

• Sport : présentation du rapport d’activité 2019/2020 du spadium (piscine communautaire de Monts), demande de fonds de concours pour la réalisation d’un city-stade par la commune de Rivarennes, demandes de subventions d’associations dans le cadre du rayonnement sportif communautaire.

• Tourisme : point sur le FACIT, gestion de l’office de tourisme (nouvelle directrice arrivée début juillet), point d’avancée circuits pédestres (retard pour la parution des plaquettes qui ne pourra se faire en juillet). L’Indre à vélo. Appel à projets pour la réalisation d’une œuvre d’art à Bréhémont. Un sondage sera organisé.

PNR : Philippe RÉAL

Réunion en visio-conférence. Tableau des effectifs (un poste a été créé en catégorie A pour redynamiser le côté Indre-et-Loire). Deux départs en retraite. Prise en charge de la réalisation des salaires par le centre de gestion. Hiérarchisation des actions annuelles. Hausse des recettes.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 20 MAI 2021

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Dernière mouture de la révision de la charte. Présentations des présidents et vice-présidents des commissions. Site internet refondu. Carnets de découvertes et échos-trophées.

Prochaine réunion :

Conseil Municipal le Jeudi 17 Juin à 20 H 00.

Questions diverses

Elections Départementales et Régionales les 20 juin et 27 juin

Les bureaux de vote sont composés, les permanences des assesseurs organisées.

Réfection du pont de Grenon

Devant l’absolue nécessité de réparer le garde-corps du pont de Grenon devenu très dangereux, les communes de Bréhémont et de Rivarennes ont sollicité un devis auprès de la SASU ATELIER FONTENILLE de Souvigné. Une première proposition a été présentée pour une réfection à l’identique pour un montant de 3 960.00 € HT soit 4 752.00 € TTC. Pour des raisons de sécurité, les élus ont demandé un second devis pour une remise aux normes totale du garde-corps. Celui- ci s’élève à la somme de 6 500.00 € HT soit 7 800.00 € TTC, ce qui représente 3 900.00 € par commune.

Le Conseil Municipal décide de retenir cette dernière offre. Les crédits sont prévus au budget.

Plan Communal de sauvegarde : alerte et application mobile

Le Plan Communal de Sauvegarde doit prévoir une alerte en cas de danger imminent (inondation, nucléaire). La commune ne possède pas de sirène. Les applications mobiles peuvent être la solution. Un sondage a été fait auprès des communes. Il en ressort que la majorité de celles-ci sont abonnées à « panneau-pocket » et qu’elles en sont très satisfaites.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre cet abonnement.

Informations diverses :

Madame le Maire fait part :

 D’un courrier de la SARL « Cottage les Moriers » sollicitant l’achat du terrain de camping ainsi qu’une parcelle jouxtant celui-ci.

 D’un courrier de la Direction Départementale des Territoires sollicitant l’avis de la commune suite à la demande de Val Touraine Habitat pour la vente des 4 logements conventionnés APL situés au « 8 rue de la gare » (ancienne gendarmerie).

 Des détériorations constatées au vestiaire du terrain de foot-ball (tags, robinetterie, poubelles, gouttières …).

Monsieur TABARY fait savoir qu’il a établi un tableau comparatif des offres reçues pour l’installation d’un city-stade. Celui-ci sera envoyé à chacun.

Monsieur RÉAL fait part de l’Assemblée Générale de l’association PISE le 31 mai prochain et de la réunion pour la seconde partie du plan climat le 7 juin (comment changer les comportements).

Monsieur LEBOUC fait savoir qu’il rencontre un problème de stagnation de l’eau de pluie devant l’entrée de son habitation à l’occasion de fortes averses. Son voisin rencontre le même souci et demande à la commune ce qui pourrait être fait pour améliorer l’écoulement des eaux. Monsieur ALLARD se rendra sur place.

La séance est levée à 21 H 50Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 20 MAI 2021

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N° délibération Objet Nomenclature N°

05/2021/20 Limitation de l’exonération de deux ans en

faveur des constructions nouvelles à usage

d’habitation

Fiscalité 7.2

05/2021/21 Mise en place d’un marché hebdomadaire Acte de gestion du domaine public

3.5

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Laure OBERT

Michel ALLARD Nicolas PERREAU

Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU

Roger BOYER Wilfrid LEBOUC

Colette JOUET Ludovic LENOIRE

Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU

Anne-Marie LEMESLE Absente Sylvain TABARY

Dominique LELIEVRE