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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - original 20250606155118 cm st martin 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Transports,
Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 05 mai 2025
Page - 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 MAI 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de pouvoirs donnés : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 28 avril 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain,
BACQUELIN Didier, PROVIN Isabelle, VALIN Cécile, PAULE Dimitri
Absents : RICHET Victor
Absent ayant donné pouvoir : HERNANDEZ Rémi à BONNEAU Olivier, RAMBAUD Lucie à BOURDEAU
Marylène
Secrétaire de séance : PAULE Dimitri
Ordre du jour :
➢ Nomination du secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2025
➢ Subventions aux associations année 2025
➢ Vente du four à pizza
➢ Questions diverses (Informations sur la prochaine étude public de Vendée eau)
Objet n°30/2025 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Gé- néral des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conseillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après ; Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 05 mai 2025
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VU les Conseillers proposés :
➢ BOURDEAU Marylène,
➢ BONNEAU Olivier,
➢ BACQUELIN Didier,
➢ GIRARD Alain,
➢ HERNANDEZ Rémi,
➢ PAULE Dimitri,
➢ PROVIN Isabelle,
➢ RAMBAUD Lucie,
➢ RICHET Victor,
➢ VALIN Cécile
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ➢ NOMME en qualité de secrétaire de séance : PAULE Dimitri
Objet n°31/2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICI- PAL DU 31 MARS 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025 a été transmis par mail le 28 avril 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT- MARTIN -DES-FONTAINES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
➢ ARRÊTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025.
Objet n°32/2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025
La commission s’est réunion pour examiner les demandes. Elle propose au conseil municipal
la répartition comme suit :
Associations Montant en € Vote
CAUE 40 à l’unanimité
FONDATION DU PATRIMOINE 55 à l’unanimité
ADMR L’Hermenault 245 à l’unanimité
ADMR SSIAD 60 à l’unanimité
Gym Volontaire de l’Hermenault 100 à l’unanimité
Don du Sang 100 à l’unanimité
Club du 3ème âge 50 à l’unanimité
Union Amicales Sapeurs-Pom-
piers
100 à l’unanimité
ESH Basket L’Hermenault 100 à l’unanimité
Société chasse St Martin 150 à l’unanimité Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 05 mai 2025
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Conciliateur de justice bénévole
Vendée
50 à l’unanimité
Partage Marfontainoise 150 à l’unanimité
Anciens Combattants AFN 150 à l’unanimité
AVLC (lutte contre le cancer) 100 à l’unanimité
L’outil en Main 150 à l’unanimité
MFR Vouvant 50 à l’unanimité
Allo écoute parent 50 à l’unanimité
Atout linge 100 à l’unanimité
Protection civile 84.50 à l’unanimité
Total 1984.50
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Valide le tableau,
• Autorise le Maire à effectuer le versement
Objet n°33/2025 : VENTE DU FOUR A PIZZA
Le four à pizza n’étant pas utilisé, les conseillers municipaux proposent de le mettre en vente.
Le prix d’achat était de 1 200€. Suite à une estimation de ce dernier, le prix de vente est fixé à
500€ HT.
Le maire est mandaté par le conseil municipal à l’unanimité pour effectuer la vente auprès de
l’acquéreur, M. AUBRY Mickaël.
Questions diverses :
➢ Décision Modificative n°1 – attribution aide à l’embellissement
Une décision modificative a été apportée d’une valeur de 2 000€ afin de pouvoir attribuer l’aide à l’embellissement.
À cet effet, un montant de 2 000 € a été retiré du compte 2313 – Constructions et transféré au compte 20422 – Subventions d'équipement aux personnes privées. Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 05 mai 2025
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➢ Informations sur la prochaine étude public de Vendée eau
Lancement de l’enquête publique le lundi 2 juin 2025 à 9h00 et fin de la consultation le ven- dredi 5 septembre. Un arrêté devait être transmis à la mairie fin avril 2025. Une publication au journal Ouest France sera faite le 09 mai et dans le Vendée agricole le 7 ou 15 mai.
