Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CONTRAT DE LOCATION de salle
Déliberation - AR REGLEMENT LOCATION DU MATERIEL
Déliberation - AR CONTRAT ASSURANCE
Déliberation - AR CONTRAT DE PRET 94194
Arrêté - 2023 D05 Contrat+de+location+de+matériel+de+Vidéop
Déliberation - AR CONTRAT DE PRET 97252
Déliberation - AR CONTRAT DE PRET 94195
Déliberation - AR PACTE BILATERA
Arrêté - AR ETAT 1259
Déliberation - AR 85
Déliberation - ar Contrat de Location Materiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - ar Contrat de Location Materiel)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
LOCATION MATERIEL
CONTRAT DE LOCATION- N°----/----/----
Cadre réservé au locataire
Nom : Prénom :
Adresse : Ville :
Code postal :
Tel domicile : Portable : Mail :
Dates de location : Du………………………………… au……………………………………….
Objet : Nombre de personnes :
Cadre réservé à la Mairie
TYPE DE
LOCATAIRE
TARIFS TABLES TARIFS CHAISES
Prix
unitaire
Nombre Jour(s) TOTAL Prix
unitaire
nombre Jour(s) TOTAL
Particuliers,
entreprises
communales
2.00€ 0.50€
TOTAL
MONTANT TOTAL
REGLEMENT
LOCATION
MONTANT
FORFAITAIRE
DEGRADATION(S)
TOTAL
Récupération matériel CTM : date : Heure :
Restitution matériel CTM : date : Heure :
Lu et approuvé
Bon-Encontre le : Laurence LAMY, Maire de Bon-Encontre
Le locataire Le propriétaire
Cadre réservé à la Mairie
Restitution :
Correct
Incorrect Titre émis le :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202252-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022