Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2021

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Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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JEUDI 28 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-et-un, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS

Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Huis-Clos :

Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la propagation du virus COVID 19, Madame le Maire propose que la séance se déroule à huis clos et le soumet au vote. Le Conseil Municipal accepte le huis clos à l’unanimité.

Délibération n° 01/2021/01 : Participation financière à l’achat de logiciels pour le réseau RASED

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’Inspection de l’Education Nationale, circonscription de Chinon. Madame Valérie VIGOUROUX a rencontré les élus de la CCTVV à Avoine afin d’évoquer l’achat d’un test psychométrique pour la psychologue scolaire de l’antenne de Chinon. Il a été acté la participation de chaque commune à cet achat. Rivarennes ne faisant pas partie de la CCTVV mais bénéficiant des interventions de la psychologue scolaire de Chinon, la commune est sollicitée pour rembourser la commune de Huismes qui s’occupe de cette acquisition.

Il s’agit de logiciels WISC V et WPPSI IV d’un montant de 4 244.95 € HT soit 5 093.94 € TTC. Le Conseil Municipal de Huismes demande aux douze communes qui utilisent le réseau RASED dans leurs écoles une participation de 3.04 € par enfant scolarisé, soit un montant de 218.88 € pour 72 enfants scolarisés sur la commune de Rivarennes.

Une convention serait à valider par chacune des douze communes concernées.

Madame le Maire s’est renseignée auprès d’autres collectivités qui ont accepté cette participation, les psychologues n’ayant de budget ou très peu pour ce genre d’acquisition. De plus le décret 6 septembre 1990 précise que les dépenses de fonctionnement dans les écoles doivent être prises en charge par les communes.

L’ensemble des conseillers municipaux constate le désengagement de l’Etat (représenté par l’Education Nationale), mais souhaite ne pas pénaliser les enfants qui doivent être aidés dans leur apprentissage scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte cette dépense

• Autorise Madame le Maire à signer la conventionCommune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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Délibération n° 01/2021/02 : Demande d’adhésion de la commune de SAZILLY et demandes de retrait des communes de TRUYES et LA GUERCHE du Syndicat Intercommunal Cavités 37

• Vu les articles L 5210-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAZILLY en date du 22 juin 2020 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de TRUYES en date du 09 juin 2020 sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal Cavités 37,

• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA GUERCHE en date du 19 juin 2020 sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal Cavités 37,

• Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 25 novembre 2020 acceptant l’adhésion de la Commune de SAZILLY et le retrait des communes de TRUYES et LA GUERCHE audit syndicat,

• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la Commune de SAZILLY et le retrait des communes de TRUYES et LA GUERCHE audit syndicat,

Délibération n° 01/2021/03 : Marché de voirie à bons de commandes

Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a conclu un marché de voirie à bons de commandes pour son compte et pour celui des communes qui le souhaitaient. Ce marché se termine en mars 2021.

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2113-8,

Considérant :

- l’intérêt économique pour la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre et ses communes membres de procéder à une consultation commune pour procéder à des travaux d’entretien de voirie et d’acquérir des fournitures de voirie et la nécessité de passer un marché annuel à bons de commande reconductible trois fois afin d’assurer la réalisation de ces différentes prestations ;

- que l’article L.2113-8 du Code de la commande publique prévoit la possibilité de créer un groupement de commandes conduisant – au terme d’une consultation unique – au choix d’un titulaire unique,

- que le Code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L2121-21 que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin,

- que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres du groupement entre dans ce cas de figure,Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Madame le Maire à signer avec la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, la convention constitutive d’un groupement de commandes pour des travaux d’entretien de voirie et l’acquisition des fournitures de voirie sur le territoire communautaire.

• Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commune au sein de la commission d’appel d’offres paritaire du groupement de commandes susvisé,

• Désigne Monsieur Michel ALLARD, délégué titulaire et Madame Agnès BUREAU, déléguée suppléante à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Délibération n° 01/2021/04 : Travaux de réfection de la « rue de la Prée »

Lors de la visite de la commune par les Conseillers Municipaux, il a été constaté une importante dégradation d’une partie de la rue de la Prée. Le comité voirie a décidé de faire procéder à la réfection de celle-ci entre les deux ponts.

Monsieur ALLARD présente le devis établi par la société TPPL, société retenue dans le cadre du groupement de commandes de la CCTVI pour les travaux de voirie (rabotage, remblaiement, avaloirs, enrobé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte à l’unanimité ce devis d’un montant HT de 10 195.00 € HT soit 12 234.00 € TTC, • Décide l’inscription de cette dépense au budget 2021,

• Autorise Madame le Maire à passer commande.

Délibération n° 01/2021/05 : Travaux de réfection de la cour de l’école

Monsieur ALLARD présente le devis établi par la société TPPL, société retenue dans le cadre du groupement de commandes de la CCTVI pour les travaux de voirie. Il s’agit de la réfection de la cour de l’école. Ces travaux consistent à la scarification et l’enlèvement d’enrobés, le réglage et compactage du fond de forme, la mise en œuvre de grave dioritique et d’enrobé et l’abattage et dessouchage d’arbres. En effet les racines de ces derniers prennent de plus en plus d’ampleur et deviennent très dangereuses pour les enfants.

Une étude sera faite ultérieurement pour la mise en place d’un préau.

Les travaux pourront être réalisés pendant les vacances scolaires du mois d’avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte à l’unanimité ce devis d’un montant HT de 11 367.00 € HT soit 13 640.40 € TTC, • Décide l’inscription de cette dépense au budget 2021,

• Autorise Madame le Maire à passer commande.

Délibération n° 01/2021/06 : Remplacement des luminaires « éclairage public »

Monsieur BOYER expose que la commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL). L’exploitation des installations a étéCommune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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confiée au groupement CITEOS Ingénierie Centre et Noctabene. Ce dernier a procédé à la mise à jour de l’audit patrimonial du parc par la réalisation d’un audit.

Il s’avère qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de 104 points d’éclairage public par des luminaires à LEDS. Le SIEIL, par délibération du 15 octobre 2020, a décidé d’appliquer un taux de participation de 50% jusqu’au 31 décembre 2021.

Madame le Maire présente l’estimation sommaire établie par le syndicat et demande au conseil municipal de se prononcer sur l’échéancier.

Le montant global de l’opération HT est de 116 209.95 €. La quote-part prise en charge par le SIEIL (50%) est de 58 104.98 €. Le montant restant à charge de la commune s’élève donc à 58 104.97 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant qu’il n’est pas établi que le syndicat continue à prendre en charge 50% de la dépense les prochaines années,

 Accepte à l’unanimité cette estimatif,

 Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de la commande,  Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

Délibération n° 01/2021/07 : Demande de subvention du Campus des Métiers et de l’Artisanat de Joué-les-Tours

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Campus des Métiers et de l’Artisanat de Joué-les-Tours sollicitant l’obtention d’une subvention pour le développement de projet éducatif.

Trois apprentis scolarisés au Campus des Métiers sont domiciliés sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité l’attribution d’une subvention.

Comptes-rendus de réunions

Travaux de voirie : Michel ALLARD

Une réunion a eu lieu le 12 janvier avec Monsieur AUCHER du STA.

Aménagement de sécurité « route des Sicots » : Un rendez-vous avec l’aménageur est fixé afin de coordonner les travaux de sorties des deux lotissements. La matérialisation d’un passage piétons sera effectuée en attendant la réalisation des travaux.

Aménagement du centre-bourg : Un rendez-vous avec l’ADAC est fixé le 1er février à 11 H 00 pour l’établissement d’un avant-projet consistant à l’agencement de la rue de la mairie et de la rue du commerce ainsi que le parvis de l’église et de la mairie.