Il y aura 2 permanences en mairie, le 2 juin de 15h30 à 17h30 et le vendredi 8 aout du 15h00 à 17h00, ainsi que 2 réunions publiques obligatoires le jeudi 12 juin et le mercredi 20 août à partir de 18h00.
Le 12 septembre, Vendée Eau remet son mémoire en réponse au commissionnaire enquêteur.
Le Conseil Municipal demande de voir les résultats d’analyses du ruisseau Garreau et avoir des explications sur ces résultats.
➢ Retour sur le troc’plantes et la randonnée du père la victoire (cyclotourisme) du 04 mai
Bon retour sur l’organisation avec principalement la présence des personnes de l’association Partage Marfontainoises. La randonnée n’a pas perturbé le troc plante et la sécurité.
➢ Fête de la musique organisée par la Coussotte – 21 juin
Cyril GUGLIELMO propose un évènement en plusieurs temps.
Repas le midi avec concert (un groupe rock d’ambiance). Concours de boule et jeux pour en- fants l’après-midi. Repas le soir avec concert (un chanteur qui fait des reprises de musiques française). La soirée se terminera à minuit
Le lieu serait la coussotte et le terrain de la commune en face, il faudra voir comment alimen- ter en électricité (à voir avec Rémi).
Cyril dispose déjà de bénévoles et souhaite engager 2 personnes pour la sécurité (1 la journée et 1 la nuit).
Pour des questions de sécurité il serait plus prudent de prendre un arrêté et fermer la route de la coussotte en faisant une déviation.
Le parking de la mairie sera pris par la location de la salle des fêtes par l’UNC. Il sera pos- sible de faire un autre parking dans le terrain à côté de la salle.
Isabelle veut bien prêter son plateau avec quelques bottes pour utiliser en tant que scène.
Cyril fera une réunion pour l’organisation de la journée avec les bénévoles le lundi 12 mai 2025 à 19h00 à la Coussotte.
Des conseillers pourront être présents mais la responsabilité de l’organisation sera entièrement à La Coussotte.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour ce projet présenté par Cyril GU- GLIELMO.
• Demande de passage randonnée motos Pour Louis et Toi – 21 juin
Suite à la réunion avec la Coussotte, la route sera barrée. Le conseil va proposer un itinéraire Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 05 mai 2025
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de déviation afin de rendre un avis favorable pour le passage de la randonnée motos Pour Louis et Toi.
• DETR – Subventions piste cyclable
La subvention DETR n’a pas été accordée, la préfecture nous demande de faire une demande de subvention sur le Fond Vert.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Mr Le Maire à faire cette demande de subvention sur le Fond vert. Elle se fera dans le cadre du schéma vélo de la Communauté de Commune en accord avec les communes de L’Hermenault et de Petosse.
• Travaux à prévoir :
- Réception du devis de l’entreprise Manu Barraud pour la porte du locatif rue de la mairie, il est validé pour un montant de 2601.54 €
- Pièce pour les archives de la mairie dans la salle des fêtes. Notre premier devis reçu est de 5 700 € mais nous n’avons pas encore reçu la partie plafond à prévoir.
- Amélioration de la terrasse de la coussotte : devis de l’entreprise RIVIERE d’un mon- tant de 7 000€ HT est validé la réalisation se ferait vers fin septembre.
- Allée devant les locatifs : devis de 3700€ n’est pas validé - en attente de plus d’élé- ments
- Haie de séparation entre le 20 et le 22 rue de la Mairie. Il faudra mieux tailler la haie et prendre une décision sur l’arbre qui grandit énormément. Des branches commencent à aller sur la toiture de l’ancienne mairie. Un bon entretien est à réaliser.
➢ Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 3 juin 2025 à 20h30.
La séance est levée à 22h20.
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Le présent Conseil Municipal comporte la délibération n° 30/2025 à 33/2025.
NOM PRÉNOM SIGNATURES OBSERVATIONS
Le Maire
HERNANDEZ Philippe
Le secrétaire de séance
PAULE Dimitri