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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 129 PJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
COEUR DE SAVOIE
assainissement collectif : régie AC
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 23
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 27
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 33
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 35
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 36 3
1. Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : régie AC
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte ☒
Transport ☒
Dépollution ☒
Contrôle de raccordement ☒
Elimination des boues produites ☒ ☐
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement ☐ ☒
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses ☐ ☒
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Arvillard, Betton- Bettonet, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Détrier, Fréterive, Hauteville, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, La Croix-de-la-Rochette, La Table, La Trinité, Laissaud, Les Mollettes, Planaise, Porte-de-Savoie (section FRANCIN secteur Parc d’Activité Alpesapace), Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Valgelon-La Rochette, Villard- d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux.
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : ………….. Non Absence de zonage approuvé sur l’ensemble des communes du territoire. L’actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement sur l’ensemble du territoire est en cours. Il donnera lieu à l’élaboration des cartes de zonage.
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 05/07/2018 Non
* Approbation en assemblée délibérante 4
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie avec prestation de service
Les réseaux de collecte, transport et ouvrages d’épurations des communes de Chamoux-Sur-Gelon, Chamousset, Bourgneuf, La Trinité sont exploités par la société SUEZ.
Date de début du contrat : 01/01/2021
Date de fin de contrat : 31/12/2022, l est reconductible deux (2) fois pour une durée d’un (1) an par décision expresse de la Collectivité
Les réseaux de collecte, transport et ouvrages d’épuration des communes de Arvillard, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Détrier, Fréterive, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, La Croix- de-la-Rochette, Laissaud, Les Mollettes, Planaise, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de- Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, Valgelon-La Rochette, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux sont exploités par la société VEOLIA.
Date de début de contrat : 01/06/2019
Date de fin de contrat : 1/01/2023 reconductible une fois pour une durée de deux ans.
Les effluents des communes de Les Mollettes, Laissaud, Rotherens, La Croix de la Rochette, Détrier, Villaroux, Presle, La Rochette-Valgelon, Arvillard sont dirigés et traitées sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans le cadre d’une convention entre les deux collectivités. L’exploitation des réseaux de collecte est assurée par la société VEOLIA dans le cadre du contrat de prestation mentionné ci-dessus.
La collecte des communes de Les Marches, Apremont, Arbin, Chignin, Myans est assurée en régie avec prestation de service assurée par VEOLIA. Néanmoins, le transport et le traitement sont assurés par un délégataire. Pour cette raison, les données de ces communes figurent dans le RPQS DSP.
Les communes de Villard-Sallet, La Trinité, Villard-Leger, Betton-Bettonnet, Hauteville sont équipées pour partie de réseaux mais ne sont pas raccordés à une station d’épuration.
Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 15 312 habitants au 31/12/2021 (14 520 au 31/12/2021). Compte-tenu de l’absence de zonage d’assainissement, cette estimation est définie sur la base du nombre d’abonnés facturés en considérant 2.2 habitants par abonnés. 5
Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 6 960 abonnés au 31/12/2021 (6 600 au 31/12/2020). La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2020
Nombre total
d’abonnés au
31/12/2021
Variation en %
Arvillard 235 249
Betton-Bettonet 0 0
Bourgneuf 296 291
Chamousset 226 228
Chamoux-sur-Gelon 456 482
Châteauneuf 290 358
Coise-Saint-Jean-Pied-
Gauthier 363
438
Cruet 386 407
Détrier 179 181
Fréterive 88 70
Hauteville 0 0
La Chapelle-Blanche 196 196
La Chavanne 213 246
La Croix-de-la-
Rochette 163
162
La Table 0 0
La Trinité 11 11
Laissaud 288 311
Les Mollettes 308 298
Planaise 143 158
Porte-de-Savoie 16 16
Presle 57 61
Rotherens 148 163
Saint-Pierre-de-Soucy 62 62
Sainte-Hélène-du-Lac 313 318
Valgelon-La Rochette 2033 2100
Villard-d'Héry 106 107
Villard-Léger 0 0
Villard-Sallet 0 0
Villaroux 24 47
Total 6 600 6 960 + 5,45%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : ____. 6
Commentaire: Absence de zonage fiable sur l'ensemble du territoire
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 71.02 abonnés/km) au 31/12/2021. (67,35 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,2 habitants/abonné au 31/12/2021. (2,2 habitants/abonné au 31/12/2020).
Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2020 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2021 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1) 616 271 1 083 019
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés 616 271 1 083 019 + 75,73%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
L’année 2021 a été une année de régularisation du retard de facturation, certaines communes ont été facturées deux fois (consommation 2019-2020 et 2020-2021).
