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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 20 AVRIL 2023
CN
JEUDI 20 AVRIL 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le vingt avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le treize avril, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Colette JOUET Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC
Sylvain TABARY
Excusés : Sophie BUSSEREAU donne pouvoir à Sylvain TABARY Ludovic LENOIRE donne pouvoir à Saadia VERNEAU
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2023 est lu, approuvé et signé. Le compte-rendu de la réunion du 6 avril 2023 est lu, approuvé et signé.
Délibération n° 04/2023/17: Convention constitutive du groupement de commande des assurances
En 2020, la Communauté de Communes a coordonné Îe groupement de commandes des assurances (protection juridique, dommages aux biens, responsabilités et flotte automobile) constitué des communes de Montbazon, Monts, St Branchs, Rivarennes, Thilouze, Rigny-Ussé, Azay-le-Rideau,
Sorigny.
Le marché d’assurances arrivant à son terme le 31 décembre prochain, il a été proposé à l’ensemble des communes de constituer un nouveau groupement de commandes. La durée prévisionnelle du futur marché est de 4 ans.
12 communes ont répondu favorablement (Azay-le-Rideau, Montbazon, Monts, Pont de Ruan, Rivarennes, Saché, Saint-Branchs, Sainte Catherine de Fierbois, Sorigny, Thilouze, Veigné,
Villeperdue).
CONSIDÉRANT le projet de convention constitutive du groupement de commandes des
assurances,
VU le Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes des assurances, Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 20 AVRIL 2023
DÉSIGNE comme représentants de la Commission d’ Appel d’Offres du groupement :
| Membre titulaire | Wilfried LEBOUC
Membre suppléant _| Michel ALLARD
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant,
AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés publics,
AUTORISE Madame le Maire, le cas échéant, à ne pas donner suite pour tout motif d’intérêt
général.
Comptes-rendus de réunions
- Comité consultatif communal « animation — sport — culture » le 6 avril 2023 :
Sylviane DUBOIS
La réunion s’est déroulée en présence des associations et des membres du conseil municipal et avait pour ordre du jour : le 14 juillet, le cinéma en plein air et les souhaits d’animation pour 2023.
e 14 juillet : l’ALR tiendra la buvette et la chasse s’occupera de la restauration. Céline LACOSTE de L'atelier s’est proposée pour aider à la préparation et l’APE pourrait éventuellement proposer une pêche à la ligne ou une animation. Une réponse avant fin mai a été demandée aux associations afin de recenser celles qui veulent participer et de préparer
la communication (affiches).
Le feu d’artifice d’un montant de 1 585 € va être commandé par la commune auprès de Pyroconcept. L’ALR, la chasse et le foot souhaitent se grouper pour participer au feu d’artifice. Ils ont opté pour un bouquet final plus conséquent à 340 € TTC. Tout le feu sera livré en même temps. Il reste des lampions, non utilisés l’an passé. A ce jour, il ne manque plus que l’animateur pour le bal.
e Cinéma en plein air organisé par la CCTVI : nous sommes cette année en binôme avec Rigny
Ussé. Rivarennes ayant bénéficié de la séance l’année dernière, cette année, c’est au tour de
Rigny Ussé.
La possibilité d’organiser nous-mêmes une séance est toujours possible mais l’idée n’a pas été retenue pour cette année, le budget à prévoir (3 000 €) étant trop important.
e Manifestations de l’ALR : brocante le dimanche 2 juillet au stade avec emplacements
gratuits et loto le samedi 7 octobre à la salle des fêtes de Rivarennes.
L’association a demandé si une banderole pourrait être faite pour annoncer les fêtes communales
au niveau du rond-point.
e Manifestations de Bien Vivre Ses Loisirs : concours de belote le vendredi 6 octobre à la
salle des fêtes de Rivarennes
e Manifestations de L’Atelier : marché de Noël le vendredi 8 décembre avec les associations,
dans les mêmes conditions que l’année dernière.
