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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 127 PJ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 127 PJ)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RAPPORT
D’ACTIVITÉS 2021 Communauté de communes Cœur de Savoie - 2 -
4
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8
8
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18
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52
54
56
58
61
62
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CŒUR DE SAVOIE
Identité et gouvernance
Les élus
RETOURS SUR 2020
MOYENS GÉNÉRAUX
Ressources humaines
Finances
Commande publique
Communication
DOMAINES D'INTERVENTION
Petite enfance
Enfance et Jeunesse
Information Jeunesse
Ludothèque
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Culture, sport, patrimoine
Développement touristique
Randonnée
Chantiers d'insertion
Forêt
Agriculture
Milieux naturels
Transition énergétique
Habitat
Gestion des déchets
Assainissement collectif
Assainissement non collectif (SPANC)
Eau potable
Bâtiments
Mobilité - Transports
France Services
Développement économique
Emploi, insertion sociale et
professionnelle
Politiques contractuelles
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2021
Photos de couverture :
Métropole Savoie : Yannick Siegel, Espace Belledonne : Alain Doucé
Conception et réalisation
Service Communication - Communauté de communes Cœur de Savoie
Crédits photographiques
Communauté de communes Cœur de Savoie, Jérôme Hugot, Marion Martinelli, Métropole Savoie : Yannick Siegel, Shutterstock, Office de Tourisme Cœur de Savoie
Crédits pictos
thenounproject , Joris Hoogendoorn, Michael Scott Fischer, Dan Hetteix, Creative Stall, parkjisun, Dilla Chee, Gan Khoon Lay, Becris, shashank singh, Delwar Hossain, mungang kim, iconsphere, NumeroUno, Rudy Jaspers, Mary Bowie, Symbolon, Made, Flaticon Basic Licence, CC 3.0 BY, Icons producer, fajar hasyim, Oksana Latysheva, Becris
Impression
120 exemplaires - 2020 - Imprimerie E D I T O
J’ai le plaisir de vous présenter le bilan d’activités 2021 de la Communauté de communes Cœur de Savoie.
Vous pourrez y découvrir toute l’étendue des compétences et des services que la collectivité exerce et met en œuvre sur le territoire au quotidien.
Malgré la crise sanitaire encore très présente et très contraignante, les services de la collectivité ont, au cours de cette année 2021, retrouvé progressivement un fonctionnement « normal » et de nombreux projets ont pu émerger et voir le jour.
Cette année aura notamment été marquée par une prise de compétence en matière de mobilité. Cœur de Savoie a ainsi la responsabilité d’assurer la planification, le suivi et l’évaluation de sa politique mobilité. En cohérence avec les autres démarches d’aménagement du territoire, dont le Schéma de Cohérence Territorial, la politique mobilité de la collectivité facilite le quotidien des habitants et participe à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Les premières actions prévues dans le cadre du Plan Climat air énergie territorial, ont été lancées afin de respecter les engagements pris par la collectivité pour limiter, anticiper et réduire les impacts liés au changement climatique.
L’année 2021 a aussi vu l’ouverture d’une nouvelle France services sur la commune de Saint-Pierre d’Albigny. Elle vient compléter et renforcer l’offre de services déjà proposée par la France services Coeur de Savoie située à Valgelon-La Rochette.
Je remercie les élus et les services de Cœur de Savoie pour leur implication au quotidien et pour leur engagement au service du territoire et de ses usagers.
Je vous souhaite une très bonne lecture de ce bilan.
Béatrice SANTAIS
Présidente de la Communauté
de communes Cœur de Savoie
- 3 - - 4 -
IDENTITÉ
GOUVERNANCE
« Des communes fortes dans une intercommunalité qui l’est aussi »
EN CHIFFRES
10 vices-présidents
63 délégués communautaires titulaires
38 délégués suppléants
14 réunions du comité des maires
7 séances du conseil communautaire
36 réunions du bureau
775 actes administratifs
dont 207 délibérations, 527 décisions valant
délibérations et 41 arrêtés - 5 -
Myans
Apremont
Chignin
Les Marches Francin
Montmélian
Arbin
Cruet
St Jean de la Porte
St Pierre d’Albigny
Fréterive
Chamousset
Bourgneuf
Châteauneuf
Coise
St Jean
Pied Gauthier
Planaise
La
Chavanne
Ste Hélène
du Lac
Laissaud
Les Molettes
St Pierre de Soucy
Villard
d’Héry
Hauteville
Betton - Bettonnet
Chamoux sur
Gelon
Montendry
Le Pontet
Champlaurent
Villard
Léger La Trinité
Villard
Sallet
Bourget
en Huile
La Table
Le Verneil
Presle
Arvillard
Détrier
La Chapelle
Blanche
Villaroux
La Rochette
La Croix de la
Rochette Rotherens
Etable
CARTE D’IDENTITÉ
41 communes
37 987 habitants*
superficie de 331 km²
densité de 108 habitants par km²
236 agents permanents (Communauté de
communes et CIAS) au 31 décembre 2021
* population légale INSEE 2018 - 6 -
APREMONT
Marc DUPRAZ
Maire
ARBIN
Carlo APPRATTI
Maire
ARVILLARD
Georges COMMUNAL
Maire
BOURGNEUF
Nicole BOUVIER
Maire
CHAMOUSSET CHAMOUX SUR GELON
Cécile DEBRION
Adjointe
CHAMPLAURENT
Eric BARBIER
Maire
Yannick LOGEROT
Maire
Présidente
BÉATRICE SANTAIS
Maire de Montmélian
JEAN-FRANÇOIS DUC
1er Vice-Président délégué à l’agriculture,
à la forêt, au tourisme et aux politiques
contractuelles
Maire de La Trinité
FABIENNE PICHON-DEGUILHEM
2ème Vice-Présidente déléguée à
l’administration générale, à la cohésion
sociale et à la petite enfance
Adjointe au Maire de Betton-Bettonnet
RÉMY SAINT-GERMAIN
3ème Vice-Président délégué à la transition
écologique, à l’habitat et aux gens du voyage
Adjoint au Maire de Saint-Pierre d’Albigny
JEAN-CLAUDE MONTBLANC
4ème Vice-Président délégué au
développement économique et à l’emploi
Adjoint au Maire de La Chapelle Blanche
MARC GIRARD
5ème Vice-Président délégué à la
compétence de l’eau, à l’assainissement et
aux déchets
Maire de Hauteville
ARLETTE BRET
6ème Vice-Présidente déléguée à l’enfance et
à la jeunesse
Adjointe au Maire de Coise
FRANCK VILLAND
7ème Vice-Président délégué aux transports
scolaires, aux déplacements et à la mobilité
Maire de Porte-de-Savoie
EVE BUEVOZ
8ème Vice-Présidente déléguée à la culture,
à la communication et aux équipements
sportifs communautaires
Maire de Fréterive
ERIC SANDRAZ
9ème Vice-Président délégué à la
compétence GEMAPI, aux cours d’eau et à la
biodiversité
Maire de Villard d’Héry
CHÂTEAUNEUF
Christelle HUGONOT
Maire
LA CHAVANNE
Michel DURET
Maire
LA CROIX DE LA
ROCHETTE
Ludovic LAMBERT
Maire
CHIGNIN
Michel RAVIER
Maire
COISE SAINT JEAN
PIED GAUTHIER
Jean-Luc BENETTI
Maire
CRUET
Jean-Michel BLONDET
Maire
DÉTRIER
Alain SIBUÉ
Maire
MEMBRES DU
BUREAU*
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUTAIRES*
JACKY DONJON
10ème Vice-Président délégué aux finances
Adjoint de Valgelon - La Rochette - 7 -
MONTMÉLIAN
Yves PAVILLET
Adjoint
André BUISSON
Adjoint
Anne CONAND
Adjointe
David FAUCONET
Adjoint
Sylvie COMPOIS
Conseillère
MYANS
Jean-Pierre GUILLAUD
Maire
Giuseppina PATRAS
Conseillère
PLANAISE
Lionel MURAZ
Maire
Mar�ne BANNAY-CODET
Adjointe
Jean-Jacques BAZIN
Adjoint
Caroline LEVANNIER
Adjointe
Jacques VELTRI
Adjoint
Ghislain GARLATTI
Conseiller
PORTE DE SAVOIE PRESLE
Jean-Yves
BERGER - SABATTEL
Maire
ROTHERENS
Michel SYMANZICK
Maire
SAINT JEAN DE LA
PORTE
Alain COMBAZ
Maire
La�a NOEL
Adjointe
Lionel GOUVERNEUR
Adjoint
Mar�ne POMA
Conseillère
Virginie REYNAUD
Adjointe
SAINT PIERRE D’ALBIGNY
Michel BOUVIER
Maire
David ATES
Maire
Nathalie REBATEL
Adjointe
Jacky DONJON
Adjoint
Elodie VANACKERE
Adjointe
Jacky GACHET
Conseiller
Jean-Claude BENGRIBA
Conseiller
VALGELON - LA ROCHETTE
Isabelle JARRIAND
Maire
Sylvie SCHNEIDER
Maire
SAINTE HÉLÈNE
DU LAC
SAINT PIERRE DE
SOUCY
Chris�ane FAVRE
Maire
Jean-Claude
MESTRALLET
Maire
Denise MARTIN
Maire
VILLARD SALLET VILLAROUX VILLARD LÉGER
MONTENDRY
Jacqueline SCHENKL
Maire
LA TABLE
Jean-François CLARAZ
Maire
LES MOLLETTES
Jean-Claude NICOLLE
Maire
LE VERNEIL
Sébas�en MARTINET
Maire
LAISSAUD
Nathalie POMÉON
Maire
LE PONTET
André DAZY
Maire
LE BOURGET EN
HUILE
Régis BARBAZ
Maire
* membres du Conseil
communautaire et du bureau
au 1er août 2022 - 8 -
1
3
4
5
1 : Pose de la première pierre du nouveau casernement de
gendarmerie de Montmélian // 2 : Ouverture en avril de trois
centres de vaccination sur le territoire // 3 : Fin de saison
culturelle pour le collectif Rabbit Research // 4 : Premier
défi des écoliers mobilité // 5 : Soirée de mi-parcours du défi
réduction des déchets.
2 - 9 -
7 : Signature des conventions «Petites
villes de demain», en présence
du Secrétaire d’État à la ruralité,
Joël GIRAUD // 8 : Première fête de la
biodiversité à Le Bourget-en-Huile //
9 : Pagaille Navale : spectacles sur l’eau
au Lac de Carouge // 10 : Apéro’vignes
organisés durant l’été par l’Office de
Tourisme
8
9
10
7
RETOURS SUR
2021 - 10 -
MOYENS GÉNÉRAUX
RESSOURCES HUMAINES
EN CHIFFRES
Communauté de
communes
197 agents permanents au
31/12/2021
160 équivalents temps plein
(ETP)
173 contrats saisonniers
26 jeunes : chantiers été 2020
3 apprentis
6 titularisations
3 naissances
2 départs à la retraite
Centre intercommunal
d'action sociale
39 agents permanents au
31/12/2021
34 équivalents temps plein (ETP)
2 titularisations
3 naissances
1 départ à la retraite - 11 -
LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Document de référence pour les ressources humaines,
les LDG sont l’une des innovations introduites par la loi
de transformation de la fonction publique n°2019-828 du
6 août 2019. Cette transformation consiste en l’obligation
pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes
directrices de gestion.
Les objectifs de ces LDG permettent de :
• Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une
approche individuelle à une approche collective,
• Développer les leviers managériaux pour une action publique
plus réactive et plus efficace,
• Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de
gestion des agents publics,
• Favoriser la mobilité et accompagner les transitions
professionnelles des agents publics dans la fonction publique et
le secteur privé,
• Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique
Un groupe de travail piloté par la direction, la responsable du
service RH, deux délégués du personnel et avec la participation de
7 responsables de service de différents pôles s’est mis en place pour
définir les LDG de la Communauté de communes et du CIAS Cœur
de Savoie en :
• Définissant et actualisant la stratégie pluriannuelle de pilotage
des ressources humaines, notamment en matière de Gestion
Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
(GPEEC)
• Fixant des orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels.
• Favorisant, en matière de recrutement, l’adaptation des
compétences et l’évolution des missions et des métiers, la
diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels
ainsi que l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Les LDG établies pour une durée de six ans ont été arrêtés par
l’autorité territoriale début décembre 2021.
Les lignes directrices de gestion s’adressent à l’ensemble des agents
et sont consultables sur le site extranet de la Communauté de
communes Coeur de Savoie.
REFLEXION TÉLÉTRAVAIL
POST COVID
Dans la mesure du possible, le
télétravail est toujours de rigueur dans
certains services de la Communauté de
communes et du CIAS. Actuellement,
c’est au chef de service d’effectuer
un planning hebdomadaire intégrant
1 à 2 journées de télétravail tout en
respectant les bonnes pratiques, la
prévention des risques et le contrôle
en retour du travail fait.
Trois dimensions sont évoquées :
• Ecologique,
• Qualité de vie,
• Managériale (Travailler sur
certains dossiers sans être
dérangé).
Ce groupe de travail a permis d’acter
officiellement l’ouverture du dialogue
et des négociations sur l’organisation
du télétravail durant la crise sanitaire
mais également hors crise sanitaire au
sein de la Communauté de communes
et du CIAS Coeur de Savoie.
Le groupe procède à des auditions qui
consistent à faire intervenir des agents
de divers services pour connaitre leur
ressenti, qui peut être favorable ou non
au télétravail.
Un acte officiel sur le télétravail
après COVID sera mis en place
dans la collectivité après avis du
comité technique et des instances
délibérantes. - 12 -
FINANCES
COMPTES ADMINISTRATIFS
€
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 Fonc�onnement Inves�ssement Total
Budget principal
Dépenses 24 028 587,81 € 3 698 561,71 € 27 727 149,52 €
Recettes 23 265 731,30 € 4 220 030,22 € 27 485 761,52 €
Résultat exercice -762 856,51 € 521 468,51 € -241 388,00 €
Résultat de clôture 4 314 543,58 € 26 064,70 € 4 340 608,28 €
Budget annexe
Locations immobilières
Dépenses 436 060,24 € 2 983 733,09 € 3 419 793,33 €
Recettes 1 079 714,36 € 2 931 540,93 € 4 011 255,29 €
Résultat exercice 643 654,12 € -52 192,16 € 591 461,96 €
Résultat de clôture 643 654,12 € -599 315,71 € 44 338,41 €
Budget annexe
Zones d'activité économique
Dépenses 6 762 533,67 € 6 177 081,53 € 12 939 615,20 €
Recettes 5 839 940,32 € 6 212 918,90 € 12 052 859,22 €
Résultat exercice -922 593,35 € 35 837,37 € -886 755,98 €
Résultat de clôture 531 931,59 € -82 132,08 € 449 799,51 €
Budget annexe
Assainissement autonome
Dépenses 2 673 646,64 € 985 709,64 € 3 659 356,28 €
Recettes 3 991 018,12 € 1 407 600,21 € 5 398 618,33 €
Résultat exercice 1 317 371,48 € 421 890,57 € 1 739 262,05 €
Résultat de clôture 2 611 255,60 € 923 665,55 € 3 534 921,15 €
Budget annexe
Déchets ménagers
et assimilés
Dépenses 3 814 753,37 € 184 427,46 € 3 999 180,83 €
Recettes 3 871 717,91 € 278 433,12 € 4 150 151,03 €
Résultat exercice 56 964,54 € 94 005,66 € 150 970,20 €
Résultat de clôture 365 481,62 € 119 717,78 € 485 199,40 €
Budget annexe
Eau potable
Dépenses 635 326,62 € 372 335,20 € 1 007 661,82 €
Recettes 517 377,25 € 277 193,89 € 794 571,14 €
Résultat exercice -117 949,37 € -95 141,31 € -213 090,68 €
Résultat de clôture 118 584,59 € -14 394,64 € 104 189,95 €
Budget annexe
Transport public local
de personnes
Dépenses 2 496 719,29 € 2 016,00 € 2 498 735,29 €
Recettes 2 425 955,57 € 1 090,81 € 2 427 046,38 €
Résultat exercice -70 763,72 € -925,19 € -71 688,91 €
Résultat de clôture -7 734,95 € 22 923,13 € 15 188,18 €
Budget annexe
Photovoltaïque
Dépenses 10 120,25 € 55 369,23 € 65 489,48 €
Recettes 20 229,01 € - 20 229,01 €
Résultat exercice 10 108,76 € -55 369,23 € -45 260,47 €
Résultat de clôture 48 039,47 € -55 369,23 € -7 329,76 €
Le vote des comptes administratifs 2021 a eu lieu
le 31 mars 2022 - 13 -
Transport quotidien de 2 700 élèves - 63 lignes dont
17 primaires et maternelles avec accompagnement
- 37 établissements desservis - Aide financière aux
communes pour la création d’abribus
Élaboration du plan climat - Aides incitatives aux
équipements à énergie renouvelable
260 000 €
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Subvention Office de tourisme - Balisage et signalétique
des sentiers - Développement de l'œnotourisme et des
acti vités de pleine nature
600 000 €
TOURISME
Animation de la plateforme de rénovation énergétique - Service
Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie - Soutien à la
rénovation du patrimoine public (TEPCV)
200 000 €
HABITAT
Programmes de coopération transfrontalière :
Générations rurales innovantes et Vin'Alpes 600 000 €
ALCOTRA
Développement des mobilités douces : covoiturage
dynamique, autopartage, VAE, structuration du
réseau cyclable, animations, services solidaires
500 000 €
MOBILITÉ - DÉPLACEMENTS
Animation agricole et forestière - Création d’une plateforme
de tri et de stockage de bois - Réduction des produits
phytosanitaires - Soutien aux associations foncières pastorales
et aux actions de reconquêtes agricoles et forestières
330 000 €
AGRICULTURE - FORÊT
Mise en œuvre du projet culturel - Gestion de 4
équipements sportifs - Soutien aux écoles de
musique - Subventions aux 3 collèges - Fonds
de concours de fonctionnement aux 3 centres
nautiques et à 2 gymnases communaux utilisés
par les collégiens.
