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Compte-Rendu - cr 290820
Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 290820)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Bois et produits du bois,
Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en
date du 22/08/2020, s'est réuni en mairie de ROULANS le samedi 29 août 2020 à 20 h sous
la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Cécile CEDORGE - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Véronique GARNIER - Marguerite GAFFIE -
Sylvie GLOSA — JACQUOT Alain - HUMBERT Louis - LIMONET André - MAIRET Corinne - René
TRUCHE
Absents :
-__ Caïherine TRONCIN avec pouvoir à Marguerite GAFFIE
- Emmanuelle LAGIERE avec pouvoir à André LIMONET
- Jean-Luc PAUTHIER avec pouvoir à Hervé DUBOIS-DUNILAC
- Cyril HESS avec pouvoir à Alain JACQUOT
- Valérie DONEY
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du jeudi 2 juillet 2020
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
-__ Construction Salle de gymnastique
-__ Actualisation des tarifs communaux
-_ Budget Forêt : décision modificative budgétaire
-_ Convention pour achat groupé de matériel informatique
-_ Désignation d'un délégué à l'école de musique
-__ Constitution des commissions communautaires Informations du maire :
Organisation du forum des associations :
Distribution flyers week-end 4/5 septembre - masque obligatoire - gel mis à
disposition - fléchage entrée/sortie - Demande de limite du nombre de
bénévoles des associations
Pour raison sanitaire (respect distanciation], le forum aura lieu
exceptionnellement au gymnase.
Le maire souhaiïte la bienvenue à l'Abbé BRETILLOT qui doit s'installer
prochainement au presbytère.
Bulletin municipal : Prochaine réunion de la commission le 9 septembre
Plusieurs plaintes ont été déposées en gendarmerie suite à des dépôts sauvages
de déchets sur différents sites du village.
Les défibrillateurs, budgétisés en 2020, viennent d'être réceptionnés et seront
installés prochainement sur les façades de l'espace culturel et du gymnase.
La commune vient de recevoir les études relatives, d'une part, au projet de
vidéo-surveillance et, d'autre part, à celui d'installations de panneaux photovoltaïques
au niveau du bâtiment de l'espace culturel.
Ces études seront prochainement soumises aux commissions dédiées. CONSTRUCTION SALLE DE GYMNASTIQUE
Délibération 43.2020
Historique du projet
Le maire rappelle l'historique du projet de construction d'une salle de gymnastique, dans un nouveau bâtiment attenant au gymnase, rue du Collège :
Cette opération a été actée par la municipalité dans le cadre des orientations du
nouveau plan local d'urbanisme. Elle va en effet offrir l'opportunité à la commune :
- de libérer de l'espace dans le secteur des écoles maternelle et élémentaire avec la
démolition du préfabriqué de l'association qui gère la gymn. et le Yoga (AISCR),
- de libérer des plages horaires au gymnase municipal, très demandé par les associations,
- et surtout d'offrir au dynamique club de gymnastique roulanais, un site dédié avec des
agrès à demeure.
Les nouveaux locaux seront également ouverts pour d'autres sports (yoga, zumba par ex.)
Coût et Plan de financement
Pour le montage du projet, la commune a fait appel au cabinet Ebo-consult, assistant à maitre d'ouvrage et le cabinet FFW a été retenu en qualité de maitre d'œuvre. Afin
d'obtenir le meilleur financement, le choix d'un bâtiment Bepos a été arrêté.
Par délibération du 09/11/2019, le conseil municipal a approuvé le coût estimatif de l'opération ainsi que son plan de financement :
- Coût total HT. 1005735E
Dont à la charge de la commune :
186 372E
14230E
-__ Salle de gymnastique
- Partie Chaufferie bois
L'appel d'offres a été lancé au printemps et les offres ont pu être prolongées, avec
l'accord des entreprises, jusqu'au 16/09/2020.