Détail des imports et exports d’effluents
Volumes exportés vers… Volumes exportés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes exportés durant l’exercice 2021 en m3 Variation en %
Communauté de Communes Le
Grésivaudan 334 557 (estimation) 351 448 + 5.04 %
Volumes importés depuis… Volumes importés durant l'exercice 2020 en m3 Volumes importés durant l’exercice 2021 en m3 Variation en %
0 0 0
Total des volumes exportés et
importés 334 557 351 448 + 5.04 %
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 2 au 31/12/2022 (2 au 31/12/2021).
Commentaire: ces autorisations sont en cours de renouvellement 7
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 14 km de réseau unitaire hors branchements,
84 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 98 km (97 km au 31/12/2019).
2 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage Déversoir d’orage poste de refoulement Chamousset PR n°6
Déversoir d’orage poste de refoulement Chamousset PR n°7 8
Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 15 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station d'épuration BOURGNEUF
Code Sandre de la station : 060973053001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 05/01/2006
Commune d’implantation Bourgneuf (73053)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés 41
Nombre d’habitants raccordés ± 100
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ARC
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
20/10/2021 oui 94 80.8 388 70.5 47 67
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 9
STEU N°2 : Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL
Code Sandre de la station : 060973068001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/2008
Commune d’implantation Chamousset (73068)
Lieu-dit Pont Royal
Capacité nominale STEU en EH (1) 3050
Nombre d’abonnés raccordés 907
Nombre d’habitants raccordés ± 2 267
Débit de référence journalier admissible en m3/j 600
Prescriptions de rejet
Soumise à ☒Autorisation en date du 21/11/2006 ☐Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 ☐et ☒ou 87
DCO 125 ☐et ☒ou 75
MES 35 ☐et ☒ou 90
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH < 6.5 ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou 73
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL NH4
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Les valeurs
ci-aprés
présentent la
moyenne de
l’année.
oui 4.8 98.3 32.6 95.7 4.4 99 1 98 10
STEU N°3 : Station d'épuration de SAINT PIERRE DE SOUCY
Code Sandre de la station : 060973276001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre plantés de roseaux
Date de mise en service 02/05/2011
Commune d’implantation Saint-Pierre-de-Soucy (73276)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 340
Nombre d’abonnés raccordés 62
Nombre d’habitants raccordés ± 187
Débit de référence journalier admissible en m3/j 54
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur _COISIN___
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
07/12/2021 oui 26 93.5 115 85 48 96.77 11
STEU N°4 : Station d'épuration CHATEAUNEUF
Code Sandre de la station : 060973079001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien fortes charges + lagunage
Date de mise en service Réhabilitation 2012
Commune d’implantation Châteauneuf (73079)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 290
Nombre d’habitants raccordés ± 687
Débit de référence journalier admissible en m3/j 108
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LE GELON puis ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
21/04/2021 oui 34 77 118 73 18 88.53 12
STEU N°5 : Station d'épuration LA CHAVANNE
Code Sandre de la station : 060973082001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/10/1988
Commune d’implantation La Chavanne (73082)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 213
Nombre d’habitants raccordés ± 425
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
13/09/2021 oui 30 91.89 84 96 84 93.48
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 13
STEU N°6 : FRETERIVE - LA MASERIE
Code Sandre de la station : 060973120002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés
Date de mise en service 2015
Commune d’implantation Fréterive (73120)
Lieu-dit La Maserie
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 10
Nombre d’habitants raccordés 22
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire. 14
STEU N°7 : Station d'épuration COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER
Code Sandre de la station : 060973089001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2001
Commune d’implantation Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73089)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1200
Nombre d’abonnés raccordés 363
Nombre d’habitants raccordés ± 1235
Débit de référence journalier admissible en m3/j 180
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LE COISIN
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
15/04/2021 oui 27 83 147 54.62 42 46.83
01/06/2021 oui 26 80 119 86 68
24/06/2021 oui 12 91 183 59.69 82 53.14
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 15
STEU N°8 : Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC CHEF LIEU
Code Sandre de la station : 060973240001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/1992
Commune d’implantation Sainte-Hélène-du-Lac (73240)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 650
Nombre d’abonnés raccordés 313
Nombre d’habitants raccordés ± 638
Débit de référence journalier admissible en m3/j 112
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur LE RIGODON
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
14/07/2021 oui 3 99.21 29 92 2.4 98.91
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 16
STEU N°9 : Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX
Code Sandre de la station : 060973240002
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés
Date de mise en service 2006
Commune d’implantation Sainte Hélène Du Lac (73800)
Lieu-dit Galloux
Capacité nominale STEU en EH (1) 80
Nombre d’abonnés raccordés 34
Nombre d’habitants raccordés 75
Débit de référence journalier admissible en m3/j 12
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire.