Sécurité à Armentières : La matérialisation de bandes rugueuses ne peut être réalisée car celles-ci ne doivent pas être à moins de 100 mètres des habitations. Une demande sera déposée auprès du STA pour installer provisoirement le radar pédagogique. Une demande sera déposée auprès du SIEIL pour l’éclairage de l’abris-bus.

Projet de lotissement « route des Sicots » : Agnès BUREAU

Une réunion a eu lieu le 21 janvier avec Monsieur AUCHER du STA, Madame Aurélie SIMON du cabinet LELIEVRE et Madame Aurélie DUPRILOT, géomètre au Mans et Maître d’œuvre.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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Cette réunion avait pour but de coordonner les travaux du lotisseur avec ceux de la commune pour la réalisation de la sortie du nouveau lotissement et la réalisation du plateau de sécurité à la sortie du lotissement de la résidence des sicots.

Selon les plans, il apparaît que ce ne soit pas tout à fait en face et qu’il sera nécessaire de rallonger le plateau ce qui entraînera des frais supplémentaires pour la commune. Il faut donc trouver une solution.

Madame DUPRILOT pense qu’il ne faudra pas rallonger de beaucoup et envoie à la commune un plan numérique rapprochant les deux projets et permettant de voir précisément la distance entre les deux entrées. Un rendez-vous est pris avec le maître d’œuvre de la commune, Monsieur DUHARD , le 4 février à 9 H 30. Quatre lots sont déjà réservés.

Projet de city-stade : Ludovic LENOIRE

La commune d’Azay-le-Rideau a réalisé un city-stade pour un montant de 34 000 €. Le projet pour Rigny-Ussé se tient dans une fourchette comprise entre 50 à 55 000 €. Il faut ajouter le terrassement. Les dimensions : 12 par 24. Les communes de Pont-de-Ruan et Lignières de Touraine ont également un projet. Un marché groupé pourrait être envisagé. La CCTVI désire rencontrer les communes afin d’étudier les équipements sportifs. La date est fixée au vendredi 26 février pour Rivarennes.

Prochaines réunions :

• Conseil Municipal : Jeudi 25 février 2021 et jeudi 18 mars 2021.

• Commission finances élargie aux membres du conseil municipal : jeudi 04 mars à 19 H 00. • Réunion du comité voirie/bâtiments élargie aux membres du Conseil Municipal : jeudi 1er avril à 19 H 00.

PISE : Philippe RÉAL

Aucun document n’a été envoyé avant la réunion ce qui est regrettable. Le montant de la participation de la CCTVI à PISE est de 58 223.00 € pour 2021 (49 000 € en fonctionnement, 3 000 € pour les marketons et 6 223 € pour un poste administratif à temps partiel). 263 personnes ont été accompagnées.

Il avait été reproché à l’association AREFI de coûter trop cher alors celle-ci venait en aide à 289 personnes avec une subvention de la communauté de communes de 20 000 €.

Groupe de travail « mobilité » de la CCTVI : Dominique LELIEVRE

La Loi LOM de décembre 2019 dit que les communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour transférer la compétence « mobilité » aux communautés de communes. Trois scénarios possibles : • Pas de prise de compétence,

• Compétence CCTVI sans reprise des transports ou avec reprise partielle des transports, • Prise de compétence avec adhésion au SMT.

La majorité des membres présents semble favorable à une prise de compétence par la communauté de communes sans les transports scolaires qui resteraient gérés par la Région.

Commission « moyens généraux » : Dominique LELIEVRE

Orientations budgétaires 2021 et politiques contractuelles. Problème des déchets ménagers.

Sentiers de randonnées : Laure OBERT

Réunion le 11 janvier. Deux parcours sont labellisés et un parcours est non-labellisable. Un contact a été pris avec Monsieur PACILLY qui gère le dossier. Les plaquettes seront réalisées au mois de juillet. Un panneau de départ est à installer. Le CRDP fera la signalétique. L’entretien est à la charge de la commune. Une randonnée sera organisée avec la participation de tous les conseillers.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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Boucles équestres : les 3 boucles pourront servir aux VTT.