1 500 000 €
SPORT, CULTURE, PATRIMOINE
Gestion des cours d'eau - Lutte contre les espèces
invasives - Mise en œuvre du Contrat Vert et Bleu 740 000 €
MILIEUX NATURELS
Collecte et traitement des ordures ménagères -
Gestion des déchèteries - Plan local de prévention
- Installation de conteneurs semi-enterrés
4 100 000 €
DÉCHETS
Gestion des parcs et des zones d'activités
- Animation économique - Viabilisation et
aménagement de l'extension d'Alpespace
6 200 000 €
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Frais de fonctionnement de la structure
(personnel administratif, élus, locations
et fonctionnement des locaux, véhicules,
assurances, impôts fonciers...)
3 500 000 €
MOYENS GÉNÉRAUX
Gestion des services petite enfance,
enfance et jeunesse, directe ou déléguée
à des associations - Subventions au CIAS
- Gestion Maison de Services au public
7 100 000 €
SERVICES À LA PERSONNE
Assainissement non collectif -
Assainissement collectif - Gestion du service
eau potable à St-Pierre d'Albigny et St Jean
de la Porte
4 710 000 €
EAU - ASSAINISSEMENT
Mise en accessibilité des bâtiments
intercommunaux - Élaboration des Plans paysages
- Étude constructi on gendarmerie Montmélian
et gestion de 2 gendarmeries - Aménagement et
gestion aire d'accueil des gens du voyage
630 000 €
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
FINANCES
RÉPARTITION DES DÉPENSES
PAR THÉMATIQUE TOUS BUDGETS CONFONDUS
TRANSPORT SCOLAIRE
2 500 000 €
REVERSEMENTS
AUX COMMUNES ET
MUTUALISATIONS
10 290 000 € - 14 -
FINANCES
FISCALITÉ
Le vote des taux de fiscalité 2021 a eu lieu
le 31 mars 2021
TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
Taux moyen de 26,21 %
TAUX DES TAXES MÉNAGE - Taux identiques depuis 2014
• Taxe sur le foncier bâti : 2,51 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 11,85 %
TAUX DE TEOM (TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES)
Depuis 2014, année de la fusion, plusieurs taux sont applicables selon
les différents modes de gestion du service de collecte des Ordures
Ménagères en vigueur sur le territoire :
• Pour les 27 communes des secteurs de l’ex-
Communauté de communes du Pays de Montmélian
et de l’ex-Communauté de communes La Rochette
Val Gelon, ces taux sont définis par les services
de la Direction Générale des Finances Publiques
de l’Isère, département du siège du SIBRECSA.
Ces taux sont déterminés selon les bases de la TEOM 2020
et en fonction du besoin de financement du syndicat :
▪ Une collecte : 8,36 %
▪ Deux collectes: 8,79 %
• Pour les 10 communes du secteur de Chamoux-sur-
Gelon, ces taux sont définis par le conseil communautaire :
▪ Zone 1 : 11 %
▪ Zone 2 : 6,50 %
RECETTES FISCALES
PRINCIPALES RESSOURCES
Recettes fiscales
Produits des services
Épargne
Subventions
Dotations de l’État
Recours à l’emprunt
Impôts économiques
TEOM
Compensation suppression de la taxe d’habitation
Foncier bâti et non-bâti
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI)
Taxe d’habitation résidences secondaires
Autres impôts locaux ou assimilés
Taxe de séjour
17 790 000 €
9 300 000 €
8 900 000 €
5 100 000 €
4 600 000 €
4 440 000 €
€
€
TAXE GEMAPI (PRODUIT)
580 000 €
50%
20%
17%
6.5%
3%
0.3%
0.3%
1.5% - 15 -
FINANCES
ÉTAT DE LA DETTE
CAPITAL RESTANT DÛ AU 31 DÉCEMBRE 2021 : 17 309 347 € (tous budgets confondus)
budget principal locations immobilières zones d'activités économiques assainissement déchets eau potable
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Budget principal Budgets annexes
Stock de dettes
(Capital restant dû au 31 décembre 2021) 2 463 491 € 14 845 856 €
Dette en capital par habitant 64,85 € 390,81 €
Capacité de désendettement de la Communauté
de communes (en années) 3,8 6,4
2038 2039 2040 - 16 -
MOYENS
COMMANDE
MARCHÉS DE TRAVAUX
• Rénovation de la salle polyvalente intercommunale à
Bourgneuf (travaux en cours)
• Travaux de rénovation extérieure du gymnase
intercommunal à Montmélian
• Création d’une aire de covoiturage sur la commune de La
Chavanne
• Rénovation et création de l’éclairage public des zones
d’activités économiques de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie.
EN CHIFFRES
38 marchés publiés par la Commande
publique au cours de l’année 2021 :
• 13 marchés de travaux
• 6 marchés de fournitures
• 7 marchés subséquents à l’accord-cadre
de travaux de VRD passé en 2020
• 12 marchés de services dont :
> 6 marchés de prestations
intellectuelles
> 4 marchés de maitrise d’œuvre
> 1 marché technique de l’information et
de la communication
> 1 marché d’assurance
FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2021
Malgré la crise sanitaire et deux confinements au cours de
l’année, la Communauté de communes Cœur de Savoie n’a
cessé de passer des procédures de marché et les travaux
en cours n’ont subi que peu de retard. Aucun projet n’a été
abandonné. Cependant, certains projets d’importance ont dû
être décalés dans le temps :
• Passation d’un marché dit « innovant », au sens de l’article
R. 2122-9 du code de la commande publique pour la mise
en place d’un dispositif expérimental de covoiturage
dynamique sur l’axe Valgelon-La Rochette – Pontcharra.
• Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre pour la
construction d’un « Technicentre », un bâtiment pour
le Pôle Environnement et Ingénierie technique de la
Communauté de Communes Cœur de Savoie. Procédure
toujours en cours.
• Malgré l’augmentation des prix et la pénurie des
matières premières liés à la crise sanitaire, les travaux
en cours n’ont pas subi de retard important. Toutefois,
la Communauté de communes a accordé (dans quelques
situations dûment justifiées) des indemnisations sur le
fondement de la théorie de l’imprévision afin de permettre
à ses partenaires de poursuivre leurs prestations dans les
meilleures conditions.
« Garantir les
Le service de la Commande publique a pour
mission d’assurer la passation des marchés
de Cœur de Savoie dans le respect des règles
régissant les achats publics. Il en assure la
préparation et le suivi administratif, veille à
la qualité des pratiques d’achats, à la bonne
utilisation des deniers publics et au respect
des grands principes de la commande
publique : liberté d’accès à la commande
publique, égalité de traitement des
candidats, transparence des procédures.
La Communauté de communes utilise
le profil acheteur www.marches-
securises.fr pour publier l’ensemble de
ses consultations, communiquer avec
les candidats pendant la procédure de
passation des marchés, publier les données
essentielles des marchés qu’elle conclut.
Cett e dématérialisation est obligatoire
depuis le 1er octobre 2018.
À compter du 1er avril 2021, de nouveaux
CCAG sont entrés en vigueur, suite aux
décrets du 31 mars 2021, afin de mettre à
jour les CCAG de 2009. À cette occasion, un
CCAG spécifique aux marchés de maîtrise
d’œuvre a été créé. - 17 -
MARCHÉS DE FOURNITURES
• Prestations d’impression avec façonnage, conditionnement
et livraison des supports de communication et documents
de la Communauté de communes Cœur de Savoie (sans
conception)
• Fourniture de repas en liaison froide à destination des
personnes âgées et/ou handicapées bénéficiaires du
service des secteurs de La Rochette et Chamoux-Sur-
Gelon (CIAS Cœur de Savoie)
MARCHÉS DE SERVICES
• Mission de création de la boîte à outils du Living Lab
du PITER GRAIES Lab et accompagnement dans la
réalisation des Living Lab pour les projets InnovLab,
ExplorLab et MobiLab
• Diagnostic organisationnel des services
• Réalisation d’un Schéma Directeur des Energies
Renouvelables sur le territoire de la Communauté de
communes Cœur de Savoie
• Mission d’études et de maitrise d’œuvre pour la rénovation
énergétique et la réalisation d’une extension du bâtiment
de la recyclerie sur la commune de Saint-Pierre d’Albigny
5 GROUPEMENTS DE COMMANDES
CONSTITUÉS DONT 2 COORDONNÉS PAR
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR
DE SAVOIE
• Arvillard / SIAE La Rochette / SDES (Travaux de mise
en séparatif des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,
renouvellement de la conduite d’adduction d’eau potable et
enfouissement des réseaux secs au Chef-Lieu d’Arvillard)
• CIAS Cœur de Savoie (Fourniture de titres restaurant
pour les agents de la Communauté de Communes et du
CIAS Cœur de Savoie)
FAITS MARQUANTS EN 2021
• Du fait de la crise sanitaire, certaines réunions
du Conseil communautaire et du Comité des
maires ont été organisées en présentiel et à
distance. Le service communication s’occupe
de la coordination et de l’animation technique
de ces réunions.
Le service communication a aussi participé à
l’organisation de différentes manifestations :
• Pose de la première pierre du nouveau
casernement de gendarmerie de Montmélian
• Signature de la convention «Petites Villes de
Demain»
• Signature du Contrat de Ruralité, de relance et
de Transition Écologique
• Première journée annuelle de la biodiversité
au Bourget-en-Huile.
FORMATION À L’ÉCRITURE
JOURNALISTIQUE
Les 11 et 12 octobre 2021, 27 agents de Cœur de
Savoie ont été formés à l’écriture journalistique.
Cette formation a abouti à la création d’une charte
éditoriale. Cette dernière permet à la fois aux
agents d’avoir un «guide» dans la rédaction de
leurs articles, mais aussi de proposer des gabarits
de mises en pages.
La trame du magazine a également été ré-étudiée.
COMMUNICATION
GÉNÉRAUX
PUBLIQUE
procédures d’achat »
CHARTES GRAPHIQUES
• Création d’une charte graphique pour les
différents services de mobilité du territoire :
active, partagée, solidaire, et les transports
en commun. Cette dernière a par la suite été
déclinée par le biais de différents supports
• Poursuite de la déclinaison de la charte
graphique du territoire à travers la signalétique
(....) - 18 -
SERVICES À LA PERSONNE
PETITE ENFANCE « Organiser l’accueil collectif sur le territoire »
EN CHIFFRES
STRUCTURES EN GESTION DIRECTE :
Rentrée de septembre 2020 : 52 nouvelles familles
accueillies
192 enfants accueillis au sein des multi-accueils
57 enfants accueillis à la halte-garderie
260 assistantes maternelles agréées par la PMI
STRUCTURES EN GESTION ASSOCIATIVE avec le soutien
financier de Cœur de Savoie :
118 enfants accueillis par le Petit Poucet
2 Lieux d’Accueils Enfants Parents (LAEP) : 1 géré par la
Partageraie et 1 géré par La Petite Maison
1 relais assistantes maternelles géré par la Partageraie - 19 -
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes
gère en direct :
• 5 structures multi-accueils
dont 1 halte-garderie
• 4 relais assistantes
maternelles
• 2 lieux d’accueil enfants
parents
Et aide financièrement à la
gestion associative :
• Le Petit poucet : 1
structure multi-accueil
(3 établissements)
• La Partageraie : 1 relais
assistantes maternelles et 1
lieu d’accueil enfants parents
• La Petite Maison : 1 lieu
d’accueil enfants parents
CRISE SANITAIRE – COVID 19
Accueil des enfants de professions prioritaires durant le
confinement
Durant le confinement du printemps 2021, les accueils des enfants
de professions prioritaires ont été maintenus dans 4 structures
Cœur de Savoie. Une continuité d’accueil a immédiatement été
mise en place pour les familles de professions essentielles à la
gestion de la crise sanitaire.
MULTI-ACCUEIL DE L’ASSOCIATION « LE PETIT
POUCET »: DÉMÉNAGEMENT DE LA PETITE ÉTOILE
L’association Le Petit Poucet a intégré des nouveaux locaux
à Alpespace, au printemps 2021. Le multi-accueil « La Petite
Etoile » a déménagé au sein du bâtiment Eris, situé dans la zone
d’activités. Les nouveaux locaux, plus spacieux, permettent
d’accueillir 20 enfants par jour. Ces locaux ont été conçus pour
permettre la fourniture des repas et des couches aux familles.
Ainsi, toutes les familles fréquentant les multi-accueils de Cœur
de Savoie et du Petit Poucet bénéficient du même niveau de
service. - 20 -
ENFANCE
« Favoriser l’accès à tous
UN FONCTIONNEMENT TOUJOURS
ADAPTÉ À LA SITUATION SANITAIRE
Tout au long de l’année 2021, les ALSH ont dû adapter leur
fonctionnement aux contraintes des protocoles sanitaires
successifs transmis par notre ministère de tutelle.
Le personnel s’est mobilisé et investi pour garantir l’accueil
des enfants dans de bonnes conditions.
Une période de fermeture des ALSH a eu lieu durant le
mois d’avril cependant, l’accueil des enfants des personnels
indispensables à la gestion de la crise a été maintenu.
Malgré cette fermeture, sur l’année, ce sont :
• 559 enfants différents qui ont été accueillis dans les
accueils de loisirs sans hébergement les mercredis.
• 860 enfants différents qui ont été accueillis dans
les accueils de loisirs sans hébergement durant les
vacances scolaires.
• 44 agents permanents complétés par des animateurs
occasionnels qui ont contribué à l’accueil des enfants
tout au long de l’année.
EN CHIFFRES
Capacités d’accueil ALSH* enfance :
346 places les mercredis
428 places durant les vacances scolaires
4 ALSH enfance en gestion directe
1 ALSH enfance en gestion associative
*ALSH : accueil de loisirs sans hébergement
GESTION DE LA COMPÉTENCE
La Communauté de communes gère en direct :
• Le service Enfance sur les secteurs de Chamoux-
sur-Gelon, La Rochette, Les Marches et Montmélian
(accueils de loisirs extrascolaires et accueil du
mercredi)
• Le service Jeunesse (12-17 ans) sur les secteurs
de Chamoux-sur-Gelon, de La Rochette et de
Montmélian (espaces Jeunes)
• Le service Information Jeunesse
• La ludothèque à La Rochette
et aide financièrement à la gestion associative du
service Enfance-Jeunesse sur le secteur de Saint-
Pierre-d’Albigny à travers la Partageraie
LES ACTIVITÉS ET PROJETS ENFANCE
Durant les mercredis et vacances scolaires, les différents
accueils de loisirs se sont adaptés aux contraintes sanitaires
pour pouvoir continuer à proposer aux enfants de 3 à 11
ans des activités variées (activités manuelles, sportives,
culturelles, sorties…).
Tous les projets envisagés n’ont pas pu se dérouler, comme
les stages à thème ainsi que les séjours du fait de la crise
sanitaire. - 21 -
JEUNESSE
aux loisirs collectifs »
EN CHIFFRES
3 espaces jeunes en gestion directe
1 espace jeune en gestion associative
533 jeunes accueillis dans les Espaces
jeunes
7 directeurs et animateurs permanents
UN FONCTIONNEMENT ADAPTÉ À LA SITUATION
SANITAIRE SUR LE 1ER SEMESTRE
Pour la 2ème année consécutive, et malgré les contraintes sanitaires, les Espaces Jeunes ont dû s’adapter aux différents protocoles sanitaires établis par le ministère de tutelle et ont su s’adapter pour proposer aux jeunes du territoire des activités variées.
Durant les vacances de printemps 2021, les Espaces Jeunes ont été contraints à fermer leurs portes. Les animateurs jeunesse ont toutefois été mobilisés sur les différents centres ouverts pour garantir l’accueil des enfants des personnels indispensables. Ils ont également proposé des E-programmes afi n de maintenir le lien avec les jeunes du territoire et leur permettre de s’occuper pendant ces vacances.
Cependant, L’atelier théâtre ainsi que les ateliers dans les collèges ont été impactés par de longues semaines d’interruption.
UN SECOND SEMESTRE SUR LA RELANCE
L’été 2021 a été plus clément, sur le plan sanitaire, permettant ainsi aux Espaces Jeunes de relancer les séjours et les projets jeunes.
C’est ainsi qu’un groupe de 7 jeunes fréquentant l’Espace jeunes à La Rochette a pu concrétiser son projet et partir en Corse. Après 2 années d’investissement, d’échanges, d’actions d’autofinancement, ce groupe de jeunes a pu se rendre sur l’île de beauté du 04 au 09 juillet 2021. A défaut d’avoir pu rencontrer le conseil municipal jeunes de Bonifacio, les jeunes ont pu échanger avec les gérants du camping, les employés de super marché, les producteurs locaux, les prestataires, les corses qu’ils rencontraient en ville, et les commerçants afin de partager et d’échanger sur les similitudes de la saisonnalité en Corse et en Savoie.
A la rentrée scolaire de septembre 2021, les Espace jeunes ont pu retourner dans les collèges et reprendre leurs activités : temps
d’échanges avec les jeunes, reprise des ateliers, présentation et élection des Conseillers Départementaux Jeunes.
Au collège de Saint-Pierre d’Albigny un projet mené par les CDJ (Conseillers Départementaux Jeunes) a été lancé. L’objectif de ce projet était notamment, la construction d’hôtels à insectes animé par Marion, animatrice du Contrat Vert et Bleu à la Communauté de communes.
LANCEMENT D’UN BUDGET PARTICIPATIF POUR
LES JEUNES
Les jeunes, leur territoire et le plan climat : être acteur en Cœur de Savoie pour le climat
Donner la parole à ceux qui construisent le territoire de demain, telle est la volonté du budget participatif. En lançant ce budget participatif, la collectivité propose aux 11/25 ans habitant Coeur de Savoie, de s’investir pour le climat en proposant de projets en matière de transition énergétique. - 22 -
INFORMATION
« Accompagner et sensibiliser
PRÉVENTION DES ÉCRANS : ESCAPE GAME
SCREENS
Un escape game à destination des élèves de 5ème des 3 collèges du
territoire. 465 jeunes de 5ème ont été sensibilisés sur leur usage des
écrans : jeux vidéos, fakes news, algorithmes et réseaux sociaux. L’objectif est d’aiguiser leur sens critique, de les faire réfléchir avant de publier ou liker des photos ou des publications et d’être conscients que ses données peuvent servir à des fins commerciales notamment.