Des petites pochettes vont être confectionnées, à la demande du service oncologie, pour octobre rose et la marche rose aura lieu le samedi 21 octobre (Madame AUCONIE demande s’il pourrait y avoir des animations pour l’occasion).
e Tours’ Nman le 11 juin: 20 € sont offerts aux associations qui fourniront au moins 5 signaleurs.
- Information du SMAEPBVI : Roger BOYER
Une anomalie a été constatée sur les analyses d’eau (présence d’un dérivé de pesticides) ce qui a conduit à demander une dérogation qui a été obtenue. Les administrés peuvent donc continuer à consommer l’eau. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 20 AVRIL 2023
Les communes et les abonnés concernés (138 sur Rivarennes) vont recevoir un courrier à ce sujet. Une copie du courrier a été donnée à chaque conseiller pour information. De nouvelles règles européennes sont rentrées en vigueur pour la détection d’autres molécules. Les recherches dans les analyses vont être plus poussées et des investissements vont être à prévoir pour
y faire face.
- _ SMICTOM le 5 avril : Anne-Marie LEMESLE
Vote du budget.
Le compte-rendu devrait bientôt arriver et être communiqué aux conseillers municipaux.
-_ PISE : Philippe REAL
Un compte-rendu des activités 2022 a été fait : 740 usagers sur l’ensemble du territoire, dont 248 en accompagnement de RSA. Les personnes prises en charge se situent essentiellement du côté Touraine Vallée de l’Indre. De notre côté (ex-CCPAR), seules 3 communes (Azay-le-Rideau, Cheillé et Lignières) comptent plus de 20 personnes prises en charge.
Les activités suivies sont essentiellement les mêmes que l’année précédente. Le dernier Markethon
n’a rassemblé que 25 personnes.
125 offres d’emplois ont été déposées auprès de PISE mais la plupart n’a pas trouvé preneur car il y a un écart de qualification entre l’offre et la demande.
437 contrats de travail ont été signés dont à peine 10% de CDI.
Les projets 2023 : 2 forums, table ronde avec des employeurs autour du sport le 26 juin... Ceux de
2022 sont reconduits pour 2023.
Le budget n’est pas encore finalisé, il sera communiqué lors de l’Assemblée Générale du 31 mai.
- PNR Loire Anjou-Touraine : Philippe REAL
Une présentation rédigée par Philippe REAL, avec l’historique du PNR, a été transmis aux
Conseillers Municipaux.
Le budget prévisionnel établi sera sans doute corrigé au fur et à mesure, l’objectif étant de suivre la
charte.
Le budget 2023 s’établit à 698 427 €, il est en baisse depuis 2021, en partie en raison de la
diminution des effectifs (départs en retraite de gros salaires).
Des ajustements ont été faits sur le règlement intérieur.
La révision de la charte 2025-2039 est en cours.
Des projets ont été déposés au titre du fonds vert, mais un seul pour la Touraine, le reste concerne
l’Anjou.
- Comité consultatif communal « Voirie — bois — biens communaux — cours d’eau » du 3 avril : Michel ALLARD
e Le trottoir de la Route de la Gare a été réalisé par TPPL.
e Problème de sécurité au niveau de l’abri bus d’Armentières : un rendez-vous a eu lieu sur place entre la Commune, la Région et le service transports scolaires de la CCTVI (le Département était absent) lors duquel il n’a pas été trouvé d’autre emplacement plus sûr que
celui existant.
M. DESIDERI du STA (Département) a fait parvenir un mail le 19 avril à Madame le Maire lui proposant comme unique solution, pour pouvoir faire des aménagements, le passage en agglomération de cette partie de la Commune. Or l’abri bus se situe sur Cheïllé, cette solution ne
résoudra donc pas le problème.
De plus, le passage en grave calcaire proposé par la Région pour rejoindre l’abri bus le long de la RD17 a été refusé par le STA. Cela donnerait une fausse impression de sécurité aux enfants. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 20 AVRIL 2023
e Arrêt de bus situé sur le parvis de l’église : si l’aménagement du centre-bourg aboutit, les normes PMR ne pourront plus être respectées pour cet arrêt, celui-ci devra donc être déplacé, éventuellement au niveau du rond-point mais cela sera à étudier avec le maître d’œuvre et
la Région.