Office de tourisme : Laure OBERT

Les différents offices de tourisme ont trouvé un accord pour une gestion assurée par l’association OT Azay-Chinon-Val de Loire. En effet celle-ci représente 1.2 millions. Des échanges ont eu lieu sur les modifications des missions attendues de la part des communautés de communes. Un poste de directeur a été ouvert.

Un projet de réhabilitation et revalorisation des locaux de l’Office de Tourisme d’Azay-le-Rideau est en cours.

SAVI : Laure OBERT

Résumé d’une étude de la SEPAN. Inventaire des zones humides. Propose de créer des prés- vergers. Une randonnée élus-partenaires est prévue le 1er vendredi de juin.

Madame DUBOIS soulève le problème des horaires des commissions de la CCTVI qui ne sont pas du tout adaptés aux personnes qui travaillent. Ces horaires ne lui permettent pas d’assister aux réunions. Elle a fait remonter l’information à la CCTVI.

Monsieur BOYER déplore que les documents ne soient pas fournis en amont.

Questions diverses

Réalisation d’un plan-guide de la commune : Agnès BUREAU/Sylviane DUBOIS Le Groupe Média Plus communication prospecte actuellement sur la commune auprès des artisans et commerçants pour les emplacements publicitaires permettant la réalisation du plan- guide. Or la mairie n’a pas été contactée en amont comme il en avait été convenu et les artisans- commerçants n’ont pas été mis au courant.

D’autre part un travail relativement important est demandé à la commune en amont.

Travaux de réfection du pont de Grenon : Agnès BUREAU

La commune de Bréhémont a fait parvenir deux devis de la société ATELIER FONTENILLE de Souvigné pour la réfection du pont de Grenon. Le financement est pris en charge par moitié par les deux communes.

• Réfection partielle : 810.00 € TTC

• Réfection sur toute la longueur : 4 752.00 € TTC

Un rendez-vous a été demandé à Monsieur le Maire de Bréhémont.

Madame le Maire :

 Fait part d’une réunion de formation concernant la centrale nucléaire, à la Préfecture le 30 mars prochain.

 Informe le conseil municipal de la mise à disposition en mairie d’un petit guide sur la 5G.

Madame BUSSEREAU organise une réunion pour la mise en place d’un marché sur la commune. Les personnes intéressées sont les bienvenues le lundi 08 février à 19 heures à la mairie.

Madame BUSSEREAU rapporte qu’une nouvelle association est actuellement en train de se mettre en place. Il s’agit de l’association « Les RAID ‘IES ». Une participation au raid amazone 2021 est envisagée.

Madame OBERT remercie Céline pour le travail réalisé sur le bulletin municipal, en particulier le mémento.

La séance est levée à 22 H 20Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JANVIER 2021

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N° délibération Objet Nomenclature N°

01/2021/01 Participation financière à l’achat de logiciels

pour le réseau RASED

Intercommunalité 5.7

01/2021/02 Demande d’adhésion de la commune de

SAZILLY et demandes de retraits des

communes de TRUYES et LA GUERCHE du

Syndicat Intercommunal Cavités 37

Intercommunalité 5.7

01/2021/03 Marché de voirie à bons de commandes Marchés Publics 1.1

01/2021/04 Travaux de réfection de la « rue de la Prée » Marchés Publics 1.1

01/2021/05 Travaux de réfection de la cour de l’école Marchés Publics 1.1

01/2021/06 Remplacement des luminaires éclairage public Marchés Publics 1.1

01/2021/07 Demande de subvention du campus des

Métiers et de l’Artisanat de Joué-les-Tours

Subventions 7.5

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Laure OBERT

Michel ALLARD Nicolas PERREAU

Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU

Roger BOYER Wilfrid LEBOUC

Colette JOUET Ludovic LENOIRE

Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU

Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY

Dominique LELIEVRE