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Procès Verbal - PV 23 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation,
Commune de Saint Cyr sur Menthon (Ain)
Conseil Municipal du Jeudi 23 juillet 2026-— 20 h 00
Salle du Conseil Municipal - Procès-Verbal
Présents :
ALBAN Isabelle CATHERIN Denis FERNANDEZ Agapito PALLE Karine
ANDRE Jean-Manuel CHAGNARD Florian GOYON Marie-Angélique | PELLETIER Bruno
L PERRIGUEUR-VOISIN COLLARD Sophie Caroline
BOURCET Sandrine COURTOIS Coline LANDRIX Jérémy PONCET Catherine
CAMILLERI Véronique MOREL Dominique
Excusés : BAS Gilles donne pouvoir à PALLE Karine
DALL'’AGNOL Bénédicte
JAMBON Michel donne pouvoir à LANDRIX Jérémy
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juin :
Véronique CAMILLERI signale que les deux derniers comptes rendus de conseils municipaux ne sont pas sur
le site internet de la commune.
Mme le Maire répond que cela sera fait prochainement.
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2026 est adopté à l'unanimité.
Marie Angélique GOYONa été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Mme le Maire demande que le point sur la subvention à l'association Pattes Blanches soit retiré de l’ordre du
jour par manque d'éléments.
L'accord lui est donné.
Délibérations diverses :
| Objet : Modification du règlement de la garderie périscolaire
La commission jeunesse propose de modifier l’article 3 qui concerne l’arrivée et le départ des enfants.
Les parents devront accompagner leurs enfants jusqu'à la porte de la garderie et non à la porte de l’école
comme jusqu'à présent.
La communication entre les agents et les parents et le bien-être des enfants n'en seront qu'améliorés.
Les parents devront toujours utiliser le visiophone pour demander l'accès dans l'enceinte du bâtiment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés
DECIDE du changement de l’article 3 du règlement intérieur comme suit :
Article 3 : Arrivée et départ des enfants
Le matin, les parents doivent OBLIGATOIREMENT accompagner leur enfant jusqu'à la porte de la garderie et
signaler son arrivée au personnel.
Les parents sont autorisés à traverser la cour de l'école pour accompagner leur enfant jusqu'à la garderie,
mais ils doivent rester à l'extérieur des locaux.
Le soir, les parents doivent venir chercher leur enfant à la porte de la garderie.
L'accès à la cour se fait à l'aide du visiophone. Pour des raisons de sécurité, le portillon devra être refermé
après chaque passage.
- DIT que le règlement intérieur sera modifié en ce sens.
1 Florian CHAGNARD trouve qu'il serait plus pratique que les tarifs ne figurent pas dans le règlement intérieur
afin de ne pas le modifier tous les ans. Sa proposition n'est pas retenue.
[ Objet : Modification des tarifs de la garderie périscolaire
Lors d’un précédent conseil municipal, il avait été évoqué, qu'en cas de présence à la garderie, la première
demi-heure serait obligatoirement facturée.
Après demande auprès de notre prestataire de logiciel, ce changement serait compliqué voire impossible à
mettre en place.
La commission jeunesse propose donc de conserver le mode de tarification en place, en y appliquant
l'augmentation annuelle.
Sandrine BOURCET propose d'appliquer une augmentation de 4 centimes de l'heure soit
- Le quart d'heure de présence réservée passerait de 0,64 € à 0,65 € soit 2,60 € de l'heure
- Le tarif forfaitaire pour les enfants inscrits non présents passerait de 2,56 € à 2,60 €
Ces tarifs seraient applicables à compter du 1° septembre 2026.
Les autres tarifs ne seraient pas modifiés.
L'article 6 du règlement intérieur serait modifié en ce sens.
Florian CHAGNARD ne comprend pas pourquoi le règlement intérieur ne rendrait pas obligatoire la première
demi-heure tout en facturant au quart d'heure.
La commission jeunesse en a débattu et souhaiterait ne pas opérer cette modification cette année déjà bien
remaniée par la reprise de la cantine.
Isabelle ALBAN, mentionne son absence à la dernière commission jeunesse mais regrette ce retour en
arrière.
Sandrine BOURCET souligne que la mise en place de cette obligation n'est pas simple à mettre en place en
pratique.
Florian CHAGNARD demande ce qui motive l'augmentation de 4 centimes de l'heure.
Sandrine BOURCET et Karine PALLE précisent qu'il s'agit de l'augmentation annuelle pour compenser une
partie de l'augmentation des charges salariales, et notamment la présence d’un agent supplémentaire de
16h15 à 17h45 au vu du nombre d'enfants présents au périscolaire.
Florian CHAGNARD aurait souhaité avoir les éléments sur le coût du service avant de délibérer sur les tarifs.
ll regrette cette augmentation à la charge des parents.