STEU N°10 : FRETERIVE - CHEF LIEU
Code Sandre de la station : 060973120001
Caractéristiques générales
Filière de traitement Filtres plantés
Date de mise en service 2012
Commune d’implantation Fréterive (73120)
Lieu-dit Chef-Lieu
Capacité nominale STEU en EH (1) 165
Nombre d’abonnés raccordés 60
Nombre d’habitants raccordés 132
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire. 17
STEU N°11 : Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN
Code Sandre de la station : 060973118001
Aucun bilan 24h n’a été réalisé sur cette station d’épuration qui ne répond pas aux exigences réglementaires en matière de traitement. La mise hors service de cette station d’épuration est prévue en 2023.
STEU N°12 : Station d'épuration PLANAISE CHEF LIEU
Code Sandre de la station : 060973200001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/12/2005
Commune d’implantation Planaise (73200)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 143
Nombre d’habitants raccordés ± 350
Débit de référence journalier admissible en m3/j 75
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
08/09/2021 oui 5 98% 85 91% 21 96%
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 18
STEU N°13 : STEP CRUET chef-lieu - LE RECARD - fusion ex. 400 et 700 EH Code Sandre de la station : 060973096002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 30/05/1973
Commune d’implantation Cruet (73096)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1100
Nombre d’abonnés raccordés 389
Nombre d’habitants raccordés ± 972
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
16/03/2021 oui 5,96 98,13 22,99 96,20 5,37 98,8
30/09/2021 oui 14,25 96,8 115,79 86,30 49,57 86,8
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen
théorique d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 19
STEU N°14 : Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets
Code Sandre de la station : 060973302001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Disques bilogiques
Date de mise en service 01/10/2011
Commune d’implantation La Trinité (73302)
Lieu-dit Les Grassets
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 11
Nombre d’habitants raccordés ± 52
Débit de référence journalier admissible en m3/j 9
Compte tenu de la capacité de traitement de cette station d’épuration, la réalisation d’un bilan 24h n’est pas obligatoire. 20
STEU N°15 : Station d'épuration CRUET - LA BARATERIE - lit macrophytes Code Sandre de la station : 060973960003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/06/2006
Commune d’implantation Cruet (73096)
Lieu-dit La baraterie
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 37.5
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ISERE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 ☐et ☒ou 60
DCO 200 ☐et ☒ou 60
MES 35 ☐et ☒ou 50
NGL ☐et ☐ou
NTK ☐et ☐ou
pH ☐et ☐ou
NH4+ ☐et ☐ou
Pt ☐et ☐ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
30/09/2021 oui 3 98,8 25 96,2 2 21
Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.1.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station d'épuration BOURGNEUF
(Code Sandre : 060973053001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL
(Code Sandre : 060973068001)
29 33
Station d'épuration de SAINT PIERRE DE SOUCY
(Code Sandre : 060973276001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration CHATEAUNEUF
(Code Sandre : 060973079001)
6 6,7
Station d'épuration LA CHAVANNE
(Code Sandre : 060973082001)
Non quantifiable Non quantifiable
FRETERIVE - LA MASERIE
(Code Sandre : 060973120002)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER
(Code Sandre : 060973089001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC CHEF
LIEU
(Code Sandre : 060973240001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX
(Code Sandre : 060973240002)
Non quantifiable Non quantifiable
FRETERIVE - CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973120001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN
(Code Sandre : 060973118001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration PLANAISE CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973200001)
Non quantifiable Non quantifiable
STEP CRUET chef-lieu - LE RECARD - fusion ex. 400 et
700 EH
(Code Sandre : 060973096002)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets
(Code Sandre : 060973302001)
Non quantifiable Non quantifiable
Station d'épuration CRUET - LA BARATERIE - lit
macrophytes
(Code Sandre : 060973960003)
Non quantifiable Non quantifiable
Total des boues produites 35 39,7 22
1.1.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station d'épuration BOURGNEUF
(Code Sandre : 060973053001)
0 0
Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL
(Code Sandre : 060973068001)
9,47 40,88
Station d'épuration de SAINT PIERRE DE SOUCY
(Code Sandre : 060973276001)
0 0
Station d'épuration CHATEAUNEUF
(Code Sandre : 060973079001)
7.99 3,02
Station d'épuration LA CHAVANNE
