Procès Verbal - 2024 02 29 PV CM

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Procès Verbal - 2024 02 29 PV CM Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 29 PV CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Commune de Saint Cyr sur Menthon (Ain)

Conseil Municipal du Jeudi 29 Février 2024- 20 h 00

Salle du Conseil Municipal - Procès-Verbal

Présents :

BAS Gilles COLLARD Sophie LANDRIX Jérémy PELLETIER Bruno

BOST Marie Ange FERNANDEZ Agapito | LAUNAY Jean Paul PONCET Catherine

BOURCET Sandrine FONTAINE Nathalie MOREL Dominique

MOUROUX Nicolas RL

CATHERIN Denis JAMBON Michel PARET Karine

Excusé : BOURDON Valérie donne pouvoir à MOREL Dominique

GOYON Marie-Angélique donne pouvoir à LANDRIX Jérémy

TRESPAILLE Denise donne pouvoir à BOST Marie Ange

Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2024

Mme PARET demande aux conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le dernier procès-verbal de réunion, qui leur a été préalablement transmis.

Le procès-verbal du 25 janvier 2024 est adopté à l'unanimité.

Mr Nicolas MOUROUX a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

1) Délibérations diverses

Objet : Demande d’autorisation environnementale présentée par la société ARGAN en vue d’exploiter deux bâtiments à usage d’entrepôt logistique à St Jean sur Veyle — ZA du champ du Chêne Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la société ARGAN a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue d'exploiter de deux bâtiments à usage d’entrepôt logistique.

Ce dossier est soumis à enquête publique qui se déroulera du 5 février 2024 au 8 mars 2024 inclus. Ces bâtiments, sont destinés à être proposés en location à des professionnels de la logistique ou de l'entreposage de produits de la grande distribution ou de la grande consommation. ll se positionne sur les communes de Saint Jean sur Veyle, Bâgé la Ville et Saint Cyr sur Menthon. Une première version du projet correspondant à la construction d'un entrepôt logistique a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire et d’une demande d'autorisation environnementale au nom de la société ARGAN en juin 2021 ayant notamment abouti à la délivrance d’un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale le 20 mai 2022. L'évolution du projet en deux bâtiments distincts a nécessité le dépôt d’une seconde demande d'autorisation environnementale pour laquelle a été délivrée un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 23 mars 2023. Dans le cadre de l'identification d’un locataire pour le lot B, des aménagements sont nécessaires vis-à-vis des stockages de produits dangereux projetés et nécessitent le dépôt d’un permis de construire modificatif et d’une nouvelle demande d'autorisation environnementale. Ilest donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette question. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable à ce projet.

Objet : Election des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif communal Modifications

Mme le Maire indique que les représentants du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers a été élu par délibération en date du 20 juillet 2023 suite au renouvellement des conseils municipaux, sachant que le maire est président de droit et que le chef de corps est membre de droit. Mme le Maire indique que suite au changement de chef de corps, il convient de modifier les membres des représentants des sapeurs-pompiers au sein du comité consultatif communal comme suit : Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne les représentants du CCCSPV :

Président : Le Maire, PARET Karine

Chef de Corps membre de droit : JUILLARD Nicolas

Représentant l'administration titulaire : FERNANDEZ Agapito

Représentant l'administration suppléant : JAMBON Michel

Représentants Sapeurs-Pompiers DESPLANCHES Tommy, AMARA Oddin, MOREL Corinne et MURER Michel

Objet : Assainissement — Signature d’une convention de gestion avec la communauté de communes de la Veyle

La Communauté de communes de la Veyle (CCV) dispose de la compétence assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire depuis le 1°" janvier 2020.

Depuis le transfert de cette compétence, l'exploitation des ouvrages des systèmes d'assainissement a été confiée aux employés communaux, afin de pouvoir garantir la continuité de service. Pour ce faire, une convention a été signée entre les communes concernées et la Communauté de communes en novembre 2019.

Les communes concernées ont été amenées à effectuer des prestations de services auprès de la Communauté de communes, en s'appuyant sur les compétences techniques et de proximité qu’elles exerçaient préalablement à ce transfert de compétences.

Afin de poursuivre cette collaboration et organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, il est proposé de renouveler la convention.

