Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 290922 2
Compte-Rendu - cr 290922
Compte-Rendu - cr 290922
Compte-Rendu - cr 091119
Compte-Rendu - cr 091119
Compte-Rendu - cr 060619
Compte-Rendu - cr 060619
Compte-Rendu - cr 290820
Compte-Rendu - cr 240222
Compte-Rendu - cr 271022
Compte-Rendu - cr 290922 2
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 290922 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Logement,
’ Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué
en date du 22/09/2022, s'est réuni en mairie de ROULANS jeudi 29 septembre 2022 à
20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Gérard BRIE — Christian BRUCKERT - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC — GAFFIE
Marguerite - Alain JACQUOT - Cyril HESS - Louis HUMBERT - Emmanuelle LAGIERE —
Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - Colette PERROT - Catherine TRONCIN - René
TRUCHE
Absente : Véronique GARNIER avec pouvoir à Valérie DONEY
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
INFORMATIONS
-__ Aménagement trottoirs rue Vergers et voirie Rte Laissey/chemin Vie St Etienne :
L'assemblée est favorable au recours à un maitre d'œuvre pour le lancement
de ces projets. Proposition chiffrée à suivre par conséquent
- Lotissement Aux Vignes de Morteau : Restent 4 lots à vendre à ce jour.
- Noël des anciens 2022
Compte tenu la situation sanitaire, encore fragile, et le peu d'inscrits en 2021, les conseillers décident de ne pas organiser de repas des anciens pour Noël 2022.
Un colis sera distribué à l'ensemble des aînés de plus de 70 ans [150 personnes
environ) avant les fêtes.
-__ Aménagement zone micro-crèche et structure Ages et Vie
La consultation a été lancée via le site internet «Synapse » pour les travaux
d'aménagement de la zone. Date limite de réponse : lundi 3 octobre à 18h Projet de distriboutique de légumes
M. BEUDET (Légumes de Rigney) présente aux conseillers son projet d'installation d'une cinquantaine de casiers automatiques sur Roulans pour vente de ses légumes.
ll a déjà expérimenté ce système, qui fonctionne très bien, sur son exploitation.
Le consommateur pourra commander à l'avance ses légumes via une application et les récupérer avec un code d'accès pour l'ouverture du casier, ou se servir directement sans commande préalable.
Les casiers seront réapprovisionnés plusieurs fois par jour.
Les élus sont très favorables à l'installation de ce distributeur, qui sera mis en service dès les prochaines récoltes, en mai 2023.
Reste à trouver Un emplacement adéquat avec facilité d'accès pour les véhicules.
ORDRE DU JOUR
-__ Achaï du bâtiment Loge.gbm 10 rue Perreciot
-__Achaï de terrain chemin de la Vauzoie
-_ Vente de terrain rue des Chevreuils
-_ Eclairage public : coupure entre 23het5h
-_ Salle de gymnastique : avenant, façade et contrat d'entretien -__ Forêt : destination des coupes et affouage sur pied 2023
-__ Tarif bibliothèque municipale
- Dissolution du budget lotissement « Aux Vignottes »
-_ Soutien à la formation des secrétaires de mairie
-__ Subvention et convention pour stérilisation des chats 2022.58 - Confirmation Vente de terrain à AGES ET VIE HABITAT
Suite à la délibération du 7 juillet dernier, le conseil municipal confirme la vente à
la société Ages et Vie Habitat des parcelles ci-dessous, qui viennent d'être numérotées :
- Parcelle 211... 371 m2
- Parcelle 214... 152 m2
- Parcelle 215... 641 m2
- _Parcelle 217 153 m2
- _Parcelle 221 1394 m2
TOTAL... 2711 m2
AU prix de 27 E net le m2
Soit une recette de 73 197 E.
Frais notariés à la charge de l'acquéreur
Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant et de toutes
pièces s'y rapportant en l'étude de Maitre Sophie LEPARLIER, Notaire à Baume-Les-
Dames.
2022.59 - Achat de la maison 10 rue Claude Perreçiot
La commune a proposé en mai 2021 l'achat de la maison 10 rue Claude
Perreçiot, vVacante et inhabitable depuis plusieurs années, à l'euro symbolique, pour la démolir et permettre l'amélioration de la circulation dans le virage de la route de
Pouligney où se situe l'habitation.
LOGE.GBM, propriétaire, vient d'informer la commune de l'accord de son
conseil d'administration sur ces conditions sous réserve que tous les frais : notaire et
démolition soient pris en charge par la commune.
À la demande du maire, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte
l'acquisition du bâtiment 10 rue Claude Perreciot et terrains annexes aux conditions
ci-dessous :
Parcelles concernées :
Parcelle AA 154 … 0.11 a «dessus chez jolicard »
Parcelle AA 155 ne 0.35 a « dessus chez jolicard »
Parcelle AA 156 De 3.92a «10 rue Claude Perreciot »
Total … 438a
Prix : Euro symbolique
Frais : notariés et démolition à la charge de la commune Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant et de toutes pièces
s'y rapportant en l'étude de Maitre LEPARLIER Sophie, notaire à Baume-Les-Dames.