(Code Sandre : 060973082001)
0 0
FRETERIVE - LA MASERIE
(Code Sandre : 060973120002)
0 0
Station d'épuration COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER
(Code Sandre : 060973089001)
0 0
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC CHEF
LIEU
(Code Sandre : 060973240001)
0 0
Station d'épuration SAINTE HELENE DU LAC GALLOUX
(Code Sandre : 060973240002)
0 0
FRETERIVE - CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973120001)
0 0
Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN
(Code Sandre : 060973118001)
33,38 31
Station d'épuration PLANAISE CHEF LIEU
(Code Sandre : 060973200001)
0 0
STEP CRUET chef-lieu - LE RECARD - fusion ex. 400 et
700 EH
(Code Sandre : 060973096002)
0 1,5
Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets
(Code Sandre : 060973302001)
0,78 0,11
Station d'épuration CRUET - LA BARATERIE - lit
macrophytes
(Code Sandre : 060973960003)
0 0
Total des boues évacuées 51,62 76,51 23
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2021 sont les suivants :
Au 01/01/2020 Au 01/01/2021
Frais d’accès au service: - -
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 4000 € pour les
constructions neuves
1000 € pour les
habitations existantes
4000 € pour les
constructions neuves
1000 € pour les habitations
existantes
Participation aux frais de branchement - - (1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
D’autres tarifs existent pour la PAC en fonction de la nature du projet, du nombre de logement et de la nature des effluents. Ces derniers sont détaillés dans la délibération en date du 10/12/2020.
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 18,57 € 22,14 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,367 €/m3 1,367 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,15 €/m
3 0,15 €/m3
VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Commentaire : concernant le montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité : Les montants présentés correspondent aux montants appliqués sur la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, section LA ROCHETTE (nombre d'abonnés le plus élevé). 24
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 10/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
Délibération du 10/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant la Participation pour le Raccordement au
Réseau d’Assainissement.
Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2021 en € Au 01/01/2022 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 18,57 22,14 19,2 %
Part proportionnelle 164,04 164,04 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 182,61 186,18 1,95 %
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 18,00 18,00 0%
VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%
Autre : __________ 0,00 0,00 ____%
TVA 20,06 20,41 1,8%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 38,06 38,41 0,9%
Total 220,67 224,59 1,8 %
Prix TTC au m3 1,83 1,87 1,6%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Commentaire : concernant le montant HT de la part fixe annuelle revenant à la collectivité : Les montants présentés correspondent aux montants appliqués sur la commune de VALGELOIN LA ROCHETTE, section LA ROCHETTE (nombre d'abonnés le plus élevé). 25
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2021 en €/m3 Prix au 01/01/2022 en €/m3
Arvillard 1.82 1.85
Betton-Bettonet 2.24 2.05
Bourgneuf 2.24 2.05
Chamousset 2.24 2.05
Chamoux-sur-Gelon 2.24 2.05
Châteauneuf 1.16 1.30
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 1.38 1.49
Cruet 1.36 1.47
Détrier 1.45 1.55
Fréterive 1.82 1.85
Hauteville 2.24 2.05
La Chapelle-Blanche 2.09 2.08
La Chavanne 1.38 1.49
La Croix-de-la-Rochette 1.72 1.77
La Table 2.24 2.05
La Trinité 2.24 2.05
Laissaud 1.45 1.55
Les Mollettes 1.53 1.61
Planaise 1.84 1.90
Alpespace 2.04 2.04
Presle 1.76 1.80
Rotherens 1.90 1.92
Saint-Pierre-de-Soucy 1.64 1.70
Sainte-Hélène-du-Lac 1.31 1.43
Valgelon-La Rochette La Rochette 1.84 1.87
Vlalgelon-La Rochette Etable 1.83 1.87
Villard-d'Héry 1.60 1.67
Villard-Léger 2.24 2.05
Villard-Sallet 2.24 2.05
Villaroux 1.46 1.55
La facturation est effectuée avec une fréquence annuelle. 26
Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique abonnement compris 886 206.02 1461 376.77 65%
Redevance eaux usées usage non domestique 0 0
Recette pour boues et effluents importés 0 0
Régularisations (+/-) 0 0
Total recettes de facturation 886 206.02 1 461 376.77 65%
Recettes de raccordement 116 346.42 234 497.50 101%
Prime de l'Agence de l'Eau 10 243.97 20 016.62 95%
Contribution au titre des eaux pluviales 0 0
Recettes liées aux travaux 0 0
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0
Autres recettes : subventions 20 500 44 229 115%
Total autres recettes 0 0
Total des recettes 1 033 296.41 1 760 119.89 70%
Recettes globales : Total des recettes au 31/12/2021 : 1 760 119.89 € (1 033 296.41 € au 31/12/2020).