Le cout du service a bien évidemment étudié en amont, et la commission jeunesse a travaillé sur le sujet
avant la présentation au conseil municipal.
Mme le Maire et Sandrine BOURCET regrettent également cet état de fait mais les contraintes techniques,
salariales ne laissent pas le choix à la commune tant au niveau tarification qu'organisation.
Karine PALLE précise également que la commune avait privilégié le choix d’une petite augmentation annuelle
(en 2026, 1 centime du quart d'heure) plutôt qu'une grosse augmentation tous les trois ou quatre ans.
Caroline PERRIGUEUR VOISIN fait remarquer que ces augmentations sont nécessaires et réduisent l'impact
sur l'imposition des ménages.
Sandrine BOURCET souligne également, malgré le RPI, qu'il n'y a pas de garderie au sein de la commune de
Saint-Genis-sur-Menthon. La commune de Saint-Cyr-sur-Menthon supporte donc entièrement la charge
financière du service.
Véronique CAMILLERI souhaiterait avoir plus d'éléments au moment de la convocation malgré le travail de la
commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (deux oppositions) des membres présents et
représentés
DECIDE d'appliquer les augmentations proposées et de fixer les tarifs comme suit
- 2,60 € par heure de présence réservée soit 0,65 € le quart d'heure
2 - 6.00 € par heure de présence non réservée soit 1.50 € le quart d'heure
- 20.00 € par heure pour dépassement d'horaire soit 5.00 € le quart d'heure
- 2,60 € tarif forfaitaire pour une inscription non honorée
DECIDE du changement de l'article 3 du règlement intérieur
DIT que le règlement intérieur sera modifié en ce sens.
[ Objet : Contrat de prestations de fournitures et livraison de repas en liaison froide
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la reprise de la gestion du restaurant
scolaire par la commune, il convient de signer un contrat avec un prestataire de fabrication et de livraison de repas en liaison froide.
Pour ce faire, un cahier des charges a été établi avec les caractéristiques suivantes :
Le prestataire proposera une grille de menus équilibrés et en adéquation avec la loi EGalim.
Chaque repas devra comprendre
e 1hors-d'œuvre ;
1 plat protidique ;
1 légume d'accompagnement ;
1 fromage ;
1 dessert.
Le pain sera fourni par le prestataire.
La composition des menus privilégiera des produits frais et de saison provenant, autant que possible, de
producteurs locaux.
Les menus devront proposer 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Afin de tenir compte des régimes ou pratiques alimentaires spécifiques, une alternative sans porc où sans
viande sera proposée pour chaque repas comportant de la viande, sans surcoût.
Les menus devront pouvoir être commandés « à la carte », en dissociant les différentes composantes du
repas.
Trois entreprises ont été consultées : Bourg Traiteur, Bourgogne Repas et Restauration Pour Collectivités RPC et ont répondu.
Les trois offres sont relativement similaires.
Mme le Maire propose de retenir le moins disant, soit la société RPC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de signer le contrat de prestation de fournitures et de livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire à la société RPC pour la période du 1°’ septembre 2026 au 31 août 2027. AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le contrat de prestation de la fourniture et la
livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire avec la société RPC.
Arrivée de Bénédicte DALL'AGNOL à 20h50
[ Objet É Tarifs du restaurant scolaire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la reprise de la gestion du restaurant scolaire par la commune, il convient de créer les tarifs de facturation des repas servis au restaurant scolaire et d'adopter le règlement intérieur de ce service périscolaire.
Madame le Maire fait lecture du projet établi par la commission jeunesse qui définit les différentes règles de fonctionnement, d'inscriptions et réservations, de facturation et de discipline. Il fixe également les différents tarifs.
Sandrine BOURCET détaille les différentes lignes du coût de revient d’un repas qui est de 5,63 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les tarifs d’un repas à 5,10 € pour l'année scolaire 2026/2027
d'un repas PAI (panier fourni par la famille) à 1,50 €
d'un repas non réservé à 6,10 €
Tout repas réservé et non annulé au plus tard la veille avant 10 h sera facturé.
3 [ Objet : Règlement intérieur du restaurant scolaire
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la reprise de la gestion du restaurant
scolaire par la commune, il convient de créer les tarifs de facturation des repas servis au restaurant scolaire et
d'adopter le règlement intérieur de ce service périscolaire.
Madame le Maire fait lecture du projet établi par la commission jeunesse qui définit les différentes règles de
fonctionnement, d'inscriptions et réservations, de facturation et de discipline.
Il fixe également les différents tarifs.
Florian CHAGNARD souhaite modifier le titre de l'article 5 discipline qui trouve le mot un peu fort.
