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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - original 20250606155322 cm st martin 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
Page - 1
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de pouvoirs donnés : 3
Nombre de suffrages exprimés : 10
L’an deux mil vingt-cinq, le trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Philippe HERNANDEZ, Maire.
Date de la convocation : 27 mai 2025
Présents : HERNANDEZ Philippe, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, GIRARD Alain, PROVIN Isabelle, HERNANDEZ Rémi, RICHET Victor
Absents : VALIN Cécile, PAULE Dimitri ; BACQUELIN Didier, RAMBAUD Lucie
Absent ayant donné pouvoir : VALIN Cécile à BOURDEAU Marylène, PAULE Dimitri à GIRARD Alain,
BACQUELIN Didier à PROVIN Isabelle
Secrétaire de séance : BOURDEAU Marylène
Ordre du jour :
➢ Nomination du secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2025
➢ Subventions aux associations année 2025
➢ Consultation publique : Avis sur la demande d’autorisation environnementale du projet de dérivation et d’étanchéification d’un tronçon du ruisseau du Garreau
➢ Demande de subvention Fonds Vert Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
Page - 2
M. le Maire communique au conseil en début de séance le souhait d’ajouter 2 délibérations non communiquées à l’ordre du jour. La 1ère étant une délibération déjà prise le 3 mars 2025 con- cernant le SIVOM Jules verne - désignation du titulaire et doit être à nouveau votée. Puis la seconde concernant la recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux – répartition des sièges.
Objet n°34/2025 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Gé- néral des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conseillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après ;
VU les Conseillers proposés :
➢ BOURDEAU Marylène,
➢ BONNEAU Olivier,
➢ BACQUELIN Didier,
➢ GIRARD Alain,
➢ HERNANDEZ Rémi,
➢ PAULE Dimitri,
➢ PROVIN Isabelle,
➢ RAMBAUD Lucie,
➢ RICHET Victor,
➢ VALIN Cécile
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ➢ NOMME en qualité de secrétaire de séance : BOURDEAU Marylène
Objet n°35/2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICI- PAL DU 5 MAI 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mai 2025 a été transmis par mail le 27 mai 2025 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT- MARTIN -DES-FONTAINES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
➢ ARRÊTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mai 2025. Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
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Objet n°36/2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025
Suite à la délibération déjà prise lors de la dernière réunion de conseil municipal le 5 Mai
2025, il est nécessaire de réajuster des montants pour quelques associations. Il est proposé au
conseil municipal les nouveaux montants comme suit :
Associations Montant en € Vote
CAUE 60 à l’unanimité
FONDATION DU PATRIMOINE 100 à l’unanimité
FCPB 100 à l’unanimité
Total 260
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Valide le tableau,
• Autorise le Maire à effectuer le versement
Objet n°37/2025 : CONSULTATION PUBLIQUE : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE DERIVATION ET D’ETANCHEIFICATION D’UN TRONCON DU RUISSEAU DU GARREAU
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation publique est menée par la
Préfecture de Vendée du 2 juin au 28 août 2025 inclus, concernant le projet de dérivation et
d’étanchéification d’un tronçon du ruisseau du Garreau. Cette enquête est effectuée au titre de
l’autorisation environnementale.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, souhaite approfondir sa réflexion sur ce point et
décide de reporter sa prise de décision à la prochaine séance.
Objet n°38/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de piste cyclable.
Le coût total de l’opération s’élève à 40 376.38 € HT soit 47.154.90 € TTC.
La demande de DETR déjà réalisée n’a pas été retenue mais se situe en liste complémentaire.
Il précise que dans le cadre du Fonds Vert pour la création d’une piste cyclable, la commune de
St Martin des Fontaines peut bénéficier d’une subvention. Cette subvention ne pourrait pas être
cumulable avec le DETR si notre demande était finalement acceptée. Une seule subvention sera
possible. Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
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Le plan de financement serait le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat Fonds Vert 16 150.55 40
Fonds de concours EPCI 12 112.92 30
...
Auto-financement
Fonds propres Autofinancement 12 112.91 30
Emprunt
Total HT 40 376.38 100
M. le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un
montant de 16 150.55 €, dans le cadre du Fonds Vert pour la création d’une piste cyclable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet tel que présenté par M. le Maire.
