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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RENOUVELLEMENT FEU DE CHANTIER
Arrêté - 20240305 174500
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 20240305 174500)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CHARENTE
DEPARÏEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale No151 du PR 3+0640 au PR 4+0210
ARRÊTÉ TEMPORAIRE no 202400706T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L,
3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du
08/02/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux implantation de 3 nouveaux supports et
pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale No151 du PR 3+0640 au PR 4+ €)210 (Salles-d'Angles), du 11/03/2024 au 12/04/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article I
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 12/04/2024, la circulation est alternée par
B15+C18, sur la route départementale No151 du PR 3+0640 au PR 4+0210 (Salles-
d'Angles).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance
(24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de
no2C124ü0706T - Page 1 sur 2 SOBECA.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment
de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins
ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Salles-d'Angles, ainsi qu'à
chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut
également être adressé via
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le CheF de l'agence départementale de l'aménagement de
Jarnac,
le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
Signé " par :
Date signa)ure : ü4/03/2024
' : le Chef de l'agence
PEROT
de l'aménagement de
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