L’année 2021 a été une année de régularisation du retard de facturation, certaines communes ont été facturées deux fois (consommation 2019-2020 et 2020-2021). 27
3. Indicateurs de performance
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2020, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de ____% des ____ abonnés potentiels (____% pour 2019).
Commentaire : L’absence de zonage sur l’ensemble du territoire ne permet pas de compléter cette donnée.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 28
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Non 0
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Non
0 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Non VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 50%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 0% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 20% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 10
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 10 pour l’exercice 2021 (10 pour 2020).
Commentaire : L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux diffère en fonction des communes. 29
Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2020
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Station d'épuration
CHAMOUSSET - PONT
ROYAL
90,6 100 100
Pour l’exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2020).
Commentaire: Seules les STEP > 2 000 EH sont renseignées
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Station d'épuration
CHAMOUSSET - PONT
ROYAL
122 100 100
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2020). 30
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2021
Conformité exercice 2020
0 ou 100
Conformité exercice 2021
0 ou 100
Station d'épuration
CHAMOUSSET - PONT
ROYAL
122 100 100
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2020).
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration CHAMOUSSET - PONT ROYAL :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole
☒Conforme 40.88
☐Non conforme
Compostage
☐Conforme
☐Non conforme
Incinération ☐Conforme ☐Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) ☐Conforme ☐Non conforme
Autre : ... ☐Conforme ☐Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 40.88 31
Station d'épuration CHATEAUNEUF :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole
☒Conforme 3.02
☐Non conforme
Compostage
☐Conforme
☐Non conforme
Incinération ☐Conforme ☐Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) ☐Conforme ☐Non conforme
Autre : ...
☐Conforme
☐Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 3.02
Les boues issues de la station d’épuration ont été hygiénisées sur la station d’épuration de MONTMELIAN avant épandage agricole.
Station d'épuration ALPESPACE FRANCIN :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole
☐Conforme
☐Non conforme
Compostage
☐Conforme
☐Non conforme
Incinération ☐Conforme ☐Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
☒Conforme 31
☐Non conforme
Autre : ... ☐Conforme ☐Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 31 32
Station d'épuration CRUET-LE RECARD :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole
☒Conforme 1.5
☐Non conforme
Compostage
☐Conforme
☐Non conforme
Incinération ☐Conforme ☐Non conforme
Evacuation vers une STEU (1) ☐Conforme ☐Non conforme
Autre : ...
☐Conforme
☐Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1.5
Les boues issues de la station d’épuration ont été hygiénisées sur la station d’épuration de MONTMELIAN avant épandage agricole.
Station d'épuration de la TRINITE - Hameau des Grassets :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole
☒Conforme 0.11
☐Non conforme
Compostage
☐Conforme
☐Non conforme
Incinération ☐Conforme ☐Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
☐Conforme
☐Non conforme
Autre : ...
☐Conforme
☐Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0.11
Les boues issues de la station d’épuration sont évacuées vers la station d’épuration de CHAMOUSSET pour hygienistaion avant épandage agricole.
Pour l'exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2019). 33
4. Financement des investissements
Montants financiers
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 208 855.15 41 531
Le montant des travaux engagés correspond aux travaux ayant fait l’objet dans l’année d’un ordre de service. Ce montant ne correspond donc pas nécessairement aux données budgétaires ni au compte administratif.
Ce montant intègre des reprises de branchements et reprises de regards.
Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 7 516 939,73* 6 335 505.95
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 579 301.81 528 655.10
en intérêts 177 918.43 164 018.41
*Un emprunt à hauteur de 1 100 00 € a été contracté en 2020.
Amortissements
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de 127 022.75 €
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en €
Mise en séparatif des réseaux-Commune de ARVILLARD
1 350 000 € sur 4 années
de travaux-la première
tranche sera réceptionnée
en 2022
Mis en séparatif réseaux hameau le Puits- Commune de Coise St
Jean Pied Gauthier 715 000 € sur 3 ans
Réseau et station d’épuration Betton Bettonnet 790 000 € sur 3 ans 34
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Une étude visant à harmoniser le Schéma Directeur d’Assainissement de la collectivité est en cours en 2022, cette étude permettra la rédaction d’un programme pluriannuel de travaux. 35
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2021, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2021 (0 €/m3 en 2020).
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € 36
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 14 520 15 312
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
2 2
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 51,62 39,7 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 1,81 1,87
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées ____% ____%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 10 10
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0 0