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Compte-Rendu - cr 060619 Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 060619)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement, ’ PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de ROULANS

34 grande rue

25640

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en

date du 31 mai 2019, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 6 juin 2019 à 20 h sous la

présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

BIGLER Bruno - BRIE Gérard - BRULET Daniel - DUBOIS Hervé - EMONIN Sandra — GAFFIE

Marguerite - JACQUOT Alain - JOUFFROY Christine — LAGIERE Emmanuelle — LIMONET André -

MASSON Marinette - PAUTHIER Jean-Luc - TRONCIN Catherine

Absents excusés :

- COMBEL Francis

- DUSSAUSSAY Florence avec pouvoir à JACQUOT Alain

Secrétaire de séance : GAFFIE Marguerite

APPROBATION DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2019

Lecture faite par le maire, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2019 est

approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS

Travaux d'extension du cimetière :

Les travaux se poursuivent avec un joli mur d'enceinte déjà réalisé au %% par l'entreprise BEAUPRE.Chemin reliant la rue d'aigremont au chemin d'accès à la chapelle d'Aigremont :

Les travaux sont terminés permettant ainsi de sécuriser les déplacements piétonniers vers la Chapelle.

Lotissement Aux Vignes de Morteau

Les sondages de sol sont terminés.

Le cabinet Coquard, maitre d'œuvre, prépare actuellement les documents pour lancement de la consultation des entreprises.

ORDRE DU JOUR :

. Salle de gymnastique et multisports : choix du maitre d'œuvre

. Achaïs de terrains

. Lotissement Champ Picot : Compte de gestion et compte administratif 2018

. Révision du bail de la gendarmerie

. Projet IDEHA

. Assiette des coupes 2019

. Convention avec la S. P. A.

Après accord unanime de l'assemblée, le point suivant est ajouté à l'ordre du jour : Aménagement d'un plateau ralentisseur à l'entrée ouest de Roulans.Aménagement d'un plateau ralentisseur à l'entrée côté

Besançon (tourne à gauche)

Délibération n° 30

Le maire expose qu'il a sollicité trois devis pour la réalisation d'un plateau

ralentisseur sur la R. D. 683 à l'entrée ouest du village pour sécuriser l'accès à la rue

de la Charrière et au lotissement du Tartre.

ll demande l'accord de l'assemblée pour réalisation de l'opération avec au préalable dépôt des dossiers de demandes de subvention.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal

-__ décide à l'unanimité de retenir l'offre de l'entreprise COLAS pour Un montant

total hors taxes de 24 840 euros - vingt-quatre mille huit cent quarante euros hors

taxes,

-__ S'engage à réaliser les travaux correspondants pour aménagement d'un

plateau ralentisseur,

-__ sollicite l'aide financière de l'Etat (DETR, Amendes de police),

-__ accepte le plan de financement suivant :

Subvention DETR 35% 8 694.00

Fonds libres communaux 16 146.00

Total H.T. 24 840.00,

- demande l'autorisation de commencement de travaux avant décision

attributive de subvention.

. Construction

d'un plateauSalle de gymnastique et multisports - Choix du Maitre d'oeuvre

Délibération n° 31

Le maire rappelle que la consultation pour choix d'un maitre d'oeuvre a été

lancée par M. BOUFFIOUX du cabinet Ebo-consult, assistant à maitre d'ouvrage retenu par la commune de Roulans, via la plateforme Synapse compte tenu l'obligation

désormais de dématérialisation de la procédure.

La commission d'appel d'offres a ouvert les 6 plis déposés sur la plateforme le

7 mai et leur analyse a eu lieu le 17 mai 2019.

Le cabinet mieux-disant, FFW, Sarl d'architecture basée à Mulhouse, a été

auditionné ce jeudi 6 juin et a été retenu par la commission compte tenu de sa forte

expérience et de son engagement à réaliser sa mission dans les meilleurs délais.

L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité,

- confirme le choix de la commission d'appel d'offres en retenant la proposition de maitrise d'œuvre du Cabinet FFW de Mulhouse pour construction de la nouvelle

salle de gymnastique sur une base d'honoraires de 9.80 % du montant du marché

de travaux (prévisionnel : 696 000 E soit 68 208 E),

-__ mandate le maire pour la signature du marché de maitrise d'œuvre correspondant

et de toutes pièces s'y rapportant.

