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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 118
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 118)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
communauté
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
septembre
2022
de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
29
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
21
septembre
2022,
s’est
réuni
à
Cruet
—
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 56
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
118-2022
Page
1sur5 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220929-DEL_118_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
JF
CLARAZ
Giuseppina
PATRAS
MYANS
N.
POMEON
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
M.
SYMANZIK
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
118-2022:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
INTERCOMMUNALE
A
BOURGNEUF
:
APPROBATION
D’AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Rapporteur
: Marc
GIRARD
Les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf
ont
débuté
le
18
mai
2021.
Au
cours
de
la
réalisation
des
travaux,
des
modifications
ont
été
rendues
nécessaires,
qui
induisent
la
conclusion
d’avenants.
Délibération
118-2022
Page
2 sur
5 50/2082
205
ID
: 073-200041010-20220929-DEL
118
2022-DE
a)
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1 AU
LOT
N°
7
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
du
lot
n°
7
«
Plâtrerie,
peinture,
plafond
»
par
l’entreprise
PONCET,
les
modifications
suivantes
ont
été
rendues
nécessaires
:
©
Peinture
sur
plafond
du
couloir
et
des
rangements
pour
recouvrir
l’enduit
qui
n’est
pas
de
finition
correcte
: +3
018,60
€
HT
©
Reprise
du
mur
de
maçonnerie
de
la
saile
omnisport,
en
mauvais
état,
le
sablage
n'ayant
pas
permis
de
rendre
la
surface
homogène
ni
de
masquer
les
résidus
de
colle
: +
8
346,00
€
HT
©
Doublage
du
vestiaire
4
et
de
la
cuisine,
l’état
du
mur
ne
permettant
pas
la
pose
de
la
faïence
directement
: +
680,56
€
HT
Soit
un
total
de
: 12
045,16
€
HT
Cet
avenant
entrainant
une
augmentation
de
plus
de
5
%
du
montant
du
lot,
l’avis
de
la
Commission
MAPA
a
été
requis.
b)
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
2 AU
LOT
N°
14
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
du
lot
n°
14
«
Électricité,
courant
faible
»
par
l’entreprise
NOVAL
ELEC,
les
modifications
suivantes
ont
été
rendues
nécessaires
:
©
Fourniture
et
pose
d'un
disjoncteur
suite
à
la
dépose
de
l’ancienne
armoire
Enedis
extérieure,
à
la
demande
de
la
Communauté
de
communes
: +
2
747,61
€
HT
Le
cumul
de
cet
avenant
avec
le
précédent
entrainant
une
augmentation
de
plus
de
5
%
du
montant
du
lot,
l’avis
de
la
Commission
MAPA
a été
requis.
c}
APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°
1 AU
LOT
N°
13
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
du
lot
n°
13
«
VRD
—
Espaces
verts
»
par
l’entreprise
MAURO
MAURIENNE,
les
modifications
suivantes
ont
été
rendues
nécessaires
suite
à
une
erreur
de
conception
du
maître
d'œuvre :
o
Réalisation
de
réseaux
d'eaux
usées
extérieurs
et
reprise
du
réseau
d’eaux
usées
existant
(travaux
nécessaires
pour
un
raccordement
conforme
de
la
cuisine
et
de
l'extension
sur
la
pompe
de
relevage)
: +
28
189,95
€
HT
Cet
avenant
entrainant
une
augmentation
de
plus
de
5
%
du
montant
du
lot,
l'avis
de
la
Commission
MAPA
doit
être
requis.
Pour
information,
une
demande
en
indemnisation
sera
lancée
auprès
du
maître
d'œuvre
concernant
cet
avenant. Délibération
118-2022
Page
3surs Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
F
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_118_2022-DE
L’approbation
du
Conseil
Communautaire
est
requise
pour
les
avenants
proposés,
tels
que
récapitulés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
HT]
Montant
de
Total
HT
ota
o
.
LOU
HT
des
Type
de
l’avenant
À
Ecart
N°
lots
Entreprises
initial
du
ss
après
:
avenants
modification
proposé
cumulé
marché
Lu
avenant
précédents
(en
HT)
Peinture
plafond
du
couloir
et
Lot
n°7
—
:
a
rangement,
reprise
Plâtrerie, einture
PONCET
105
330,51
4
/
du
mur
de
la
grande
+12
045,16
€
117
375,67
€
|+11,44%
inture,
P
salle,
doublage
sur
plafonds
2
mur
maçonné
dans
vestiaire
4 et
cuisine
Lot
n°14
—
sus
Fourniture
et
pose
Electricité,
NOVAL
ELEC
163
830,55
4
11227,82€
,
..
+2
747,61
€
177
805,98
€ |
+8,53%
.
d’un
disjoncteur
courant
faible
Réalisation
de
Lot
n°13
—
MAURO
réseaux
d’eaux
usées
VRD,
espaces
48
102,55
€
/
extérieurs
et
reprise
+ 28
189,95
€
76
292,50
€
|+ 58,60
%
MAURIENNE
.
verts
du
réseau
d'eaux
usées
existant
TOTAL
des
16
lots
|
2089
141,81
€
164
590,17
€
/
+42982,72
€
2
296
714,70
€ |
+9,94%
Lors
de
sa
réunion
du
13
septembre
2022,
la
Commission
MAPA
a
rendu
un
avis
favorable
à
la
signature
de
ces
avenants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf,
à
intervenir
avec
l’entreprise
PONCET
(lot
n°
7),
pour
un
montant
de
12 045,16
€ HT
>
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf,
à
intervenir
avec
l’entreprise
NOVAL
ELEC
(lot
n°
14),
pour
un
montant
de
2
747,61€
HT
>
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
intercommunale
à
Bourgneuf,
à
intervenir
avec
l’entreprise
MAURO
MAURIENNE
(lot
n°
13),
pour
un
montant
de
28
189,95
€
HT
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
avenants
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Délibération
118-2022
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4 sur
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205
ID
: 073-200041010-20220929-DEL
118
2022-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
118-2022
Page
5surs5