PASSEPORT BABY-SITTING
Le Point information jeunesse (PIJ) Cœur de Savoie a organisé en lien avec le service Petite enfance, la troisième édition du «Passeport baby-sitter», afin de préparer les jeunes à la garde d’enfants et à la vie professionnelle sur une période de 2 jours.
2 professionnels étaient présents pour échanger et accompagner les participants sur : le développement et les besoins des enfants, des idées d’activités ou jeux, comment gérer des fratries, des
colères, la posture avec les parents... Autant de questions abordées pour se rassurer et avoir l’attitude professionnelle la mieux adaptée.
9 jeunes âgés de 15 à 18 ans ont participé à cette édition 2021.
CHANTIERS JEUNES
32 jeunes de 16/17 ans ont pu réaliser leur première expérience professionnelle dans le cadre du dispositif «Chantiers jeunes».
Les jeunes ont été accueillis par 5 communes de Cœur de Savoie : Montmélian, Sainte-Hélène du Lac, Valgelon-La Rochette, La Table et La Croix de La Rochette et par l’Opac de la Savoie pour effectuer différentes tâches : désherbage, taille de haies, peinture, nettoyage…
Ce travail rémunéré a pu les stimuler pour financer des projets personnels, et surtout expérimenter le monde professionnel. Le
partenariat local permet aux jeunes de travailler à proximité de leur domicile.
11 jeunes ont ensuite été accompagnés pour rédiger leur CV et se préparer pour un futur entretien de job d’été.
FORUM EMPLOI DES JEUNES ET JOBS D’ÉTÉ
L’édition 2021 a du être adaptée compte-tenu de la crise sanitaire. 91 jeunes ont été accueillis à Montmélian à cette occasion. Un projet mené en partenariat avec Pôle emploi, la Mission locale, la France services Cœur de Savoie et le service éducatif de la ville de Montmélian. 13 employeurs du territoire étaient présents ainsi qu’Unis cités qui présentait un stand d’information sur le service civique. - 23 -
LUDOTHÈQUE
ÉLÉMENTS MARQUANTS 2021
• Mise en place de l’itinérance de la ludothèque
pour du prêt de jeux et du jeu sur place à partir
d’avril 2021. La ludothèque est accueillie dans
3 communes Montmélian, Porte-de-Savoie et
Saint-Pierre d’Albigny
• Travail sur le projet du futur Ludobus
• Création d’un nouveau logo et d’une nouvelle
charte graphique
• Reprise du jeu sur place dans les locaux à
Valgelon-La Rochette en février puis arrêt
en avril, puis à nouveau jeu sur place à partir
d’octobre 2021.
ANIMATIONS
• Animations d’été sous les arbres devant la
ludothèque
• Création d’une malle « Premières pages »
constituée d’une sélection de jeux en rapport
avec l’album « Premières pages » offert à tous les
enfants nés en Savoie. 8 structures du territoire
ont emprunté la malle.
• Animation médiathèque le 03/12 : un album, un
jeu. Zoom sur l’école des Loisirs
• Partenariat avec le service déchets de Cœur de
Savoie pour le défi « Réduisons nos déchets »
le 03 décembre : ludothèque pour emprunter
et moins consommer, des jeux sur l’écologie,
l’environnement.
• Fête du jeu 2021: fréquentation 529 personnes
EN CHIFFRES
1 263 adhérents actifs
3 801 jeux empruntés sur l’année
2 421 passages sur l’année à la ludothèque
JEUNESSE
les jeunes de Cœur de Savoie »
BUDGET PARTICIPATIF JEUNES
Lancement du dispositif « Budget participatif Jeunes », afin de
favoriser l’engagement des jeunes sur leur territoire entre juin et
novembre 2021. Les 11/25 ans ont pu déposer leurs idées d’intérêt
général en lien avec le territoire et qui s’inscrivent dans un objectif
de lutte contre le réchauffement climatique.
INNOVLAB : COMMENT UN PROJET
EUROPÉEN IMPACTE DIRECTEMENT DES
JEUNES DU TERRITOIRE ?
2 classes du collège de Montmélian (1 classe de 3ème générale et
1 classe de 4 ème) ont bénéficié du dispositif Mini M, en partenariat
avec « Entreprendre pour Apprendre : Créateur de nouvelles
perspectives », avec pour objectif d’interconnecter l’école et le
monde de l’entreprise pour s’enrichir mutuellement de toutes les
énergies et faire grandir ensemble tous les potentiels.
Les jeunes ont répondu à 2 défis, l’un sur le thème de l’alimentation
et l’autre sur le développement durable. Ils ont bénéficié pendant
6 mois d’un accompagnement pour réaliser leur idée : Les petits
mondes à Potager et Racoon (le porte dentifrice qui évite le
gaspillage). Ils ont rencontré divers professionnels du territoire
pour partager leurs approches, expériences, parcours… ce qui
a permis de tisser des liens, créer du réseau entre le monde de
l’entreprise et celui de l’école.
Pour ce projet, les jeunes ont développé des savoirs faire, mais
surtout des savoir être, compétences transversales, utiles dans le
monde du travail actuel.
BAFA
Deux sessions organisées en partenariat avec la FOL 73 et la mairie
de Montmélian dans les locaux de l’école primaire Jean Moulin :
• Bafa Base : 16 inscrits. La session d’avril a été reportée en
juillet pour cause de crise sanitaire
• Approfondissement Bafa sur le thème « jeux coopératifs et
gestion de conflits » : 11 inscrits - 24 -
SERVICES À LA PERSONNE
CIAS
« Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées »
GESTION DE LA COMPÉTENCE
La Communauté de communes gère les services
d’intérêt communautaire de portage de repas et
de maintien à domicile des personnes âgées ou
handicapées à travers le CIAS Cœur de Savoie,
établissement public de la Communauté de
communes à qui elle verse une subvention.
• Le CIAS gère en direct l’aide à domicile et le
portage des repas sur les secteurs de Chamoux-
sur-Gelon et de Valgelon-La Rochette.
• Le CIAS subventionne les ADMR exerçant la
mission d’aide à domicile et de portage de repas
sur les secteurs de Montmélian, Saint-Pierre-
d’Albigny et Challes-les-Eaux (qui assure le
portage des repas sur 4 communes du canton de
Montmélian).
• Par ailleurs, le CIAS apporte une aide financière
à des associations qui œuvrent auprès des
personnes âgées.
EN CHIFFRES
55 aides à domiciles
298 personnes ont bénéficié du service d’aide à
domicile
14 900 repas livrés sur le secteur de Chamoux et
de La Rochette bénéficiant à 72 personnes
335 colis de noël distribués sur le secteur de
Chamoux - 25 -
ANIMATION
L’animatrice du service propose des
animations simples et ludiques aux
personnes âgées soit à leur domicile, soit
en atelier. Ces animations sont essentielles
et permettent de maintenir un lien social,
de rompre l’isolement.
Cette année 2021, elle a visité 28 personnes
et réalisé 122 visites. Lors des visites, elle
propose différentes activités : lecture du
journal, jeux de société, coloriage zen.
Certaines personnes ont besoin de parler,
de se confi er. Cette période de crise
sanitaire a provoqué une baisse de moral
et accentué l’isolement.
Des animations sont organisées le lundi
après-midi à Valgelon-La Rochette et le
jeudi après-midi à Chamoux-sur-Gelon.
6 personnes viennent régulièrement
à Chamoux-sur-Gelon et 8 personnes
régulières à Valgelon-La Rochette.
L’animatrice a proposé des ateliers
mémoire, loisirs créatifs, loto, jeux de
société, chants…
Afi n de réunir les deux groupes, des
sorties au restaurant ont eu lieu dans
l’année.
NOUVELLE MESURES POUR AMÉLIORER LE STATUT
DES AIDES À DOMICILE DU CIAS
Du fait d’une année particulièrement difficile pour le service qui a fait face à une pénurie de personnel et qui a malgré tout maintenu son service auprès des personnes âgées, une prime exceptionnelle a été versée aux agents du CIAS sur la base de critères objectivement quantifiables. Cette prime a été appréciée par l’ensemble du personnel et a permis une valorisation et une reconnaissance de l’engagement des agents.
De nouvelles mesures pour améliorer le statut des aides à domicile du CIAS ont été engagées :
• Une aide financière de 400 € maximum accordée tous les deux ans
aux aides à domicile titulaires et contractuels du CIAS pour l’achat de pneus hiver, 4 saisons ou d’équipements spéciaux.
• Une augmentation du régime indemnitaire pour faire face aux
difficultés de recrutement et afin de mieux valoriser les agents du CIAS.
PORTAGE DE REPAS
Le service de portage de repas à domicile vise à faciliter le maintien à
domicile des personnes âgées de plus de 65 ans et/ou personnes présentant
une situation de handicap permanente ou temporaire.
Il intervient sur les communes suivantes : Arvillard, Détrier, La Chapelle
Blanche, Villaroux, Etable, La Croix de la Rochette, Rotherens, La Trinité,
Villard Sallet, La Table, Le Bourget en Huile, Le Pontet, Le Verneil, Presle,
Valgelon-La Rochette, Betton-Bettonnet, Bourgneuf, Chamoux-sur-Gelon,
Champlaurent, Montendry, Villard Léger.
Les repas sont cuisinés par la Résidence Albert Camus à Montmélian. Ils
sont livrés par nos livreurs comme suit :
• Lundi matin : repas du lundi
• Lundi après-midi : repas du mardi et du mercredi
• Mercredi matin : repas du jeudi
• Jeudi matin : repas du vendredi
• Vendredi matin : repas du samedi et du dimanche
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le CIAS attribue chaque année des subventions aux associations assurant des missions d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées sur le territoire de Cœur de Savoie. C’est ainsi que le CIAS aide les ADMR de Montmélian, Saint-Pierre d’Albigny et Challes-les-Eaux, la banque alimentaire de Savoie, les restaurants du cœur et la croix rouge Française. - 26 -
SERVICES À LA PERSONNE
CULTURE - PATRIMOINE - SPORT
« Favoriser l’accès au sport et à la culture pour tous »
EN CHIFFRES
1 spectacle Malraux Nomade à Chamousset.
Concert de musique du monde, environ 40 personnes
ont assisté à cette soirée.
8 séances de cinéma en plein air cofinancées à Coise,
Montmélian, La Croix-de-la-Rochette, La Trinité et
Villard-Léger, La Chavanne et Planaise, Laissaud,
Apremont, et Sainte-Hélène-du-Lac
1809 élèves ont bénéficié de la subvention attribuée
aux collèges (sport / culture).
GESTION DE LA COMPÉTENCE
Il s’agit d’une compétence partagée entre la
Communauté de communes et les communes. La
Communauté de communes est compétente pour :
• Le développement de l’accès à la culture et au
sport
• La construction, l’aménagement, l’entretien
et la gestion des équipements sportifs et
culturels d’intérêt communautaire (gymnase
intercommunal et halle de gymnastique à
Montmélian, salle polyvalente à Bourgneuf,
plateau sportif les Frontailles à Saint-Pierre-
d’Albigny)
• Favoriser l’information et la sensibilisation au
patrimoine sur le territoire de Cœur de Savoie. - 27 -
LA CULTURE ET LES ARTISTES S’ADAPTENT ENCORE … DU FAIT DU CONTEXTE SANITAIRE
Le spectacle vélo-scène le 15 juin 2021 à Montmélian à 18h30
Ce spectacle proposé à la sortie d’une période complexe sur le plan sanitaire, était gratuit et a réuni plus de 40 spectateurs. Proposé en plein air, le spectacle a mis en scène 2 artistes : Gustus et Mélo ainsi que Benjamin Hadieh.
Ce spectacle a permis de lier la culture à la thématique de la mobilité puisque la Compagnie se déplace en vélo avec ses instruments, la scène et tout le reste de son matériel.
Concerts sur l’eau « Pagaille Navale » au lac de Carouge du 27 au 29 juillet 2021
Une première expérimentation réussie, où la qualité, l’originalité, la poésie et la bonne humeur étaient au rendez-vous. Le partenariat avec la commune de Saint-Pierre d’Albigny, les acteurs locaux et l’office de tourisme - qui sur l’une des soirées a proposé un panier pique nique - s’est révélé être concluant et a permis de réunir environ 300 personnes par soir.
La Compagnie Autochtone et l’écriture de la «Légende de Cœur de Savoie»… un projet revisité
30 classes de primaire et 5 classes de 6ème du collège de Valgelon-La Rochette ont participé à l’atelier du conte.
Dans les écoles, les interventions autour du conte initialement prévues pour 2021 ont également été repensées en vidéos. Les artistes ont ainsi enregistré 13 vidéos à destination de l’ensemble des écoles primaires de Cœur de Savoie permettant une continuité dans les propositions faites aux écoles depuis 2010.
Durant l’année 2021, la Compagnie a été présente sur 20 communes du territoire.
Si les comédiens ont pu emmener le public en octobre en «2 Balades contées» autour de la «Légende de Cœur de Savoie» à Arvillard et Saint-Pierre-d’Albigny, ils ont aussi proposé :
• 1 stage de conte qui a bénéficié à 10 habitants du territoire.
• Une légende de Cœur de Savoie imprimée et diffusée à 15 000 exemplaires
• 8 représentations de la Légende de Cœur de Savoie
Le printemps des poètes avec la Cie Deblok Manivelle
5 rendez-vous spectacles poétiques qui ont rassemblé près de 200 spectateurs au total.
La résidence artistique du collectif Rabbit Research, dans le cadre du conventionnement territorial d’éducation artistique et culturelle.
Après deux années de résidence, cette dernière a pris fin en mai 2021. - 28 -
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
« Poursuivre l’animation et les aménagements pour renforcer
l’économie touristique »
GESTION DE LA COMPÉTENCE
La Communauté de communes définit et anime la
politique de développement touristique et délègue
la promotion touristique à l’Office du Tourisme et
des loisirs Cœur de Savoie, établissement public de
la Communauté de communes mis en place début
janvier 2021.
L’accueil du public s’est fait encore en 2021 sur trois
sites : Valgelon-La Rochette, Montmélian et Saint-
Pierre d’Albigny (uniquement l’été).
EN CHIFFRES
4 thématiques : randonnée, vélo, oenotourisme et
vol libre
1 office de tourisme, 3 lieux d’accueil
400 km de sentiers pédestres
2 parcs naturels régionaux, 7 lacs
1 500 hectares de vignobles
2 650 lits touristiques - 29 -
UN POSITIONNEMENT EN FAVEUR DE
L’AGRITOURISME
Suite aux nombreux temps d’échange et de travail qui ont été organisés dans le cadre de l’étude touristique (qui a associé élus, socio-professionnels, partenaires extérieurs, techniciens de Cœur de Savoie et de l’Office de Tourisme) un positionnement et une stratégie associée au futur développement du tourisme et des loisirs en Cœur de Savoie a émergé autour de l’agritourisme responsable.
Ainsi, l’année 2021 a permis de travailler avec les acteurs en cohérence avec ce positionnement, afin de permettre à chacun de contribuer à la mise en valeur du territoire : accompagnement de projets dans des exploitations agricoles ou viticoles, mise en valeur des produits locaux, valorisation des synergies entre les secteurs d’activité gravitant autour de l’agriculture.
D’APÉRO’VIGNES EN
GOUTERS À LA FERME
Depuis plusieurs années, les
Apéro’Vignes sont un rendez-vous
incontournable de l’été pour les
clientèles curieuses de découvrir le
milieu de la viticulture. Sous forme
de visites et de dégustations chez
les vignerons, tous les jeudis soirs
de juillet et août, ils permettent de
favoriser l’échange en direct et la
découverte du travail de la vigne.
Forts de leur succès, la nécessité
de multiplier le nombre de dates
proposées s’est fait sentir : ce sont
donc 8 dates qui ont échelonné l’été,
avec pour particularité de compter
deux viticulteurs par date.
Plus de 300 places ont ainsi été
vendues en ligne ainsi que quelques
places en direct. Le succès de cette
activité agritouristique a aussi permis
de lancer les premiers goûters à la
ferme en 2021, avec 6 dates sur tout le
territoire Coeur de Savoie.
UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR L’OFFICE DE
TOURISME
Suite à l’étude de stratégie touristique menée en 2019/ 2020, l’Office de Tourisme a changé de statut, au 1er janvier 2021, en passant d’un statut associatif à un statut d’Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Le principal impact de ce changement de statut a été la mise en place d’une nouvelle gouvernance, au travers d’un Comité de Direction (CODIR).
L’année 2021 a été l’année de mise en place de cette nouvelle gouvernance. Présidée par Jean-François DUC, 6 Comités de Direction ont eu lieu tout au long de l’année.
Les 11 élus et les 10 socio-professionnels qui le compose ont pu accompagner pas à pas la mise en place de la nouvelle structure : de la mise en place administrative de l’EPIC et notamment le vote du budget, en passant par le programme d’animations estivales ou des sujets de fond comme le Label Vignobles & Découvertes. La richesse de la composition de l’instance et la diversité des points de vue ont permis des échanges soutenus et constructifs.
UNE POLITIQUE D’ACCUEIL RÉVISÉE ET MODERNISÉE
Suite à l’étude touristique menée sur le territoire et la réflexion sur le schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI) il a été décidé de créer un accueil mobile de l’Office de Tourisme qui irait à la rencontre des visiteurs présents sur le territoire.
Le financement de ce projet repose sur le programme ALCOTRA (projet Explorlab n°4170), et le cahier des charges a été établi à l’automne 2021. Le camion, acheté par la Communauté de communes pour ensuite être mis à disposition de l’Office de Tourisme, se présente sous forme d’un véhicule podium qui devrait être livré en juin 2022, permettant d’aller à la rencontre du public sur les lieux les plus fréquentés du territoire. - 30 -
« Un réseau de sentiers
entièrement balisé et entretenu »
GESTION DE LA COMPÉTENCE
La Communauté de communes est
compétente en matière d’étude, de création,
d’aménagement et d’entretien des sentiers et
des chemins thématiques inscrits au schéma
directeur de la randonnée pédestre.
MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE LA
RANDONNÉE PÉDESTRE
La Communauté de communes a procédé en 2021 à :
• L’embauche d’un agent saisonnier de juin à novembre pour
assurer le suivi des travaux pour l’entretien des sentiers, la
pose de la signalétique et la coordination des associations
partenaires.