- sollicite une subvention d’un montant de 16 150.55 €, dans le cadre du Fonds Vert pour les
travaux
- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération
Objet n°39/2025 : SIVOM JULES VERNE – DESIGNATION TITULAIRE :
Suite à la démission de M. RICHET Victor de son poste de titulaire du SIVOM Pole éducatif Jules Verne, il convient de désigner les nouveaux représentants :
M. BACQUELIN Didier se présente comme titulaire
M. RICHET Victor se présente comme suppléant
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les candidatures aux postes définis. Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
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Objet n°40/2025 : RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE L’ÉTA- BLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE L’ANNÉE PRÉCEDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX – RÉPARTITION DES SIÈGES
VU l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
CONSIDÉRANT que dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et
leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du
nombre et de la répartition des sièges au sein du futur Conseil communautaire ;
CONSIDÉRANT que le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la
Communauté de communes sont dorénavant déterminés :
• soit librement par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des com-
munes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la
moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des
deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil mu-
nicipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la population des communes membres,
• soit à défaut d’accord selon les modalités prévues aux II à VI de l’article 5211-6-1 du
CGCT ;
CONSIDÉRANT qu’une application stricte de la règle de la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent
décret publié en application de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, augmentée
des sièges attribués aux communes est de nature à apporter une proportionnalité suffisante au
poids démographique de chaque commune membre de la Communauté de communes du Pays
de Fontenay-Vendée ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau Communautaire du 31 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Conférence des Maires en date du 14 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 02 juin
2025 donnant un avis favorable sur la répartition de droit commun ;
Il est proposé d’appliquer la répartition de droit commun.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
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- DONNE un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires
de la Communauté de communes selon les modalités suivantes :
o Répartition de Droit Commun
Population INSEE 35 727
Ville la plus peuplée Fontenay-le-Comte
Nombre de sièges 42
Nombre de communes 25
COMMUNE Population municipale authentifiée Nombre de sièges
FONTENAY -LE-COMTE 13 806 17
DOIX LES FONTAINES 1 757 2
VELLUIRE-SUR-VENDÉE 1 366 1 LONGEVES 1 360 1
SAINT -MICHEL-LE-CLOUCQ 1 263 1 MOUZEUIL-SAINT -MARTIN 1 211 1
AUCHAY -SUR-VENDEE 1 176 1 PISSOTTE 1 144 1
FOUSSAIS-PAYRE 1 118 1
MERVENT 1 073 1
LANGON 1 050 1
SERIGNE 1 029 1
HERMENAULT 903 1
VOUVANT 823 1
SAINT -MARTIN-DE-FRAIGNEAU 820 1 ORBRIE 802 1
MONTREUIL 801 1
BOURNEAU 717 1
PETOSSE 684 1
POUILLE 643 1
SAINT -CYR-DES-GATS 549 1
SAINT -VALERIEN 543 1
MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE 526 1 SAINT -LAURENT -DE-LA-SALLE 394 1 SAINT -MARTIN-DES-FONTAINES 169 1
TOTAL 35 727 42
- DIT que cette délibération sera transmise à la Préfecture de la Vendée et à la Commu-
nauté de communes pour information. Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
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Questions diverses :
• PLUIH :
Peu d’inscrits sur l’ensemble des élus sur les 2 journées de prévus. Le 10 juin après-midi et le samedi 14 au matin. Inscription obligatoire.
• Logement 28bis rue de la mairie
Une stagiaire de l’usine BL souhaite prendre le logement à partir de septembre. Visite du lo- gement le 20 juin.
Demande de location sur 15 jours (20€/jour) en juillet.
En attente de plus d’éléments.
• Travaux à prévoir :
Salle des fêtes :
- Archive de la commune et réfection plafond – en attente du devis de Manu Barraud
- Eclairage Comelec en attente de sa proposition de réfection
Comelec intervient à l’église aujourd’hui sur un devis signé depuis l’an passée pour réfection du tableau électrique.
Il est prévu de regarder comment réaliser des travaux dans le local à côté de la salle pour dis- poser d’un espace pour les chasseurs ou une autre association et prévoir un passage pour agrandir le parking.
Le lavoir en eau fonctionne, il n’y a pas besoin de travaux.
• Réflexion sur le devenir de l’ancienne mairie :
Il est possible de faire des locatifs individuels ou collectifs.
Il serait intéressant de refaire appel au C.A.U.E. pour de nouvelles propositions de projets.
• Cimetière :
Il faut définir s’il faut réaliser un chemin empierré le long du nouveau mur mitoyen avec l’usine ou mettre de la végétale et enherber.
Les allées du cimetière déjà empierrée pourrait elles se réaliser en enrobé pour faciliter la cir- culation PMR.
Réflexion à mener sur la réfection du monument aux morts. Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 03 juin 2025
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• Départ du médecin généraliste de l’Hermenault, présentation d’un flyer qui regroupe l’ensemble des solutions intermédiaires :
Diffusion de la plaquette auprès des habitants (par mail et flyer en mairie).
➢ Le prochain conseil municipal aura lieu le 3 juillet 2025 à 20h30.
La séance est levée à 22h56.
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Le présent Conseil Municipal comporte la délibération n° 34/2025 à 40/2025.
NOM PRÉNOM SIGNATURES OBSERVATIONS
Le Maire
HERNANDEZ Philippe
Le secrétaire de séance
BOURDEAU Marylène