Achat de terrains « Dessus chez Jolicard » et « Aux Enterres »

Délibération n° 32

Le maire souhaite acquérir les terrains ci-dessous pour réserve foncière en vue de la réalisation des futurs projets communaux et intercommunaux, conformément à

l'OAP 3 du futur P. L. U. arrêté le 11 décembre 2018.

Crèche et maison pour personnes âgées

CADASTRE Propriétaires Surface

DESSUS CHEZ JOLICARD | AA 132 EMONIN LAURENT SANDRA 301

DESSUS CHEZ JOLICARD | AA 200 EMONIN LAURENT SANDRA 2027

DESSUS CHEZ JOLICARD | AA 134 BRULET DANIEL 2476

DESSUS CHEZ JOLICARD | AA 135 BRULET DANIEL 572

DESSUS CHEZ JOLICARD | AA 140 VOLMORANGE PERROT B C 405Zone sportive, chemin de la Vauzoie

À

LIEU DIT SECTION N° PROPRIETAIRE SURFACE EN | PRIX EN €

M? 8 E/m2

AUX ENTERRES C5 1431 Mme BOULAIS Colette 4519 36152

4 rue le Grand chemin, 25 770 FRANOIS

AUX ENTERRES C5 1430 Mme BOULAIS Collette 630 5 040

4 rue le Grand chemin, 25 770 FRANOIS

AUX ENTERRES SUD AD 4 M. PAUTHIER Jean-Luc 909 7272

1 rue des oches, 25 640 ROULANS

TOTAL 6058 48 464

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- demande Une estimation de France Domaines avant de se prononcer sur les

achaîs « Dessus chez Jolicard »,

- accepte à l'unanimité les acquisitions relatives à la zone sportive « Aux Enterres »

pour un total de 6058 m2 au prix de 48 464 euros soit 8 euros le m2, suivant détails

dans tableau ci-dessus,

-_ précise que les frais notariés sont à la charge de la commune de Roulans,

demanderesse,

- _ mandate le maire pour la signature de l'acte correspondant et de toutes pièces s'y rapportant en l'étude de Maitre LEPARLIER, notaire à Baume-Les-Dames.

LOTISSEMENT CHAMP PICOT

Compte de gestion et compte administratif 2018

Approbation du compte de gestion 2018 - Délibération n° 33

L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de

gestion 2018 du service lotissement « Champ Picot » et donne quitus au receveur

municipal pour la gestion 2018.

Approbation du compte administratif 2018 - Délibération n° 34

Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné

Président de séance : DUBOIS-DUNILAC Hervé. Après présentation détaillée des sections

de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2018 du service

lotissement est adopté à l'unanimité comme suit :LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Compte administratif 2018

Dépenses Recettes

Report Excèdent 2017 12 432.63

Opérations 2018 11 668.63 (1)

Compte tenu que le budget « Champ Picot » est clôturé depuis le 31/12/2018,

l'excédent de clôture de 764 euros sera porté, par décision modificative, à l'article 002 — Reprise Excédent - au budget général 2019.

Révision du bail de la brigade de gendarmerie

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte la révision triennale du bail de la brigade de gendarmerie à compter du 1er

août 2019 avec un loyer annuel qui passe de 46 000 euros à 48 027.78 euros,

- _ mandate le maire pour la signature de l'avenant correspondant et de toutes pièces

s'y rapportant.

Convention avec la S. P. A. - Délibération n° 36

Après lecture par le maire, l'assemblée accepte à l'unanimité la signature d'une nouvelle convention avec la S. P. A. pour la récupération des animaux en état de

divagation, hébergement, recherche de propriétaires, surveillance sanitaire

pour un coût de 0.35 euro par habitant.

Le maire est mandaté pour la signature de ladite convention, d'une durée d'un

an.