2022.60 - Achat de terrain Chemin de la Vauzoie et D. M. n°1
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention, d'acquérir les parcelles ci-dessous, cadastrées « Aux Enterres » et « AUX
Enterres Sud » pour réserve foncière dans la zone 1 AUI - à vocation sportive - du P. L.
U., avant aménagement de celle-ci dans les années à venir.
Le prix est arrêté à 11 E le m2 avec frais notariés à la charge de la commune de Roulans.
Propriétaire : Succession RACINE Marc
Coût 11
cadastre M2 €/m’
AD 83 1223 13 453.00 €
AD 85 2608 28 688.00 €
C 22 5250 57 750.00 €
C23 1388 15 268.00 €
C 24 2390 26 290.00 €
Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant et de toutes pièces s'y rapportant. Décision modificative n° 2
Le budget primitif 2022 est modifié comme suit afin d'y inscrire cette opération :
Dépenses d'investissement - Achat - Art. 2111 …… 145000E
Recettes d'investissement - Emprunt — Art. 165 145000E
2022.61 - Vente de terrain rue des Chevreuils
M. et Mme VUILLAUME Nicolas, demeurant 3 rue des Chevreuils, souhaitent
l'acquisition d'une bande de 600 m2, mitoyenne de leur habitation. Ont déjà un devis
de bornage de 1400 E.
Le maire propose d'accepter cette demande avec un prix de 8 E le m2 (même
prix que Sous Les Vignes de Morteau] avec tous les frais à la charge des acquéreurs.
Recette : 600 m2 x 8 = 4 800 E
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
2022.62 - Coupure de l'éclairage public la nuit
Afin d'économiser l'énergie, le maire propose de suivre l'exemple de nombreuses
communes qui coupent l'éclairage public la nuit avec une plage horaire entre 23 h et
5h du matin.
Même si de nombreuses lampes sont aujourd'hui de faible consommation,
cette coupure permettrait Une économie supplémentaire d'environ 7 400 E pour 2040 h (250 lampes au total).
Après discussions, le conseil municipal décide, par 10 voix pour, 2 contre et 3
abstentions, de donner suite à la proposition du maire : Extinction de l'éclairage public à 23 h et rallumage à 5 h (notamment pour les lycéens qui se rendent très tôt à l'arrêt de bus).
En cas d'évènements exceptionnels, la commune aura la possibilité de laisser allumer.
Corinne MAIRET, qui s'est positionnée contre l'extinction, demande à ce que
cette politique d'économie soit aussi valable pour les illuminations de Noel avec suppression du sapin sur la place et des guirlandes lumineuses à la mairie.
Décision à ce sujet au prochain conseil
SALLE DE GYMNASTIQUE -— Façades, Avenant et contrat d'entretien
- Bonne nouvelle : le montant de la dotation du Département pour la mise à disposition du gymnase au collège va augmenter. Elle Va passer à 20 E/h. Estimation : 18 440 E pour 2022/2023 (7144 E l'an passé) - Délibération à prendre après réception du projet définitif de convention
- Déménagement du matériel de la gymn. ce samedi 1e octobre 9 h du gymnase à la salle de gymnastique
2022.63 - CREPIS DES FACADES
Le crépis du bâtiment n'a pas été prévu dans les marchés de construction de la salle. Le maire propose donc de recourir à l'entreprise Façades baumoises pour réaliser l'opération soit :
uniquement pour Façade Salle de gymnastique : 27 652.74 E
OÙ
pour l'ensemble des 2 bâtiments, car le gymnase qui date de 1987 nécessite
un ravalement, avec dépôt d'un dossier de demande de financement auprès du
Département et de l'Etat :
2/ Façade Salle de gymnastique : 27 652.74 EH.T. + Façade AV et façade gauche Gymnase : 29 014.95 EH.T. + Façade AR du gymnase 13 887.48 EH.T.
Total 70 555.17 EH.T. L'exposé du maire entendu, l'assemblée décide par 14 voix pour et 1
abstention de lancer l'opération de rénovation des façades pour l'ensemble des 2
bâtiments : gymnase et salle de gymnastique.
Délibération
Après discussions, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention,
- décide et s'engage à réaliser les travaux de rénovation des façades des
bâtiments du gymnase et de la salle de gymnastique, 8 rue du Collège, pour
un coût de 70 555.17 euros hors taxe — soixante-dix mille cinq cent cinquante-
cinq euros et 17 centimes hors taxe,
-__ sollicite l'aide financière de l'Etat et du Département,
- arrête le plan de financement de l'opération comme suit :
. Subvention Département 28% 19 755.40 E
. Subvention Etat D.E.T.R.30% 21 166.55 E
. AUtofinancement 29 633.22 E
Total HT... 70 555.17 E
2022.64 - Lot 8 - Menuiserie intérieure V. D. - Avenant n° 2
Après exposé du maire, l'assemblée accepte par 12 voix pour et 3 abstentions,
l'avenant n° 2 au lot 8 - Menuiserie intérieure — à hauteur de 1 937.52 E hors taxe pour
modification et ajout de cylindres pour les serrures à la demande de la commune.