• L’implantation au printemps par l’entreprise Pic Bois d’une
signalétique conforme à la charte du Plan Départemental
d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée sur le
secteur Coisin-Coisetan, pose de 48 totems directionnels
et 110 poteaux-balise. A l’automne, pose de 37 totems
directionnels et 39 poteaux balise sur le secteur Contrefort
de Chartreuse. Organisation de plusieurs chantiers de
balisage peinture en lien avec les associations partenaires.
• La réalisation d’une liaison pédestre entre Arvillard et Val-
Pelouse. Définition du tracé au printemps avec la commune,
l’ONF et les associations locales. Réalisation à l’automne
des travaux de bucheronnage et de terrassement pour
l’assise du sentier.
• Le renouvellement du marché pour l’entretien des sentiers
et contractualisation avec les entreprises ATEMIA,
Signal’Ethique Montagne et Espace Montagnard Naturel et
Forestier. Réalisation de la campagne annuelle d’entretien
en juin pour assurer la praticabilité des sentiers :
bucheronnage, élagage, fauchage et débroussaillage.
EN CHIFFRES
Un programme intercommunal
d’investissement et d’entretien : « le
schéma de la randonnée pédestre »
400 km de sentiers pédestres inscrits au
PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée) à
entretenir, baliser et promouvoir
15 sentiers thématiques
2 itinérances GR®
5 associations bénévoles de
randonneurs participant à l’entretien et à la
veille sur les sentiers
GESTION DES SENTIERS THÉMATIQUES
Sur le sentier : « À la conquête des droits d’eau », sur la
commune de Saint-Pierre-d’Albigny, Cœur de Savoie a réalisé
une étude avec l’entreprise ATEMIA pour revoir le parcours et
pour permettre une visite en autonomie sans baluchon de jeu.
Le parcours des « Chevaliers de l’Hüille » a été amélioré
et entretenu, avec la commune de Le Bourget en Huile et le
chantier insertion « métiers de la nature » (voir ci-contre).
RANDONNÉE - 31 -
CHANTIERS
D’INSERTION
STAGE «MÉTIERS DE LA NATURE»
16 détenus en semi-liberté ont été accueillis en 2021 pour
2 sessions de stage « métiers de la nature » en partenariat
avec la commune de Valgelon-La Rochette, le Centre de
Formation Professionnel de Promotion Agricole Savoie
Bugey et les services pénitentiaires de Chambéry.
La Communauté de communes a préparé, organisé et
coordonné les 18 semaines de chantiers école avec les
communes et les partenaires locaux :
• Entretien d’espaces verts (Valgelon-La Rochette),
• Entretien de cours d’eau, restauration de murs en
pierres sèches (Villard-Sallet),
• Plantations d’arbres ornementaux, réensemencement
en alpage (La Table),
• Création de platelage pour un cheminement piéton
(Le Bourget en Huile),
• Entretien d’un parcours de pêche (Détrier),
• Aménagement d’un jardin public (Arvillard),
• Entretien des zones d’activités communautaires,
• Bûcheronnage préalable à l’installation de panneaux
photovoltaïques flottants…
EN CHIFFRES
22 stages « métiers de la nature » organisés
depuis 2010 avec le Centre de Formation
Professionnel de Promotion Agricole Savoie
Bugey et les services pénitentiaires de
Chambéry et Aiton
2 stages de 3 mois proposés à 8 stagiaires
en semi-liberté au printemps et à l’automne
Une centaine de chantiers-école réalisés,
depuis 2010, sur le secteur du Val Gelon dans
des domaines variés : espaces verts, gestion
des espaces naturels, entretien et valorisation
du patrimoine…
« Une main tendue vers les publics
éloignés de l’emploi » - 32 -
RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION SUR LA
RESSOURCE
L’année 2021 était la troisième et dernière année d’animation pour l’amélioration de la structure foncière forestière avec le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF):
• 54 parcelles ont été vendues sur la bourse foncière forestière soit
10,5 ha
• Repérage des parcelles à vendre sur le secteur de Montraillant et
envoi de 80 courriers aux propriétaires voisins pour leur faire part
de leur droit de préférence.
• Réalisation d’un inventaire des coupes rases sur le secteur de la
Vallée des Huiles et proposition de reboisement aux propriétaires.
• 36 courriers envoyés et 2 propriétaires intéressés sur près de 2 ha.
• À Villard d’Héry, suite à la création d’une route forestière réalisée en
2017 et d’une coupe de bois scolytés en 2019, reboisement de 2,4 ha
en douglas, pin sylvestre et érable sycomore.
• Sur la commune d’Arvillard organisation d’une coupe d’éclaircie
dans des parcelles en douglas sur 2,8 ha.
• Sur la commune de Saint-Pierre-de Soucy, réalisation d’un chantier
collectif avec 3 propriétaires sur 1,9 ha en douglas et épicéas.
• Accompagnement et suivi de projets de desserte en forêt privée à la
demande des communes de La Table et Villard d’Héry.
• Animation pour la création d’une structure de regroupement de
propriétaires forestiers sur la commune du Bourget-en-Huile
Cœur de Savoie accompagne les communes pour la procédure des biens vacants et sans maître : une étude a été menée en 2021 par l’association des communes forestières pour l’identification des biens potentiels, une atlas cartographique a été envoyé aux 41 communes en décembre 2021.
La Communauté de communes a aussi mis en place un mode opératoire pour la déclaration des chantiers forestiers en mairie par les exploitants avec l’Espace Belledonne et anime un réseau de correspondants locaux avec notamment la mise à disposition d’une boite à outils réglementaire.
FO
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes
est compétente pour : l’animation
forestière, la mise en œuvre et
l’animation de la charte forestière
avec l’objectif de développer la
filière bois.
« Soutenir une exploitation - 33 -
EN CHIFFRES
16 700 ha de forêt soit 51% du territoire
dont :
• 9 800 ha de forêt de feuillus
• 3 000 ha de forêts de conifères
• 3 000 ha de forêts mixtes
• 500 ha de landes ligneuses
19 000 m3/an de production
annuelle par accroissement naturel
28 000 m3/an de bois récoltés
850 emplois pour 126 entreprises dans
la filière forêt/bois
6 270 ha de forêts publiques
communales et domaniales soit 37% de
la surface forestière totale
10 450 ha de forêts privées pour près
de 8 900 comptes de propriété
82% des propriétaires détiennent une
surface inférieure à 1ha
ENCOURAGER ET ARTICULER LES DIFFÉRENTES
FONCTIONS DE LA FORÊT
Tout au long de l’année 2021, la Communauté de communes a mené
de nombreuses actions afin d’encourager et d’articuler les différentes
fonctions de la forêt sur le territoire :
• Mise à disposition d’un chargé de mission forêt/filière bois pour
l’animation de la stratégie forestière du massif de Belledonne.
Un premier « groupe forêt Belledonne » à été organisé, avec
les acteurs de la filière (ONF, CRPF, Chambre d’agriculture,
association des communes forestières, sylviculteurs…), le 5
juillet à Villard-Sallet.
• Soutien à l’association Sylv’ACCTES en lien avec les massifs
forestiers des Bauges, de Chartreuse et de Belledonne, pour
inciter les propriétaires publics et privés à réaliser des travaux
et mettre en œuvre des itinéraires sylvicoles. L’objectif est de
renforcer les services écosystémiques de la forêt (biodiversité,
fixation du carbone, production de bois) et la rendre plus
résilientes au changement climatique. 10 000 euros versés dans
le fonds Sylv’ACCTES en 2021, soit environ 10ha de travaux en
forêt financés.
• Veille sur la bourse foncière au profit du Conservatoire des
Espaces Naturels de Savoie pour l’acquisition de parcelles en forêt
humide ou alluviale, près de 10ha de forêt préservés en gestion
conservatoire depuis 2019.
• Journée de découverte des métiers de la forêt « Vis ma vie de
bûcheron » organisée à Le Bourget en Huile avec FIBOIS le 21
juillet. Démonstration d’abattage et de débardage par l’entreprise
Berger.
DÉVELOPPER DES AUTOMATISMES ENTRE L’OFFRE
ET LA DEMANDE
Pour favoriser la structuration d’une filière bois locale et le
développement de chaufferies bois dans les communes, Cœur de
Savoie poursuit l’aménagement d’une plateforme de tri et de stockage
des bois sur la commune de La Table. La Communauté de communes
a également réalisé une étude géotechnique pour permettre
l’implantation d’un pont-bascule pour la pesée des camions grumiers
et choix d’une entreprise pour la réalisation de fondations spéciales
(micropieux).
L’association des communes forestières a organisé une formation
« Bois construction : valorisons les bois locaux dans les bâtiments
publics ! » le 16 décembre à Apremont. À cette occasion les participants
ont pu visiter le chantier de reconstruction de la Maison de la Vigne
et du Vin.
RÊT durable des forêts » - 34 -
ALIMENTATION DE PROXIMITÉ
En 2021, la Communauté de communes a poursuivi son engagement
pour développer une agriculture de proximité :
• Embauche d’une chargée de mission agriculture-alimentation
dès le mois de mars.
• Enquête sur la restauration collective (de juin à septembre
2021) auprès de 66 établissements du territoire (taux de
réponse de 71% soit 47 établissements) sur le fonctionnement
de leur service de restauration et les évolutions attendues dans
le cadre de la loi EGAlim : modalités d’approvisionnement
(part des produits de qualité), diversifi cation des protéines,
information des convives, lutte contre le gaspillage alimentaire,
et suppression des plastiques.
• Lancement d’une étude de faisabilité pour un atelier collectif
de transformation végétale de type « légumerie-conserverie » :
1ère phase d’enquête auprès des producteurs pour identifi er les
besoins et les productions disponibles pour la transformation,
de novembre à décembre 2021.
• Constitution d’un comité de pilotage pour l’élaboration d’un
Projet Alimentaire Territorial (PAT) et organisation d’une
première réunion le 4 novembre avec une grande diversité
d’acteurs : représentants agricoles, organismes techniques,
collectivités territoriales, acteurs de la transformation, de la
distribution, de la commercialisation, de la société civile et de
l’économie sociale et solidaire…
• Organisation de 2 soirées projection-débat à Montmélian le 19
novembre et à Chamoux-sur-Gelon le 23 novembre, dans le
cadre du Festival Alimenterre : une trentaine de participants à
chaque soirée et de nombreux partenaires locaux associés au
débat : GDA, AMAP, Terre Solidaire, ARCADE, ADDEAR.
AGRI « Un projet agricole pour
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes est
compétente en matière d’animation
agricole et pour la mise en œuvre
des actions inscrites dans les
dispositifs contractuels en vigueur. - 35 -
EN CHIFFRES*
388 exploitations agricoles dont 158
micro-exploitations
778 emplois directs (chefs
d’exploitation et salariés)
11 340 ha de surfaces agricoles soit
1/3 du territoire Cœur de Savoie dont :
• 7230 ha de prairies
• 2380 ha de de céréales
• 1320 ha de vignes
• 193 ha de fruits et légumes
110 producteurs qui commercialisent
leurs productions en circuits courts.
*issus des données du Recensement Général Agricole de
2020
FONCIER ET INSTALLATION AGRICOLE
Le nombre d’exploitation diminue (-17% en 10 ans), la taille
moyenne des exploitations augmente (de 23 ha en 2010 à 29
ha en 2020), et la population agricole vieillit : l’âge moyen des
chefs d’exploitation est de 51 ans (+ 1 an par rapport à 2010).
Face aux enjeux du renouvellement des générations (84 chefs
d’exploitation arrêteront leur activité dans les 5 ans à venir sur
Cœur de Savoie), et de l’accès au foncier pour les porteurs de
projets agricoles, un Comité Local Installation Foncier (CLIF)
a été créé à l’automne 2021. Le CLIF Cœur de Savoie est un
dispositif piloté par la Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc
et la Communauté de communes. Le CLIF interviendra pour
anticiper les cessations d’activités, mettre en relation cédants
et porteurs de projets, et d’éventuels projets de restructuration
foncière.
Cœur de Savoie a mis en place une Convention Cadre d’Assistance
Technique Foncière avec la SAFER en 2021. L’objetcif de cette
convention est d’effectuer une veille sur le marché, de participer
aux réunions locales et de mobiliser des outils en commun
(préemption, cahier des charges SAFER, etc.).
Enfi n, la collectivité a accompagné des projets de reconquête
agricole et de maintien des espaces ouverts sur le territoire :
• Suivi et financement de porteurs de projets via les mesures
compensatoires collectives agricoles en lien avec l’extension
du parc d’activités Alp’Arc à Bourgneuf et AIton.
• Réalisation au Pontet de travaux de réouverture de zones
de pâturage sur 2 ha au profi t de l’Association Foncière
Pastorale de l’Adret et des Blâches.
ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS DE
PRATIQUE AGRICOLE, BIEN VIVRE ENSEMBLE
En viticulture :
• Participation à la journée technique de la Fédération
Départementale des CUMA (Coopératives d’Utilisation de
Matériel Agricole), « travail et vie du sol en viticulture »,
organisée le 17 juin aux Marches.
• Participation à la conférence « agroforesterie et viticulture »
à Chignin le 20 octobre.
En alpage :
• Réensemencement de l’alpage du Champet le 9 juin, avec le
chantier d’insertion « métiers de la nature ».
• Visite « Alpages en partage » sur le site de Val-Pelouse
organisée par l’Espace Belledonne le 30 juin : randonnée
découverte, rencontre avec l’éleveur, pique-nique de
produits locaux offerts par Cœur de Savoie aux participants.
CULTURE le territoire Cœur de Savoie » - 36 -
ENVIRONNEMENT
MILIEUX NATURELS
« La biodiversité au cœur des préoccupations »
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
Coeur de Savoie intervient dans les
domaines suivants :
• Animation et coordination du
Contrat Vert et Bleu
• Préservation de la biodiversité
• Entretien des abords du lac de Ste
Hélène
• Lutte contre la dissémination des
plantes exotiques envahissantes
• Accompagnement des communes
dans la lutte contre l’ambroisie
• GEMAPI : entretien des cours
d’eau, compétence transférée au
SISARC et au CISALB
EN CHIFFRES
Contrat Vert et Bleu : 5 ans, 32 actions,15 maîtres
d’ouvrage, un contrat de 4,4 millions d’euros, et notamment :
• Cœur de Savoie : porteur de 7 actions
(montant 718 000 €)
• SISARC : porteur de 3 actions (montant 1 476 000 €)
Cœur de Savoie, en partenariat avec les communes :
• 12 hôtels à insectes installés
• 900 arbres ou arbustes plantés
• 1 900 m² de prairies fleuries semées
SISARC :
• Plantes invasives : 132 km de cours d’eau prospectés,
326 nouveaux massifs évités
• Traitement de 8 secteurs envahis de Raisin d’Amérique
sur le Gelon - 37 -
LES ACTIONS DU CONTRAT VERT ET BLEU
CŒUR DE SAVOIE
Sensibilisation à la trame verte et bleue
Plusieurs thématiques ont été abordées lors de sessions
de formation et d’information à destination de différents
publics.
Pour les élus, des réunions et visites de terrain ont permis
de présenter les notions générales de Trame Verte et Bleue
et d’identification dans le paysage communal, en lien avec
les documents d’urbanisme. Au total, 12 sessions ont été
proposées en lien avec le CAUE de la Savoie permettant
d’accueillir une cinquantaine de participants.
Sur le thème des espèces végétales invasives, la
Communauté de communes a organisé différents moments
d’échanges, avec l’aide de l’organisme FREDON : une
réunion avec les agriculteurs, une autre avec les personnes
travaillant dans les zones d’activités, une formation pour
les élus, et des réunions publiques à destination des
habitants. Au total, ces 7 temps d’échanges ont permis de
sensibiliser une quarantaine de personnes, sur ces espèces
problématiques pour la biodiversité, mais aussi pour la
santé humaine (notamment l’ambroisie).
Le premier évènement annuel « la fête de la biodiversité »
a pu se tenir en septembre à Le Bourget en Huile.
Organisé dans le cadre du Contrat Vert et Bleu, l’objectif
est d’informer les habitants sur les actions en faveur de la
biodiversité menées par Cœur de Savoie et les partenaires.
Les personnes présentes ont pu participer à une chasse
aux trésors dans la commune pour découvrir les richesses
naturelles, se rendre au bord du Gelon pour découvrir
les « petites bêtes » qui y vivent, et échanger avec les
partenaires du Contrat Vert et Bleu présents.
Cet évènement a aussi été l’occasion de remettre les prix
aux gagnants du concours photos « milieux humides et
aquatiques », qui a récolté beaucoup de succès. Organisé
pour la seconde année, le concours a réuni pas moins de 36
participants pour une soixantaine de photos.
Étude corridors Bauges Chartreuse
Sur les communes de Porte de Savoie et de Chignin, un
corridor écologique composé d’un ensemble de milieux
naturels est présent, et permet de relier les massifs des
Bauges et de la Chartreuse. C’est donc un secteur à fort
enjeux pour la biodiversité pour que les animaux puissent
se déplacer entre ces grands massifs, mais les milieux sont
parfois menacés ou en mauvais état.
Une étude débutée en 2020 s’est terminée en 2021 et
a permis de définir les grandes pistes d’actions pour
préserver et améliorer ce corridor écologique, qui est une
des dernières voies de passage pour la faune. Les actions à
mener par la suite concerneront la préservation des milieux
naturels, leur prise en compte dans les projets urbains, ou
encore l’amélioration des pratiques pour leur préservation.
L’ensemble de ces actions sera mené en lien avec les
communes concernées, les partenaires du Contrat Vert et
Bleu, ainsi que les exploitants (agriculteurs et viticulteurs)
du secteur, afin de mieux connaître leurs pratiques
actuelles et d’échanger avec eux sur les mesures en faveur
de la biodiversité qu’ils mènent ou pourraient mener dans
le futur.
Restauration des berges et de la zone humide au lac
de Sainte-Hélène
Cœur de Savoie a réalisé des travaux en faveur de la
biodiversité sur le secteur Nord-Est du lac à l’automne 2021.