Projet immobilier IDEHA

Le maire donne lecture du courrier d'IDEHA en date du 23 avril 2019 concernant

le projet de cette société de consiruction de logements dans le périmètre du futur lotissement Aux Vignes de Morteau.Cette société précise que, suite à l'augmentation de la TVA (passée à 10 %)

et à la réduction du loyer solidaire {RLS) qui pallie pour le locataire à la baisse des A. P. L., elle doit réduire ses apports en fonds propres et ne pourra donc pas supporter une

acquisition de charge foncière pour un projet ramené à 6 logements.

Elle propose par conséquent d'acquérir le terrain dans le futur lotissement à

hauteur de la participation financière demandée à la commune pour adhésion au syndicat intercommunal de l'union soit 9000 euros.

Après discussions, l'assemblée rejette à l'unanimité la proposition d'IDEHA.

Assiette et destination des coupes 2019

Délibération n° 37

LE eu forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1,

L143-2, L144.1 à L144-4 et L145-1 à

Considérant l'aménagement en vigueur el son programme de coupes

:

Sur proposition de l'O.N.F. le conseil municipal délibère sur l'assiette

des coupes de l'exercice 2019 puis sur la dévolution et ia destination des produits

issus des coupes de bois lées, des fée. des parcelles...

et des chablis F PRES PER NE lipines

1. Assiette des coupes pour l'exercice 2019

Conformément au programme des coupes de l'aménagement

forestier, l'agent patrimenial de ro Propose pour l'exercice 2019, l’état d'assiette

des Coupes suivante : les Dr 3, 4,7 20,11, 19, M

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par£ voix sur Z$

IX Approuve l'état d'assiette des coupes dans sa totalité

[2 Approuve l'état d'assiette des Coupes en ne retenant pas les coupes

suivantes : … sn

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits

de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par/4 voix sur-/ Q:

+ Décide de vendre aux adjudications Générales les coupes et les uits de

comme suit: prodi Coupes des parcelles{préciser les

parcelles et, En bloc et En futaie

En bloc Sur pled à Façonnées à la paur les sur pied

affouagère façonné la mesure mesure feuillus, les

essences) |

—k. _—_—— ——

Résineux

les parcelles |

| | Découpes :

äux hauteurs indiquées Feuillus 2r,7 sur les fûts pour le

hêtre

standard pour les

autres essences |

Nota : pour fes lots de plus de 3 000 € vendus en adjudicalion et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour tes coupes vendues en

bloc ef sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si le commune refuse l'escompte, elle

devra prendre une délibération Spécifique.

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente de gré à gré :

2.21 C: a ision nt :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par //voix surZ 4

+ Décide d'apporter aux ventes groupées de l'ONF pour alimenter

les contrats d'approvisionnement existants avec des transformateurs

de bois, les coupes où produits de coupes des parcelles suivantes :

Bois Bois Contrats résineux

Grumes

Contrats teuillus | 3,4 11.13,

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier - +. Donne

son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l'ONF

qui reversera à la communs la part des produits nels encaissés

qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente,

déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la

vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées :

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.2.2.2 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par/4 voix sur 4:

+ Décide de vendre fes chablis de l'exercice sous la forme suivante

:

[] en bloc et sur pied [3 en bloc et façonnés [] sur pied à la mesure

C1 façonnés à la

mesure

C1 Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou

Par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant À

C3 Décision finale relative au mode de vente à prendre, en concertation

avec l'ONF, après féconnaissance des chablis.

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.3 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par/ {voix sur Z£ :

+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF

en vigueur les produits de faibles valeur de toutes les parcelles

+ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente :

+ Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 nce à la commune aff

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, parZ/ voix sur Z$:

+ Destine le produit des coupes des parcelles à l'affouage :

Mode de mise à disposition Sur pied

Bord de route -

Parcelles

+ Autorise le Maire à signer tout autre document aférent.

Une délibération spécifique à l'affouage arète son règlement, le

rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange,

et désigne les trois garants

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles

concernant les bois façonnés et les bois vendus

sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc où à la mesure,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, parZ£.voix sur 6 :

e (demande à l'ONF d'assurer une Prestation d'assistance technique

à donneur d'ordre ; e

F3 autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour

l'exécution de cette prestation.

QUOT