Les prestations assurées par la Commune s'appuient notamment sur du personnel et des moyens matériels communaux affectés par celles-ci à l'exercice de ces prestations. La Commune demeure employeur des personnels assurant ces prestations.

L'évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par la Commune au profit de la CCV tient compte du temps passé par les agents communaux pour réaliser les prestations confiées et prend en compte l'indemnisation des matériels utilisés.

Cette évaluation a été revalorisée, suite à la précédente convention. Elle s'appuie sur une base unitaire de 22 € par heure comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l'ensemble des charges nécessaires à l'exécution du service. La convention est passée pour une durée de 4 ans, à compter du 1°! janvier 2024. Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention joint en annexe,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes du projet de convention de gestion entre la Commune de Saint Cyr sur Menthon et la Communauté de communes de la Veyle pour l'exploitation courante des ouvrages du service d'assainissement collectif, pour le compte de la CCV, Il'autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document consécutif à ce dossier.

Objet : Approbation compte de gestion 2023 Budget Lotissement Clos Chaponnière Mme le maire explique que suite à la clôture du budget Lotissement Clos Chaponnière au 31 décembre 2022, des écritures de clôture ont été faites par le Service de Gestion Comptable en 2023 et qu’il convient de les approuver.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer relatifs à l'exercice 2023, le compte de gestion dressé par Mr Frédéric COGNON pour l’année 2023. Après s'être assuré que les montants des soldes, ceux des titres de recettes et des mandats émis, ainsi que les opérations d'ordre de l'exercice 2023, sont conformes aux écritures de l’ordonnateur, - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion du budget Lotissement Clos Chaponnière dressé pour l'exercice 2023 par Frédéric COGNON, receveur, n'appelle ni observation.ni réserve de sa part.

Commissions communales

Jeunesse (Sandrine BOURCET)

Les salles annexe sont mis à disposition des conscrits de la 4 et prochainement de la 5 pour pouvoir se réunir.

Le projet de création d'arrêt de bus aux Gambys est en cours, tout comme la pose de deux

nouveaux abris (La Mulatière et vers la mairie)

Evènementielle (Bruno PELLETIER)

La prochaine fête patronale se prépare, la société de pêche fera la paella et l'association cyclo touriste tiendra la buvette.

Une rencontre avec les nouveaux habitants sera organisée sur le mois de novembre.

Bâtiments (Agapito FERNANDEZ)

Les radiateurs des salles annexe ont été changés

Des devis pour la réfection de la sacristie de l’église sont demandés. Le travail pour définir l'APD du projet de rénovation de la salle polyvalente est toujours en Cours.

Vie locale

Prochaine réunion le 25 mars

Catherine PONCET souhaite savoir s’il est possible de renouveler les ateliers créatifs sur le thème de l’été

Voirie (Dominique MOREL)

La pose de lucioles bleues sur la voirie est prochainement prévue au niveau des différents plateaux de la RD 1079, le long du passage des écoles et au niveau du passage piétons des Gambys.

Mme le maire souhaite qu'un travail de concertation soit réalisé avec les habitants de la route de Bâgé concernant la sécurisation en lien avec la vitesse excessive constatée par tous.

Le 1° février, une rencontre a eu lieu avec la direction des établissement Lamberet. La sécurisation de la traversée de la RD 80 était à l'ordre du jour. Un travail de réflexion est engagé en partenariat.

Communication (Karine PARET)

Le site internet est toujours en construction

La communication des actions de la municipalité se fera plus régulièrement dans l’année à destination des administrés, par le biais d’une newsletter qui est en cours d'élaboration.

Divers

- Gilles BAS signale qu'il y aura des cérémonies commémoratives des événements

de 1944 sur le canton

- Après discussion au sein du conseil, trois propositions de noms seront proposées à la SEMCODA pour la résidence HAISSOR suite aux propositions des habitants de la commune.

- Suite à un rendez-vous avec le responsable de la paroisse locale, il fait part qu'il est toujours en recherche de bénévoles.

- Réunion le 11 mars avec les professionnels de santé de la maison médicale - Vente à emporter des pompiers : le 03 mars

- Nettoyage de printemps : le 09 mars

- Elections européennes : le 09 juin

La séance est levée à 22 h 05.

Le secrétaire Madame le Maire,