Sur ce secteur dégradé, les travaux ont permis d’éliminer
un ancien remblai contenant des plantes invasives et de
restaurer la zones humide (diversification de milieux,
création de frayères à brochet et de hauts fonds, création
de 2 mares). Cette intervention réalisée dans le cadre du
Contrat Vert et Bleu est financée par la Région Auvergne
Rhône-Alpes. - 38 -
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
« Imaginer et co-construire le territoire de demain »
EN CHIFFRES
+ 7% : c’est l’évolution des émissions de Gaz à Effets de Serre de l’ensemble
de Coeur de Savoie entre 1990 et 2018
+ 25% : c’est le taux de production d’énergie renouvelable en Cœur de
Savoie par rapport à sa consommation en 2018
2 282 GWh de facture énergétique pour la Communauté de communes
en 2021
0.187 GWh de recettes liées à la production d’énergies renouvelables sur
nos bâtiments (bois, énergie photovoltaïque solaire)
540 élèves ont été sensibilisés à la transition énergétique en 2021
17,5/20 : c’est l’évaluation de l’avancement du Plan Climat Air Énergie
Territorial selon le conseil Cit’ergie de la collectivité
600 points d’éclairage public sur les zones d’activité économiques. - 39 -
PLAN CLIMAT 2021 : LES ACTIONS SUR LA BONNE
VOIE
Le premier Plan climat Air Energie Territorial de Cœur de Savoie a été adopté, le 10 décembre 2020.
Chaque année, une visite de contrôle est programmée afin d’évaluer les actions de la Communauté de communes en faveur de la transition énergétique (démarche Cit’ergie). Le bilan de la visite réalisée le 28 octobre 2021, par le bureau d’études BG Ingénieurs Conseils auprès des élus et différents services de Cœur de Savoie, est plutôt positif :
• Les élus de Cœur de Savoie font preuve d’une grande mobilisation
en matière de transition énergétique et peuvent s’appuyer sur des
services qui donnent une forte impulsion pour faire avancer les
actions prévues. Le suivi des actions a été revu avec précision en
amont de la visite annuelle et l’ensemble des recommandations
formulées par la commission nationale du label Cit’ergie ont été
prises en compte.
• S’il a été constaté que les principaux indicateurs territoriaux
(émissions de gaz à effet de serre, consommations d’énergie
et production d’énergie renouvelable) ne présentent pas une
évolution favorable, en revanche, les actions mises en œuvre par
la Communauté de communes sont très importantes en nombre et
présentent un avancement très satisfaisant.
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes
anime et conduit une
démarche globale au service du
développement durable local :
• Mise en place et animation
du label TEPOS
• Élaboration et mise en
oeuvre d’un Plan Climat Air
Énergie Territorial
• Mise en place d’acti ons en
faveur du développement
durable à l’échelle du
territoire
• Labellisation Cap Cit’ergie - 40 -
RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES
ET VALORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGIT SUR
SON PATRIMOINE
Comme partout, les équipements de la Communauté de communes
consomment de l’énergie et génèrent des dépenses. Après un
travail de recensement du patrimoine communautaire, un premier
bilan de ses consommations énergétiques a pu être dressé. Une
étape indispensable pour atteindre l’objectif souhaité par les élus :
faire de Cœur de Savoie un territoire à énergie positive en 2050.
Globalement, sur les 55 bâtiments de l’intercommunalité, la
consommation énergétique a baissé de 10 % entre 2019 et 2020.
Cette évolution s’explique pour partie par la fermeture de certains
équipements lors de la crise sanitaire.
Avec une consommation énergétique moyenne de 146 kWh/m²/
an, les bâtiments de Cœur de Savoie sont assez performants.
L’utilisation de gaz renouvelable sur la moitié de ces bâtiments et
d’électricité renouvelable sur la totalité des équipements courant
2021 a eu un effet très favorable sur les émissions de gaz à effet de
serre de la collectivité puisqu’elles ont diminué de 60 % entre 2020
et 2021.
La rénovation prochaine des bâtiments communautaires fortement
consommateurs d’énergie va confirmer cette tendance : rénovation
du gymnase de Montmélian répartie sur 2021 et 2022, travaux en
cours sur la salle polyvalente de Bourgneuf…
Au-delà de ces indispensables actions de réduction de la
consommation énergétique, le Plan Climat Air Energie de Cœur
de Savoie vise un accroissement massif de la production d’énergie
renouvelable. Dans le domaine du photovoltaïque, il est notamment
prévu que 40 % des logements de Cœur de Savoie soient équipés
d’une installation photovoltaïque d’ici à 2030.
C’est pourquoi la collectivité a souhaité, dans une logique
d’exemplarité, agir sur son propre patrimoine. Si toutes les
nouvelles constructions intègrent désormais systématiquement
une réflexion sur un projet photovoltaïque, les élus de Cœur de
Savoie ont également souhaité agir sur le patrimoine existant.
Sur 40 sites pré-étudiés, 14 ont été retenus pour une analyse
approfondie visant à l’installation de capteurs photovoltaïques en
toiture ou en ombrières. A l’issue de cette étude, les élus de Cœur
de Savoie ont choisi d’équiper 5 bâtiments et 2 parkings pour un
total de 414 kWc. Les installations prévues en 2022 représentent
une production équivalente à 60 % des consommations électriques
des bâtiments de la Communauté de communes.
Ces installations viendront s’ajouter aux 5 installations actuellement
en fonctionnement (gendarmerie de Valgelon-la Rochette, pépinière
Idéalpes à Alpespace, halle de Gymnastique à Montmélian, multi-
accueils à Saint-Jean de la Porte et à Châteauneuf). - 41 -
L’ACTION DE CŒUR DE SAVOIE ET DE SES
COMMUNES MEMBRES SUR LEUR PATRIMOINE
Dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments
publics, la Communauté de communes est lauréate de l’appel à
projet Séquoia lancé dans le cadre du programme ACTEE* qui
permet de mobiliser une enveloppe de 150 000 € sur 2 ans pour
accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics par,
notamment, le co-financement de plus de 30 audits énergétiques
de bâtiments communaux.
Deux élus de Cœur de Savoie témoignent :
« Dans notre programme municipal, nous avions prévu de
rénover la mairie et la salle polyvalente en vue de réduire notre
facture et nos consommations d’énergie. Dans un premier temps,
l’ASDER**, sous l’impulsion de la Communauté de communes,
nous a permis de préciser les contours du projet. Ensuite, les
fonds mobilisés par Cœur de Savoie ont permis de financer un
audit énergétique qui a éclairé les enjeux financiers, techniques
et énergétiques du projet. Nous avançons désormais dans sa
réalisation avec l’espoir de réussir un projet dans l’air du temps
et ambitieux pour notre commune. »
Jean-Claude Mestrallet - Maire de Villard-Sallet
« Notre école communale engendrait d’importantes situations
d’inconfort : bon nombre d’usagers se plaignaient des courants
d’air l’hiver. On pouvait la qualifier de passoire thermique.
L’équipe municipale a souhaité travailler sur ce bâtiment et
a commencé par envisager des travaux. Les financements
apportés par la Communauté de communes nous ont permis de
lancer un audit énergétique sur ce bâtiment. Cet audit, effectué
par un bureau d’étude très compétent, nous a permis d’aller à
l’essentiel pour nos travaux. Parmi les différentes possibilités
de rénovation proposées lors de cet audit, nous avons choisi de
remplacer les menuiseries. Ces travaux ont été effectués à l’été
2021. En 2022, les services municipaux renforceront l’isolation
du plancher de l’école et nous travaillerons à l’amélioration de
notre système de ventilation. Avec le travail du bureau d’étude,
nous avons pu évaluer les économies générées par ces travaux,
nous en verrons les résultats dans les prochains mois. »
Eve Buevoz – Maire de Fréterive
En 2021, 24 communes de Cœur de Savoie ont bénéficié du
soutien de la Communauté de communes pour engager des
travaux en faveur de la transition énergétique sur leur patrimoine.
*Action des Collectivité Territoriales pour l’Efficacité Energétique
** Association Savoyarde pour le Développement des Énergies
Renouvelables
LES ÉCOLIERS SENSIBILISÉS À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Cœur de Savoie propose aux écoles du
territoire de bénéficier de 2 programmes
d’actions de sensibilisation sur le thème de
la transition énergétique : «Watty à l’école» et
«Défi Class’énergie».
L’école élémentaire de Châteauneuf a choisi
de participer au programme Watty à l’école, co-
financé par Cœur de Savoie et les Certificats
d’économies d’énergies (CEE).
Mélanie Chauvin, la directrice témoigne :
« Lorsque j’ai reçu la proposition de la
Communauté de communes au mois de juin,
je n’ai pas hésité à intégrer le dispositif !
Le principe : 3 ateliers de 1h30 sont organisés
dans chaque classe par un animateur de
l’ASDER**. L’objectif est d’apprendre aux
enfants à économiser l’énergie et l’eau afin
qu’ils deviennent les ambassadeurs d’une
gestion durable des ressources auprès de
leur famille. À leur échelle, ils se sentent ainsi
acteurs de la maitrise en énergie.
À Châteauneuf, ce dispositif s’inscrit dans une
démarche plus globale de l’école en faveur
de la transition énergétique : nous avons un
compost dans la cour, des récupérateurs d’eau
de pluie pour le potager, des panneaux solaires
sur le toit avec un compteur installé dans la
cour… Les élèves sont déjà très sensibles à
toutes ces questions.
Nous avons choisi d’inscrire les 4 classes
de l’école pour en faire un véritable projet
d’établissement. Les 95 élèves pourront donc
bénéficier du programme Watty à l’école ». - 42 -
HABITAT
« Vers un dispositif complet d’amélioration de l’Habitat privé en Cœur de Savoie »
« J’ÉCO RÉNOVE »
EN CHIFFRES
836 usagers renseignés pour des rénovations énergétiques
2 930 000 euros de travaux de rénovation énergétique
réalisés par les habitants
125 632 euros de subvention apportés par Cœur de Savoie
à des particuliers pour l’aide à la rénovation des logements
50 artisans en lien régulier avec la plateforme
118 rendez vous de conseil à la rénovation énergétique
11 accompagnements à la rénovation ambitieuse
175 dossiers de demandes de subventions déposés
auprès du service J’éco Rénove en Cœur de Savoie - 43 -
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
• La Communauté de communes
anime et gère une plateforme de
rénovation énergétique de l’habitat
en lien avec la démarche TEPOS :
J’éco Rénove en Cœur de Savoie.
• La Communauté de communes
s’est engagée dans une démarche
d’animation paysagère.
• La Communauté de communes a
la responsabilité d’instruire et de
suivre les procédures de périls liées
à des bâtiments dangereux pour la
sécurité publique.
• Démarche d’opération programmée
d’amélioration de l’habitat.
• La Communauté de communes est
compétente dans la mise en œuvre
du Schéma Départemental d’accueil
des gens du voyage concernant son
territoire.
LA DYNAMIQUE DOREMI AUTOUR DE LA
RÉNOVATION GLOBALE ET PERFORMANTE SE
PRÉCISE
2 Matinées Rénovation
Les « Matinées rénovation » sont des évènements organisés par
« J’éco Rénove » permettant d’informer et de conseiller les particuliers
sur leurs projets de rénovation énergétique. Elles visent à faire mûrir
leurs envies et leurs projets afin qu’ils soient le plus efficace possible.
Elles rassemblent une dizaine de stands d’artisans du territoire,
spécialistes de la rénovation, et des conseillers techniques, financiers
et juridiques à la réalisation de projets de rénovation.
En 2021, 2 matinées ont pu se tenir, en juin à Valgelon-La Rochette
et en octobre à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier : réunissant les
conseillers de Cœur de Savoie, de l’ASDER (espace FAIRE en
Savoie) et de l’ADIL (association départementale d’information sur
le logement) ainsi qu‘une dizaine d’artisans participants, elles ont
permis d’accueillir respectivement 21 et 50 porteurs de projets.
1 conférence grand public
Co-animée par J’éco rénove en Cœur de Savoie et l’ASDER sur le
thème « Les étapes de la rénovation performante », cette animation a
eu lieu le 8 décembre à Bourgneuf. 5 porteurs de projets y ont assisté
avec beaucoup d’intérêt.
1 Atelier en direction des professionnels
Atelier organisé le 10 décembre au magasin professionnel GEDIMAT
de Détrier, en coopération avec l’ASDER et le dispositif DOREMI :
présentation des services de la Plateforme Territoriale de la
Rénovation Énergétique de la Savoie , J’éco rénove en Cœur de Savoie
et du dispositif de rénovation performante DORéMI : 5 artisans ont
bravé la neige pour nous rejoindre. - 44 -
FINALISATION DE L’ÉTUDE POUR UNE OPÉRATION
PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT-
OPAH-
Débutée en septembre 2020, l’étude pour une Opération programmée d’amélioration de l’habitat -OPAH- en Cœur de Savoie a été finalisée en fin d’année 2021.
Le diagnostic élaboré par le bureau d’études Villes Vivantes a débouché sur une proposition de convention avec l’ANAH (Agence Nationale
d’Amélioration de l’Habitat) pour la mise en œuvre d’un programme de rénovation de l’habitat privé ambitieux. Celui-ci vise à répondre aux 3 ambitions de la Communauté de communes en matière d’habitat privé : • Traiter la dégradation et le mal logement
• Accueillir des familles
• Adapter le territoire aux nouvelles demandes et attentes des habitants
Les principaux sujets d’intervention retenus pour l’ensemble des 41 communes de Cœur de Savoie sont les suivants :
• La résorption de l’habitat indigne et très dégradé,
• Les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles et
des copropriétés,
• Les travaux pour l’adaptation et l’autonomie des personnes âgées et
handicapées,
À ces sujets, s’ajoutent des thématiques complémentaires permettant d’accentuer et d’accompagner la transformation du parc de logements privés : prime à la sortie de vacance de plus de 2 ans, prime à la création d’espaces extérieurs et de parkings, prime à la fusion de logements, campagne incitative de ravalement de façade, aide aux petits travaux liés à la maitrise de l’énergie.
L’ensemble de ces aides ont fait l’objet d’une proposition de règlement d’attribution des aides apportées par la Communauté de communes et les communes volontaires.
Ce programme devrait, au final, permettre d’accompagner l’amélioration d’environ 700 logements sur 5 ans.
Rendez-vous en 2022 pour sa mise en œuvre !
SENSIBILISER, ACCOMPAGNER, RÉNOVER
L’année 2021 a vu la mise en place de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique au niveau Départemental (PTRE73). Les
partenariats et rôle des acteurs savoyards ont été retravaillés et le service J’éco Rénove en Cœur de Savoie, présent depuis 2017 sur le territoire, a accompagné cette mutation.
Ainsi, depuis janvier, les porteurs de projets sont orientés vers le service FAIRE, organisé au niveau Départemental et animé par l’ASDER
(Association Savoyarde de Développement des Energies Renouvelables), pour un premier accueil et une première information téléphonique. Ils peuvent ensuite approfondir leur projet lors de l’une des 3 permanences mensuelles proposée par la PTRE73 sur Cœur de Savoie : à Montmélian, Saint-Pierre d’Albigny et Valgelon-La Rochette. En 2021, 32 permanences se sont tenues pour 118 ménages renseignés et conseillés.
Le service J’éco Rénove de Cœur de Savoie est désormais spécialisé sur les actions d’animation et sur l’accompagnement des projets de rénovation ambitieux (au moins 2 postes de travaux pour 35% de gain énergétique), proposé à la suite des permanences. Celui-ci comprend une visite à domicile suivi d’un diagnostic et de préconisations assorties d’une ou 2 propositions de plan de travaux et de financement. Après un temps de construction du nouveau dispositif et une période de formation du personnel, ce sont 11 accompagnements à la rénovation ambitieuse qui ont pu être effectués par le service J’éco-rénove.
Parallèlement, la demande d’aides financières à la Communauté de
communes pour les projets de rénovation énergétique a connu un succès grandissant en étant pratiquement multipliée par 2 entre 2020 et 2021.
L’ÉTUDE PRÉ-
OPÉRATIONNELLE
OPAH
EN CHIFFRES
53 000 euros HT financés à 80 %
(ANAH et Département)
1 diagnostic territorial
3 scénarios d’interventions proposés
1 proposition de convention avec
l’Anah
1 règlement d’attribution des aides
finalisé - 45 -
MISE EN SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS
DANGEREUX
En 2021, le service Habitat a été interpellé par les mairies pour 5
nouvelles situations d’habitat dangereux qui ont été suivies de 5
visites de sites et de 4 arrêtés de mise en sécurité.
Ces procédures concernent 3 biens à usage d’habitation, 1 ancien
site industriel et 1 petite chapelle privée. Seul 1 propriétaire n’a pas
pu être joint et demeure introuvable.
Parmi les 15 situations prises en charge par la Communauté de
communes depuis 2019, 7 ont été définitivement mises hors de
danger, les autres ont soit fait l’objet de travaux urgents mais non
suffisants, soient sont en attente de l’intervention des propriétaires.
En 2021, la Communauté de communes est intervenue 1 fois
en travaux d’office urgents et a finalisé les travaux d’offices
correspondant à 2 arrêtés de péril ordinaire. Au total elle est
intervenue financièrement sur 4 dossiers (en travaux et en frais de
procédure) pour un montant total de 36 795 €.
Par ailleurs, 4 dossiers dont les travaux ont été finalisés mais dont
les propriétaires n’ont pas été trouvés sont poursuivis par une
procédure de type « bien sans maître », « biens en état d’abandon
manifeste », ou « succession vacante ».
LA MISE EN SÉCURITÉ
DES BÂTIMENTS
EN CHIFFRES
5 bâtiments pris en charge dans
le cadre d’une procédure de mise en
sécurité
3 situations définitivement traitées
8 bâtiments en suivi de procédure
3 interventions en travaux d’office
37 795 euros de travaux et frais de
procédure
SUIVI DU SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET
D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE
À ce titre, Cœur de Savoie gère l’aire d’accueil située
à Montmélian-Francin via un marché de prestation
de service avec Saint-Nabor Services.
89 familles y ont été accueillies en 2021 avec une
moyenne de 41 personnes par mois sur le site.