Devant les différents problèmes de comportement déjà vécus, Sandrine BOURCET veut que l'on conserve la
dénomination de l’article 5.
Dans l’article 3 qui concerne les tarifs, il sera précisé que les tarifs sont fixés pour l'année scolaire 2026 —
2027 et peuvent être changés par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le règlement intérieur de restauration scolaire tel que proposé.
Sandrine BOURCET précise que chaque enfant signera la chartre du bon comportement au restaurant
scolaire.
[ Objet : Modification du tableau des emplois
Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 25 juin 2026,
Considérant qu'à la suite de la dissolution de l'association du restaurant scolaire, la commune souhaite
reprendre les salariés déjà en poste.
Il convient donc :
de supprimer le poste d'adjoint d'animation de 6,70 heures hebdomadaires annualisées
et d'en créer un à 29 heures hebdomadaires annualisées.
de créer un poste d’adjoint d'animation à 6,30 heures hebdomadaires annualisées
Les deux postes de surveillance cantine doivent être ajustés et identifiés au mieux pour une meilleure gestion.
Il convient donc
de créer deux postes d’adjoint d'animation de 5.50 heures hebdomadaires annualisées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE les modifications proposées telle que définies ci-dessus.
FIXE le nouveau tableau des emplois permanents à temps complet et non complet.
AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste.
Florian CHAGNARD demande que soit envoyé au conseil municipal le tableau des agents communaux.
Karine PALLE remercie Sandrine BOURCET ainsi la commission jeunesse pour le travail effectué, dans un
délai très court, pour la mise en œuvre de la cantine pour la rentrée.
Commissions intercommunales
Commission services au public et aux familles (Isabelle ALBAN)
La présentation de France Services a été faite
Il existe un logement d'urgence à Grièges
Commission Mobilités (Isabelle ALBAN)
Son travail consiste à optimiser la mobilité sur le territoire (mobilités vélos, co voiturages....)
Commission Tourisme (Florian CHAGNARD)
Présentation du calendrier culturel de la Communauté de Communes
La commission a visité la base de loisirs de Cormoranche qui fonctionne très bien tout comme le camping de
Vonnas.
Commissions communales Communication (Marie-Angélique GOYON)
La commission continue la mise à jour du site internet de la commune, notamment la rubrique des élus de l'opposition. Ce point devra faire l’objet d'une délibération avec modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Une proposition sera faite lors du prochain conseil du mois de septembre.
Attractivité de la commune (Agapito FERNANDEZ)
Le groupe de travail souhaite faire un état des lieux de la commune (commerces, services, atouts, points à
optimiser). Il s'agit d'un groupe de travail ouvert à l'ensemble des conseillers)
Il devra définir les axes à suivre et ainsi prioriser les actions à court, moyen et long terme.
Voirie (Dominique MOREL)
Lors de la première réunion, la présentation de la commission a été faite.
L'état des lieux de la voirie sera fait.
Dominique MOREL déplore le manque d'entretiens des arbres des particuliers.
Certains panneaux sont à revoir et la signalétique à améliorer.
La commission travaille sur le plan communal de sauvegarde.
Madame le Maire demande que chaque conseiller se sente concerné par la problématique de la voirie et de la sécurité et n'hésite pas à faire remonter les problèmes observés à la commission par le biais de photos des lieux.
Prochaine réunion le 9 septembre à 19 h 30
Bâtiments (Agapito FERNANDEZ)
Visite des bâtiments communaux le 12 septembre
Agapito FERNANDEZ précise qu'EDF propose des aides pour l'achat de rafraichisseurs d'air ou autres
dispositifs (ventilateurs etc..). Une demande est en cours.
SMIDOM (Véronique CAMILLERI et Marie-Angélique GOYON)
Une présentation (destinée aux délégués titulaires et suppléants) de tous les services proposés par le SMIDOM a été faite.
Le SMIDOM propose des ateliers pour améliorer le tri et notamment auprès des écoles.
Marie Angélique GOYON souhaite demander deux colonnes jaunes supplémentaires.
Florian CHAGNARD précise qu'il faudrait avoir plus de points d'apports volontaires.
Le SMIDOM demande que les communes avertissent lorsque des travaux de voirie ont lieu, cela peut avoir une incidence sur lors tournées.
Divers
Nettoyage d'automne prévu le 26 septembre.
Florian CHAGNARD demande que les associations soient invitées.
Caroline PERRIGUEUR-VOISIN et Gilles BAS se sont rendus à une formation sur la thématique du cimetière. Ils font partis du groupe qui va travailler sur le sujet.
Le prochain conseil aura lieu le 24 septembre 2026.
La séance est levée à 22 h 20.
Le secrétaire Madame le Maire,
bg A