Monsieur ALLARD informe les conseillers municipaux qu’un problème a été rencontré à l’école pour la pose du sol amortissant. Celui-ci devait être posé 1%° semaine des vacances mais la distance de sécurité entre les jeux et par rapport à la clôture n’est pas toujours respectée. Les jeux vont donc devoir être déplacés. Cela va engendrer des frais supplémentaires, non prévus dans le devis initial.
| Réunions à venir
- Le 2 mai, pour présentation des services de l’ADIL37 et de France Rénov’ (en visio et à la CCTVI sur inscription).
- Prochain conseil municipal : mardi 30 mai à 19h (Sylviane DUBOIS et Nicolas PERREAU informent qu’ils seront absents).
- Conseil municipal pour désigner les délégués aux élections sénatoriales : vendredi 9 juin (date imposée) à 18h (Sylviane DUBOIS informe qu’elle ne pourra pas être là pour 18h).
- _ Commission « finances » pour étude des subventions : lundi 12 juin à 19h pour vote des subventions lors du conseil municipal du 22 juin à 19h.
Questions diverses
- Madame le Maire donne lecture des différents courriers de Monsieur Matthieu ANDRE (présent à la réunion) et échanges concernant son projet de pharmacie Rue de la Buronnière, notamment sa demande de rejet des eaux pluviales dans le réseau communal, et sollicite l’avis des conseillers.
Le dossier étant technique, il est difficile de donner un avis. La nouvelle pharmacie étant prévue sur un ancien terrain agricole, la loi interdit le rejet direct des eaux dans Le réseau communal, il est donc proposé à Monsieur ANDRE de faire un bassin d’orage/de rétention ou un puisard sous le parking avec un enrochement pour permettre de réguler l’eau, le surplus pouvant partir dans le réseau. Monsieur ANDRE explique qu’il souhaite par tous moyens réduire les différents coûts car l’enveloppe globale prévue initialement a beaucoup augmenté.
Madame le Maire informe Monsieur ANDRE qu’un permis de construire modificatif sera à déposer en mairie si une modification est apportée à son projet.
Le Conseil Municipal demande à être informé de la solution retenue par Monsieur ANDRE.
-__ Cérémonie du 8 mai : le programme a été demandé cette semaine à M. GOUGRY de I’'UNC car la mairie n’a pas encore reçu d’informations à ce sujet.
Cérémonie à Bréhémont à 10h15 puis à Rivarennes à 11h30. Retour sur Bréhémont pour le repas au restaurant (35 €). Ceux qui souhaitent y participer doivent s’inscrire auprès de l’'UNC.
- Repas des séniors : samedi 30 septembre midi (Nicolas PERREAU informe qu’il sera
absent). Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 20 AVRIL 2023
La mairie de Lignières a fait parvenir en mairie une invitation pour l’inauguration de son centre-bourg qui aura lieu dimanche 25 juin à 11h.
- Des plaquettes du SIEIL « comprendre le nouveau contrat de concession de distribution publique et de fourniture aux tarifs réglementés de vente d’électricité 2023-2053 » sont mises à disposition des conseillers municipaux.
- _ L’UNC offre au Conseil Municipal le mensuel « la voix du combattant ».
-__ Afin de limiter l’entretien et l’apport en eau des massifs de fleurs de la commune, des devis pour des vivaces ont été demandés aux établissements Marquet et Tixier.
-__ Monsieur ALLARD informe que la commune va commander des lames signalétiques pour
le salon de coiffure et la pharmacie.
Séance levée à 21h
N° délibération | Objet [Nomenclature N°
| 04/2023/17 Convention constitutive du groupement de. Intercommunalité 5.7 commande des assurances
[ Noms et Prénoms | Signatures Noms et Prénoms I Si gnatures |
Agnès BUREAU J À L 7__2| Sylvain TABARY D . Mr