Les services ont participé aux réunions des
différents groupes de travail liés à la thématique
dont le projet de Maitrise d’Œuvre Urbaine et
Sociale (MOUS) relative à l’habitat des gens
du voyage sédentarisés et semi-sédentaires en
situation précaire (terrains familiaux). Le projet
de terrain de grand passage sur Cœur de Savoie
inscrit au schéma départemental reste la priorité de
l’année à venir. En 2021, comme cela avait été le cas
en 2019 et 2020, ce sont des terrains d’Alpespace
qui ont été mis à disposition par Cœur de Savoie
pour accueillir les Grands Voyageurs. - 46 -
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
• Sur les secteurs de Montmélian et
de La Rochette, la Communauté
de communes a délégué la
collecte ainsi que le traitement
des déchets au SIBRECSA (27
communes)
• Sur les secteurs de Saint-Pierre-
d’Albigny et de Chamoux, Cœur
de Savoie gère la collecte et a
délégué le traitement à Savoie
Déchets (14 communes).
LE TRI
Depuis août 2021, de nouveaux conteneurs aériens ont été installés
afin de commencer à remplacer le parc actuel vieillissant. Le territoire
sera équipé progressivement.
En 2023, de nouvelles consignes de tri seront mises en œuvre venant
augmenter les possibilités de tri actuelles et harmoniser les consignes
sur tout le territoire de Coeur de Savoie.
LES DÉCHÈTERIES
Pour harmoniser les pratiques sur le territoire et ne plus faire
supporter le coût des déchets des professionnels aux habitants,
le système de contrôle d’accès est effectif depuis mars 2021 sur la
déchèterie de Saint-Pierre-d’Albigny et depuis novembre 2021 à
Chamoux-sur-Gelon. Des travaux sur la déchèterie de Chamoux-sur-
Gelon ont retardé la mise en œuvre.
Fin 2021, 90% des particuliers ont créé une carte d’accès ainsi que 147
entreprises.
GESTION DES « Œuvrons ensemble pour
ÉTUDE BIODÉCHETS
Les déchets de cuisine (épluchures, …) ainsi que les déchets verts
de jardin (pelouse, taille, feuilles…) sont regroupés sous le terme de
« biodéchets ». En moyenne, en France, 30% se retrouvent dans une
poubelle d’ordures ménagères.
La Communauté de communes souhaite accompagner les habitants
dans de nouvelles habitudes de tri et ainsi valoriser et gérer sur place
ces biodéchets.
Une étude préalable à l’instauration d’un dispositif de gestion de
proximité des biodéchets, menée par le cabinet Inddigo a démarré en
avril 2021. Un premier rapport a été présenté à la commission déchets
en septembre 2021.
Potentiellement, 1160 tonnes de biodéchets des particuliers,
professionnels et établissements pourraient être sortis du système de
collecte des ordures ménagères et ne seraient plus incinérés.
LE BROYAGE DE BOIS
Des plateformes de broyage temporaires sont proposés en partenariat
avec les communes intéressées qui mettent alors à disposition un
terrain.
Les particuliers peuvent déposer des branchages sur le terrain
délimité par la commune, dans les horaires d’ouverture communiqués.
L’association Fibr’Ethik intervient sur la plateforme avec un broyeur
professionnel. Les habitants peuvent venir prendre du broyat, le reste
étant à disposition de la mairie et de la Communauté de communes.
Quatre plateformes temporaires ont été organisées en 2021 à Cruet,
Fréterive et Saint-Jean-de-la-Porte. - 47 -
la réduction de nos déchets »
DÉCHETS
RÉDUIRE SES DÉCHETS ET SON EMPREINTE
ÉCOLOGIQUE
Un guide complet donnant des conseils et astuces pour mieux trier et réduire ses déchets au quotidien dans sa maison, a été élaboré par les services de Cœur de Savoie. Ce guide accompagne le changement d’habitudes, propose de nouveaux réflexes ainsi que, pour se lancer dans la démarche, un calendrier avec un défi par semaine.
Edité à peu d’exemplaires, il est également disponible en version
numérique : https://www.coeurdesavoie.fr/4181-reduction-des-dechets. htm
EN CHIFFRES (secteurs Chamoux et Saint-Pierre
d’Albigny)
160kg/hab de déchets ménagers
collectés (soit - 10 kg par rapport à
2020)
193 conteneurs de tri
984 tonnes de déchets recyclables
collectées
101,5 tonnes de déchets
d'ameublement collectées par Éco-
mobilier (soit - 11 t par rapport à
2020)
34,8 tonnes de textiles collectées
en bornes
11,2 tonnes de déchets dangereux
collectés en déchèteries par Éco-
DDS
2412 stop pub apposés sur les
boites aux lettres
Vente de 99 composteurs
individuels
12 sites de compostage collectif
DÉFI RÉDUCTION DES DÉCHETS
31 familles de tout le territoire de Cœur de Savoie se sont lancées dans les premiers défis de réduction de leurs déchets de maison et de jardin.
Afin de prendre conscience du volume de leurs déchets, les habitants ont pesé le verre, les ordures ménagères, les emballages, le papier et le carton qui sortent de leur habitation.
Dès octobre 2021, 4 mois d’animations et de visites ont alimenté leur réflexion et permis des échanges entre participants : révision des
consignes de tri sélectif à Montmélian, visite du centre de tri et de l’usine de valorisation énergétique à Chambéry, fabrication de porte savon à Fibr’Ethik, café échange à Saint-Pierre-d’Albigny, atelier biodiversité et plantes invasives, atelier gestion des déchets verts au jardin à Chamousset, troc de livres à Châteauneuf…
3 soirées conviviales ont aussi été organisées pour démarrer, accompagner et clôturer cette aventure. - 48 -
EN CHIFFRES
30 communes desservies par un
réseau d’assainissement collectif
permettant d’acheminer les eaux
usées vers une station d’épuration
16 235 abonnés
19 stations d’épuration
276 tonnes de boues valorisées
par épandage agricole
60 pompes de relevage ou
refoulement
337 km de réseau
2 prestataires/délégataires sur le
territoire
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes
exerce la compétence
assainissement des eaux usées,
comprenant la collecte, le
transport et le traitement des
effluents.
MOBILISATION, CONTINUITÉ ET QUALITÉ DE
SERVICE
Cette année 2021 s’est, une nouvelle fois, traduite par des
difficultés de fonctionnement liées au contexte sanitaire.
Les contrôles de branchements, l’instruction des permis
de construire et l’ensemble des démarches administratives
et techniques ont pu être correctement réalisés malgré ce
contexte difficile.
En 2021, 434 dossiers de demande d’urbanisme en
assainissement collectif (CU, DP, PA, PC) ont été instruits et
219 contrôles de raccordement au réseau d’assainissement ont
été réalisés.
OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2021
• Commune de Saint Pierre de Soucy : dévoiement d’un
réseau d’eaux usées pour permettre la construction de
deux maisons d’habitation.
• Commune de La Chavanne : reprise d’un réseau d’eaux
usées endommagé en terrain privé.
• Commune de Saint-Pierre-d’Albigny : dévoiement
d’un réseau d’eaux usées pour la construction d’une
maison d’habitation.
• Commune d’Ar villard : consultation des entreprises
et démarrage des travaux pour la mise en séparatif des
réseaux sur le Chef-Lieu.
• Commune de Francin : démarrage de l’étude visant au
dévoiement d’un réseau d’assainissement situé à proximité
de la piscine et étude du raccordement de la future maison
des partenaires du club de rugby.
• Commune de Valgelon-La Rochette/Etable : réception
de la seconde tranche de travaux pour la desserte de la
RD23 et cours du marché.
• Station d’épuration de Montmélian : reprise des études
d’AVP relatives au projet d’extension de l’ouvrage.
• Commune de Chapareillan (commune membre de la
Communauté de communes du Grésivaudan mais relevant
du système d’assainissement du Pays de Montmélian):
mise en place de débitmètres sur le poste de refoulement.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF - 49 -
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
RÉHABILITATIONS
Afin de pouvoir répondre aux exigences réglementaires de
réhabilitation et améliorer ainsi la qualité des rejets dans les
milieux naturels, la Communauté de communes poursuit son
engagement afin de permettre aux propriétaires d’obtenir des
aides financières, sous condition de répondre aux critères
d’éligibilité.
8 installations ont pu faire l’objet d’une réhabilitation
subventionnée dans le cadre de l’appel à projet financé par le
Département. Ce sont 16 000 € d’aides qui ont pu être versées
aux propriétaires engagés dans ces démarches de réhabilitation.
CAMPAGNES DE VIDANGE
Poursuite du marché concernant les vidanges groupées de
fosses septiques avec la société SCAVI (3e année). En 2021, ce
sont 110 vidanges qui ont pu ainsi être réalisées dans ce cadre et
bénéficier du tarif « groupé ». Après une baisse de la demande
en 2020 suite au COVID, le nombre de demandes est reparti à la
hausse en 2021 (+10% par rapport à 2019).
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
L’assainissement non-collecti f,
également appelé assainissement
individuel ou autonome, est
une solution technique locale
garantissant le traitement des eaux
usées domestiques avant rejet
dans le milieu naturel, pour les
habitations non raccordées à un
réseau d’assainissement public.
Cœur de Savoie est compétente
en matière d’assainissement
non collectif sur l’ensemble du
territoire.
EN CHIFFRES
18 % de la population concernée par un système
d’assainissement non collectif (environ 6 800 habitants)
Un parc de 3 510 installations sur Cœur de Savoie
110 vidanges réalisées
191 demandes d’urbanisme instruites
113 contrôles dans le cadre de ventes - 50 -
« Fournir une eau potable de
EN CHIFFRES
8 stations de traitement
65,808 kms de réseau
386 016 m3 d’eau mise en distribution
1 835 m3 d’eau importés
2 795 abonnés au service
TRAVAUX RÉALISÉS EN 2021
• Réparation de fuites afin de maintenir le rendement du
réseau et de préserver la ressource.
• Renouvellement de compteurs des usagers ainsi que sur les
réseaux de distribution et d’adduction.
• Reprise de la facturation et de la gestion client en interne
avec le recrutement d’un agent,
• Acquisition d’un logiciel de relève des compteurs et de
l’appareillage adapté pour pouvoir effectuer la facturation,
Travaux de maillage de réseaux d’eau potable au lieu-dit
Sous Sapines à Saint-Pierre d’Albigny :
Les abonnés du lieu dit Sous Sapines subissaient régulièrement
depuis de nombreuses années des coupures d’eau, baisses de
pression et de débit.
Pour pallier à cette défaillance, une étude a été réalisée en 2020
par le bureau d’études Alp’Etudes.
Les travaux réalisés en 2021 ont consisté à créer un maillage
entre deux réseaux d’eau potable situés de part et d’autre du
chemin de la Borelle. Une nouvelle canalisation a été posée sur
le chemin permettant de desservir directement les habitations
ainsi que deux parcelles constructibles.
Les branchements existants ont été repris et mis en conformité
par la pose d’un regard en limite de propriété (déplacement du
compteur).
Investigations pour la réalisation de renouvellement de
canalisations d’eau potable dans le centre bourg de Saint-
Pierre d’Albigny :
La commune de Saint-Pierre-d’Albigny va réaliser des travaux de
requalification de son centre bourg notamment pour les besoins
de mise en accessibilité et de requalification des espaces publics.
La Communauté de communes a été sollicitée pour effectuer le
renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement
dans ce même périmètre.
Pour l’eau potable, le bureau d’étude ARTELIA a été retenu
courant 2020 pour travailler sur la simplification du réseau d’eau
potable et la mise en conformité des branchements pour les rues
concernées par la requalification de la commune.
Il a été également demandé de mettre à jour le Bilan Besoins/
Ressources sur la commune afin d’étudier la nécessité de
INGÉNIERIE
EAU - 51 -
POTABLE
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
L’approvisionnement en eau potable est
géré directement par la Communauté
de Communes sur 2 communes du
territoire : Saint Jean de la Porte et Saint
Pierre d’Albigny.
L’exploitation est confiée à l’entreprise
SUEZ dans le cadre d’un marché de
prestation de service.
TECHNIQUE
renforcer le réseau d’adduction en eau potable du réservoir de
La Montaz.
La Communauté de communes a réalisé en 2021 les investigations
préalables nécessaires pour définir les travaux qu’elle devra
réaliser en eau potable dans le cadre du groupement de
commandes avec la commune.
Travaux de renforcement de l’adduction d’eau potable des
hameaux de Combefolle et de MontLambert à Saint Jean de
la porte :
Suite au constat d’une baisse continue du débit de la source de
Combefolle depuis 2018, la Communauté de Communes Cœur
de Savoie a décidé de lancer des travaux afin de renforcer
l’alimentation en eau potable de ces hameaux de moyenne
montagne.
La solution retenue a été la mise en place d’un système de
pompage au réservoir des Millettes et la pose de canalisations à
travers la forêt raccordées au réseau d’eau potable de Combefolle.
Cet ouvrage dessert également en eau potable les hameaux du
Féal et de Montlambert.
CHIFFRES CLÉS TRAVAUX RÉALISÉS EN 2021
• 1,4 km de canalisations créés sur 250 m de dénivelé positif
• 2 pompes de 2 m 3/h chacune installée dans le réservoir des
Millettes
qualité aux habitants » - 52 -
INGÉNIERIE
BÂTIMENTS ET VOIRIES
« Entretenir le patrimoine
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes est
compétente pour la constructi on,
l’aménagement, l’entretien et la gestion :
• Des équipements sportifs associés aux
3 collèges du territoire ainsi que la salle
polyvalente à Bourgneuf
• Des gendarmeries du territoire
• Des équipements de la petite enfance,
de l’enfance et de la jeunesse
• Des aires d’accueil des gens du voyage.
• Des voiries d’intérêt communautaire
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Travaux d’aménagement intérieur au rez-de-chaussée du bâtiment d’activité DELTHA sur la ZAC de la gare à Saint Pierre d’Albigny
Les aménagements portaient sur un bâtiment existant sur une surface totale de 128 m2 et ont consisté à agencer 5 bureaux, des sanitaires homme et femme, un local informatique, et une cuisine. Les travaux ont démarré en octobre 2020 et ont été réceptionnés en février 2021.
Extension de voirie, voie Galilée Alpespace
Les travaux d’extension de la voirie Galilée pour la viabilisation de la parcelle ont été réalisés sous accord-cadre par l’entreprise GUINTOLI pour un montant de 114 813,07 € HT. Ces travaux ont permis l’implantation de la société SAELEN ENERGIES sur le parc Alpespace.
Bouclage voie Einstein
Réalisation du bouclage de la voie Einstein dans le Centre de Vie d’Alpespace et création de 8 places de parking supplémentaires. Les travaux ont été réalisés sous accord cadre par l’entreprise SERTPR pour un montant de 37 3368,54 € HT.
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Extension du mur d’escalade de la Halle Gymnastique à Montmélian
Les travaux d’extension du mur d’escalade ont été attribué à la société
PYRAMIDE pour un montant de 37 209,50 € HT. Ces travaux ont été
réceptionnés en décembre 2021.
Restructuration de la salle polyvalente de Bourgneuf
Les travaux pour la rénovation de la salle polyvalente intercommunale
située sur la commune de Bourgneuf ont démarré en mai 2021. Le
programme prévoit la rénovation complète du bâtiment. La réception des
travaux est programmée pour la fi n de l’été 2022.
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Travaux d’agrandissement du local du gardien de l’aire d’accueil des gens du voyage
Il s’agit de la construction d’un bureau d’accueil pour les gens du voyage, regroupant deux bâtiments techniques existants sur le terrain et permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite. Les travaux ont été réceptionnés début d’année 2021. L’entrée dans les locaux de SAINT NABOR SERVIES, gestionnaire de l’aire, a pu se faire en février 2021. - 53 -
de la collectivité »
TECHNIQUE
D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
GENDARMERIES
Construction d’un nouveau casernement de gendarmerie à
Montmélian
La Communauté de communes, compétente en matière de construction de locaux de gendarmerie, a décidé de construire un nouveau casernement à Montmélian. Le nouveau casernement de gendarmerie permettra
d’accueillir 15 gendarmes et leurs familles : locaux de service (bureaux et locaux techniques) et locaux d’habitation (13 logements de fonction dont 1 logement réversible).
Un emplacement supplémentaire a été réservé pour des logements, en vue d’une future extension permettant d’accueillir 5 gendarmes
supplémentaires. Les travaux ont démarré en février 2021, pour une livraison prévue juin 2022. La mission maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet PALLOIX & ROSSET. Une cérémonie pour la pose de la première pierre a eu lieu le 30 mars 2021.
Gendarmerie à Valgelon - La Rochette
Remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures et volets
roulants par l’entreprise FERALUX pour un montant de 14 295 € HT.
PETITE ENFANCE
Transformation d’un local en multi-accueil de 20 places dans le bâtiment ERIS à Alpespace
Les travaux d’aménagement du local d’une surface de 270 m² en rez- de-chaussée d’un bâtiment de bureau localisé sur le Parc d’activités Alpespace dans le bâtiment ERIS, ont été réceptionnés en avril 2021. Ce nouvel établissement remplace les 2 multi-accueils situés à Montmélian rue Antoine Borrel et à Alpespace (bâtiments qui n’étaient plus adaptés).
MOBILITÉ
Travaux aire de covoiturage la Chavanne
La Communauté de communes a étudié la faisabilité de la mise en place d’une aire de 80 places associée avec un dispositif d’ombrières photovoltaïques en respectant les contraintes imposées par l’APRR dans le cadre de sa participation au fi nancement.
La mission de maîtrise d’œuvre a été confi ée au bureau d’étude BARON pour un montant de 36 600 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise GUINTOLI pour un montant de 725 458,63 € HT pour le lot 1 et à ROSAZ Energies pour un montant de 637 629,03 € HT pour le lot 2. Les travaux sont programmés pour début d’année 2022, pour une livraison fi n juin 2022. Un dépôt de permis d’aménager a été déposé en mai 2021
RENFORCEMENT DU SERVICE
INGÉNIERIE TECHNIQUE
Un poste de technicien réseaux et support
informatique a été créé en décembre 2020.
Missions réalisées en 2021 :
• Changement de toute l’installation
téléphonique du siège + paramétrages.