Le maire est mandaté pour la signature du document correspondant et de
toutes pièces s'y rapportant.
Contrat d'entretien Chaudière
Après présentation par le maire, il est convenu de revoir la proposition de contrat
d'entretien pour la chaudière et les chauffes eau avec davantage de précision quant à
la facturation des interventions pour dysfonctionnement des équipements.
2022.65 - Forêt - Assiette des coupes pour 2023
Après avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité :
-__de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : EN VENTES PUBLIQUES Le st q
L __ Lil EN VENTES GROUPEES, {préciser sn En bloc | En futaie _ | | PAR CONTRATS
parcelles | et | affouagère fe . . pied à Ms ht D'APPROVISIONNEMENT et, pour les | açonn la mesure | à la mesure |
feuillus, les | ss | @) | | (3) essences) | L __. = —{ oo :
| 3, 4, | Grumes _ | Petits bois | Bois énergie |
Résineux | 12,20,
| 21,26, || | 36, 38 L L | À
|Essences Essences | Bois büche | | 10,18 | Grumes | Tnituration |
12, 24, 33 _| MMA | Bo energe| | | Essences: | |
| Feuillus | |
| R 6.12
sim nanar
Délivrance à la commune pour l'affouage :
L'assemblée destine à l'unanimité le produit des coupes des parcelles 2, 24, 33 et 36 à l'affouage sur pied.
2022.66 - Forêt - Affouage sur pied 2022.2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ destine le produit des coupes des parcelles 31 et 32 à l'affouage sur pied, -__ arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération, -__ fixe le volume maximal des portions à 30 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort,
- fixe les conditions d'exploitation suivantes :
. l'exploitation se fera sur pied
.le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2023
. le délai d'enlèvement est fixé au 15 septembre 2023.
2022.67 - Tarif d'adhésion à la Bibliothèque municipale
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide de supprimer, dès ce mois
de septembre, la cotisation de 10 E/famille/an pour adhésion à la bibliothèque municipale.
L'accès sera donc désormais gratuit. 2022.69 -— Dissolution du budget lotissement Aux Vignottes
Le résultat du budget annexe correspondant à l'opération présente un excèdent de fonctionnement de 46 695.22 E qu'il convient de reverser au budget principal par opération budgétaire (déjà prévu au B. P.).
Après l'exécution de ce reversement, le conseil municipal décide que le budget
annexe sera dissout au 31/12/2022.
2022.70 - Soutien à la formation des secrétaires de mairie
Le maire propose de prendre la délibération proposée par le centre de gestion
du Doubs pour soutenir le maintien de la formation des secrétaires de mairie via le
diplôme universitaire gestionnaire administratif secrétaire de mairie en partenariat avec
l'Université de Franche-Comté.
La session 2022 n'a en effet pas pu s'ouvrir en raison du désengagement financier de la Région alors qu'il y a beaucoup de tension au niveau du recrutement.
Délibération
Considérant que :
- la secrétaire de mairie joue un rêle central dans le maintien d’une continuité de
service public dans les territoires ruraux,
- il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau
national et au niveau local,
- les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de
secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du diplôme universitaire gestionnaire administratif secrétaire de mairie (ou GASM) en partenariat avec l'université de Franche-Comté (UFS des
Sciences juridiques, économique, politique et gestion),
- la question du financement et notamment le maintien du dispositif est
conditionnée à l'attribution exclusive de l'allocation individuelle de formation (A. I. F.), - le conseil d'administration du CDG 25 a décidé de soutenir la motion du CDG 70
destinée à interpeller le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le D. U. G. A.S. M.
- il est nécessaire d'approuver cette motion afin d'en assurer le soutien.
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, affirme son soutien à la
formation des secrétaires de mairie du G. A.S. M. 2022.71 — Subvention et convention avec l'association « La Mère Michel »
1/ Demande de subvention de 200 E pour frais exceptionnels
Après exposé du maire, le conseil municipal décide à l'unanimité de donner suite à la demande d'aide financière de 200 E de l'association « La Mère Michel », de Deluz, pour indemnisation des frais engagés (1000 E) suite à la récupération cet été de 2 chattes et 8 chatons sur Roulans {hospitalisation, nourriture et litière).
2/ Projet de convention
L'assemblée accepte à l'unanimité le projet de convention avec cette même association pour la stérilisation des chats.
Les membres de l'association sont bénévoles ; seuls seront facturés les frais de stérilisation. Une personne sur Roulans devra apporter son aide pour la capture des animaux et leur transport chez le vétérinaire.
Le Maire,
Alain JACQUOT
10