Il convenait en effet d'attendre le feu vert de l'ensemble des financeurs pour lancer
l'opération. Le dernier en date {la Région pour Effilogis) Venant de transmettre son aval, après montage d'un dossier techniquement complexe, le maire propose au conseil
d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivant tableau ci-dessous : Attribution des travaux
LOT ENTREPRISE MIEUX MONTANT MONTANT HT | % D'ECART
DISANTE NEGOCIE HT ESTIMATION
LOT 01 - GROS ŒUVRE - TERRASSEMENT - VRD [PATRICE RUFFINONI 365 066.81 €] 341 325.00 € 6.96%
LOT 02 - CHARPENTE BOIS - VÊTURE BOIS VERDOT 35 898.50 € 97 600.00 €] -63.22%
LOT 03 - COUVERTURE EURL GAUROIS FABIEN 78 000.00 € 55 800.00 € 39.78%
LOT 04 - MENUISERIE EXTERIEURE VD 24 000.00 € 23 125.00 € 3.78%
LOT 05 - DOUBLAGE - ISOLATION PERRIN 49 382.37 € 44 400.00 € 11.22%
LOT 06 - CARRELAGES - FAIENCES MACANIN VARIANTE 7 329.44€ 7152.08 € 2.48%
LOT 07 - PARQUET VD 54 900.00 € 43 722.92 € 25.56%
LOT 08 - MENUISERIES INTERIEURES VD 8 886.06 € 9 388.75 € 5.35%
LOT 09 - PEINTURE infructueux 9 250.00 € 9 250.00 €] 0.00%
LOT 10 - ELECTRICITE ITESYA 66 605.95 € 54 000.00 € 23.34%
LOT 11 - CHAUFFAGE CVC SANITAIRES PALISSOT 135 353.96 € 130 000.00 € 4.12%
LOT 12 - PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE EcoPart 2642928 € 20 350.00 € 29.87%
TOTAL 861 102.37 € 836 113.75 € 2.99%
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, par 13 voix pour et 1 abstention, attribue les marchés de travaux conformément au tableau ci-dessus et mandate le maire pour leur signatvre et celle de tous documents correspondants.
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX - 44
Après présentation par le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité les
tarifs ci-dessous :
Location des salles Gymnase municipal
Associations roulanaises - enfants GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT Associations extérieures 11 €/heure 11 €/heure 12 €/heure 12 €/heure
610 610. | 610. 610 Concession Columbarium — 30 ans Concession — 30 ans — 3 m2 210 210 210 210 Concession
— 30 ans — 5 m2 420 420 Caveau-urne prix coutant tte 270
Concession 30 ans caveau-urne 105 Caveau 2 places prix coutant tte 1 320
Concession 30 ans caveau 2 places 210 Caveau 4 places prix coutant ttc 2 400 Concession 30 ans caveau 4 places 420
Len anne es 2 Dielde:SheHenneMen UE ARTS ROME Vente Pizzas — Poulets - Kebab/mois 16 lé 16 lé Fruits - Pizzas avec électricité fournie 30 30 30
30
Camions outillage - 1 passage 35 35 35 35
TC Pour les roulanais — la journée 18 18 18 18 Pour les extérieurs
- la journée 25 25 25 SUPPRIME
Pressoir la demi-journée 10E Supplèment Vendredi soir— 18h 15 15 15 19 Supplément Ordures ménagères
35 35 35 39
Supplément vaisselle - 50 couverts 20 20 20 20 Caution 130 130 130 130
RSR RRTE Me Ar RE NT RE mi SRE Re UE Location Journée 95 95 95 95 Week-End
260 260 260 260
Supplément Vendredi soir - 18 h 30 30 30 30 Vaisselle - pour 50 couverts 20 20 20 20 Supplément Ordures ménagères 35 85 35 35 Caution 260 260 260 260
ESS RE UNE SN SAUE ASS OGIARONSES: TOktaique ie T0 NE NRERIEE Location Journée 45 45 45 45 Location Week-End 80 80 80
80
Supplément Ordures ménagères 35 35 35 85 Caution 180 180 180 180
ERREUR LCR SAME EE ET Re RE R. À. M. 2 jours/semaine 43 €/mois 43 €/mois 50 €/mois 50 €/mois Maison Services 2 jours/semaine 50 €/mois
RSR SERRE SE AIRE SR EE RER Le week-end pour les roulanais 210 210 210 210 Le week-end pour les extérieurs 420 420 420
420
Supplément pour vendredi soir 15/30 15/30 15/30 15/30 Supplément Ordures ménagères 85 85 35 35 L'après-midi (ou apéritif seulement 70 70 70 70 Supplément Vaisselle 20 20 20 20 Caution 420 420 420 420
Supplément Chauffage la journée 0 0 0
BR RE Enr TS SNS OR 2 re oc SE Pour réunion 40 40 15 €/heure 15 €/heure
Supplément Ordures ménagères 35 35 35 35
TARIFS DIVERS
k
{
h Repas Conjoint Noël des anciens
Location Percolateur
Gardiennage Eglise
Location du chapiteau par jour
Location 1 table
Location 1 banc
Location remorque
Passage tracteur déchetterie
/passage pour déchets verts
Passage tracteur déchetterie
Pour déneigement - salage
Photocopie noir et blanc A 4
Photocopie couleur À 4
Bibliothèque - adhésion an/famille
300
80
30
40
40 E/h
0.20
0.50
10
25
15
300
80
30
40
40 E/h
0.20
0.50
10
25
15
300
80
30
40
40 E/h
0.20
0.50
10
25
15
300
80
30
40
40 E/h
0.20
0.50
10
Il est décidé, à l'unanimité, que ces nouveaux tarifs s'appliqueront jusqu'à la fin de
l'actuelle
mandatvre, faute de nouvelle délibération contradictoire avant cette échéance.