• Modification et amélioration du câblage et
de la fi bre optique du siège
• Installation et paramétrage du logiciel
GLPI, qui sert à la création de tickets
d’intervention et à réaliser l’inventaire du
matériel informatique de la collectivité.
› 465 tickets clos
› 117 PC inventoriés
› 130 écrans inventoriés
› 50 smartphones inventoriés
• Mise à jour des serveurs et déplacement
du serveur de réplication à la Pyramide,
afi n de garantir la sécurité des données.
• Installation du Wifi au siège avec
interconnexion du wifi public de la ville de
Montmélian.
• Installation et/ou paramétrage de
différents VPN pour sécuriser les accès
aux données du siège.
• Changement de 70 PC dans les différents
services du siège et des services
extérieurs , avec en priorité l’achat de
matériel portable permanent de faciliter le
télétravail, notamment pour faire face à la
crise sanitaire.
› 42 PC portables neufs
› 14 PC fi xe neufs
› 5 PC portables reconditionnés
› 5 PC fi xe reconditionnés
• Renouvellement des marchés pour la
téléphonie et les connexions internet
(ADSL/SDSL) + suppression des lignes
et/ou contrat obsolètes.
Réduction du nombre d’interventions du
contrat de maintenance avec le prestataire
COM 6, compensée par les interventions du
technicien en interne. - 54 -
GESTION DE LA COMPÉTENCE
La Communauté de communes assure en matière de
transport et de mobilité les compétences suivantes :
• Étude des déplacements sur le territoire
• Information/sensibilisation de la population sur
l’offre de transport alternative à l’utilisation de
la voiture individuelle
• Promotion des modes de déplacements
alternatifs, aménagement de pôles d’échanges
multimodaux
• Développement de partenariats avec les
agglomérations voisines
• Mise en œuvre du Transport à la demande
• Organisation de la ligne Nav’Espace
Transport scolaire :
• Il s’agit d’une compétence régionale déléguée en
partie aux intercommunalités. La Communauté
de communes organise les services de transport
scolaire, sur délégation de la Région, pour
l’ensemble de ses 41 communes membres.
• Mutualisation de moyens avec les communes
pour l’accompagnement des élèves de
maternelle.
MOBILITÉ « Une offre de
UNE NOUVELLE COMPÉTENCE POUR
CŒUR DE SAVOIE EN 2021
Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de communes
est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité et est
compétente en matière de mobilité sur son territoire :
Cœur de Savoie a la responsabilité d’assurer la
planification, le suivi et l’évaluation de sa politique
mobilité. En cohérence avec les autres démarches
d’aménagement du territoire, dont le Schéma de
Cohérence Territorial, la politique mobilité de la
collectivité participe à la lutte contre le réchauffement
climatique et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
permet de mettre en place des services de proximité
efficaces adaptés aux particularités du territoire. La
définition d’un plan de mobilité simplifié permettra ainsi
de décliner l’ensemble des actions à l’échelle de Cœur
de Savoie.
En devenant AOM, Cœur de Savoie peut organiser
de manière autonome différents types de services de
mobilité :
• transport public de personnes (lignes régulières,
• transports à la demande, transports scolaires)
• mobilités actives (vélostation...)
• usages partagés de la voiture (covoiturage...)
• mobilité solidaire
La Communauté de communes est également
compétente pour proposer des services de conseil
et d’accompagnement auprès des différents
acteurs (entreprises notamment) et usagers.
Transport scolaire :
Pour la rentrée de septembre 2021, rien n’a changé,
c’est la Région qui a organisé l’ensemble des services
de transport scolaire sur le territoire. Les changements
interviendront à la rentrée de septembre 2022. - 55 -
MOBILITÉS ACTIVES
Schéma directeur cyclable
Élaboration du schéma directeur cyclable de Cœur
de Savoie qui est un document de planification sur 10
ans de la politique cyclable et plus spécifiquement des
aménagements cyclables sur le territoire. Il préconise
la réalisation d’un réseau cyclable continu et sécurisé
sur l’ensemble du territoire ainsi que la mise en place
de services pour permettre de développer et renforcer
la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien.
Son élaboration a été réalisée en concertation avec les
élus des communes, les associations et la population.
Des études ont également été réalisées en complément,
notamment une étude de faisabilité d’une liaison
Montmélian – voie verte sud de l’agglomération
chambérienne.
Vélostation Cœur de Savoie à Montmélian
Le service public de location de vélos de Cœur de Savoie
est ouvert 2 fois par semaine toute l’année, le mardi
après-midi (16-18h) et le samedi (9-12h), sauf en janvier.
Nombre de journées de location : 3 180
Nombre de bénéficiaires : 201
Nouveau tarif spécifique pour la période «hiver»
Du 1er octobre au 31 mars, un tarif spécifique hivernal,
40 € pour 1 mois de location, a été instauré pour
redynamiser l’usage du vélo durant la période creuse
des locations de vélos.
Nouveaux vélos
8 nouveaux vélos à assistance électrique (VAE) sont
venus agrandir le parc de vélos de la Vélostation Cœur
de Savoie.
Le parc de vélos actuel se compose de 46 VAE, 5 vélos
classiques, 1 remorque enfants.
Permanences de la Vélostation dans les parcs
d’activités économiques
De juin à octobre, des permanences de la Vélostation ont
eu lieu tous les mardis entre 12h et 14h sur les parcs
d’activités du Héron et d’Alpespace. Ces permanences
délocalisées ont permis aux salariés, mais aussi aux
habitants du secteur, de louer un VAE pour 2 semaines
plus facilement.
Achat de VAE
Afi n d’accompagner les habitants pour changer leurs
habitudes de déplacement, notamment dans leurs
trajets du quotidien (travail, courses, démarches
administratives, …), la Communauté de communes a
mis en place une aide de 250 € pour l’acquisition d’un
Vélo à Assistance Electrique.
En 2021, 100 aides ont été attribuées pour un montant
total de 25000 €.
Permanences de la Vélostation dans divers
événements du territoire
Lors de divers événements ponctuels sur le territoire,
la Vélostation de Montmélian s’est délocalisée sur le
territoire pour renseigner les habitants sur les offres
de locations existantes et pour faire essayer des VAE.
A noter, la présence de la Vélostation, lors du marché à
Valgelon-La-Rochette en juillet 2021, au lac de Carouge
en août 2021, au Duathlon de Valgelon-La-Rochette
en octobre 2021, ainsi qu’au quartier des créateurs à
Montmélian en décembre 2021.
Achat d’arceaux à vélo
La Communauté de communes Cœur de Savoie s’est
dotée de 140 arceaux à vélo. L’objectif de cette action
est d’équiper les infrastructures intercommunales et les
communes du territoire en stationnement vélo sécurisé
de courte et moyenne durée.
mobilité durable »
TRANSPORTS - 56 -
MOBILITÉS PARTAGÉES
Défi covoiturage Alpespace
Durant une semaine, les personnes travaillant sur le parc d’activités
Alpespace ont pu participer au défi covoiturage. Le but du défi était
de réaliser le maximum de trajets en covoiturant avec un de ses
collègues pour gagner un des lots mis en jeu.
À l’issue de la semaine, 3 entreprises et 1 salarié ont été récompensés
pour leur participation au défi et les kilomètres en voiture individuelle
évités.
De plus, en amont du défi, des animateurs ont distribué des flyers
aux automobilistes et ont tenu des stands d’informations sur le
covoiturage.
Ligne de covoiturage Valgelon-La Rochette - Pontcharra
Une ligne de covoiturage a été mise en place entre les communes
de Valgelon-La-Rochette et de Pontcharra. Cette ligne est composée
de 6 arrêts équipés de panneaux lumineux et dessert les centres
des deux communes ainsi que la gare de Pontcharra, permettant
une intermodalité directe avec le train. Une application smartphone
« onCovoit’ » permet de mettre en relation les conducteurs et les
covoitureurs via des panneaux lumineux à chaque arrêt.
Des animations et réunions de travail ont eu lieu en amont du
lancement de la ligne de covoiturage avec certaines entreprises et les
populations du secteur du Val Gelon pour promouvoir cette nouvelle
offre de mobilité alternative à la voiture individuelle.
TRANSPORTS EN COMMUN
Navespace
La navette permet de relier la gare de Montmélian au Parc d’activités
Alpespace à raison de 4 trajets le matin et 5 trajets le soir.
En moyenne, 25 personnes sont transportées par jour.
Transport à la Demande sur le secteur de La Rochette
Le service TAD fonctionne tous les mercredis matin pour desservir
le marché de Val Gelon – La Rochette depuis les communes voisines.
En moyenne, chaque semaine, 5 personnes utilisent le service.
Navette Vallée des Huiles – Valgelon La Rochette :
La navette de la Vallée des Huiles fonctionne les lundi, mardi, jeudi et
vendredi pour desservir le marché et les commerces et services de
Valgelon-La Rochette depuis les communes de la Vallée des Huiles.
Ce service mis en place courant 2021 n’a pas encore rencontré son
public.
Montbus
La navette Montbus fonctionne tous les mardi, mercredi et vendredi
pour desservir l’ensemble de la commune de Montmélian, ses
commerces et ses services. En moyenne, chaque semaine, 50
personnes utilisent le service. La Communauté de communes a
repris la gestion de ce service au 1er juillet 2021. - 57 -
MOBILITÉS SOLIDAIRES
Vélo-écoles
6 séances de vélo-écoles ont été effectuées auprès de personnes en
situation de précarité en 2021. L’objectif de ces séances est de former
les personnes à la pratique du vélo pour qu’elles puissent se déplacer
plus facilement pour leurs démarches administratives ou leurs
recherches d’emploi.
26 personnes ont ainsi pu être formées.
MOBILITÉS SCOLAIRES
Défi des écoliers mobilité
Le vendredi 8 octobre, des élèves des écoles maternelles et
élémentaires de Cœur de Savoie ont participé au défi des écoliers
mobilité. L’objectif du défi était de sensibiliser les élèves aux mobilités
alternatives à la voiture individuelle (mobilités actives, covoiturage,
transport en commun) et qu’ils se rendent à l’école autrement qu’en
voiture individuelle.
10 écoles ont participé à cette journée en sensibilisant les élèves à
se rendre à l’école ce jour à pied, à vélo, en transport en commun
ou en covoiturage et en réalisant un comptage des élèves le matin
pour connaitre leur moyen de transport utilisé. Avec 67% des élèves
en moyenne venus ce jour avec un moyen de transport durable, la
mobilisation des familles a été forte pour cette 1ère édition.
Ecoles lauréates :
1er vainqueur, tout mode de transport doux : école de Francin (89%
mode doux)
Catégorie « Piéton / Trottinette » : école d’Arbin (70% à pied/
trottinette)
Catégorie « Vélo » : école de Cruet (29% à vélo)
Catégorie « Covoiturage » : école de Fréterive (16% en covoiturage)
En amont du défi, des animations ont eu lieu dans 5 écoles volontaires
(ateliers pédibus et ateliers vérification de vélo pour sensibiliser les
élèves aux mobilités alternatives à la voiture). De même, un livret
d’activités et de jeux sur la thématique de la mobilité a été distribué
à toutes les écoles participantes pour que chaque classe puisse
s’investir et s’approprier le défi.
TRANSPORT
SCOLAIRE
Les services de transport scolaire
permettent de transporter les élèves
du territoire de leur domicile jusqu’à
leur établissement scolaire, de la
maternelle au lycée. Il s’agit d’une
compétence régionale déléguée en
partie aux intercommunalités. La
Communauté de communes organise
les services de transport scolaire,
sur délégation de la Région, pour
l’ensemble de ses 41 communes
membres.
Mutualisation de moyens avec les
communes pour l’accompagnement
des élèves de maternelle.
EN CHIFFRES
2 350 élèves transportés à la rentrée
scolaire 2021.
62 circuits.
12 agents de la Communauté
de communes et 5 agents des
communes, pour accompagner
les élèves de maternelle dans les
autocars.
Une trentaine d’établissements
scolaires desservis.
MAIS AUSSI ...
Le 21 septembre les agents de la collectivité ont été invités à participer
au challenge mobilité organisé par la Région. L’objectif est de venir
autrement qu’en voiture individuelle le temps d’une matinée, un petit
déjeuner est offert aux agents de la collectivité. La structure qui a le
plus haut score remporte un prix. La Communauté de communes
Cœur de Savoie s’est ainsi positionnée en 7ème place dans la catégorie
«petites villes et territoires ruraux» pour les structures de plus de 50
salariés au niveau régional et 1ère au niveau départemental. - 58 -
SERVICES AU PUBLIC
FRANCE SERVICES
« Lutter contre les inégalités et
promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle »
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes est
compétente en matière de création et de
gestion de Maisons de services au public et
pour définir l’offre de service public apportée.
EN CHIFFRES
6 377 demandes (+21 % en 1 an) dont 2 167
accompagnées par les agents de la France
services
465 rendez-vous partenaires
2 126 accès libres à l’Espace Public Numérique
1 619 appels téléphoniques pour prises de
rendez-vous ou d’informations générales - 59 -
UNE RELATION DE SERVICE PROFESSIONNALISÉE
Avec 2 167 demandes accompagnées, les agents proposent avant tout un accueil davantage personnalisé, qui requiert plus de qualification. Passer d’une procédure approfondie de la Caf à Pôle Emploi ou par les impôts, comprendre l’usager, faire dialoguer... demande un effort conséquent d’écoute, d’adaptation et de formation continue. Cette exigence de qualification tend à se creuser par rapport aux traditionnels « postes d’accueil physique et téléphonique ».
Cette fonction d’accueil conduit à redéfinir la qualité du service rendu qui ne se juge pas seulement sur des indicateurs quantitatifs mais sur les attentes des usagers qui souhaitent un service au plus proche de leur demande où la qualité perçue dépend autant des conditions de la relation que de la nature du service offert.
LA MISSION IMPORTANTE DE L’ESPACE PUBLIC
NUMÉRIQUE DANS LA DYNAMISATION DU TISSU
SOCIAL LOCAL
2126 sessions ouvertes à l’Espace Public Numérique doté de 9
ordinateurs en accès libre ou accompagnés. On y vient pour des demandes variées : faire un courrier, regarder son compte bancaire, chercher un emploi, un appartement à louer, une recette de cuisine… ou tout simplement naviguer sans but précis. Cet espace est équipé d’une solution de gestion qui permet le bridage des postes informatiques pour garantir la sécurité des données personnelles, évite les utilisations non souhaitées et garantit la confidentialité.
L’arrivée du conseiller numérique en octobre 2021 est venue compléter l’offre de service en permettant aux usagers de devenir plus autonomes dans l’utilisation des outils numériques.
C’est aussi un lieu d’apprentissage informel où l’échange et l’entraide entre usagers sont fréquents. Ainsi, au-delà de sa mission fondamentale d’accès et d’accompagnement, l’EPN se révèle aussi un lieu de rencontre et de socialisation.
DES PERMANENCES PARTENAIRES POUR
RÉPONDRE AUX BESOINS DE PROXIMITÉ
465 rendez-vous auprès de nos partenaires locaux. Cette fréquentation toujours en hausse montre bien l’opportunité de ces permanences, besoins identifiés au fil du temps sur notre territoire.
L’efficacité et la qualité des interventions de ce partenariat sont très appréciées par les usagers et leur complémentarité professionnelle avec les agents de la France services facilitent la co-construction des connaissances pour résoudre des demandes complexes.
UNE NOUVELLE FRANCE
SERVICES POUR CŒUR DE
SAVOIE
Fin 2021, une nouvelle France
services a ouvert ses portes sur la
commune de Saint-Pierre d’Albigny
dans le quartier de la Gare.
Elle vient compléter l’offre de services
déjà proposée par la France services
Coeur de Savoie située à Valgelon-
La Rochette et permet de renforcer
l’offre existante sur le territoire.
Cette nouvelle structure propose
le même niveau de services que sa
«grande sœur» et permet d’informer
et d’accompagner les usagers au
quotidien dans leurs démarches
administratives sur des thématiques
diverses : emploi et formation, papiers
et citoyenneté, aides et prestations
sociales, administration et finance,
retraite, droit et justice, santé, vie
locale, logement, insertion, transport
et mobilité.
Un espace numérique gratuit est
disponible en accès libre ou non, pour
accompagner les usagers dans toutes
leurs démarches du quotidien. - 60 -
« Une situation favorable pour l’ac
contexte de raréfaction des es
EN CHIFFRES
3 parcs d’activités et 14 zones
d’activités gérées en direct, 1 parc
d’activité co-géré avec Porte de
Maurienne
Plus de 300 entreprises
Près de 4 200 emplois
3 pépinières d’entreprises et 2 hôtels
d’entreprises, dont :
• 1 200 m² de bureaux
• 1 400 m² d’ateliers
EXTENSION ET AMÉNAGEMENT DES ZONES
D’ACTIVITÉS
Le projet d’extension de Plan Cumin sur la commune de Porte- de-Savoie s’est poursuivi en 2021 avec la mise en place de la procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté). Le Conseil communautaire a délibéré le 4 février 2021 pour approuver le bilan de mise à disposition au public du dossier de création de ZAC. Une nouvelle délibération, prise le 25 mars 2021, a permis d’approuver le dossier de création de ZAC et son périmètre. Celui-ci a été très légèrement modifié en Conseil communautaire du 28 octobre 2021 pour réduire l’emprise de l’extension sur les terres agricoles de la commune et densifier l’occupation de cette extension. L’avant-projet d’aménagement a été établi en concertation avec les parties prenantes - les élus et techniciens de Porte de Savoie, le réseau AREA/APRR et le Conseil Départemental. Parallèlement, d’autres études ont été engagées pour établir un état des lieux précis de la zone humide à restaurer et pour réaliser des compléments d’inventaires de la faune et de la flore afin d’adapter les mesures de compensation. La Communauté de communes poursuit l’ambition d’une opération
d’aménagement exemplaire mais aussi en matière de production
d’énergies renouvelables notamment photovoltaïque sur les bâtiments et les zones de stationnement avec une puissance potentielle de 9,2MWc. Au-delà d’études techniques et juridiques menées au cours de l’année, de premiers opérateurs ont exprimé leur intérêt pour ce projet qui permettrait à l’extension du Parc d’activités d’être excédentaire en énergie électrique. Enfin, un travail d’évaluation des compensations agricoles collectives a été présenté en commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF), le 29 janvier 2021. Cette demande a obtenu un avis favorable de la part du Préfet de la Savoie, engageant la Communauté de communes à mettre en œuvre des actions de reconquête agricole et de diversification des productions dans les légumes de plein champ pour répondre à la demande alimentaire des habitants du territoire. Une demande de déclaration d’utilité publique de cette extension sera engagée au printemps 2022 amenant à une nouvelle enquête publique avec une enquête parcellaire conjointe. Les aménagements et les premières commercialisations devraient démarrer au cours de l’année 2023.
