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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 171220 FIN Budget Annexe du SICTOM decision modificative n 3
Document publié le Mardi 26 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 171220 FIN Budget Annexe du SICTOM decision modificative n 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
Etaient Présents 52 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri
BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX:-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne
VOELTZEL, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON,
Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean- Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET,
Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Jean-Claude
COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques
NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé), Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 08-171220-FIN-
BUDGET ANNEXE DU Sictom : DECISION MODIFICATIVE N° 3 M. CASABONNE expose :
D'un point de vue comptable, il est nécessaire de :
- procéder au rattrapage des amortissements par opération d'ordre non budgétaire,
- respecter la délibération du 26 septembre 2017 fixant les durées d'amortissement par application à la valeur brute d'acquisition des biens restant à amortir après actualisation de l'inventaire.
Pour information, le Budget prévisionnel du sictom prévoyait :
- une dotation d'amortissement aux articles 6811(042)/28188(040) de 278 483 €: cependant,
la dotation 2017 doit être de : 264 221 €.
- une dotation d'amortissement aux articles 777(042)/13911(040) de 34 076 € ; cependant, la
dotation 2017 doit être de : 61 359 €.
Ainsi, il est proposé la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général
6042 : « Achats de prestation de services » :
Recettes
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
777 : « Quotepart subvention investissement » :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13913 : « Département » :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Opération n° 34 Aménagement de déchèteries
21538 -812-34 : « Autres réseaux » :
Ouiï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-_ ADOPTE le présent rapport
-__ VOTE les virements de crédits correspondants.
+27 283 €
+27 283 €
+27 283 €
- 27 283 € Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures
Affiché le 2 AA Le Président