BUDGET FORET - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Délibération 45.2020
Le maire expose qu'il faut ajouter dans le budget forêt, en fonctionnement, le contrat de bucheronnage ADS Bois du mois de juin 2020 et un supplément en investissement en
réduisant le reversement sur le budget général :
Incidences sur Budget Forêt
Dépenses de fonctionnement - Article 61524
Dépenses d'investissement - Article 2117
Reversement sur budget général
Le reversement sur le budget général passe ainsi de 27 500 à 10 900 E.
Incidences sur Budget général
7551 - Reversement budget Forêt
022 - Dépenses imprévues
Ses +9 600E
sept +7000E
__. — 16600E
sols -10900E
sssrsse - 10900 E
Les dépenses imprévues (excèdent) du budget général passent de 23 445 E à 12 545E.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces modifications. CONVENTION POUR GROUPEMENT DE COMMANDES
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
Délibération 46.2020
Le maire propose à l'assemblée de profiter du groupement de commandes lancé par la Communauté de Communes pour renouveler les équipements informatiques de
la mairie.
Le remplacement de l'ensemble du parc informatique de la collectivité (2 postes e-magnus, 1 poste bureau du maire) se chiffre à environ 4 100 E hors taxes et le recours
au groupement permettra de réduire ce coût de moitié, avec une subvention de l'Etat
de 50 %.
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité, valide le projet de
convention à intervenir entre la commune et la C. C. D. B. et mandate le maire pour sa
signature et celle de tous documents correspondants.
DESIGNATION DELEGUE ECOLE DE MUSIQUE
A l'unanimité, André LIMONET est désigné pour représenter la commune de
Roulans au sein de l'école de musique.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
S'inscrivent dans les commissions de la C. C. D. B. les conseillers municipaux ci-
après :
Commission 2 - Petite enfance - Jeunesse - Maison France Service
Vice-Présidente : Laure THIEBAUT
Marguerite GAFFIE - Véronique GARNIER
Commission 3 — Scolaire - Fonctionnement - Carte scolaire Transports
Vice-Président : Michel LAB
Sylvie GLOSA
Commission 4 - Transition énergétique - Equipements Travaux
Vice-Président : Jean-Luc PAUTHIER
Hervé DUBOIS-DUNILAC — Louis HUMBERT
Commission 5 - Animation territoriale — Vie associative - Gouvernance avec communes
Maud BEAUQUIER
Hervé DUBOIS-DUNILAC - André LIMONET - René TRÜCHE Commission 6 - Eau - Assainissement - Transfert compétences - SPANC
Alain COURANT
Louis HUMBERT
Commission 7 - Gemapi - Environnement
Vice-Président : Dominique MESNIER
Gestion des milieux aquatiques - Cadre de vie : Dominique MESNIER
Gestion des déchets : Charles PIQUARD conseiller délégué
Développement Réseaux : Benoît PARENT, conseiller délégué
Aménagement de l'espace ADS : Agnès SCALABRINO, conseillère déléguée
Marguerite GAFFIE - Louis HUMBERT - Corinne MAIRET
Commission 8 - Economie - Tourisme - Zone Europolys - ZAE
Caïherine TRONCIN - Emmanuelle LAGIERE - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Louis HUMBERT - René
TRUCHE
iViai
Alain JACQUOT