Le Parc d’activités Alp’Arc (Bourgneuf / Aiton) : après l’obtention des arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale en 2019,
de la déclaration d’utilité publique en 2020, et d’une autorisation
d’exploiter la nappe aquifère de l’Arc début 2021 - pour le chauffage et le rafraîchissement des futurs bâtiments - les travaux d’aménagement de l’extension de 35 hectares du Parc ont démarré en juillet 2021. Près de 4M d’euros hors taxes d’investissement sont engagés par le syndicat mixte Alp’Arc pour cette première phase de travaux (17ha) sur les 9,5M d’euros au total. Cette extension a vocation principalement industrielle (principale disponibilité foncière du département) est ouverte à la
commercialisation et a engendré des premiers contacts et visites sur l’année 2021. Les premiers permis de construire devraient être déposés dès l’année 2022.
DÉVELOPPEMENT - 61 -
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
• Le pôle développement
économique met en œuvre
le projet économique du
territoire en intervenant
auprès des entreprises dans
toutes les phases de leur
développement : Création,
accompagnement ;
Implantation : recherche de
locaux ou de terrains.
• Il assure sur tout le territoire
l’animation et la mise en
réseau ainsi que le lien avec
les partenaires de l’économie
(chambres consulaires,
réseaux professionnels…)
et de l’emploi (Pôle emploi,
France services…).
• Par ailleurs, la Communauté
de communes dispose de
la compétence de gestion
et entretien des zones
d’activités économiques
intercommunales.
• En complément, le
service décline auprès
des entreprises les
projets transversaux de la
Communauté de communes
comme le programme
européen Alcotra, les acti ons
liées au programme TEPOS,
les forums à destination de
jeunes…
ANIMATION ET MISE EN RÉSEAU
En 2021, 12 manifestations économiques ont été organisées par Cœur de Savoie, réunissant au total près de 240 dirigeants et décideurs locaux : 8 petits déjeuners / ateliers thématiques en présentiel et 3 ateliers ou conférences thématiques en ligne. Avec le contexte sanitaire, un seul évènement afterwork « Relâche la pression » a pu être organisé sur le Parc d’activités du Héron, avec la visite de la microbrasserie jouxtant le site de la manifestation.
Avec la poursuite des mesures de restrictions sanitaires en début d’année 2021, l’équipe de développeurs économiques a prolongé son travail d’écoute et son soutien aux entreprises du territoire. La reprise économique au printemps et durant l’été, liée à l’assouplissement des règles sanitaires, a permis de renouer avec une présence sur le terrain plus régulière et des animations sur site avec les acteurs économiques.
Enfin, grâce aux 6 numéros de la « News éco en Cœur de Savoie » parus en 2021, chacun a pu découvrir la vitalité et la diversité du tissu économique du territoire. Les destinataires de cette lettre d’informations sont les entreprises de Cœur de Savoie, les élus des communes et les partenaires économiques : 76 articles ont été publiés, près de 27 000 lecteurs ont pris connaissance des différents sujets, le blog de l’économie a été visité plus de 45 000 fois sur l’année.
ÉCONOMIQUE
tivité économique locale dans un
paces fonciers économiques »
CRÉATION D’ENTREPRISES ET COMMERCES
Fin 2021, le taux moyen de remplissage est de 80 %. 38 entreprises sont hébergées dans ces bâtiments, ce qui représente 68 emplois directs (gérants + salariés). L’année 2021 a vu l’arrivée de 9 nouvelles entreprises compensant le départ en fin de bail de 7 autres.
Par ailleurs, l’appui à la création passe également par la participation aux plateformes locales « Initiative Savoie », « Réseau Entreprendre Savoie » ou « France Active Savoie Mont Blanc ». Ces plateformes allouent des prêts d’honneur à taux zéro ou des garanties qui viennent compléter les prêts bancaires à la création ou reprise d’activité. Ceci joue un effet de levier important sur le montage financier des projets.
Le deuxième trimestre 2021 a permis de mener un travail de recensement et d’enquête auprès des activités commerciales en Cœur de Savoie. Un stagiaire a analysé le tissu des commerces et des activités de proximité dans les communes du territoire. 376 commerces sont ainsi actifs, avec 3 pôles commerciaux importants qui regroupent 56 % des commerces de Cœur de Savoie : Montmélian, Valgelon- La Rochette et Saint-Pierre-d’Albigny. L’enquête des besoins a fait ressortir deux enjeux principaux : la digitalisation visant à s’adapter aux évolutions des modes de consommation et la question de l’aménagement des centres-bourgs afin d’en améliorer l’attractivité. Le programme « Petites villes de demain », qui s’engage dans les 3 pôles commerciaux cités ci-dessus, doit venir en appui à cette question de modernisation de l’appareil commercial des communes. Enfin, les aides à l’investissement des points de vente avec vitrine que propose Cœur de Savoie, en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, apportent un élément de réponse aux questions de modernisation. À condition de répondre à certains critères d’éligibilité, les entreprises de Cœur de Savoie bénéficient ainsi d’une subvention qui contribue à la modernisation du point de vente (vitrine, aménagements, équipements, accessibilité…) : depuis 2019, huit dossiers d’entreprises ont été présentés, venant en appui à près de 480 000 euros de projets de modernisation, avec un potentiel de 115 000 euros de subventions publiques. - 62 -
IMPLANTATION ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
INDUSTRIELS
Dans un contexte sanitaire contraint toujours présent, l’année 2021 a néanmoins été riche en projets d’implantations, en démarrages de chantiers et en livraison de locaux d’activités. La commercialisation de terrains économiques est de plus en plus délicate. En effet, la raréfaction des espaces économiques à court, moyen et long terme, présente un risque très important pour nos collectivités. Voici les projets les plus significatifs par secteur géographique :
Parc d’activités Alpespace : plusieurs projets de bâtiments industriels sont en cours d’implantation dans la ZAC I et II. De nouveaux projets sont encore à l’étude sur l’ensemble du Parc, soit en densifiant les derniers tènements disponibles sur la ZAC I, soit en poursuivant la commercialisation de terrains sur la ZAC II.
• Au printemps 2021, le programme immobilier mixte Mc KINLEY (hôtel d’entreprises composé de deux bâtiments de 1 000 m² et 900 m²) a été livré. La société INITIUM, spécialisée dans la création d’espaces professionnels, a ainsi pu prendre possession de ses nouveaux locaux sur une surface de 700 m².
• En mai 2021, le restaurant KARL GUSTAVE BRASSERIE a ouvert ses portes en louant une partie des locaux de l’entreprise SMTK. 15 emplois ont été créés avec ce nouveau service sur le Parc. Cette offre complète la gamme déjà présente et permet de compenser l’arrêt provisoire, à fin juillet 2021, du service de restauration collective proposé à la Pyramide. Des solutions sont à l’étude et devraient voir le jour en 2022.
• MOTEURS & CULLASSES / MECADIF (distribution de pièces moteurs – 20 emplois) a construit ses locaux entre mai et décembre. Nouvelle sur le Parc, l’entreprise s’est implantée, créant ainsi des locaux de 2 500 m² sur une parcelle de 4 300 m².
• L’entreprise SAELEN ENERGIES (broyeurs et chaudières biomasse – 20 emplois), a démarré en milieu d’année la construction de ses nouveaux locaux. Ce bâtiment de 2 800 m² en bordure d’autoroute devrait être livré au 1er semestre 2022.
Enfin, en 2021, plusieurs projets sont à l’étude avec des dépôts de permis de construire qui devraient être effectifs avant la fin d’année ou dans les prochains mois.
Sur le Parc d’activités La Gare, à Saint-Pierre d’Albigny,
• l’Association DELTHA SAVOIE a intégré progressivement son nouveau siège social de l’allée des Ateliers. Un renouvellement important de ses effectifs a eu lieu. Elle compte 25 emplois.
• 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE (activité de sondage et d’ingénierie
géotechnique – 15 emplois) a engagé la construction des bâtiments de 660 m², afin d’installer son siège social dans le secteur dédié aux activités artisanales dès le début d’année 2022.
TRANSMISSION DE
BÂTIMENTS INDUSTRIELS
Sur Alpespace, le bâtiment mixte
Mont Rose a vu l’arrivée du groupe
PORTALP – spécialisé dans les
portes automatiques – qui a ouvert
son agence savoyarde en mai, et
créé 12 emplois sur le territoire. À
côté, ALPES SOUDAGE proposant
des formations en soudage, a aussi
intégré des locaux après avoir été
hébergé plusieurs années par le
groupe MND.
La société QMT, entreprise
spécialisée dans les activités de
test et de contrôle qualité pour
l’industrie, venant de Barraux
en Isère, a également investi en
fin d’année près de 600 m² de
locaux (300 m² de bureaux et 300
m² d’atelier) dans le bâtiment
Kilimandjaro pour accueillir ses 20
salariés.
Plan Cumin, a vu la reprise de
l’entreprise EDEN CHOCOLATS
avec de belles perspectives de
développement pour ce fabricant de
chocolats, biscuits et confiseries.
Sur Alp’Arc, l’activité de
chaudronnerie de METAL
SERVICES ET AUTOMATISME
– entreprise implantée sur le
Parc depuis plusieurs années –
a été reprise avec le souhait de
moderniser l’entreprise et les
process de production. - 63 -
EMPLOI, INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE
« Faisons ensemble de l’emploi un droit »
GESTION DE LA
COMPÉTENCE
La Communauté de communes est
compétente en matière de soutien
et d’animation des dispositifs en
faveur de l’insertion sociale et
professionnelle sur le territoire,
dans le cadre de conventions
de partenariat ou en gestion
directe. Elle assure, à ce titre, le
financement de Missions Emploi
Entreprises sur le territoire.
PRÉPARATION DE LA CANDIDATURE TERRITOIRES ZÉRO
CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE
La Communauté de communes Cœur de Savoie porte l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée qui vise à résorber le chômage de longue durée.
Pour répondre aux limites et contraintes imposées par le cahier des charges, et sur la base des éléments de diagnostic social, le territoire proposé pour l’expérimentation est celui du Val Gelon avec les 21 communes du bassin de Valgelon-La Rochette et du bassin de Chamoux-sur-Gelon.
En 2021, le Comité Local pour l’Emploi a été réuni trois fois avec la participation des élus du territoire, des représentants des structures
d’insertion (Fibr’Ethik, Terre Solidaire et ASVA), des représentants de la maison sociale du département, des personnes privées durablement d’emploi, des représentants du Pôle Emploi et de la DDETSPP ainsi que des représentants des associations locales ( BVVG, ATD Quart Monde, Secours Catholique). Ces rencontres ont permis d’organiser conjointement les
actions de mobilisation, de repérer les besoins du territoire et de commencer à identifier des activités et services qui peuvent être offerts par l’Entreprise à But d’Emploi.
Deux groupes de travail, GT activités et GT mobilisation, accompagnés par l’équipe projet, travaillent sur l’opérationnalité du projet. Plusieurs rencontres avec des personnes volontaires, privées d’emploi ont permis de repérer leurs compétences, leurs envies et souhaits et d’avancer en collectif sur l’identification des activités. Parmi celles identifiées, le projet d’une conciergerie rurale au service des habitants et des entreprises, se profile. En novembre 2021, une enquête a été diffusée à l’ensemble des acteurs économiques du territoire afin d’identifier les opportunités de création d’activités répondant à leurs besoins. 28 acteurs économiques ont participé à l’enquête. À cela s’ajoute une enquête sur les besoins des communes du territoire du Val Gelon qui sera menée début 2022.
Le dépôt de la candidature est prévu pour l’été 2022, l’habilitation du territoire permettra à l’Entreprise à but d’emploi d’ouvrir ses portes et par conséquent, d’effectuer les premières embauches dès l’habilitation.
QU’EST-CE QUE
TERRITOIRES ZÉRO
CHÔMEUR DE LONGUE
DURÉE ?
L’objectif de l’expérimentation est
de démontrer qu’il est possible à
l’échelle d’un territoire, de proposer à
toute personne au chômage de longue
durée et volontaire, un emploi à durée
indéterminée et à temps choisi, sur
la base de ses compétences. Cela
en s’appuyant sur la création d’une
Entreprise à but d’Emploi EBE. Dans
cette entreprise sont développées
des activités utiles au territoire et
non concurrentielles aux emplois
existants. Les activités proposées
répondent aux besoins du territoire
(habitants, entreprises, collectivités).
Dans cette expérimentation
l’ensemble des acteurs du territoire
sont réunis dans le Comité Local pour
l’Emploi – CLE. - 64 -
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
Cœur de Savoie mobilise et anime des dispositifs financiers au
service du territoire et de ses 41 communes.
INTERREG ALCOTRA 2014-2020 – DERNIER APPEL A PROJETS
En raison de crédits encore disponibles, les autorités du programme de coopération transfrontalière Interreg ALCOTRA ont publié, au printemps 2021, un appel à projets de fin de programmation auquel la collectivité a participé en déposant 2 projets : • « Vi.A Tour » : sur la thématique de l’œnotourisme
• « DAC » : autour de la formation et de la citoyenneté active
Les deux projets ont été reçus positivement et bénéficieront chacun d’une subvention de 85% de fonds FEDER de la part du programme, ils se dérouleront du 01.01.2022 au 31.03.2023. - 65 -
INTERREG ALCOTRA - PITER GRAIES LAB 2018-2023
Le programme de coopération transfrontalière Alcotra GRAIES Lab (Générations rurales, actives, innovantes et solidaires Lab) est mené en partenariat avec la Ville métropolitaine de Turin, l’Unité du Grand Paradis (Val d’Aoste), les vallées de Lanzo et du Canavese, le syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard, Arlysère et le département de la Savoie autour de 4 thématiques : • L’innovation chez les jeunes et les entrepreneurs - InnovLab
• Le développement d’un tourisme durable et innovant - ExplorLab
• L’accessibilité du territoire en termes de mobilité – MobiLab
• L’expérimentation de services de proximité -SociaLab
Le programme représente un budget global de 8 417 647 €, dont une enveloppe de 1 052 934 € est destinée aux actions menées par Cœur de Savoie sur les 3 premières thématiques. Il garantira le développement et la consolidation de zones rurales, actives, innovantes et la solidarité sur le territoire, dans le but de le rendre attractif pour de nouvelles populations et générations.
InnovLab (404 337 euros ) (voir aussi p. 22 - 23)
En 2021, la promotion de l’entreprenariat auprès des jeunes s’est poursuivie avec l’organisation d’un parcours « Mini entreprise » organisé de janvier à juin au collège Pierre et Marie Curie de Montmélian : 22 élèves de 3e générale, 14 élèves de 4e IME, 4 élèves de 3e SEGPA et 4 mentors issus du monde de l’entreprise ont été mobilisés. La Communauté de communes a également poursuivi son accompagnement à la transformation digitale de 8 entreprises qui avait été lancé à travers un appel à projet.
ExplorLab (226 738 euros ) (voir aussi p. 28 - 29)
En 2019 le projet avait permis à la collectivité de missionner une étude dans l’objectif de mettre en œuvre un nouveau schéma de développement touristique pour le territoire. En 2021, et à partir de cette étude, il a été décidé d’améliorer l’offre de service d’accueil par la mise en place d’un accueil mobile qui permettra d’aller à la rencontre des visiteurs sur des points stratégiques du territoire. Le véhicule aménagé, financé à 85% par l’Europe, devrait être opérationnel courant 2022.
MobiLab (328 440 euros ) (voir aussi p. 54 - 55)
Depuis 2018, le programme MobiLab, permet à Cœur de Savoie de financer un poste de chargée de mission qui travaille sur le renforcement d’une mobilité durable pour plus d’accessibilité sur le territoire en menant notamment des actions pour la promotion du covoiturage et des services vélos.
COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE
Dans l’objectif de pérenniser ces différents projets de coopération, la collectivité s’est engagée en 2021 aux côtés de 4 partenaires (GAL Valli del Canavese, Unité des communes valdôtaines du Grand-Paradis, GAL Valli di Lanzo, Ceronda e Casternone, Communauté de communes des Versants d’Aime) pour la création d’un espace de coopération transfrontalier permanent. Cette démarche se traduira d’abord par la création d’une association qui évoluera en Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), structure qui permettra aux 5 partenaires de porter des projets de façon commune. Pour mener ce travail, la collectivité s’est entourée de l’aide d’experts dans le domaine, telle que la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT). - 66 -
Place Albert Serraz - BP 40020
73800 Montmélian Cedex
04 79 84 36 27
www.cœurdesavoie.fr
1. Apremont
2. Arbin
3. Ar villard
4. Betton-Bettonnet
5. Bourgneuf
6. Chamousset
7. Chamoux-sur-Gelon
8. Champ-Laurent
9. Châteauneuf
10. Chignin
11. Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
12. Cruet
13. Détrier
14. Fréterive
15. Hauteville
16. La Chapelle-Blanche
17. La Chavanne
18. La Croix-de-la-Rochette
19. La Table
20. La Trinité
21. Laissaud
22. Le Bourget-en-Huile
23. Le Pontet
24. Le Verneil
25. Les Mollettes
26. Montendr y
27. Montmélian
28. Myans
29. Planaise
30. Porte de Savoie
31. Presle
32. Rotherens
33. Saint-Jean-de-la-Porte
34. Saint-Pierre-d’Albigny
35. Saint-Pierre-de-Soucy
36. Sainte-Hélène-du-Lac
37. Valgelon - La Rochette
38. Villard-d’Hér y
39. Villard-Léger
40. Villard-Sallet
41. Villaroux
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